Salut à toutes et tous !

Vous trouverez ci-après la lettre ouverte des élu.e.s Solidaires au président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest, suite à la tenue des dernières instances représentatives du personnel en décembre et janvier.

Selon les psychologues du travail, les médecins généralistes et médecins du travail avec lesquels nous avons discuté, nous mettrions notre santé en danger en nous exposant aux risques psychosociaux suivant le déroulement actuel des instances, et c’est, selon eux, inacceptable.

Par ce courrier, nous alertons officiellement l’inspection du travail et la direction générale des conditions dégradées dans lesquelles nous sommes contraint.e.s d’exercer notre mandat.

Il faut que cela cesse !

Lettre_ouverte_SFP_Pdt_CSAL_23012024.pdf

Bordeaux, le 23 janvier 2024

Lettre ouverte des élus de la section Solidaires Finances Publiques au Président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest:

Monsieur le Président,

Les élus Solidaires Finances Publiques ne vont pas siéger aujourd’hui au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest qui est convoqué automatiquement du fait des votes unanimement défavorables des élus au CSAL du 16 janvier 2024 concernant vos projets sur l’emploi et le règlement intérieur.

Les élus Solidaires ne vont pas siéger, tout d’abord, parce que, malgré les textes en vigueur, vous nous avez clairement indiqué il y a une semaine que la direction, que vous représentez systématiquement dans cette instance, ne modifiera pas une ligne de ses projets.

Quel intérêt alors pour les représentants du personnel de venir une fois de plus vous écouter nous raconter :

• que les élus produisent trop d’avis, que c’est trop volumineux,

• que certains de nos avis vous posent question (sans plus de précisions),

• que vous préféreriez que nous ne votions pas ces « trop nombreux avis », parce que ça vous génère du travail et que vous avez autre chose à faire,

• que dorénavant, sur tel ou tel sujet sur lequel les élus ont donné leur avis, « ce point ayant reçu une réponse de la part de l’administration, il ne sera pas mis à l’ordre du jour des prochains CSAL/CSAL-FS. »

Comme à chaque fois, le Président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest a sa propre lecture du droit applicable.

Les élus vous rappellent qu’aucun texte ne prévoit ce genre de disposition, bien au contraire.

Le décret de 2020, dont les dispositions sont reprises dans votre RI, comme le prévoit la hiérarchie des normes, contient de très nombreux articles qui définissent le périmètre des CSAL et des FS-SSCT et le rôle des représentants du personnel et du président.

Ainsi, l’article 98 du décret est tout à fait explicite : « Les projets élaborés et les avis émis par les comités sociaux d'administration sont portés par l'administration à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés dans un délai d'un mois, par tout moyen approprié. Les membres des comités doivent, dans un délai de deux mois, être informés, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à leurs propositions et avis. »

Le rôle des représentants du personnel est donc de proposer des projets et de formuler des avis sur tous les sujets qui les intéressent au regard du décret qui encadre les CSAL et les CSAL-FS, et ceci, conformément à la jurisprudence, sans aucune entrave.

Le rôle du président est, pour sa part, repris dans votre RI de la manière suivante : « Le président est chargé de veiller à l'application des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations du comité ainsi qu’à l'application du règlement intérieur. Il dirige les débats et fait procéder au vote tout en assurant le bon déroulement des réunions. »

Pour les représentants du personnel, toutes les manœuvres verbales, digressions et diversions, dont ils sont témoins occupent une trop grande partie des débats des instances que vous présidez.

Est-ce ainsi que vous comptez dissuader les représentants du personnel de continuer à dénoncer les comportements inacceptables qu’ont eu, et / ou ont toujours, plusieurs de vos cadres supérieurs ?

Vous nous avez indiqué le 16 janvier, sans autre détail « Vous vous rendez compte, je vais devoir mener une enquête administrative au sujet de certains de vos avis. Mes conclusions ne seront certainement pas les vôtres. »

Il est évident pour les représentants du personnel que votre rôle de Président du CSAL est mis en berne, puisque vous décidez de soutenir coûte que coûte vos cadres, plutôt que de regarder en face les nombreux problèmes des services que vous dirigez et de prendre enfin les mesures qui s’imposent pour améliorer la situation du management à la DIRCOFI Sud-Ouest et de ses conséquences néfastes.

Nous avons voté des avis qui indiquaient qu’à notre analyse, le seul moyen de faire cesser les situations de management toxique serait que ces comportements nocifs envers les agents cessent immédiatement.

Vous nous expliquez le « difficile changement culturel imposé par l'application du décret de 2020 ». Mais, qu’avez-vous donc fait pour soutenir la démarche de prévention des élus ?

– Vous avez refusé le soutien d’un psychologue du travail pour analyser la réalité objective des risques psychosociaux figurant dans le DUERP 2023, au motif que ça créerait « un appel d’air ».

– Vous laissez en jachère notre proposition de juillet 2023 concernant la mise en œuvre d’une campagne de prévention « Stress, harcèlement, agression, burnout ... Risques psychosociaux. En parler pour en sortir  ».

– Vous repoussez sans cesse les visites de sites par la FS-SSCT, alors que des agents souffrent,

– Vous ne transmettez pas aux élus les documents, tels que les accidents de services, les arrêts de travail, etc., alors que les textes le prévoient, et prévoient aussi que des enquêtes spécifiques doivent être menées par la FS-SSCT.

Nous, élus représentants du personnel, n’allons pas siéger, enfin, parce que nous avons pris contact avec la cellule d’écoute psychologique Pros-Consulte, prestataire pour la DGFIP, à qui nous avons décrit le déroulement des deux dernières réunions des instances FS-SSCT et CSAL que vous présidez à la DIRCOFI Sud-Ouest.

La psychologue du travail avec qui nous avons échangé nous a dit clairement que le ressenti de plusieurs élus au sujet du mépris et des vociférations incessantes et répétées de la part du président à l’encontre des élus, constituent des risques pour notre santé.

La psychologue du travail nous a indiqué que les sentiments d’humiliation, d’atteinte à la dignité des personnes, de manque de respect étaient suffisamment graves pour que les élus qui le souhaitaient prennent rendez-vous avec leur médecin du travail.

Elle nous a rappelé que ces agissements étaient contraires au droit du travail, que les conditions de déroulement des séances étaient inacceptables, parce que c’est le devoir du chef de service de protéger les agents.

Elle nous a conseillé enfin de mettre la présente lettre ouverte en copie à l’inspection du travail, à la direction générale et à notre direction nationale, afin de les alerter sur les difficultés que les élus rencontrent face à l'attitude du président décrite ci-dessus. C’est ce que nous faisons ce jour.