À la lecture du PAPRIPACT 2024, les représentants du personnel ont tout d'abord constaté qu’aucune de leurs propositions ne figurait dans celui-ci.
A nos demandes répétées, l’administration répond :
Les représentants du personnel rappellent avoir voté « contre » ce PAPRIPACT 2024 lors de la séance de la FS-SSCT du 10 octobre 2024 pour les raisons que nous avons exposées ici :
Le-duerp-2024-de-la-dircofi-unanimement-rejete-par-les-representants-du-personnel.html
Nous espérons pourtant à nouveau avec force, que la direction prendra enfin la mesure des risques encourus par les agents du fait de l’exposition toujours insupportable aux RPS, et donner une suite favorable à nos propositions en 2025, afin d’améliorer les situations constatées et prévenir toutes formes de harcèlement au travail.
D’autant qu’à nouveau, lors de la campagne d’évaluation professionnelle 2025, nous avons été saisis de dossiers CREP rédigés « à charge » contre certains collègues, qui ont engendré pour eux des chocs émotionnels violents.
Il est temps que la direction agisse en conséquence, avant qu’un drame ne se produise à la DIRCOFI Nouvelle Aquitaine, pour agir en conformité avec la note d’orientation ministérielle aujourd’hui présentée.
***
Campagne DUERP 2025 :
La fiche transmise par la direction aux élus fait état des nouvelles dispositions suivantes :
Les élus ont pris connaissance de la note du 06 mars 2025 sur la campagne DGFIP 2025 sur le DUERP, avec ses annexes. Dans celle-ci figure les dispositions décrites dans la fiche présentée à cette FS.
Les élus ne comprennent pas l’allègement drastique de la procédure de recensement, que le Droit ne prévoit pas.
Cette démarche est incompréhensible, d’autant que la mise à jour du guide DGFIP sur le DUERP, en cours de rédaction en Centrale, s’appuie sur la circulaire ministérielle du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du DUERP et du PAPRIPACT dans la fonction publique, qui précise que la démarche doit être la suivante :
Les représentants du personnel demandent à la direction de revoir la procédure en fonction de la circulaire ministérielle du 11 juin 2024 précitée.
À défaut, les représentants du personnel demandent au président de mettre en œuvre la procédure de recensement annuel jusqu’alors utilisée, à savoir le remplissage par les agents eux-mêmes du tableau extrait de l’outil Prév’action, sans l’intervention du chef de service.
Ils considèrent qu’après n’avoir retenu aucune proposition des représentants du personnel sur le PAPRIPACT 2024, la direction veuille réduire la mise à jour à un simple entretien entre le seul cadre de proximité et l’Assistant de Prévention de la DIRCOFI Nouvelle Aquitaine, ce qui apparaît très nettement insuffisant, voire biaisé. Cela pourrait aboutir à un relevé partiel et inexact de la situation.
Il faut également se demander ce que sera la réalité des risques recensés si, comme nous l’avons constaté dans cette instance à de trop nombreuses reprises, c’est le cadre de proximité qui est la source de risques psychosociaux pour son équipe ou d’une certaine censure.
***
La note d’orientations (NO) ministérielles SSCT 2025-2026 propose les axes prioritaires suivants :
1 – Conforter une politique ambitieuse et ministérielle en santé sécurité au travail concertée en instances de dialogue social et reposant sur un réseau d’acteurs de prévention et un budget dédié
2 – Faire vivre la démarche de prévention des risques professionnels : assurer l’efficacité des campagnes annuelles de recueil des risques, prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention pour tous
3 – Agir sur l’organisation du travail pour améliorer les conditions de travail
4 – Prévenir les risques de désinsertion professionnelle
5 – Renforcer la prévention contre trois risques professionnels : les atteintes à la sécurité des agents, le risque amiante et l’impact du changement climatique
6 – Agir en faveur de la préservation de la santé mentale et renforcer l’accompagnement des agents dans ce domaine
Les élus déclarent à nouveau solennellement au Directeur s’inscrire dans une démarche déterminée de prévention des risques professionnels, quelles que soient leurs natures. Ils continueront de proposer durant toute la durée de leur mandat, des avis et délibérations pour faire évoluer positivement la lutte contre les risques auxquels sont exposés les agents.
Ils s’inscrivent pleinement dans la démarche du Secrétariat Général du ministère qui précise dans la NO :
« Le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures de prévention. Les instances de dialogue social dédiées à la santé et à la sécurité doivent être étroitement associées et régulièrement consultées lors de l’analyse des risques, de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures de prévention au niveau ministériel, directionnel et local. La participation, au sein de ces instances, des acteurs de prévention du secrétariat général (médecins du travail, inspecteurs santé sécurité au travail, assistants de service social, animateurs de la politique ministérielle de prévention) doit leur permettre d’y apporter leur expertise. »
La NO représente les engagements pris par l’administration en matière de santé, sécurité et conditions de travail sur le période 2025-26, elle est donc opposable à l’administration et représente ce qui doit être fait.
Les représentants du personnel attendent de voir la mise en œuvre concrète des actions proposées dans cette NO pour se prononcer, et demandent qu’un suivi régulier de la mise en œuvre de ces mesures soit présenté à la FS-SSCT.
Ils souhaitent que chaque direction du ministère reprenne intégralement cette NO, sans la modifier en aucune manière, excepté en l’améliorant au bénéfice des agents.
