On croit avoir tout vu, tout lu, mais non … Mercredi 02 avril 2025, vos représentants ont pu en avoir une nouvelle illustration :
En guise de réponse officielle, et soi-disant définitive, à la fiche de signalement interne que plusieurs représentants du personnel ont déposée suite à la FS-SSCT du 10 octobre 2024 faisant état d’un comportement inacceptable et de menaces du président-directeur vis-à-vis de vos élus (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/r33/actualite/fs-ssct/213-inacceptables-apres-les-vociferations-maintenant-les-menaces.html), nous avons reçu en séance un courrier signé du directeur de la DIRCOFI NA qui a été élaboré sur la base de ce que nous qualifierons un « Totem d’immunité » (comme ceux décernés dans une émission de TV bien connue) accordé par deux bureaux de la Centrale.
Ce « Totem d’immunité » a permis au directeur d’amnistier le président du CSAL-FS de la DIRCOFI NA… extrait :
Bon … Que répondre à ça ?
BRAVO, vous êtes champion de l’immunité et vous avez gagné la carte « Totem d’immunité » ? Mais non ...
En FS-SSCT ou en CSAL, nous serions dans une zone de non-droit lorsque nous siégeons ? Mais enfin ….
Le président-directeur de la DIRCOFI NA pourrait s’appuyer sur un « Totem d’immunité » remis par des bureaux de la Centrale pour pouvoir continuer à menacer les élus, sans qu’aucune mesure ne soit prise pour mettre fin à ces agissements ? Voyons ….
Le président-directeur aurait donc la possibilité de s’auto-amnistier quand il dérape et s’énerve face à vos représentants du personnel, qui ne font que lui relater des faits qui se déroulent dans les services et / ou ne font qui lui rappeler la loi ? Mais … Enfin … Alors … Mais non ...
Vos représentants du personnel, qui travaillent depuis le début de leur mandat dans le strict cadre de la loi ne se permettront jamais de proférer une quelconque menace vis-à-vis de qui que ce soit.
Nous sommes à chaque fois contraints, vous pouvez le lire dans tous les avis que nous votons dans les instances, à demander simplement l’application pleine et entière de la loi et des règlements, afin que la santé de tous les agents soit protégées face aux trop nombreux risques professionnels auxquels toutes et tous sont exposés.
Mais non ?
Suivant ce que nous pouvons lire dans ce courrier tout à fait officiel, il faudrait que nous soyons de serviles inféodés à des barons et des ducs qui pourraient, à leur guise, dénaturer ou ne pas appliquer les lois et règlements quand ils sont mis en cause ?
Des « hauts » fonctionnaires pourraient ainsi, dans notre État de droit, bafouer les règles au quotidien et bénéficier de « Totems d’immunité » pour s’auto-amnistier ?
Cette aptitude qu’ont ces « supérieurs » à nous traiter avec tant de mépris, nous autres « inférieurs » hiérarchiques, nous la ressentons jusqu’au plus haut sommet de la DGFIP (voir notre liminaire).
Liminaire_Solidaires_Finances_Publiques_FS-SSCT_du_2_avril_2025.pdf
Vos élus ne peuvent pas se satisfaire de la réponse du président-directeur, chacun l’aura compris, d’autant que, passé la stupeur de constater que le directeur amnistiait le président, celui-ci refusait de transmettre aux élus les réponses des bureaux CVT et SST.
Nous n’en resterons pas là. Sans éléments de droit à nous opposer, il est très vraisemblable que nous déposerons une fiche de signalement interne dans SignalFIP pour faire remonter au-dessus des bureaux CVT et diversité SST cette affaire absurde de « Totem d’immunité » et d’Auto-Amnistie.
Une autre illustration de la faculté de vouloir systématiquement faire opposition au Droit applicable de la part du président-directeur :
Après notre premier avis sur le 1er point à l’ODJ de la FS-SSCT, le président-directeur, se penchant vers son DRH lui dit « On a bien décidé que maintenant ils ne pouvaient pas voter sur leurs avis ? »
Nous rappelons alors une nième fois le droit applicable, maintenant codifié au Code Général de la Fonction Publique : « Vous pouvez ne pas mettre au vote notre avis unanime, mais les articles du CGFP prévoient le contraire … C’est vous qui voyez … »
Et alors, représentants le Ministère, l’ISST et l’APMP d’une même voix de rappeler : « Si, si, les élus doivent voter sur leurs avis. »
Et le président-directeur, l’air affligé, de dire : « Alors votez … Qui est « pour » l’avis que les élus viennent de lire ? »
D’après vous, qu’est-ce qu’on a voté ?
Suspens ...
Vous allez pouvoir bientôt lire les articles concernant tous les points à l’ordre du jour qui ont été débattus le 02 avril, et qui verront, nous l’espérons, en fonction de l’application du droit, se concrétiser de nouvelles mesures visant à améliorer les conditions de vie au travail que nous demandons dans l’intérêt de tous les agents de la DIRCOFI NA.
