À l’étude des documents relatifs aux visites de services, les représentants du personnel ont constaté que :

• Lors de la FS-SSCT du 29 juin 2023, les élus ont voté unanimement la demande de procéder aux visites des brigades d’AGEN, MONT-DE-MARSAN et POITIERS.

• Lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024, les élus ont voté unanimement l’ajout à ce programme de la brigade de NIORT, la BEP, la BPAT, et les divisions 1, 2, 3 et 4.

• Ces visites n’ayant pas eu lieu en octobre 2024, les représentants du personnel ont demandé qu’un calendrier soit enfin adopté, rappelant que ces visites avaient pour objet de rencontrer les agents pour étudier avec eux les impacts sur leurs conditions de vie au travail, de sécurité et d’hygiène des modifications matérielles et organisationnelles en cours et / ou en projet.

• Un calendrier de visites de services a été proposé par la direction en décembre 2024 pour le 1er semestre 2025, pour les visites des 6ème brigade d’AGEN, 13ème brigade de POITIERS, 14ème brigade de NIORT, ainsi que de la BEP et de la BPAT.

À ce jour, pour diverses raisons invoquées par la direction, aucune visite de service n’a été conduite depuis Périgueux le 06 juin 2024 :

• Visite d’Agen initialement prévue fin 2024, annulée pour cause de déménagement du service,

• Visite de Poitiers initialement prévue le 4 février 2025, annulée pour cause d’absence du directeur adjoint de la DIRCOFI, pourtant non membre de la FS.

Nous constatons aussi que la FS-SSCT initialement prévu le 18 mars 2025 a été annulée, faute de convocation dans les délais légaux.

Ces dates avaient pourtant été prévues depuis plusieurs mois. Nous constatons que les deux premières réunions correspondant à des visites de services n’ont toujours pas été reprogrammées.

Les élus considèrent que ces annulations répétées sans reprogrammation pose question sur l’intérêt que porte la direction aux sujets de sécurité, santé et conditions de travail des agents, sur sa volonté réelle de transparence vis-à-vis des élus, voire ne témoignerait pas d’une certaine volonté d’obstruction de sa part.

Elles démontrent aussi le manque de respect pour le travail des représentants du personnel qui s’étaient organisés pour participer à ces réunions.

Nous vous demandons de reprogrammer les visites de services qui n’ont pu se tenir aux dates convenues, dans les meilleurs délais.

Même s’ils constatent que la visite programmée à Niort le 7 avril prochain semble se concrétiser, les élus demandent que le calendrier soit respecté pour que toutes les visites de la FS-SSCT votées depuis 2023 aient enfin lieu avant fin 2025, conformément à l’article R. 253-41. du CGFP qui stipule que « les membres de la formation spécialisée relevant du comité social d’administration (...) procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Une délibération de la formation spécialisée fixe l’objet, le secteur géographique de la visite et la composition de la délégation mandatée pour procéder à cette visite. »

Le RI précisant en son article 42 que « les représentants de la FS ont pour mission de visiter à intervalles réguliers les services relevant de sa compétence. Ils bénéficient pour ce faire d’un droit d’accès dans les locaux de travail relevant du périmètre de compétence de l’instance défini dans l’arrêté du 22 avril 2022 modifié. »

De même, est-il normal d’attendre le 2 avril pour que se tienne enfin la première instance de dialogue social ?