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Salut à toutes et tous,

Vous trouverez ci-après la lettre ouverte au DDFIP40 de nos camarades de la section des Landes de Solidaires Finances Publiques :

https://sections.solidairesfinancespubliques.info/400/325-lettre-ouverte-au-directeur-2.html 

Monsieur le directeur,

Les mauvaises nouvelles, ça suffit !

L’année 2024, selon vos dires, devait être celle sans restructurations ni réformes. Mais entre Noël et le jour de l’an, nous apprenons qu’une nouvelle expérimentation / restructuration va encore frapper deux services des Landes, les SIE.

Côté emplois, malgré quelques insuffisantes créations, le compte n’y est toujours pas et tous les services vont continuer de subir la pénurie.

Concernant le transfert du recouvrement forcé des SIE vers le PRS au 1er septembre 2024 (et bientôt des SIP), Solidaires Finances Publiques dénonce votre méthode et le fait que vous nous ayez volontairement caché les informations.

En effet, nous découvrons ce transfert dans les documents préparatoires au CSAL de janvier 2024 que nous avons reçus fin décembre 2023 alors que nous étions présents en CSAL le 11 décembre, et que vous aviez déjà toutes les informations.

Nous sommes encore plus en colère car ce CSAL de décembre était notamment consacré aux charges des SIE. Nous étions aussi présents au groupe de travail charges emplois, un GT durant lequel vous auriez pu annoncer que la direction des Landes s’était portée volontaire pour cette expérimentation.

Ce déni de dialogue social est extrêmement grave et compromet durablement la confiance des agents envers leur direction. De plus, les inquiétudes sont fortes quant à l’avenir des agents concernés et leurs règles de gestion. Que signifie cette notion de détachement couplée au travail à distance ? Quid de leurs possibilités de mutations au 1er septembre 2024, quid au 1er septembre 2025, quid de leurs priorités ?

Dans ces conditions, comment ces agents peuvent-ils être sereins pour les 2 années à venir ?

La méthode employée est tout simplement le remake de la méthode du NRP, celle où en bon père de famille vous expliquiez que tout allait bien se passer…

Pourtant bon nombre de nos collègues en ont fait les frais !

Les agents des Landes se remettent à peine des restructurations subies, des mutations imposées, des suppressions d’emplois massives. Était-il nécessaire de se porter candidat pour une nouvelle expérimentation qui aura des conséquences sur les emplois, les affectations et le moral des agents ?

Il n’est pas trop tard pour abandonner cette funeste expérimentation.

Concernant les emplois, nous apprenons qu’il y a quelques créations, mais elles sont notoirement insuffisantes au regard des besoins des services et des attentes des contribuables. Pourtant, lors du groupe de travail charges et du dernier CSAL, nous avions fortement argumenté en faveur d’un nombre important de créations d’emplois pour notre direction.

De plus, nous apprenons aussi que vous avez décidé de redéployer un emploi, ce à quoi nous nous étions fortement opposés cet automne.

Ensuite, au-delà des nécessaires créations d’emplois, les services ont également besoin d’applicatifs informatiques opérationnels et fiables, ce qui est loin d’être le cas en ce moment.

Les agents, eux, ont besoin d’un climat social apaisé, de conditions de travail correctes, d’une reconnaissance financière, d’une hiérarchie à l’écoute.

Section SFP87

La nouvelle politique immobilière de l’État a été annoncé par un courrier du 8 février 2023 à l’ensemble des ministères, des préfectures et opérateurs. Les orientations sont claires : efficacité du service public, maîtrise des dépenses et réduction de l’empreinte environnementale.

La volonté de favoriser la sobriété énergétique des bâtiments (enfin) est une bonne chose. Mais la maîtrise des dépenses et l’efficacité du service public ne peuvent pas être un prétexte, une nouvelle fois pour dégrader nos conditions de travail.

Les chantiers ont déjà commencé au centre des finances publiques de Limoges, c’est dans cet objectif que la rénovation du bâtiment se construit.

Il reste à déterminer les espaces de travail qui seront prévus aux agent·e·s, car si pour l’instant le télétravail ne sera que fortement conseillé pendant les travaux, il ne fait aucun doute qu’au vu de la nouvelle organisation des espaces, notamment des « flex office », le télétravail sera au centre du débat.

À la suite du courrier adressé aux administrations, il faut parier que le bâtiment de Cruveilher n’est qu’un début en Haute-Vienne du réaménagement dans l’utilisation des immeubles de l’État.

Sois flex Unité 1162

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Faisant partie des annonces de juin relatives aux mesures salariales, la prime pouvoir d'achat d'un montant compris entre 300 et 800 euros sera payée en une seule fois aux fonctionnaires pouvant en bénéficier. Le décret vient d'être publié.

Solidaires Finances Publiques dénonce à nouveau le manque de considération des fonctionnaires, ces maigres primes sont bien dérisoires au regard de la perte de pouvoir d'achat subie depuis dix années et aggravée par l'inflation galopante depuis deux ans. Cette prime, dont on ne connait pas encore la date de paiement, même si elle fera du bien ponctuellement aux agentes et agents qui vont la percevoir n'est pas perenne et ne résout en rien le reste à vivre à zéro de plus en plus tôt dans le mois.

Cette prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que des militaires qui résident en France métropolitaine, dans une collectivité d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Plusieurs conditions viennent s'ajouter :

Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023
Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Sont exclus du bénéfice de la prime :

Les agents publics éligibles à la prime portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat de 2022 (prime du partage de la valeur)
Les apprentis et les étudiants en formation ou en stage dans les services

Comment est calculée la rémunération :

La rémunération brute c'est la première colonne de la fiche de paye, aucune cotisation enlevée, le PAS pas enlevé non plus,... Ce chiffre se trouve facilement sur les fiches de paye, il s'agit du total en bas de la colonne intitulée "à payer" (sont inclus le TIB, les ACF, l'IMT, la prime de rendement, le forfait télétravail, la PRS si vous en avez touché une, l'indemnité de résidence, la participation PSC,...).

Pour savoir si vous êtes éligibles et à quel montant, il faut reprendre les fiches de paye du juillet 2022 à juin 2023 et additionner ces montants.

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Dans la nuit du 29 au 30 juin 2023, le CFP a été la cible d’un incendie criminel qui a lourdement touché le SIE au RDC. La suie et les cendres ont recouvert l’ensemble des locaux et du mobilier.

La Direction s’est rendu sur place dès qu’elle a appris la nouvelle de cet incident pour constater l’ampleur des dégâts et orienter les agents qui se seraient rendu sur place. En collaboration avec la Mairie de Cenon, un accueil provisoire pour le public du SIP a été mis en place dès le lundi 3 juillet à la Maison des associations de Cenon.

Le jour même, lors du CSAL, Solidaires Finances Publiques 33 a demandé que toutes les mesures soient prises pour assurer la protection et la sécurité des agents : suivi psychologique, mesures d’empoussièrement par rapport à l’amiante, étude de la structure du bâtiment et sur la toxicité des fumées et suies.

Le 20 juillet 2023, la Direction a convié à une visioconférence d’information les OS, les chefs des services du CFP de Cenon, les acteurs de prévention ainsi que les directeurs des pôles fiscalité et gestion publique.

La situation des agents du CFP de Cenon

Dès la survenue de l’incendie, les agents ont été placés pour ceux qui le pouvaient en télétravail. En dépit de la situation, nombre d’agents auraient exprimé leur envie de retrouver un travail en présentiel 1 à 2 jours par semaine.

La Direction doit mettre en place des ordres de missions pour tous les agents afin qu’ils soient entièrement couverts en cas d’accident de travail.