CSAL - Comité Social d'Administration Local

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Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire rédigée et lue par l'intersyndicale des Alpes Maritimes (Solidaires, CGT, FO et CFDT) lors de la 2eme convocation du Comité Technique Local qui devait se tenir initialement le 15 octobre dernier (boycott des organisations syndicales).

Après la lecture de cette déclaration, vos représentants ont quitté la séance.

A l'ordre du jour de ce CTL étaient notamment prévus :

  • Approbation du procès-verbal du CTL du 4 juillet 2019, du 29 août 2019 et du 3 septembre 2019;
  • Fusion des PCE de Nice 1, 2 et 3;
  • Présentation TBVS 2018 (Tableau de Bord de Veille Sociale);
  • Questions diverses.

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Jeudi 29 août 2019 s’est donc tenu un CTL estival, chose inédite dans ce département, dont l'ordre du jour était le suivant :

  • Accueil personnalisé sur RDV (APRDV) ;
  • Rapprochement des SPF de Nice et d'Antibes ;
  • Fusion des CDIF de Nice ;
  • Déploiement du marché des imprimantes « SOLIMP 3 »;
  • Questions diverses

Comme prévu, et comme de coutume depuis de nombreuses années, cette réunion s’est résumée à un passage en force sans réelle concertation de vos élus.

Mais nous avons déjà suffisamment écrit sur les péripéties qui nous ont amené à cette situation (pour ceux qui étaient en vacances ou à qui nos précédentes publications à ce sujet auraient échappé, voir ici et ici et encore ici).

Nous nous en tiendrons donc stricto sensu à un compte-rendu des « débats ».

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Aujourd'hui se tient le CTL qui abordera entre autres sujets : l'accueil personnalisé sur rendez-vous (APRDV), le rapprochement des SPF de Nice et d'Antibes ainsi que la fusion des CDIF de Nice.

Une période inhabituelle s'il en est pour la tenue d'une telle réunion, mais l'actualité et la colère des organisations syndicales du département lors de la dernière instance du 4 juillet 2019 avaient mis la direction au pied du mur pour organiser ce CTL en « catastrophe ».

En effet, cette dernière s'imaginait pourvoir généraliser l'accueil sur rendez-vous en se passant de la présentation du projet aux élus du personnel, alors que ce type de réforme doit obligatoirement passer par un CTL. Elle pensait pouvoir nous en parler seulement après que tout soit mis en place… Rappelez-vous.

Alors certes, grâce à la pression des syndicats, un CTL se tient bien ce jour pour aborder ce sujet, mais nous sommes le 29 août, et la généralisation de l'APRDV est prévue pour le 2 septembre…

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Hier matin (4 juillet 2019) s'est tenue la réunion du Comité Technique Local de la DDFIP des Alpes maritimes.
Comme prévu, FO a lu une déclaration et a immédiatement quitté la séance.
Le reste de l'intersyndicale (Solidaires, CGT et CFDT), qui avait décidé de siéger, a lu sa propre déclaration liminaire rédigée en commun et publiée hier matin sur notre site.
(Consultable ici : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/060/actualite/ctl/111-comite-technique-local-du-4-juillet-2019-2eme-convocation.html).

L'ordre du jour de ce CTL devait aborder les points suivants pour « avis » (comprendre « vote ») :

  • approbation des PV des précédents CTL ;
  • bilan 2018 et perspective 2019 de la formation professionnelle ;
  • budget : bilan 2018 et prévisionnel 2019 ;
  • règlement intérieur du SIE Nice Extérieur Paillon (fusionné au 01/01/2019)
  • cahiers de consignes des gardiens concierges

+ d'autres sujets (rapport d'activité, point immobilier et question diverses) pour « information ».