Actualités

COMPTE-RENDU DU CHS-CT AUDIO DU 18/11/2020


Le CHS-CT de l’AUBE s’est réuni en audio-conférence le mercredi 18 novembre au
matin.


A l’ordre du jour : Situation locale COVID, fiches de signalement, registres SST,
exercice budgétaire 2020 prévisions exercice budgétaire 2021 et questions diverses.


1-° Situation sanitaire locale COVID
La situation locale actuelle est stable. Un cas contact à signaler qui est en septaine.


Concernant les dotations de masques et après le retrait des masques de marque DIM,
la DDFIP a puisé dans le stock de réserve de masques jetables.


La préfecture a livré de nouveaux masques de marque Décathlon qui ont été
distribués dans les services.et le stock de réserve de masques jetables a été
reconstitué.


Concernant le gel hydroalcoolique, les stocks restant sont suffisants


Le médecin de prévention (MDP) a précisé que les coques en silicone qui éloignent le
masque du visage et le croisement des élastiques sur les oreilles est à proscrire.


Les conditions d’accueil du public sont inchangées : priorité pour le rendez-vous
mais l’accueil sans rendez-vous est possible étant donné les dates d’échéance de taxe
d’habitation et contribution à l’audiovisuel public au 15 novembre.


Un vigile a été embauché pour la période du 9 au 18 novembre. A partir du 19, un
auxiliaire sera chargé d’orienter les contribuables jusqu’en fin d’année .


Concernant le télétravail, 148 ordinateurs portables ont été déployés ce qui
représente environ 40 % des effectifs.


Les équipements sont installés en priorité chez les agents »vulnérables » indiqués par
le MDP puis chez les agents qui ont des trajets domicile-travail importants, chez
ceux qui se sont fait connaître lors du premier recensement et enfin ceux qui se sont
fait connaître récemment.


Sur la semaine du 6 au 12 novembre, 91 agents ont télétravaillé au moins un jour.
Les travailleurs « nomades » (vérificateurs, huissiers,…..) sont comptabilisés comme
télétravailleurs.


Concernant la situation des agents « vulnérables », le MDP a rappelé que ceux-ci
doivent la contacter, de préférence par mail.


A l’heure actuelle, l’agent qui répond aux critères de vulnérabilité et qui souhaite être
isolé doit fournir un certificat d’isolement établi par son médecin traitant.


2-° Analyse des registres Sante et Sécurité au Travail (SST)


➢ Fiches de signalement : 2 fiches ont été signalées


➢ Registre SST : une inscription (problème résolu).


3-° Finalisation du budget 2020 et prévisions budget 2021


➢ La totalité des crédits disponibles a été engagée pour un montant de 43 406 €.


La réserve de 6 % qui avait été bloquée pour un montant de 2 770 € n’a pas été
débloquée. C’est encore une fois une perte de crédits prévus pour améliorer les
conditions de travail des agents qui en ont bien besoin !


Le point positif c’est que toutes les dépenses prévues ont été engagées en temps et en
heure ce qui a permis de dépenser l’intégralité du budget.


➢ Pour permettre l’exécution des dépenses dès le début d’année prochaine, des
accords de principe ont été actées à l’unanimité sur les actions suivantes :
( Prescriptions médicales, crédits formation, achat de fauteuils et luminaires)


4-° Questions diverses
Sur les conditions du télétravail : A l’heure actuelle, la DDFIP n’est tenu à fournir que
l’ordinateur portable, la dotation de téléphones portables n’est pas prévue.


Sur le partage des tâches entre agents en présentiel et télétravailleurs, la DDFIP a
précisé avoir informé les chefs de service de l’équilibre nécessaire à trouver au sein du collectif de travail.


Un permanence physique mensuelle et régulière sera assurée par l’assistante sociale
régionale.

CTL DU 10 NOVEMBRE 2020

_Présentation NRP
         → Mis en place d’accueil de proximité :
01/01/2021 FS labellisé à chaource dans les locaux de la trésorerie ( bâtiment appartenant à la CC )
Lusigny labellisation en cours décalée d’un trimestre (1er tr 2021) : dans les locaux de la trésorerie
MSAP de Vendeuvre labellisé FS au 01/01/2021
La formation pour les animateurs commenceront début décembre piloté par Mr Noguez.
Il est trop tôt pour présenter un calendrier de labellisation pour 2021.
Les FS déjà en place sont très peu sollicitées, car les ouvertures ont coïncidé avec l’arrivée du COVID.
Suite à l’appel de candidature 9 agents se sont portés volontaires, ces candidatures vont être vu d’un bon œil, car les agents seront payés par la DGFIP et ne viendront pas grever les budgets des communes.
Vote pour la mise en place des accueils de proximités : FO/pour , UNSA/abs et SOLIDAIRES /contre
Contre pour perte de services publics perte du maillage territorial
        → Mis en place des conseillés aux décideurs locaux (CDL) :
01/01/2021 nommé pour chaourcois et une partie de TCM
01/09/2021 3 CDL : 1 pour suite de TCM ,1 ROMILLY/MARIGNY,1 BRIENNE/SOULAINES DHUYS

2022 : 8 CDL
3 CDL au SGC de Troyes et Bar sur Aube/ 2IDIV 1 inspecteur par structure
2 CDL à Romilly /1 IDIV 1 inspecteur
Annuaire des communes va être mis à jour en fonction de la compétence des CDL
Chaque CDL aura un bureau de passage à la direction, au SGC et dans les communes ce sera des espaces de co-working.
Vote pour mis en place des CDL : FO/ABS , UNSA/ABS et SOLIDAIRES/ CONTRE
Contre pour les mêmes motifs que précédemment

Nous avons été convoquées à une audio-conférence avec la Direction afin de faire le point sur la situation COVID

- Télétravail

Le DG insiste fermement pour que le nombre de télétravailleurs augmente car il est actuellement insuffisant :

* seulement 17 % de télétravailleur au national (13 % pour l’Aube)

* le taux d’utilisation de l’équipement pour le télétravail n’est que de 46 % au national (41 % pour l’Aube)

La règle est que tous les agents équipés (du A+ au C) doivent rester chez eux au moins 3 jours par semaines (une présence de 2 jours maxi par semaine est tolérée en présentiel afin de maintenir la cohésion du service)

Dans l’Aube, 127 agents sont équipés.

Un recensement des télétravailleurs est effectué journellement et un autre est fait de façon hebdomadaire (Pour la semaine dernière seulement 72 agents équipés ont télétravaillé)

L’objectif est d’avoir le moins possible d’agents en présentiel, il est tout à fait possible d’être en télétravail 5 jours par semaine avec l’accord du chef de services et ce pour tous les services

Il y a actuellement 46 PC en stock et en cours de déploiement (déploiement à partir de la liste des demandes exprimées en juillet lors du recensement) ce qui représentera 173 agents équipés sur les 369 agents aubois (soit environ 47%)

Des commandes d’ordinateurs ont été faites par la Centrale et seront réorientées au niveau départemental d’ici les prochaines semaines. Fin décembre, il devrait y avoir environ 50 % du personnel aubois équipé.

La Direction a reçu une 20aine d’écran 22/24 pouces qui va être déployée auprès d’agents exerçant des missions nécessitant un grand écran. Si besoin, il est possible d’en faire la demande auprès de la CID par mail avec copie à Mme Vannet.

Il n’est pas prévu d’équiper les agents en télétravail avec les téléphones mobiles. Seuls 3 agents au SIP de Troyes, 1 à Bar/Aube et 1 à Romilly en sont équipés pour pouvoir faire du rappel téléphonique.

Il a été rappelé aux chefs de service que Sirhius doit impérativement être complété des jours en télétravail (de la même façon qu’on pose des jours de congés) y compris par les agents nomades (vérificateurs, géomètres…)

Organisation du travail : Nous ne somme pas en PCA (plan de continuité d'activité). Les missions de service public doivent être intégralement assurées y compris l'accueil des usagers.

Sur ce point, il devra être mis en place des aménagements nécessaires (prise de RV en priorité).

Déplacements : Une attestation employeur sera établie par la Direction et envoyée aujourd'hui aux chefs de service pour émargement et distribution aux agents.

Dans l'attente de leur réception, la carte professionnelle doit être présentée. Pour les stagiaires, une attestation sera délivrée par la Direction.

Télétravail : Le télétravail est dorénavant la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. A compter du vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées à distance doivent être placés en télétravail cinq jours par semaine. Toutefois, cette durée sera ramenée à 3 jours en télétravail et 2 jours en présentiel pour les agents qui le souhaitent.

Les agents vulnérables restent en télétravail sur 5 jours.

A ce jour, environ 30 % des agents sont équipées pour télétravailler. Il est prévu d'atteindre 40 % pour la fin d'année.

Chaque chef de service doit pouvoir contacter ses agents en télétravail par téléphone. ceux-ci doivent leur communiquer un numéro de portable (si possible) pour les joindre.

Les agents qui ne sont pas équipés pour le télétravail restent en présentiel.

Situation sanitaire : Actuellement il n’y a un cas COVID connu chez les agents. Depuis le début de la pandémie en Mars il y a eu 6 cas de déclarés.

Les règles sanitaires restent les mêmes.

Les agents peuvent être placée en autorisation spéciale d'absence (ASA) dès lors qu'ils ne peuvent télétravailler dans les cas suivants :

  • agents identifiés comme cas-contact à risque
  • agent considéré comme vulnérable
  • l'agent devant assurer la garde de ses enfants en cas de fermeture de l'établissement d'accueil.

Divers

L'ensemble des formations sont effectuées en distanciel à compter du vendredi 30 octobre.

Le Plan Vigipirate est réactivé dans les administrations.

Les agents ne doivent plus porter des masques DIM même si leur toxicité n'est pas avérée. Ils peuvent être jetés à la poubelle sans précautions particulières.