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Le 3 juin se tenait un CTL réuni en seconde convocation suite à boycott de la session initiale par l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Vous en trouverez joints le compte rendu et la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques.
Sur des sujets aussi importants que le nouveau protocole télétravail, nous n'avons, comme à l'accoutumée, pas été déçu(e)s !
Pas de présentiel possible pour l'ensemble des élu(e)s : 1 seule place en particulier pour Solidaires Finances Publiques pour 4 élu(e)s...
Pas de possibilité d'amender en quoi que ce soit le texte de l'Administration...
Séance bâclée puisque se déroulant sur une demi-journée...
Réponses "hors-sol" du DDFiP aux questions posées, en particulier par Solidaires Finances Publiques...
Bref, la "démocratie sociale pour les Nuls".
Un processus d'abandon et d'externalisation des missions du secteur public local est à l'œuvre à la DGFiP : vous trouverez sur le lien suivant (https://france.attac.org/nos-publications/petites-fiches/article/la-gestion-de-l-argent-public-doit-rester-publique) un article publié par Vincent Drezet de Solidaires Finances Publiques sur le site d'ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne).
En effet, le secteur public local repose sur la séparation ordonnateur comptable, garante de la bonne gestion des deniers publics. Associé au contrôle de la Cour des Comptes, le dispositif permet en outre d'éviter corruption et conflits d'intérêts.
Or, un ensemble de mesures veut réduire à néant cette saine règlementation : la mise en place obligatoire dans chaque département d'au moins un service facturier, la pression de la DGFiP sur les collectivités territoriales pour adopter le Compte Financier Unique (CFU), prélude à la création d'agences comptables (dont l'expérimentation avait été envisagée dès 2019 avant d'être abandonnée sous l'influence des organisations syndicales, en particulier Solidaires Finances Publiques, qui ont alerté les élu(e)s sur les dangers de cette évolution).
Le soi-disant "Nouveau Réseau de Proximité" accentue cette volonté de destruction des missions du secteur public local en vidant de leur substance les trésoreries de proximité pour mieux contraindre les ordonnateurs à externaliser leurs prestations financières.
D'ores et déjà, KPMG et les autres cabinets d'audit rapaces sont choisis pour réaliser les analyses financières, fiscales et budgétaires qui ne sont plus effectuées par le réseau des Finances Publiques du fait de l'affaiblissement de ses moyens et les "réformes" successives.
Si l'on n'y met un terme, bientôt l'ensemble de la comptabilité des collectivités locales basculera, qui en agence comptable, qui en cabinets privés.
Après la désagrégation du secteur public local, viendra le tour de la gestion fiscale avec le projet de "démétropolisation" qui supprimera les structures locales, SIP, SIE, SPF et contrôle fiscal, pour mieux les regrouper sur des centres interrégionaux.
Solidaires Finances Publiques appelle donc les agent(e)s à la Résistance à ces contre-réformes toxiques et destructrices !
Solidaires Finances Publiques appelle donc les agent(e)s à la Résistance au CFU, services facturiers mais aussi Contrôle Allégé en Partenariat (CAP) qui supprime le contrôle nécessaire et démocratique de la dépense publique !
Solidaires Finances Publiques appelle donc les agent(e)s à la Résistance pour un véritable service public des Finances de proximité !
En pages 15 et 16 du numéro de l'Unité du mois de juin, vous trouverez un article décrivant la réouverture de la "perception de Capendu", opération qui s'est déroulée avec grand succès du 12 au 16 avril 2021.
En pièce jointe.
Bonne lecture
article_Capendu_dans_lUnité.pdf
Le 21 mai, la section Solidaires Finances Publiques a demandé au DDFiP quel était le dispositif retenu pour le mouvement local de mutation prévu au 1er septembre 2021. La réponse apportée par celui-ci est la suivante :
par principe, il ne peut exister de "dispositif retenu par la direction locale". En effet, les directions locales appliquent les principes fixés par la direction générale et contenus dans la fiche, accessible sur Ulysse, portant lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.
Cette fiche a été diffusée à l'ensemble des agents du département, par mel en date du 29 mars.
Celle-ci prévoit, en page 9:
...l'administration publie :
-En amont de la publication des résultats du mouvement, le tableau de classement retraçant la liste des agents ayant demandé la direction en tenant compte des règles de priorités et d'interclassement conformément aux principes énoncés au point 2°) par direction sollicitée.
Il s'agit donc de la publication à laquelle procède la direction générale sur le site intranet de la DGFIP, au titre de la phase nationale du mouvement général annuel.
Pour la phase locale, ce sont les résultats des mouvements qui font l'objet d'une publication sur le site intranet de la direction locale, conformément à ce que prescrit la fiche en page 14.
Outre la notification du résultat aux agents intéressés, la fiche ne prévoit pas d'autre phase dans la procédure.
Cordialement
Cette réponse n'étant en rien satisfaisante et, de surcroît, ne respectant pas les règles en vigueur, la section a interpellé une nouvelle fois le DDFiP ce jour, lui demandant notamment la publication préalable des tableaux de classement (en pièce jointe).
Au cas où celui-ci persisterait dans son déni de la réglementation aux fins de permettre des manipulations opaques permises désormais par la suppression des CAPL, nous invitons l'ensemble des agent(e)s audois concerné(e)s par une demande de mutation locale à saisir la Direction par le biais du document joint.
La section sera à vos côtés pour exiger la plus élémentaire des transparences sur un sujet aussi essentiel.
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