Actualités
le 18 juin s'est tenu un CHSCT en présentiel, du moins pour les représentant(e)s du personnel.
Vous en trouverez joints le compte rendu ainsi que la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques.
Pour cet envoi des actualités syndicales locales de la section Solidaires Finances Publiques du mois de juin, nous débuterons sur l'absence de transparence qui prévaut désormais dans le cadre des mouvements locaux de mutation.
Non seulement du fait de la suppression des CAPL de mutation mais également par l'attitude du DDFiP de l'Aude.
En effet, la section avait demandé quel dispositif était prévu pour les mouvements du 1er septembre (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/199-la-section-solidaires-finances-publiques-demande-la-transparence-sur-le-prochain-mouvement-de-mutation-local.html), en particulier la publication au préalable des tableaux de classement et une réunion d'information a postériori des représentant(e)s du personnel.
Un fin de non-recevoir ayant été opposée (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/203-solidaires-finances-publiques-11-exige-le-respect-des-regles-de-transparence-pour-les-mutations-locales-du-1er-septembre.html) au mépris des règles ministérielles et celles de la DGFiP, nous conseillons vivement à l'ensemble des agent(e)s ayant sollicité une mutation de demander la communication des tableaux de classement poste par poste.
Nous accompagnerons par ailleurs tout recours d'agent(e)s s'estimant lésé(e)s.
Ce mépris pour les agent(e)s du département de l'Aude se constate également lors de chaque instance paritaire.
Le boycott de l'ensemble des organisations syndicales du Comité Technique Local (CTL) du 25 mai (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/200-boycott-du-ctl-du-25-mai-par-l-ensemble-des-organisations-syndicales.html) devrait pourtant interpeller le DDFiP sur le prétendu "dialogue social" dans le département de l'Aude.
Force est en effet de constater que les droits des agent(e)s ne sont en rien respectés : les exemples des CTL du 18 mai (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/201-ctl-du-18-mai-encore-et-toujours-le-mepris-des-agent-e-s.html) et du 3 juin (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/206-ctl-du-3-juin-2021-encore-un-deni-de-democratie.html) le démontrent amplement.
Par conséquent, la seule alternative reste le combat et la résistance aux contre-réformes imposées unilatéralement.
Résistance par la réouverture de la "perception autogérée de Capendu" : voir les articles parus au niveau national dans le Journal des Cercles (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/202-reouverture-de-la-perception-de-capendu-l-article-paru-dans-le-journal-des-cercles.html) et l'Unité (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/204-la-reouverture-de-la-perception-de-capendu-a-l-honneur-dans-l-unite-de-juin.html).
Résistance par le refus de voir nos missions entièrement abandonnées et externalisées : voir également l'article diffusé sur le site d'ATTAC pour ce qui concerne le secteur public local (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/205-abandon-des-missions-du-secteur-public-local-un-article-paru-dans-attac.html).
Il est vrai que nos actuels dirigeants doivent leur position davantage à leur conformisme et leur soumission qu'à leur propension à défendre le service public des Finances.
La section Solidaires Finances Publiques sera le fer de lance de l'intersyndicale pour permettre l'exercice de l'intégralité de nos missions avec des agent(e)s formé(e)s et en nombre suffisant pour les assurer au profit de l'ensemble de nos concitoyens.
D'ores et déjà, des actions audacieuses et novatrices sont programmées pour ce faire.
Le 3 juin se tenait un CTL réuni en seconde convocation suite à boycott de la session initiale par l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Vous en trouverez joints le compte rendu et la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques.
Sur des sujets aussi importants que le nouveau protocole télétravail, nous n'avons, comme à l'accoutumée, pas été déçu(e)s !
Pas de présentiel possible pour l'ensemble des élu(e)s : 1 seule place en particulier pour Solidaires Finances Publiques pour 4 élu(e)s...
Pas de possibilité d'amender en quoi que ce soit le texte de l'Administration...
Séance bâclée puisque se déroulant sur une demi-journée...
Réponses "hors-sol" du DDFiP aux questions posées, en particulier par Solidaires Finances Publiques...
Bref, la "démocratie sociale pour les Nuls".
Un processus d'abandon et d'externalisation des missions du secteur public local est à l'œuvre à la DGFiP : vous trouverez sur le lien suivant (https://france.attac.org/nos-publications/petites-fiches/article/la-gestion-de-l-argent-public-doit-rester-publique) un article publié par Vincent Drezet de Solidaires Finances Publiques sur le site d'ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne).
En effet, le secteur public local repose sur la séparation ordonnateur comptable, garante de la bonne gestion des deniers publics. Associé au contrôle de la Cour des Comptes, le dispositif permet en outre d'éviter corruption et conflits d'intérêts.
Or, un ensemble de mesures veut réduire à néant cette saine règlementation : la mise en place obligatoire dans chaque département d'au moins un service facturier, la pression de la DGFiP sur les collectivités territoriales pour adopter le Compte Financier Unique (CFU), prélude à la création d'agences comptables (dont l'expérimentation avait été envisagée dès 2019 avant d'être abandonnée sous l'influence des organisations syndicales, en particulier Solidaires Finances Publiques, qui ont alerté les élu(e)s sur les dangers de cette évolution).
Le soi-disant "Nouveau Réseau de Proximité" accentue cette volonté de destruction des missions du secteur public local en vidant de leur substance les trésoreries de proximité pour mieux contraindre les ordonnateurs à externaliser leurs prestations financières.
D'ores et déjà, KPMG et les autres cabinets d'audit rapaces sont choisis pour réaliser les analyses financières, fiscales et budgétaires qui ne sont plus effectuées par le réseau des Finances Publiques du fait de l'affaiblissement de ses moyens et les "réformes" successives.
Si l'on n'y met un terme, bientôt l'ensemble de la comptabilité des collectivités locales basculera, qui en agence comptable, qui en cabinets privés.
Après la désagrégation du secteur public local, viendra le tour de la gestion fiscale avec le projet de "démétropolisation" qui supprimera les structures locales, SIP, SIE, SPF et contrôle fiscal, pour mieux les regrouper sur des centres interrégionaux.
Solidaires Finances Publiques appelle donc les agent(e)s à la Résistance à ces contre-réformes toxiques et destructrices !
Solidaires Finances Publiques appelle donc les agent(e)s à la Résistance au CFU, services facturiers mais aussi Contrôle Allégé en Partenariat (CAP) qui supprime le contrôle nécessaire et démocratique de la dépense publique !
Solidaires Finances Publiques appelle donc les agent(e)s à la Résistance pour un véritable service public des Finances de proximité !
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