Comité Technique Local du 13/06/2019 : fin de l'omerta ?

La Direction convoque un Comité Technique Local (C.T.L.) pour le jeudi 13 juin.

Depuis plusieurs mois, à de multiples occasions et sous des formes diverses, Solidaires Finances Publiques 13 et ses partenaires de l'intersyndicale pressent le Directeur Régional de livrer son projet de déclinaison locale de la "Géographie revisitée". En effet, en jouant la transparence sur ses desseins, il permettrait d'offrir aux agents de la DRFiP PACA 13 une visibilité sur leur devenir à moyen terme. Toutes nos requêtes n'ont abouti jusqu'alors qu'à des fins de non recevoir...

Le point 8 de l'ordre du jour du prochain C.T.L. s'intitule "Point restructurations à effet 2020-2022". Evidemment, il ne s'agit là que d'une "information", l'avis des représentants du personnel n'étant bien entendu pas jugé utile par la Direction...

Une nouvelle fois, comme par exemple lors du C.T.L. du 20/03/2019, nous avons exigé, par courriel au Directeur Régional (et Président du C.T.L.), la fourniture de documents préparatoires relatifs à ce point 8. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il n'est en effet pas imaginable de travailler utilement à la défense des intérêts collectifs des agents sans une base minimale d'éléments officiels. Nous ne concevons pas le C.T.L. comme une vulgaire chambre d'enregistrement. Sans document préparatoire, comment apporter des arguments circonstanciés et techniques sur la viabilité de projets inconnus ?

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour prévisionnel et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 (points 1 à 7). N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques quant à ces documents.

 

  1. Approbation du PV du CTL du 29/03/2019 (pour avis)

  2. pdf1-_PV_CTL_du_290319.pdf
  3. pdf1-_PV_CTL_du_290319_anx_1.pdf
  4. Présentation du bilan de la formation professionnelle 2018 (pour information) et du plan de formation professionnelle 2019 (pour avis)

  5. pdf2-_Bilan_formation_2018.pdf
  6. pdf2-_Plan_formation_2019_47p.pdf
  7. Présentation du DUERP et du PAP 2018-2019 (pour information)

  8. pdf5-_DUERP_anx1_42p.pdf
  9. pdf5-_DUERP_PAP_DRFIP.pdf
  10. pdf5-_PAP_anx2_11p.pdf
  11. Présentation du plan d’action cadastral départemental (PACD) 2019-2020 (pour avis)

  12. pdf3-_PACD.pdf
  13. Point intermédiaire sur la fusion des CDIF d’Aix (pour information)

  14. pdf4-_Fusion_CDIF_Aix.pdf
  15. Bilan de l’expérimentation de l'accueil personnalisé sur rendez-vous (APSRDV) (pour information) et déploiement de l’APSRDV (pour avis)

  16. pdf7-_Bilan_et_déploiement_APRSDV.pdf
  17. Mise en conformité des secteurs d’assiette du SIP Marseille 1e et 8e arrondissements dans ILIAD (pour avis)

  18. pdf6-_MAJ_ILIAD_SAID_SIP1-8.pdf
  19. Point restructurations à effet 2020-2022 (pour information)

  20. Questions diverses