5 février 2025

L'adhésion à Solidaires Finances Publiques est un acte fort et marque un engagement important au syndicat.

La campagne de cotisations débute, opération au cœur de notre organisation  qui assure notre indépendance financière et politique. 

Le bureau de Solidaires reste à votre disposition pour tout renseignement.

N'oubliez pas qu'en plus de votre adhésion, vous avez aussi accès au guide pratique Agent.es disponible sur le site solidaires (dans mon espace et choisir GPA sur la gauche) .

Tu peux régler ta cotisation par différents moyens que tu sois adhérent-e actif ou retraité-e ou nouvel -le adhérent-e :

• Par chèque à l'ordre de Solidaires Finances Publiques 18 pour les actifs et au nom du CLR pour les retraités (rapproche toi de ton ou ta correspondant-e).

• En ligne par CB ----> clique ici

Pensez à vérifier que votre catégorie/grade/échelon soit correcte (situation au 01/01/2025). Il est possible de payer en plusieurs fois (attention pour les cartes bancaires sécurisées, cela ne doit pas marcher vu que le code derrière la carte change) ou de payer en une seule fois.

Petit rappel : L’article 23 de la loi de finances pour 2012 a modifié le régime de déduction fiscale des cotisations syndicales. La réduction d’impôt de 66% des cotisations versées est remplacée par un crédit d’impôt au même taux et dans la limite de 1% du montant du revenu brut, déduction faite des cotisations et contributions sociales. Ainsi les adhérents et futurs adhérents non imposables à l’impôt sur le revenu bénéficient d’un remboursement du fait du crédit d'impôt. Pensez à joindre le justificatif dans la déclaration, sinon pas de possibilité de rectification. Les agents optant pour les frais réels demeurent écartés de cette disposition.

29 janvier 2025

GMBI et les taxes d'urbanisme : Solidaires Finances Publiques estime le manque de recettes pour les collectivités locales entre 635 et 750 millions a minima !

Les taxes d’urbanisme, composées de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive, sont dues sur les opérations de construction, reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments nécessitant une autorisation d’urbanisme. Ce sont des impôts locaux perçus par les communes, intercommunalités et départements.

Jusqu’au 1er septembre 2022, le calcul et l’émission de ces taxes étaient faits par le ministère de l’écologie et le recouvrement par la Direction Générale des Finances Publiques. Depuis le 1er septembre 2022, l’entièreté de la mission (liquidation et recouvrement) est du ressort de la DGFiP et l’exigibilité de la taxe est désormais due à l’achèvement des travaux et non plus à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Plus de deux ans après le début officiel de la mise en œuvre de la réforme, les dysfonctionnements applicatifs (GMBI), le manque de moyens et de personnel formé et la dématérialisation forcée des procédures de déclaration produisent leurs effets : d’après les remontées de terrain, les montants de taxes d’aménagement liquidés par la DGFiP (source : Chorus DGFiP 2024) et nos estimations élaborées à partir de comparaisons avec les montants de taxe d’aménagement (TAM) émis par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) avant la réforme, le manque à gagner pour les collectivités locales, communes, intercommunalités et départements, s’élèverait à un montant compris entre 583 et 695 millions d’euros de taxe d’aménagement et 51 millions d’euros de taxe d’archéologie préventive sur les exercices 2023-2024, soit près du tiers de l’effort financier que le Gouvernement veut imposer aux collectivités locales en 2025.

Pour estimer le manque à gagner pour les collectivités, Solidaires Finances Publiques a tenu compte du fait qu’au titre des années antérieures, les DDTM liquidaient des taxes de plusieurs millésimes, de l’impact de la modification de la date d’exigibilité de la TAM, de la durée moyenne de construction, de la baisse d’activité du secteur de la construction et du taux effectif de recouvrement de cette taxe.

Ces recettes sont d’autant plus importantes qu’elles sont utilisées pour financer les dépenses d’investissements des collectivités locales, moteur de l’activité économique dans les territoires.

Ce nouveau fiasco montre concrètement les conséquences des réductions des dépenses publiques, des suppressions massives d’emplois, du tout numérique sur l’exercice des missions pénalisant ainsi les usagers, qu’il s’agisse des contribuables ou des collectivité locales !

Faire toujours plus avec toujours moins n’est plus possible !

Où sont les millions de la taxe d'urbanime?

15 janvier 2025

       

        L'accord signé le 6 mai 2024 qui a permis d'obtenir une revalorisation indemnitaire pour toutes et tous, grâce en particulier à la ténacité de Solidaires Finances Publiques, prévoit une revalorisation pérenne de 550 € bruts annuels. Cette revalorisation devait être mise en œuvre en deux temps : +330 € à partir du 1er janvier 2024, puis 220 € supplémentaires à partir du 1er janvier 2025.
 
Si la première fraction a bien été mise en oeuvre courant 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier, le contexte budgétaire actuel posait question quant à la mise en oeuvre de la seconde fraction au 1er janvier 2025.

Solidaires Finances publiques a pu obtenir confirmation auprés de la Direction Générale, les 220€ bruts seront bien versés par 12ème à compter de la paye de janvier 2025, soit le 29 janvier prochain.

Les agents des catégories A (jusqu’au grade d’AFIPA), B et C bénéficient d’une revalorisation de l’ACF Technicité selon les modalités suivantes :

+ 6 points, soit 330,30 € bruts annuels, à compter du 1er janvier 2024 ;
+ 4 points soit 220,20 € bruts annuels, à compter du 1er janvier 2025 ;

Les agents stagiaires des catégories A et B perçoivent une revalorisation de la prime de rendement à hauteur de 550,50 € bruts annuels en année pleine, répartie de la façonsuivante :

330,30 € bruts annuels à compter du 1er janvier 2024 ;
220,20 € bruts annuels à compter du 1er janvier 2025.

Les contractuels recrutés sur des emplois permanents, pour répondre à un besoin permanent ou temporaire, et rémunérés jusqu’à l’IM 1510 bénéficient d’une revalorisation de 10 points d’indice majoré :

+ 6 points, soit 354,44 € bruts annuels, à compter du 1er janvier 2024 ;
+ 4 points, soit 236,29 € bruts annuels, à compter du 1er janvier 2025.

Les agents contractuels recrutés en CDI pour effectuer des tâches de gardiennage, d’entretien et de restauration (agents « Berkani ») et les contractuels de catégorie C recrutés en CDI sur des fonctions administratives (art L332-4 du CGFP) bénéficient désormais du versement de l’IAT dont le montant est égal à 8,33 % du traitement indiciaire brut.

Solidaires Finances Publiques reste mobilisé pour obtenir des revalorisations conséquentes et à la hauteur des pertes de pouvoir d'achat enregistrées depuis ces 20 dernières années !    

6 janvier 2025

Mutations 2025 : toutes les infos !

C’est parti ! La campagne d’élaboration des vœux pour les mouvements de mutation prenant effet au 1^er septembre 2025 commence aujourd’hui.

La campagne d’élaboration des vœux s’achèvera le 22 janvier 2025 pour les agents de catégories C (administratifs et techniques), pour les agents de catégorie B (contrôleurs et géomètres) et pour les agents de catégorie A (inspecteurs).

Les premiers conseils que nous te donnons, c’est de :

– Lire l’unité spécial mutations ci-joint : Unite_1180_Mutations_2025.pdf

– Lire le message publié sur notre site national https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/mutation/6550-mutations-2025-toutes-les-infos.html

– Mais également les instructions sur les mutations que l’administration a publiées sur Ulysse https://ulysse.dgfip/62975-lancement-de-la-campagne-de-mutations-des-personnels-de-categories-inspecteurs-b-et-c

– De plus, notre bureau national organise un Webinaire, réservé aux adhérent-es, demain mardi 7 janvier 2025 à 17 h : https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/mutation/6553-mutations-2025-webinaire-reserve-aux-adherents.html

Comme chaque année, Solidaires Finances Publiques 18 est là pour t’informer, te conseiller et t’accompagner…

Si tu as besoin de conseils, n’hésite pas à nous contacter à l’adresse suivante :

solidairesfinancespubliques.ddfip18@dgfip.finances.gouv.fr

Pense à nous transmettre une copie de ta demande de mutation une fois validée dans Mouv’RH.

Par ailleurs, le calendrier prévisionnel de publication des résultats des mouvements nationaux de mutation est le suivant :