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Ci-dessous le compte-rendu du CHS-CT du 29 mars.

pdfCR_CHS-CT_du_29_mars_2022

Si les recours aux cabinets de conseil n’ont pas été institués sous la présidence d’Emmanuel Macron, le coût pour les finances publiques a été sensiblement alourdi, et a même doublé entre 2018 et 2021 pour un montant total avoisinant les 2,4 milliards d’euros en 4 ans.

Alors qu'est systématiquement avancée la maîtrise des dépenses publiques pour rogner sur les moyens du service public et augmenter les suppressions d’effectifs, il est insupportable que des sommes colossales soient allouées à des groupes privés pour conduire des politiques d’austérité. Pour Solidaires Finances Publiques il n’est pas tolérable que des millions d’euros soient déboursés pour proposer de réduire de 5 euros les APL pendant que 80 à 100 Milliards d’euros s’évaporent en fraude fiscale chaque année. Pour rappel, à la lecture des bilans d’activité 2020 et 2010 de la DGFiP, plus de 24 000 postes ont été supprimés à la DGFiP ces 10 dernières années, dont près de 2220 pour les seuls effectifs du Contrôle Fiscal Externe.

Il est d’autant plus choquant que les deniers publics soient ainsi dilapidés alors que la commission d’enquête du Sénat a révélé que le cabinet McKinsey n’avait pas payé d’impôts sur les sociétés en France depuis au moins dix ans. Sans doute que la baisse des impôts sur les sociétés de 33 à 25 %, dont l’impact budgétaire est évalué à 11 milliards d’euros, n’était pas encore suffisante aux yeux du groupe McKinsey. Les baisses d'impôts n'empêchent nullement l'optimisation ou l'évasion fiscale dès lors qu'il reste possible de limiter son imposition en utilisant des montages juridiques et en se localisant dans des pays à fiscalité attractive.

Alors que Solidaires Finances Publiques dénonce les sommes colossales allouées aux cabinets de conseil impactant le budget de l’État, d’autres dépenses engagées par l’État, et notamment la DGFiP, sont sujettes à questionnement. L’explosion des partenariats avec des sociétés privées, pour la mise en place de techniques d’intelligence artificielle, témoigne des velléités dépensières des administrations. Citons notamment la mise en place du traitement automatique d’analyses prédictives dans les services de contrôle de la dépense, le partenariat avec la société Homiwoo pour les évaluations domaniales, ou encore le partenariat avec Google et Cap Gemini pour la mise en place du Foncier Innovant ; ce dernier projet se chiffrant déjà à 24 millions d’euros pour des résultats pour le moins incertains. Les politiques dogmatiques de réduction des effectifs conduisent à une externalisation à outrance de missions de services publics.

Depuis des années, sous prétexte de réduction des dépenses publiques, les mêmes politiques sont à l’œuvre  dans les services publics et de la DGFiP : suppressions massives d’emplois, suppression des implantations territoriales pour les remplacer par des Établissements France Service sans présence d’agents de la DGFiP, tout en confiant à des boites privées à la fois les réflexions et les réalisations des politiques de services publics. Pour Solidaires Finances Publiques, il est urgent de rappeler l’utilité, la nécessité du Service public pour le plus grand nombre. Sans services publics, il ne peut y avoir d’égalité citoyenne ni de justice sociale.

En juillet 2021, la ministre de la fonction et de la transformation publiques annonçait pompeusement lors d’un rendez-vous salarial quelques revalorisations pour les cadres C :

  • une bonification d’un an pour tous les agents et agentes C à compter du 1er janvier 2022,
  •  une modification des grilles indiciaires du 1er et du 2ème grade du corps avec la réduction du délai pour passer les premiers échelons : en 6 ans d’ancienneté un agent C est désormais au 6ème échelon à l’indice 348 pour les agents administratifs ou techniques et 365 pour les agents administratifs ou techniques prin-cipaux 2ème classe,
  • l’indice minimal de la fonction publique devient depuis le 1er janvier 2022, l’indice majoré 343.

Ainsi tous les fonctionnaires C, B ou A débutent à ce même indice 343 ! 

pdfTract Rémunération

 

Nous aimerions croire en cette période électorale que le candidat président est sincère et reconnaît enfin que les fonctionnaires ont payé un lourd tribut ces dernières années en matière de pouvoir d’achat !

En ce qui concerne les agentes et les agents de la DGFiP, les suppressions d’emplois, les incessantes restructurations conduisent les personnels à devoir s’adapter en permanence, avec des conditions de travail dégradées. Leur technicité reconnue doit aussi être traduite par du plus sur la fiche de paye et le titre de pension.

Comme tous les salarié.es, nous subissons l’inflation avec des salaires qui sont déjà en deçà de ce qu’ils devraient être. Les fins de mois de plus en plus difficiles concernent de trop nombreux collègues car leur salaire n’augmente plus ou si peu que cela ne couvre pas les hausses des prix.

La promesse est donc faite (n’engage-t-elle que celles et ceux qui y croient ?!) d'une une hausse du point d’indice avant l’été. Encore faut-il que E. Macron soit réélu en mai et qu'il obtienne une majorité au Parlement !!!  L’annonce est pour le moins floue car non chiffrée ; cette augmentation, si elle a bien lieu, doit être substantielle car le point est gelé depuis plus d’une dizaine d’années !

Pendant ce quinquennat les organisations syndicales n'ont eu de cesse de réclamer notre dû, avons-nous été enfin écouté et entendu bien tardivement, car cette annonce n'a pas d'effet immédiat, il faudra encore attendre ? Solidaires Finances Publiques revendique depuis des années une hausse du point d’indice.

Avant de pouvoir chanter  « merci Macron », attendons de voir si et de combien elle sera !