Actualités
Vous trouverez en lien le message du directeur général mis en ligne sur Ulysse vers midi.
https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/ulysse/actu/ag/2020/03/message-du-directeur-general
Le périmètre des missions prioritaires est restreint par rapport au message du directeur de ce matin !
Nous attendons des décisions cet après midi mais le DG est clair restez chez vous si vou n'êtes pas sur des missions prioritaires !
Voici la réponse du directeur suite à l'interpellation de solidaires finances publiques :
" Bonjour,
Hier soir, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations, sur attestation à produire à la demande aux forces de l'ordre (cf. modèle ci-joint, ou sur papier libre, à remplir par chaque agent concerné), seront possible dans le cadre de :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
- déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les services de la Direction départementale se recentrant également sur les tâches prioritaires, nous vous remercions de votre compréhension s'ils ne peuvent répondre à toutes vos demandes habituelles dans ces circonstances exceptionnelles.
Cordialement"
Dernier retour suite à relance ce matin:
"Mme LAURENT,
Comme il vous l'a déjà été indiqué ce matin, chaque chef de service a reçu les consignes correspondantes car c'est bien lui qui affecte ses agents sur les missions prioritaires de son service et s'assure que les autres restent à leur domicile.
Cordialement"
M. le Directeur,
Voici les premières questions que nous avons suite à la réunion entre la DG et les OS d'hier soir :
1) Nous aimerions avoir la liste exhaustive des services et missions eurois prioritaires . 2) Concernant ces services et missions prioritaires : combien d'agent.es sont empêchés ? Combien d'agent.es sont nécessaires à la continuité de ces services prioritaires ? 3) Toujours concernant ces services et missions prioritaires , il a été dit hier que certain.es agent.es non prioritaires pourraient "donner un coup de main" : comment le choix de ces agent.es sera-t-il fait ? Comment ces agent.es seront-il prévenus ? 4) Concernant les services non prioritaires : nous aimerions avoir la liste exhaustive de ces services et missions dans l'Eure ? 5) Que doivent faire les agent.es des services et missions non prioritaires qui ne sont pas empêchés ? 6) Par rapport à nos missions et les impacts sur les usagers tant pour les professionnels que pour les particuliers : nous demandons l'arrêt des ATD automatiques, quid des jours amendes ( en effet ces particuliers qui ne peuvent pas se déplacer pour payer peuvent aller en prison); sur le recouvrement des particuliers quid des délai de paiements ? Pour certains contentieux / gracieux qui peuvent avoir des conséquences importantes , comment cela va-t-il se passer ? Par ailleurs, qu'avez-vous prévu pour rassurer les collègues du courrier (gants, gel, consignes...) ? 7)Côté RH : certains collègues ont posé des congés (prévus avant la crise sanitaire) et sont ou seront empêchés dans les jours qui viennent : ces congés doivent être annulés et devront être remplacés par des Autorisations d'absences exceptionnelles. 8 ) Côté RH aussi : qui pose quoi en matière d'autorisations d'absences exceptionnelles ? 9) Télétravail et garde d'enfants : il est inadmissible que les parents devant garder leurs enfants doivent télétravailler. Nous demandons donc qu'une note très claire indique (comme cela a été fait dans de nombreuses directions) que quand les agent.es gardent les enfants de moins de 16 ans, il n'y ait pas de télétravail même pour celles et ceux qui peuvent télétravailler. 10) Télétravail : au vu de l'évolution de la situation, nous demandons que tous les agent.es pouvant être en télétravail (sans garde d'enfants) le soient toute la semaine jusqu'à nouvel ordre. 11) Côté communication: beaucoup d'agent.es seront dans les jours qui viennent et dès aujourd'hui chez eux. La direction doit permettre à l'ensemble des agent.es d'avoir les informations au plus vite (rappel que nous pouvons accéder aux informations sur le portail DGFIP et mettre donc toutes les informations sur Ulysse ) 12) Les instances de dialogues sociales sont elles suspendues ? A priori oui le CDAS est annulé. Dans ce cas nous vous demandons de suspendre toutes les opérations de restructurations jusqu'à nouvel ordre. 13 ) Nous demandons également qu'une réunion de crise soit organisée en urgence avec les OS en audioconférence si cela est nécessaire ou en présentiel si nous sommes peu. 14) Nous souhaitons être informés au quotidien de l'évolution de la situation. Je vous remercie par avance de votre réactivité et me tiens à votre disposition pour discuter de ces sujets en urgence.
Bien cordialement, Isabelle LAURENT
Comme vous le savez la Direction générale a pris les dispositions suivantes hier soir suite à l'intervention de Solidaires Finances Publiques :
En préambule, le DG a déclaré que les consignes données ce jour sont bien sûr évolutives
en fonction du contexte et a rappelé que nos missions étaient essentielles au bon
fonctionnement de l’État. Il a été fait une présentation du plan de continuité d'action définissant les missions prioritaires et le classement des personnels en 4 catégories.
Missions prioritaires :
Gestion fiscale : Fermeture de l'ensemble des accueils physiques, privilégier le téléphone et en dernier recours, prise de rendez-vous.
SIE : priorité leur est donnée sur les remboursements de crédit de TVA, acomptes IS, etc, suite aux dernières annonces gouvernementales.
Gestion publique locale (notamment trésoreries hospitalières) : paiement des dépenses des CL et des salaires.
Services informatiques : maintenir en priorité tous les applicatifs en lien avec les
missions prioritaires.
Services RH : paie et sollicitations multiples des personnels Centres de contact :
structures prioritaires Missions non prioritaires : de facto, les autres mais voir
ci-dessous précisions sur les fonctions des agent•es.
Reports : Les établissements de formation sont fermés, les stagiaires sont en autorisation d'absence L'ensemble des concours et des formations sont reportés. Environnement de travail : Un renforcement des services de nettoyage est prévu. Les restaurants administratifs feront l'objet d'une fermeture dans les prochains jours.
Les personnels sont classés en 4 catégories : affectés sur une mission prioritaire et non empêchés, restent sur son poste; affectés sur une mission prioritaire et empêchés, en autorisation d'absence; affectés sur une mission non prioritaire et non empêchés, peuvent être appelés en
renfort sur les missions prioritaires; affectés sur une mission non prioritaire et empêchés sont en autorisation d'absence.
Les personnels nomades (vérificateurs, géomètres, et huissiers…) mettent fin à leurs
déplacements.
Ces mesures seront sans nul doute renforcées dans les heures à venir compte tenu des annonces présidentielles de ce soir.
Solidaires Finances Publiques a donc contacté M Brenner par mail, voici la réponse qui nous est parvenue :
"Les dernières consignes nationales reçues visent à assurer les missions prioritaires et urgentes non seulement par les agents qui les assument habituellement, mais aussi les autres agents non empêchés de venir au travail qui leur prêtent main forte.
Ainsi, chaque chef de service affecte ses agents aux travaux prioritaires et urgents, les membres de notre réseau devant se montrer solidaires à l'égard de ceux ne pouvant ni venir travailler, ni télétravailler à domicile. Comme les chefs de service ont reçu ces consignes ce matin même, il faut bien évidemment leur laisser un délai raisonnable pour vérifier la disponibilité actualisée de leurs effectifs puis réorganiser les tâches au sein de leur service.
Par ailleurs, concernant votre second questionnement, la Direction met en œuvre les consignes suivantes diffusées vendredi en fin d'après-midi sur l'intranet national Ulysse"
Le second questionnement concernait les agents dont un membre de la famille est malade et leur statut puisqu'il tombe sous le sens que ces personnels ne doivent pas venir au travail.
Réponse les textes et uniquement les textes comme le cas n'est pas prévu expréssement par la DG l'agent doit se mettre en maladie et se verra prélevé un jour de carence...
Solidaires Finances Publiques va solliciter à nouveau la bienveillance de l'administration sur ces questions et vous tiendra informés.
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