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1ère réunion bi-hebdomadaire en audioconférence avec la présence des 3 OS, du directeur adjoint, du responsable du PPR et de l'assistant de prévention.
Il en ressort, bilan de la semaine nombre d'agents en présentiel stable entre 24 et 25%. Au plus fort de la semaine 154 présents et 148 pour la journées avec le moins de présents.
Aujourd'hui 150 présents dans les services. Ce volume a malheureusement augmenté compte tenu du retour d'un certain nombre d'agents pour la camapgne IR.
A ce sujet la direction nous informe que cette semaine le taux de présence dans les 7 SIP du département était de 30%.
17 PC portables ont été distribués hier selon la répartition communiquée dans notre article du 21 avril.
Nous sommes donc à ce stade à un effectif de 33 présents dans les SIP et 14 télétravailleurs ( 3 agents devant encore récupérer leur PC d'ici le début de la semaine prochaine ).
Pour la mise en oeuvre de cette campagne les régles de distanciation sociale ont été rappelées aux chefs de services et semblent respectées. N'hésitez pas à nous signaler tout disfonctionnement !
Solidaires Finances Publiques a renouveler sa demande de communication de l'organisation de chaque SIP afin d'avoir une visibilité sur le nombre de présents et de télétravailleurs ainsi que les missions qui leur sont confiées.
La Direction, soyons clair ne nous fournira pas cette information ! Nous avons demandé le taux de présentiel par SIP car un volume global peu signifier la présence de 60% des agents dans un SIP et 20 % dans un autre , ce volume ne permettant pas de vérifier si la recommandation de ne pas dépasser 40% était bien mise en oeuvre partout.
La Direction n'a pas pu ou pas voulu nous fournir la taux de présence par SIP mais nous a assuré qu'elle avait rappelé à l'ordre les services qui avaient tendance à trop augmenter le présentiel.
Le directeur adjoint a indiqué que la taux de 40% était indicatif et que si l'augmentation de la charge de travail le justifiait il pourrait être dépassé.
Solidaires Finances Publiques a alors demandé les premières statistiques concernant les appels téléphoniques, la Direction ne les avait pas ... On se demande parfois si on doit rire ou pleurer ...
En bref, nous devons leur faire une confiance absolue sur le taux de présentiel... soit ! Mais la transparence serait de meilleur aloi puisque tout est respecté !
La Direction assure que les mesures de distanciation et les préconisations du médecin sont respectées.
Les plexiglas commandés au SDNC en vue de la reprise d'activité ne seront vraisemblablement pas livrés ou pas tous c'est pourquoi des devis sont en cours auprès d'un prestataire.
Solidaires Finances Publiques a indiqué que pour sa part il était hors de question de faire de l'accueil physique durant cette campagne ! La direction, bien entendu, se conformera aux consignes nationales mais elle a convenu qu'un accueil "tout venant" classique n'était pas envisageable.Cependant, en fonction des consignes nationales, il n'est pas exclu qu'une réception physique sur rendez-vous soit demandée.
Solidaires Finances Publiques est longuement revenu sur la mise en oeuvre des consignes sanitaires.
En effet, les responsables de services ont été destinataires des fiches du secrétariat général concernant le nettoyage des locaux et postes de travail.
Fiche_SG_-_Le_nettoyage_des_locaux.pdf
D'après nos informations ces consignes n'ont pas l'air d'être toutes mises en oeuvre partout...
Des rappels seront donc faits et via notamment une sensibilisation par l'assistant de prévention qui travaille sur une fiche synthétique afin que chacun s'approprie les gestes à accomplir chaque jour.
Solidaires Finances Publiques a signalé que tous le matériels nécessaire à la mise en oeuvre des consignes n'était pas forcément suffisant et disponible partout.
La Direction a dons indiqué qu'elle disposait encore de stock de lingettes désinfectantes et gants. Il faut donc en faire la demande via votre chef de service.
Solidaires Finances Publiques est intervenu sur le nettoyage des locaux qui est réalisé de manière hétérogène sur l'ensemble des sites. Nous avons également rappelé à la direction qu'il était de sa responsabilité de s'assurer de la bonne réalisation des prestations.
Visiblement des relances sont faites régulièrement auprès des prestataires et personnels de ménages. A prori cela ne semble pas suffisant, nous vous demandons donc en cas de non respect des consignes sur le nettoyage de remplir le registre santé et sécurité au travail en ligne sur ulysse 27 dans l'onglet consditions de travail et d'adresser la fiche navette à l'assistant de prévention et à solidaires finances publiques en copie.
Solidaires Finances Publiques rappelle que la direction insiste bien sur la responsabilité des agents dans le nettoyage de leur poste aussi si malheureusement vous tombiez malade on pourrait vous reprocher de ne pas avoir respecté les consignes. Aussi faites -le , il en va de votre santé et de celle de vos collègues mais aussi signalez les manquements au nettoyage général des locaux qui permettront de démontrer que c'est celui là qui a été défaillant et non l'agent qui n'a pas suivi les consignes.
De plus en principe lorsque les signalements sont faits il y a une réaction rapide de la direction pour corriger la situation.
A été souligné un point que nous avions déjà évoqué avec la direction concernant l'ouverture du courrier. La direction fera dons un rappel écrit sur la fait que celui-ci doit être ouvert à J+1 afin de limiter les risques de contamination.
En cette période d'augmentation du nombre d'agents présents sur sites, Solidaires Finances Publiques a posé la question de l'utilisation et de l'entretien des espaces de restauration.
Lundi des préconisations seront adressées sur les sites afin d'aménager les espaces pour que les agents ne déjeune pas face à face, que les tables soient distanciées et que chaque agent nettoie sa table après déjeuner. Le nombre de personnes présentes en même temps dans ces espaces doit être limité.
Quant aux sites qui ne disposent pas d'espaces de restauration et si les agents ne peuvent déjeuner à l'extérieur, il est exceptionnellement autorisé de déjeuner sur son bureau.
Nous avons évoqué la question des machines à café et fontaines à eau qui peuvent être source de propagation des microbes. Cette question sera expertisée rapidement par la direction et leur neutralisation pourrait avoir lieu.Cette mesure est par ailleurs préconisée par certains médecins de prévention.
Solidaires Finances Publiques a posé la question de l'entretien des VMC et climatisation. Des contrats d'entretien permettent leur maintenance c'est donc a priori fait.
Positions administratives et congés:
Solidaires Finances Publiques a posé la question du positionnement administratifs des agents qui à compter du 11 mai feraient le choix pour des questions de sécurité de ne pas mettre leur enfant à l'école quand bien même celle-ci serait ouverte. Sur ce point la direction renvoi au national et attend les consignes.
C'est la même chose pour l'application de l'ordonnance sur les congés contre laquelle solidaires fonction publique engage un recours au Conseil d'Etat.
A ce sujet une pétition intersyndicale est lancée, signez là massivement ! Cliquez sur le ien ci-dessous :
Solidaires Finances Publiques a interrogé la Direction sur la future camapagne de mutation.
Le calendrier national n'est pas encore connu mais la direction a indiqué que celui que nous avons obtenu d'une autre section semblait plausible.
Le voici :
Pour les cadres C : publication du mouvement national mi-mai voir fin mai
Pour les cadres B : publication du mouvement national fin mai
Pour les cadres A : publication du mouvement le 8 juin (date initiale prévue)
En raison de ce calendrier et parce qu’ALOA (applicatif pour saisir votre demande de mutation locale) ne pourra être disponible qu’en juin :
* la note départementale sortirait dès feu vert de la DG
* les cadres C et cadres B auraient 10 jours vers mi-juin pour saisir leurs vœux
* les cadres A auraient 10 jours également vers fin juin pour saisir leurs vœux
La publication des mouvements en local aurait lieu vers le 14 juillet.
Cela va poser le problème de l'organisation de la campagne de mutation locale qui risque d'être fortement réduite avec un délai de maximum 10 jours pour faire sa demande.
De plus les informations sur les régles et les réponses aux agents qui devaient être apportées lors de réunions sur sites ne pourront avoir lieu. la direction envisage donc de mettre un dispositif téléphonique en place.
Solidaires Finances Publiques a demandé à la direction d'annuler la création du SDIF au 1er septembre 2020 comme nous l'avons demandé sur l'ensemble du projet de "Nouveau Réseau de Proximité" y compris au niveau national et pour toutes les opérations.
La direction a indiqué comme d'habitude attendre les consignes nationales !!!
Solidaires Finances Publiques a insisté sur l'importance d'avoir une réponse rapide sur cette question compte tenu de la campagne de mutation qui approche et des différents niveaux de priorités qui découleront de la mise en oeuvre ou pas de cette restructuration.
Concernant les modalités de dialogue social sur ces premiers mouvements en mode départementalisation et compte tenu de la fin des CAP Locales la direction je vous le donne en mille attend les consignes nationales !
Dès que la direction aura plus d'information elle organisera une audioconférence ou une réunion avec les OS.
Enfin, une bonne nouvelle pas de nouveau cas d'agent symptomatique en cette fin de semaine. sont encore en arrêt de maladie mais ce chiffre tombera à 2 la semaine prochaine. Il y a encore 4 agents en quatorzaine et ce chiffre devrait passer à 1 seul la semaine prochaine !
D'où l'importance de rester vigilent sur l'augementation de l'effectif en présentiel et sur le respect des consignes de sécurité !
Portez-vous bien et bon week-end à toutes et tous !
Notre entertien bi-hebdomadaire a fait apparâitre un taux d'agents présents dans les services avoisinant les 25% .
Cette augmentation du présentiel ( 152 agents/632 ) alors que nous étions au début de la crise à moins de 100 est pour le moins dangereuse compte tenu du maintien de la période de confinement. C'est ce que Solidaires Finances Publiques a fait remarquer à la Direction.
Bien entendu cela est en partie dû à l'augmentation des effectifs en SIP avec la mise en oeuvre de la campagne IR mais nous avons bien insisté avec la direction sur le fait que le confinement devait rester la régle et que ne devaient se retrouver en présentiel que les agents placés sur des missions prioritaires. Et encore même dans ce cas, il convient de privilégier le télétravail afin d'éviter le risque de propagation du virus.
Par ailleurs Solidaires Finances Publques a à nouveau dénoncé l'ordonnance sur les congés , celle-ci poussant un certains nombre de collègues à vouloir revenir travailler au péril de leur santé !
La direction locale n'a pour l'heure donné aucune consigne quant au prélèvement de congés, RTT et, est dans l'attente de la déclinaison qui sera faite de cette ordonnance au niveau de la DGFIP. Elle rappellera que seul les agents placés sur des missions prioritaires et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent être présents au bureau.
Solidaires Finances Publiques en lien avec Solidaires Fonction Publique travaille sur un recours au Conseil d'Etat contre cette ordonnance en collaboration avec des juristes et avocats. Par ailleurs nous demandons avec insistance à la DGFIP de ne pas décliner cette mesure injuste !
La direction locale est un peu dans la même situation concernant les remboursements de frais de repas des agents qui se rendent au travail sur site. En effet, elle attend des consignes et une note de cadrage précise de la DG sur le traitement de ces remboursements.Dès que cela sera fait une note et des consignes départementales seront communiquées aux agents. En attendant, la direction locale a assuré mettre en application le remboursement des frais en faisant preuve de souplesse notamment sur les justificatifs.
Un nouveau cas d'agent malade a été recensé celui-ci a donc été placé en arrêt pour suspiscion de covid. le nécessaire a été fait en collaboration avec le médecin de prévention qui n'a pas jugé utile de placer d'autres collègues en quatorzaine sachant que les mesures barrières avaient été respectées, l'agent malade n'a pas eu de contact avec d'autres collègues du service qui a repris une activité PCA après un week end et une journée de fermeture.
A ce stade la direction compte encore 5 collègues en arrêt de maladie, demain 22 avril ils ne seront plus que 3.
Il reste encore 9 agents placés en quatorzaine, ces quatorzaines devraient prendre fin vendredi sauf 1 qui vient de débuter pour exposition dans le cadre privé.
Il est à noter que depuis le début de l'épidémie 33 collègues ont eu des symptômes du covid et ont été arrêtés sans aucune certitude sur le fait qu'ils aient ou non contracté la maladie puisqu'aucun d'entre eux n'a été testé.
La DGFIP devait recevoir une commande de 2000 PC portables dont 22 sont destinés à la DDFIP 27. Cette commande n'est pas arrivée hier comme prévu, la direction est donc dans l'attente.
Cependant , en début d'année la DDFIP avait passé commande de 20 PC qui ont été reçus et sont en cours de configuration et d'acheminement dans les SIP en vue de la campagne IR.
17 sont prêts à ce stade et vont être acheminés dans les différents SIP du département via une navette jeudi. Ensuite un protocole est mis en place afin que les collègues destinataires viennent les chercher dans le respect des régles sanitaires.
La répartition se fera comme suit :
Quant au nettoyage des locaux les consignes sont trés claires en la matière dans le document ci-dessus marci de nous signaler tout manquement ous disfonctionnement.
Pour les personnels de ménage de la DDFIP ils doivent être dotés normalement de blouses jetables et comme ce n'est pas le cas la direction à notre demande s'assurera que les personnels change de blouse tous les jours et les nettoie à 60 ° minimum après chaque utilisation.
Notre prochain point d'information avec la Direction est prévu vendredi.
D'ici là portez-vous bien et faites attention à vous !
Notre entretien bi-hebdomadaire a eu lieu cet après-midi. La direction nous confirme un taux de présence dans les services en augmentation avec 19,5% d'agents au bureau aujourd'hui soit 120 personnes.
Cette augmentation est liée à la fin de quatorzaine de plusieurs agents qui sont sur des missions prioritaires. A ce jour, il reste 15 agents en quatorzaine qui devraient reprendre leur activité semaine prochaine.
On ne recense pas de nouveau cas d'agent malade.
Cette augmentation est également liée à l'augmentation des missions prioritaires et au nouveau Plan de Continuité de l'Actvité (PCA) qui intégre désormais les SPF, le CDIF, la formation professionnelle et à partir de la semaine prochaine les missions liées à la campagne IR.
Le nombre de télétravailleurs ( actullement d'environ 109 ) augmentera aussi la semaine prochaine avec la distribution des PC portables reçus en vue de la campagne IR. 4 sont d'ores et déjà prêts et 6 autres le seront afin de doter les SIP de Vernon, Verneuil et Bernay, les autres SIP suivront.
Vous trouverez ci-dessous le PCA de la semaine écoulée qui vient de nous être transmis par la Direction.
Si vous avez des remarques à faire n'hésitez pas.
La question des congés et des remboursements de frais a été évoquée en questions diverses en fin d'audioconférence sur la campagne IR, aussi vous pouvez vous reporter à l'article paru à ce sujet pour plus d'information.
Solidaires Finances Publiques reste mobilisé et à votre disposition.
Portez-vous bien !
A la demande de Solidaires Finances Publiques, la direction a organisé une audioconférence avec les organisations syndicales afin d'aborder la question de l'organisation matérielle de la campagne IR en cette période de pandémie.
A ce stade la direction locale a demandé aux chefs de SIP de recenser le nombre d'agents disponibles en télétravail ou en présentiel.
La direction ne n'a pas été en capacité lors de cette audioconférence de nous donner le résultat de ce recensement et nous a seulement indiqué qu'à ce stade apparaissait une difficulté concernant essentiellement le Sip de Verneuil.Un délestage du téléphone est donc prévu pour ce site vers le pôle fiscal de la direction.
Une audioconférence entre les chefs de SIP et la direction est prévue ce vendredi 17 avril ce qui devrait permettre d'en savoir un peu plus sur l'organisation de cette campagne.
Solidaires Finances Publiques a insisté pour avoir un PCA par SIP afin de connaître exactement l'organisation qui sera mise en place pour chacun d'entre eux.
A priori 36 agents d'autres services se sont portés volontaires pour aider les SIP pendant cette camapagne. Il s'agit d'agents du pôle fiscal de la direction, du PCRP, des PCE et de vérificateurs ou d'agents ayant déjà travaillé en SIP.
Chacun des agents placé en renfort sera rattaché à un SIP pour lequel il travaillera durant cette période.
Nous avons insisté sur la nécessité de permettre aux agents qui n'ont pas l'habitude d'exercer cette mission d'avoir une formation ce qui est rendu possible par les e-formations, la direction leur a fourni la documentation nécessaire ( des brochures papiers pourront, en fonction des stoks, être distribuées aux collègues volontaires ) et nous avons évoqué la possiblité de désigner des référents en soutien pour les questions complexes.
20PC portables seront distribués dans les SIP afin d'avoir un maximum de télétravailleurs, ceux-ci pourront traiter les e-contacts essentiellement tandis que les agents en présentiel traiteront en priorité les appels téléphoniques.
La direction réfléchi encore à la mise en place d'un accueil téléphonique sur rendez-vous.
Bien entendu, il n'est pas question de réception physique pendant cette période de confinement.
Solidaires Finances Publiques a interrogé la direction sur ses intentions pour l'organisation en période de déconfinement ( à partir du 11 mai) . Nous avons indiqué que pour nous l'accueil physique était à banir.
La direction n'y a pas encore réfléchi , elle attend les décisions gouvernementales et de la DGFIP au fur et à mesure.
Solidaires Finances Publiques a rappelé que la régle devait rester le confinement avec un minimum d'agents en présentiel. C'est pourquoi nous avons posé la question de la téléphonie qui est la principale raison du retour dans les services des agents. Nous avons demandé s'il était possible d'acheter des téléphones portables et de transférer les appels afin que les agents répondent au téléphone de chez eux.
A priori de nombreux problèmes techniques se posent, la direction y travaille et recherche des solutions. Il y a de grandes chances que cela n'aboutisse pas, aucun téléphone portable n'a été commandé à ce stade.
Nous avons interrogé la direction sur le suivi satistique de cette camapgne afin de nous assurer qu'aucune pression ne serait mise sur les collègues en télétravail et en présentiel quand au nombre de mails ou d'appels traités. La direction nous a indiqué qu'aucune pression ne serait exercée et qu'aucune satistique ne serait demandée.
Nous avons évidamment abordé les mesures sanitaires. Solidaires Finances Publiques a rappelé que le meilleur moyen d'éviter le risque de contamination des agents était d'en avoir le moins possible dans les services en présentiel. Nous avons également indiqué qu'en période de confinement, il n'était pas logique de faire revenir des agents. Cependant, la DGFIP augmentant le nombre des missions prioritaires mathématiquement cela augmentera le présentiel...
La Direction souhaite le limiter le plus possible, en tout état de cause, celui-ci ne dépassera pas les 40% indiqués par la DG. Nous sommes intervenu en indiquant que ces 40% ne devait pas être un objectif et ne devait pas être atteint. La Direction a confirmé que ce taux ne devrait pas être atteint. Nous avons également indiqué qu'il ne fallait pas faire revenir tous les effectifs mobilisables dès le 20 avril, la charge liée à la campagne ne nécessitant pas à ce stade la présence de tous.
La direction a convenu que la montée en charge serait progressive et s'intensifierait certainement à compter du 27 avril, il en sera de même pour les effectifs qui seront mobilisés au fur et à mesure de l'augmentation de l'activité.
L'oragnisation matérielle dans les services en ce qui concerne les agents en présentiel est en cours de réflexion avec les chefs de services et le médecin de prévention afin de respecter les mesures barrières et la distanciation sociale (2 m entre agents). Seront donc exploités les locaux disponibles et les bureaux individuels vacants ainsi que les boxes de réception si nécessaire.
Par ailleurs, une navette acheminera les brochures IR, les sous-mains, les lingettes désinfectantes, gels hydroalcooliques, gants et masques dans les services.
La direction a fait un rappel concernant la désinfection du poste de travail, l'aération au moins 15 minutes par jour des locaux etc. Vous trouverez ci-dessous les consignes ministérielles qui ont été diffusées aux chefs de services.
Fiche_SG_-_Le_nettoyage_des_locaux.pdf
Solidaires Finances Publiques a posé la question du courrier, la direction a confirmé que des consignes seront données ou l'ont été afin de traiter et ouvrir le courrier à j+1.
En fin de réunion nous avons évoqué l'ordonnance DGAFP concernant le prélèvement de jours de congés et RRT.
Les 2 OS présentes ont fermement dénoncé l'ordonnance prise par le gouvernement concernant les congés qui nous seraient prélevés indiquant qu'il s'agissait là d'une double peine puisque personne n'a choisi d'être dans cette situation de confinement qui ne s'apparente nullement à des vacances !
A ce stade la direction locale n'a pas donné suite, elle est en attente de précisions au niveau de la direction générale. Elle a cependant demandé aux chefs de services de bien vérifier les motifs d'absence de chacun d'entre nous dans sirhius.
Nous avons également évoqué la question des remboursements de frais de repas pour les agents qui n'ont plus accès au restaurant administratif. Leur remboursement se fait sur la base d'une attestation sur l'honneur depuis la date du début du confinement jusqu'au 16 avril et à compter du 16 avril les agents devront fournir un justificatif de leurs frais de repas.
Nous avons clairement indiqué que cela n'était pas normal car il est évident que les agents doivent déjeuner et ont par conséquent des frais. De plus, un justificatif les obligent à aller dans un établissement ( boulangerie, supermarché etc) pour se procurer leur déjeuner et ainsi multiplier les contacts et les risques de contaminer leurs collègues de retour au bureau. La direction a indiqué qu'elle ferait preuve de souplesse. Une note et des consignes seront diffusées aux agents.
Les détails de l'organisation de la campagne déclarative par SIP n'ayant pu nous être fournis durant cette audioconférence nous avons demandé la communication d'un document détaillé dés lors qu'il sera prêt, en quelque sorte un PCA par SIP, nous avons également demandé une prochaine audioconférence pour évoquer les ajustements en cours de campagne.
Un CHSCT est prévu le 12 mai, il permettra d'aborder la question de l'organisation de la poursuite de la campagne en mode déconfinement si tel est réellement le cas.
Vous trouverez ci-dessous la note de cadrage de la DG sur l'organisation matérielle et les mesures sanitaires pendant la campagne IR.
NoteréseauaccueilcampagneIR.pdf
Solidaires Finances Publiques attire votre attention sur le respect strict des consignes sanitaires et de distanciation sociale. Vous êtes les meilleurs garants de cette application .
Aussi si vous constatez des disfonctionnement de nature à vous mettre en danger ( trop de présence, agents trop proches, problème de de nettoyage etc)
n'hésitez pas à nous contecter et à faire remonter les informations afin que nous puissions intervenir auprès de la direction.
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Prenez soin de vous !
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