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Comme vous le savez la Direction générale a pris les dispositions suivantes hier soir suite à l'intervention de Solidaires Finances Publiques :
En préambule, le DG a déclaré que les consignes données ce jour sont bien sûr évolutives
en fonction du contexte et a rappelé que nos missions étaient essentielles au bon
fonctionnement de l’État. Il a été fait une présentation du plan de continuité d'action définissant les missions prioritaires et le classement des personnels en 4 catégories.
Missions prioritaires :
Gestion fiscale : Fermeture de l'ensemble des accueils physiques, privilégier le téléphone et en dernier recours, prise de rendez-vous.
SIE : priorité leur est donnée sur les remboursements de crédit de TVA, acomptes IS, etc, suite aux dernières annonces gouvernementales.
Gestion publique locale (notamment trésoreries hospitalières) : paiement des dépenses des CL et des salaires.
Services informatiques : maintenir en priorité tous les applicatifs en lien avec les
missions prioritaires.
Services RH : paie et sollicitations multiples des personnels Centres de contact :
structures prioritaires Missions non prioritaires : de facto, les autres mais voir
ci-dessous précisions sur les fonctions des agent•es.
Reports : Les établissements de formation sont fermés, les stagiaires sont en autorisation d'absence L'ensemble des concours et des formations sont reportés. Environnement de travail : Un renforcement des services de nettoyage est prévu. Les restaurants administratifs feront l'objet d'une fermeture dans les prochains jours.
Les personnels sont classés en 4 catégories : affectés sur une mission prioritaire et non empêchés, restent sur son poste; affectés sur une mission prioritaire et empêchés, en autorisation d'absence; affectés sur une mission non prioritaire et non empêchés, peuvent être appelés en
renfort sur les missions prioritaires; affectés sur une mission non prioritaire et empêchés sont en autorisation d'absence.
Les personnels nomades (vérificateurs, géomètres, et huissiers…) mettent fin à leurs
déplacements.
Ces mesures seront sans nul doute renforcées dans les heures à venir compte tenu des annonces présidentielles de ce soir.
Solidaires Finances Publiques a donc contacté M Brenner par mail, voici la réponse qui nous est parvenue :
"Les dernières consignes nationales reçues visent à assurer les missions prioritaires et urgentes non seulement par les agents qui les assument habituellement, mais aussi les autres agents non empêchés de venir au travail qui leur prêtent main forte.
Ainsi, chaque chef de service affecte ses agents aux travaux prioritaires et urgents, les membres de notre réseau devant se montrer solidaires à l'égard de ceux ne pouvant ni venir travailler, ni télétravailler à domicile. Comme les chefs de service ont reçu ces consignes ce matin même, il faut bien évidemment leur laisser un délai raisonnable pour vérifier la disponibilité actualisée de leurs effectifs puis réorganiser les tâches au sein de leur service.
Par ailleurs, concernant votre second questionnement, la Direction met en œuvre les consignes suivantes diffusées vendredi en fin d'après-midi sur l'intranet national Ulysse"
Le second questionnement concernait les agents dont un membre de la famille est malade et leur statut puisqu'il tombe sous le sens que ces personnels ne doivent pas venir au travail.
Réponse les textes et uniquement les textes comme le cas n'est pas prévu expréssement par la DG l'agent doit se mettre en maladie et se verra prélevé un jour de carence...
Solidaires Finances Publiques va solliciter à nouveau la bienveillance de l'administration sur ces questions et vous tiendra informés.
Après lecture des déclarations liminaires, le président a indiqué qu'il répondrait aux points soulevés dans le cadre de l'examen de l'ordre du jour.
Solidaires Finances Publiques dans son propos liminaire l'avait interrogé sur sa manière de mépriser les agentes et les agents ainsi que les OS en lui demandant de démentir si tel n'était pas le cas , ce qu'il n'a pas fait...
Nous pouvons donc en déduire que ce mépris est réel !
Sans aucune réponse de sa part sur le contexte nous sommes passés à l'examen des points à l'ordre du jour :
1) Participation des services des finances publiques aux Maisons France Services ( vote en seconde convocation suite à vote unanime CONTRE lors de la séance du 10 février)
2) Présentation du bilan de la formation professionnelle et du plan local de formation pour 2020
3) Bilan qualitatif du télétravail pour la campagne 2020
4) Point d'avancement de l'expérimentationde mutualisation interministérielle de certaines fonctions support
5) Modalité de mise en oeuvre du mouvement des agents non comptables pour 2020
6) Questions diverses
Malgré les alertes, la réunion du CHSCT s’est bien tenue le lundi 9 mars 2020. La lecture de notre liminaire a été l’occasion de revenir sur l’impact des réformes que connaissent les ministères économiques et financiers sur les conditions de travail des agents, la suppression des CHSCT et la gestion de l’épidémie de coronavirus.
L'ordre du jour a donc porté sur :
1) L'épidémie de coronavirus et les mesures à prendre ( celles-ci ayant évoluées depuis)
2) Approbation du PV de la séance du 24 septembre dernier
3) Examen des registres santé et sécurité au travail, accidents de service,maladies professionnelles, fiches de signalement et suivi des avis et propositionsdu CHSCT
4) Analyse des accidents de service de l'année 2019
5) Présentation du Budget
6) Rapport d'activité 2019 de l'inspecteur santé et sécurité au travail
7) Réponses de la DDFIPau rapport d'enquête sur la trésorerie de Gisors et suivi des mesures préconisées
8) Réponses du Président à l'avis formulé sur la participation des agents de la DDFIP aux Maisons France Services
9) Programmation des visites de services ou de sites 2020
10) Point d'étape sur le Groupe de travail "Qualité de Vie au Travail"
Un prochain message suivra pour l'inscription au repas et le choix du menu. En attendant réservez la date dans vos agendas !
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