Actualités
A la demande de Solidaires Finances Publiques la Direction nous a enfin communiqué son plan de continuité de l'activité (PCA) avec par service et par mission le nombre d'agents présents ou empêchés et en télétravail.
Vous trouverez ce tableau ci-dessous :
Si vous avez des remarques particulières à formuler n'hésitez pas à le faire sur la boite mail syndicale.
Solidaires Finances Publiques a demandé à la Direction de nous envoyer ce tableau régulièrement, et au moins à chaque mise à jour.
Une mise à jour devrait d'ailleurs intervenir rapidement compte tenu de la réouverture des SPF. En effet, ceux-ci ne sont pas dans le tableau.
Pour information les agents des SPF sont venus au travail aujoud'hui mais n'ont pas pu accomplir les missions pour lesquelles on les a fait déplacer , ils ne reviendront que mercredi au travail jour initialement prévu de la réouverture.
La direction fait le nécessaire afin que le moins d'agents possibles soient physiquement sur leur poste de travail mais le redéploiement des PC des vérificateurs n'a pu se faire qu'à hauteur de 4.
Un PC est donc attribué à Louviers, un à Pont Audemer , un autre à un EDR qui va travailler à distance pour le SPF de Pont Audemer et un autre au SPFE d'Evreux.
Des renforts de la BNIPF ont été demandés pour les SPF de Louviers et Pont Audemer.
A Louviers seront présents à partir de mercredi 3 agents par jour et dans l'idéal en fonction de la charge de travail un roulement pourrait être établi pour que seuelemnt 2 agents soient présents sur site.
A Pont Audemer , le chef et un agents seraient présents.
Au SPFE d'Evreux, un roulement devrait être organisé mais nous ne connaissons pas les détails à ce stade. Si vous avez des informations merci de nous les adresser sur la boîte mail.
Il faut rappeler que les mesures barrières sont plus que jamais de mise et qu'il convient d'avoir une présence physique la plus réduite possible. En cas de difficultés, n'hésitez pas à nous prévenir et nous alerterons la Direction.
Concernant les SIP, Solidaires Finances Publiques continue à intervenir auprès des ministres et de la Direction Générale afin d'obtenir le report de la campagne d'impôt sur le revenu. Un nouveau courrier en ce sens est parti ce matin et la demande est également portée ce soir en audioconférence avec la DG, elle sera également dans la semaine avec les ministres.
Par ailleurs, un message a été adressé aux responsables de services concernant l'outil APRDV qui a été reparamétré par CAPNUM afin de rendre plus facile la prise de rendez-vous par les usagers et ainsi de renforcer les RDV.
Ce message vise l'accueil sur rendez-vous téléphonique et après dicussion de Solidaires Finances Publiques avec la Direction locale il est clair qu'il reste hors de question de faire de la réception physique. La direction a convenu avec nous qu'il n'y avait pas de demande qui nécessite un accueil physique hormis celles qui sont déjà traitées de manière exceptionnelle pour les bons de secours à la paierie.
Solidaires Finances Publiques reste mobilisé, demain nous avons notre point bi-hebdomadaire avec la Direction à la suite duquel nous vous tiendrons informés.
Prenez soin de vous !
En cette fin de semaine le bilan des collègues malades et présentants des symtômes s'élève à 21 cas recensés.
Pour les 3 d'entre eux infectés les premiers, ils sont en convalescence et guéris et ils pourront reprendre leur activité avec une attestation du médecin traitant.
Pour l'ensemble de ces cas nous n'avons pas connaissance de situation grave ni d'hospitalisation. Il ya eu 2 foyers principaux un à Vernon et un autre à Pont Audemer. ( 12 à Vernon et 5 à Pont Audmer ).
Sur Pont Audemer, le SIE et la trésorerie ont été placés en quatorzaine, celle-ci prend fin le 6 avril prochain avec une reprise de l'activité, à minima, bien entendu et sur les missions prioritaires toujours avec des roulements et un maximum de travail à distance. Les agents concernés seront informés par mail par les services RH.
A cet effet, je vous rappelle que pour être joint facilement vous pouvez envoyer une adresse mail personnelle au pôle pilotage et ressources qui s'engage à ne pas la diffuser et à ne l'utiliser que durant cette période particulière pour communiquer avec les agents. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour Vernon la quatorzaine devrait prendre fin le 7 avril en ce qui concerne le SIP et le SIE dans les mêmes conditions qu'à Pont Audemer.
La trésorerie de Vernon ne comptant plus que le chef et l'adjoint, celle-ci sera renforcée par 2 EDR qui travailleront à distance dés lundi.
Pour les agents revenant de l'étranger ou d'outremer, ils sont placés en quatorzaine à leur retour.
Aujourd'hui, la direction recensait comme chaque jour de la semaine entre 85 et 90 présents physiquement au bureau soit aux environs de 17% de l'effectif. Le Plan de Continuité de l'Activité semble bien enclenché avec un minimum de présence.
Ce plan doit être tenu par la direction via un tableau excel recensant les présents et les missions à exécuter avec le nombre d'agents présents ou en télétravail. Solidaires Finances Publiques a donc demandé à la direction de nous le fournir.
Pour information, les modalités du plan de continuation RH ont été modifiées.Il n'ya plus de permamnece physique RH à la Cité administrative et une relève du courrier est assurée 1 à 2 fois /semaine.
Sont présents à tour de rôle en direction les AFIPA et une personne tous les 3 jours au Budget Immobilier Logistique (BIL). Les services RH nous ont autorisés à diffuser les contacts en cas de besoin, restent donc joignables sur leur téléphone bureau (transféré sur portable pro)
- Sylvie ROBERT : 02 32 24 88.05
- Caroline CREMOU-MARCHETTI : 02 32 24 87.11
En cas de problème urgent , voici les numéros de portable pro
- Sylvie ROBERT : 06.46.70.05.86
- Caroline CREMOU-MARCHETTI : poste 07.78.05.05.06
Si vous le pouvez il vous est demandé de privilégier les contacts par mails ( tout en étant patients sur le délai de réponse ) et d'utiliser le téléphone en cas d'urgence.
Informations encadrement : M Harou prendra juridiquement ses fonctions de resposnable du SIP d'Evreux à compter du 1er avril, la remise de service sera faite à distance. En l'absence de responsbale à Pont Audemer, M Harou restera physiquement à Pont Audemer jusqu'au retour de M Depierre. Au SIP d'Evreux ce sont les adjointes qui géreront le service en attendant.
Mme CHAMBRAS assurera l'intérim de la trésorerie de Pont Audemer à compter du 1 er avril également et de la même manière la remise de service aura lieu à distance.
Concernant les SPF et le SPF-E , leur réouverture est prévue le 1er avril.Vous trouverez ci-dessous le courrier que Solidaires finances publiques à adressé au DG ainsi que sa réponse.
Voici le message du DG reçu sur nos boîtes professionnelles ce matin :
"Bonsoir à toutes et tous,
En complément du message d'hier sur la publicité foncière et l'enregistrement, voici quelques précisions pour que cette opération de réintégration de missions dans notre PCA (qui a de ce fait été actualisé le 25 mars - cf espace COVID sur Ulysse : http://ulysse.dgfip/page/information-sur-le-coronavirus-covid-19) se déroule au mieux.
En effet, afin de maintenir certaines activités économiques, il est important que les SPF, SPFE et SDE soient ouverts, ce qui ne signifie pas leur ouverture au public (mais une ouverture du service). Ce maintien, ou cette réouverture selon les cas, se fait par ailleurs au regard des seules missions prioritaires dont la liste est restrictive.
i. Concernant la publicité foncière
Il est rappelé que seules les opérations qui permettent de réaliser les arrêtés comptable et d'enregistrement sont indispensables. Ces opérations correspondent à la création des dossiers et à l'encaissement des moyens de paiement, au traitement des réquisitions jusqu'à l'envoi de l'état-réponse et aux tâches dépouillement / enregistrement / taxation / réserve d'immeuble (DETRI).
Afin de laisser aux chefs de service le temps d'organiser les modalités pratiques de présence sur site ou gestion à distance et la réouverture des flux applicatifs, les SPF/SPFE actuellement fermés rouvriront le 1er avril.
ii. Concernant l' enregistrement
Au titre de l'enregistrement, les opérations suivantes seront réalisées en priorité (sur site en l'absence de télétravail / travail à distance possibles) :
- création des dossiers et encaissement des moyens de paiement notamment pour les plus gros enjeux,
- traitement des actes et déclarations prioritaires suivants :
- actes sur les sociétés,
- assurance-vie : certificat 2738
Les SDE actuellement fermés rouvriront lundi 30 mars.
Enfin, le niveau de présence physique pour assurer ces missions restera faible et s'ajustera pour répondre aux besoins effectifs qui sont limités dans la période.
En complément de ces précisions vous trouverez ci-joint l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la responsabilité des comptables publics.
Bien à vous tous
Jérôme FOURNEL"
Tout ceci nous a été confirmé par la direction locale qui est en train d'essayer de redéployer des ordinateurs portables des vérificateurs pour les transmettre aux SPF. L'objectif reste toujours d'avoir le moins possible d'agent en présentiel.
En ce moment la direction prend contact directement ou via les chefs de brigades avec les vérificateurs pour leur demander de sauvegarder tout ce qu'ils ont sur leur PC ( messagerie comprise ) au moyen d'un pas à pas qui leur sera fourni pour effectuer cette opération.
Il est prévu que les vérificateurs désinfectent leur PC , le ramènent ensuite à Politzer hors la présence d'agents.
Le PC identifié par une étiquette sera repris le lendemain par l'agent destinataire qui devra à son tour le désinfecter avant de l'utiliser. Ces PC seront reparamétrés à distance par les services informatiques.
2 EDR seront placés en renfort sur la mission publicité foncière en tététravail.
Concernant l'encadrement du SPFE d'Evreux, le nouveau chef de service doit prendre son poste à compter du 1er avril. N'étant pour l'instant pas équipé d'un PC portable il devra se rendre sur place dans un premier temps.
Concernant les SIP aurait été passée la consigne de renforcer l'accueil physique sur rendez-vous, Solidaires Finances Publiques est intervenu en indiquant à la direction qu'il était hors de question de recevoir les usagers d'abord pour leur sécurité et pour la notre. Il apparaît que le début de la campagne IR est lancé pour le 9 avril , dans un tel contexte , il est scandaleux et impensable de maintenir la campagne IR qui suscite toujours énormément de sollicitations y compris à l'accueil physique.
Solidaires Finances Publques a saisi la direction locale de la question de l'accueil physique, cette question sera soulevée à la DG tout comme à nouveau celle de la campagne IR.
En attendant, Solidaires Finances Publiques 27 soutiendra l'ensemble des agents qui refuseront de recevoir les usagers au guichet !
C'est une question de vie ou de mort après tout !
Par ailleurs, les autorisations de sortie ne prévoient pas de se rendre dans son centre des finances publiques !
Dernières informations recueillies sur les services :
Beuzeville : 2 collègues viennent un jour sur 2 par roulement pour les missions prioritaires.
Andelle : réouverture lundi 30 mars mais avec effectif réduit.
St André : maximum 2 agents présents par roulement voir aucun lorsque les opérations peuvent être passées à distance.
Le Neubourg : fermée pour cause de quatorzaine avec un passage pour la compta.
Rugles : Trésorerie fermée avec le chef qui gére à distance et un EDR en télétravail.
SIP verneuil : 2 personnes tournent pour la compta et les autres sont confinés.
Nous remercions l'ensemble des collègues qui nous tiennent informés de la situation de leur service, cela nous permet d'informer les agents de notre côté ! Solidaires Finances Publiques reste mobilisé auprès des agents alors n'hésitez pas à nous contacter ou à faire remonter vos informations !
Prenez soin de vous ! Nous avons une pensée toute particulière pour nos collègues malades soignez-vous bien !
Aujourdhui la DDFIP 27 recense 16 cas de collègues malades qui ne sont à priori pas des cas graves, ce sont des collègues qui se soignent chez eux, d'ailleurs les premiers infectés sont en voix de guérison et pourront reprendre le travail à condition d'avoir un avis favorable du médecin traitant.
Ce 25 mars étaient physiquement présents au travail 90 agents dans les différents services du département soit un peu plus de 17% de l'effectif. Ce nombre semble donc stabilisé.
Cependant , il pourrait augmenter légèrement d'ici la fin du mois de mars puisque nous avons appris cet après-midi que les SPF initialement fermés jusqu'au 3 avril inclus devront réouvrir le 1er avril et le service de l'enregistrement le 31 mars.
Cette ouverture fait suite à des consignes de la Direction Générale afin de gérer en priorité les actes des sociètés.
Les chefs de services contacteront donc les agents pour mettre en oeuvre la continuité du service avec un minimum d'agents en présentiel et des roulements et un maximum de télétravail.
La trésorerie amendes devraient également réouvrir mais nous ne connaissons pas encore la date.
Plan de continuité de l'activité à ce jour :
Direction :
PRS : 2 agents présents par roulement surtout pour assurer la comptabilité le matin.
Jusqu'à la fin du plan de continuité d'activité, l'organisation exceptionnelle du pôle pilotage et ressources est la suivante :
- division ressources humaines : présence par rotation d'une personne par jour
- division budget : présence par rotation d'une personne par jour
- équipe technique : mobilisation en cas d'urgence
PGF : les agents sur les missions non proritaires sont confinés chez eux et roulement pour les autres ou télétravail.
PGP et MMA : idem
Paierie et TPH : 1 agent par marguerite avec roulement.
PCRP, PCE et BDV la situation est la même que la semaine dernière.
CDIF : a priori idem
SIP : idem semaine dernière
SIE : un agent par marguerite avec roulement avec un maximum de 4 ou 5 présents chef et adjoint compris.
Louviers :
Trésorerie : chef présent et un agent ( roulement entre 2 ) et un agent en télétravail.
SIE : à priori même situation que la semaine dernière
SIP : Effectif total 19.Présents :
1 IR/TH (par roulement sur 2 agents, 2j/3j par semaine en alternance)
1 Recouvrement (idem 2 agents par roulement).
1 TF en télétravail
Soit...10.5% des effectifs présents physiquement et 15,8% des agents au travail.Les autres agents sont tous confinés pour raison médicales.
Verneuil :
Nous n'avons pas pu recueillir d'information, nous supposons par conséquent que tout est organisé pour le mieux.
Les Andelys :
SIP : La chef et l'adjointe sont présentes alternativement, un roulement est organisé à l'assiette ( 1 jour chacun par semaine) pareil pour le recouvrement et les collègues partent dés que la compta est faite.
Trésorerie : roulement des agents tous les 3 jours
Trésorerie Gisors : roulement tous les 3 jours
Bernay :
SIP : même situation que la semaine dernière à ceci près qu'un roulement devrait être organisé pour les agents à l'assiette.
Trésorerie : pas de nouvelle information.
Pont Audemer :
SIP : le chef est présent et l'adjoint, un agent à l'assiette si nécesaire ils se tiennent à disposition du chef en cas de nécessité, un agent au recouvrement.
SIE et trésorerie : les missions sont effectuées à distance la majorité des agents ayant été placés en quatorzaine. Un passage à la trésorerie pour le strict nécessaire.
Vernon :
SIP : passage de la cheffe les agents sont en quatorzaine ( 9 cas à Vernon)
SIE : idem
Trésorerie : roulements organisés.
Pour les trésoreries nous avons du mal à recouper les informations, si vous en avez n'hésitez pas à nous contacter sur la boîte syndicale.
Trésorerie de l'Andelle : même situation que la semaine dernière.
Trésorerie du Neubourg : fermée avec agents an quatorzaine et un passage le matin pour les opérations de compta obligatoires.
Solidaires Finances publiques tente de vous informer au mieux de la situation au jour le jour si vous en avez sur l'organisation des services pour lesquels nous n'avons pas de retour merci de nous les indiquer sur la boite syndicale ou par SMS au 0688574860.
Et surtout prenez soin de vous !
Page 61 sur 95
