Actualités
Le 13 mai,
Pour des services publics partout et pour tout·es,
soyons toutes et tous en grève !
Pour nos emplois, nos salaires, nos conditions de travail, contre l'austérité !
La section Solidaires Finances Publiques d'Eure et Loir vous invite à participer à son :
Assemblée Générale Annuelle
le 5 juin 2025 à Mainvilliers
Salle La Vaillante
5 bis rue Léon Fouré
Les débats débuteront à 9H15.
Ordre du jour :
Rapport d’activité de la section et infos locales
Rapport de Trésorerie locale
Intervention d'Isabelle Laurent du Bureau National
Renouvellement des membres du bureau.
L’assemblée générale permet aux agents de se retrouver, pour échanger et débattre. Une autorisation d'absence exceptionnelle par an pour l'ensemble de la journée est accordée de droit aux participants à poser dans SIRHIUS
Type de motif : « fonctions syndicales mutualistes,…. »
Motif : «Assemblée générale syndicale».
Parlez-en autour de vous, tout.e.s les collègues peuvent nous rejoindre pour une journée d'informations et de débats dans la convivialité.
Participer à l'assemblée générale de son syndicat permet d'y faire entendre ses revendications.
Tout.e adhérent.e à jour de sa cotisation participe au vote.
Nous vous y attendons nombreuses et nombreux.
Comme chaque année, nous partagerons ensemble un déjeuner convivial. La participation aux frais du repas s'élève à 12 €.
Pour la bonne organisation de la journée merci de nous retourner votre inscription au repas par mail pour le 23 mai auprès de :
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Bonjour à toutes et tous,
Vous trouverez ci-dessous la déclinaison départementale du volet « emploi » du projet de loi de finances pour 2025 telle que présentée par la direction :
" Le mode opératoire retenu pour localiser les suppressions repose sur la prise en compte des éléments suivants :
• la charge des services territoriaux
• la présence de vacances d’emplois réelles afin de limiter l’incidence des suppressions de postes sur la force de travail.
Les créations / suppressions
Ainsi s’agissant des postes B, les suppressions sont opérées sur les structures suivantes :
• EDR → - 1 B
• Direction → - 1 B
• BCR → - 1 B
Concernant les emplois C, la répartition est la suivante :
• SGC Dreux → - 1 C
• SPFE Chartres → - 1 C
• SIP / antenne de Châteaudun → - 1 C
• SDIF création d'un poste de C
Les Redéploiements
3 emplois du PNCD, 2 A et 1 C sont transformés en 3 emplois B au PNCD.
1 emploi de C est transformé, en un emploi A au siège du dit SIP à Chartres.
2 emplois de A à l'EDR sont redéployés vers la BCR et le SIP de Dreux
Le redéploiement d’un emploi d’IDIV CN CDL de Châteaudun vacant, sur la direction et le transfert concomitant de l’emploi A de CDL Chartres, à ce jour non pourvu, sur la résidence de Châteaudun.
Par ailleurs une mission de pilotage et de coordination du réseau des CDL sera créée à compter du 2 mai 2025. L’encadrement de cette mission sera confié à un IDIV HC dont le poste était jusqu’à ce jour, vacant. "
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue ce jour par l'intersyndicale Solidaires, FO, CFDT lors de la réunion du Comité Social d'Administration avant de quitter l'instance.
declaration_liminaire_Comité_Social_dAdministration_22_04_2025.pdf
Formation spécialisée du 23/01
Budget non attribué le 23/01 et toujours pas à ce jour.
L’application signalfip est à la disposition des représentants des personnels mais les collègues ont la possibilité d’anonymiser leur signalement et/ou la possibilité de contacter l’assistante de prévention hors application. De même, l’application permet de tenir le Chef de service de 1er niveau à l’écart de la procédure.
Sont évoqués, la sécurité des géomètres (mise à dispo du système d’alerte sur tel portable), l’accueil pendant la campagne IR au regard de ce que d’autres sites rencontrent (envahissement « citoyens souverains »).
Nous signalons les accrochages entre véhicules lors des sorties du parking de Nogent (très mauvaise visibilité).
Nous évoquons la pression mise pour participer à l’observatoire interne.
Enfin, les conclusions tirées par la hiérarchie concernant les soi-disant nuisances sonores relevées lors des conversations entre collègues, professionnelles ou pas, sur les plateaux du centre de contact sont dénoncées. Elles nous semblent exagérées et inappropriées.
Réunion informelle du 05/02 :
Les OS du département ont rencontré le directeur, qui leur a présenté la réorganisation du Contrôle Fiscal qu’il souhaite mettre en place au 01/09 :
- Le PCE perdrait 3 emplois (2 sur Chartres et 1 sur Dreux) transférés vers le SIE (2 sur Chartres et 1 sur Dreux) pour professionnaliser ce dernier (surtout en vue de l'arrivée de la facturation électronique). Pour "compenser", les Remboursements de Crédits de TVA arriveraient au SIE en plus du contrôle de régularisation de 2ème niveau (cession fds de commerce, cessation, travail sur la fiscalité directe locale CFE, TF,.…). Le nombre de remboursements de crédits de TVA à examiner serait revu à la baisse.
- L’Objectif est également de recentrer le PCE sur ses missions de programmation (avec une montée en gamme) et de contrôle.
- Mise en place d’un « pilotage binomial » BDV PCE par un Idiv hors classe et un Idiv.
Groupes de travail durant le mois de mars avec les services concernés pour « affiner » et présentation en CSAL en avril. Transferts d'emplois sur la base du volontariat dans un premier temps.
Conclusion du directeur "je sais que ça marche"...
Comité social d’administration du 25/02 :
Budget : 90 % de la dotation générale de fonctionnement accordée la 3ème semaine de février !
Une nouvelle note concernant les frais de déplacement va être diffusée : « des efforts peuvent encore être faits ».
Ce fût le maître mot de la réunion ; lumière, contrôle interne sur les impressions, chauffage, ordre de mission déposé bien avant le déplacement, possibilité de remisage, … : il n’y aura pas de petites économies et en plus c’est bon pour la planète.
Nous soulignons que le sujet des déplacements professionnels ne doit pas conduire au renoncement des collègues à partir en formations et qu’ils ne peuvent en être de leur poche...
Cependant nous retenons les propos du directeur « on ne doit pas aboutir à des situations intégristes ! ».
Certes la dépense doit être contrôlée mais comment concilier le décalage existant entre le contrôle hiérarchisé de la dépense dans certains services et d’autre part la tolérance zéro vis-à-vis des collègues (production systématique des justificatifs, note à respecter scrupuleusement).
Affectation locale des inspecteurs au choix :
Plus de mouvement local spécifique, mais des affectations (stagiaires et titulaires) après appel à candidature (publication de fiches de postes dans le 28 à partir du 15/04).
A priori, primeur accordée aux locaux.
Entretien avec les chefs de service concernés en présence des RH.
Il nous a été indiqué que si un agent était sélectionné par plusieurs chefs de services, il lui sera demandé de choisir le service qu’il souhaite rejoindre.
La directrice fait remarquer que « c’est une chance pour les agents et les chefs de services de pouvoir choisir ».
« Il ne s’agit pas d’un entretien de recrutement » nous dit le directeur tout en précisant « qu’il faudra répondre au profil attendu par le chef de service » !!!
Pour les arrivants qui n’obtiennent pas les postes souhaités, ils seront affectés d’office (ALD) et un délai de séjour de 2 ans sera imposé pour des raisons de stabilité.
Divers :
Une nouvelle fois, nous évoquons la multiplication des messages de rappel sur l’observatoire interne et le harcèlement pour y répondre. Le directeur nous répond simplement « on fait un peu le forcing » !
Mise en œuvre du « SIP de demain » sur Dreux et Chartres début en juin 2025, basculement en 2026 :
- participation de tous les agents à la mission d’accueil ;
- décloisonnement assiette/recouvrement ;
- consolidation de la mission de CSP : CSP de régularisation, Contrôle des réductions et crédits d’impôts, voire CSP d’initiative ;
- une cellule comptabilité
La position de la DDFIP 28 va être « redéfinie » en matière de télétravail. On nous annonce de la « fluidité » et une charte départementale …..
Comité départemental de l’Action sociale 11/03/2025 :
Pas de budget à ce jour !
Mais nous espérons que l’arbre de Noël aura bien lieu à Mainvilliers le 10/12/2025 avec un spectacle de magie !
Dernière minute : Suppressions d’emplois 2025,
1 cadre A et 4 cadres C
et pourtant « SANS NOUS » rien n’est possible !
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