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Les représentants du personnel présents à cette instance étaient : Solidaires Finances Publiques (6), FO (2), CFDT (1).

L'ordre du jour était le suivant :

1 - Budget

2 - Déploiement du télétravail

3 - Présentation du guide amiante par l'ISST

4 - Programmation des visites de sites par une délégation du CHSCT

5 - Questions diverses

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Avec 30 % de grévistes, les agentes et agents d'Eure et Loir apparaissent toujours fortement mobilisés pour réclamer le retrait du projet de loi de « transformation de la fonction publique » qui constitue une attaque sans précédent du statut de la fonction publique.

Au niveau national, 1 agent sur 4 était en grève le 9 mai.

Vous trouverez ci-dessous le document détaillant la mobilisation par grade et par mission.

pdfsdnc-greve_280-2.pdf

Les militants Solidaires Finances Publiques d'Eure-et-Loir ont participé à la manifestation organisée à Chartres. Près de 400 agentEs ont défilé pour dénoncer les conséquences du texte pour les fonctionnaires mais également pour les usagers.
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L'intersyndicale DDFIP 28 Solidaires, CFDT, FO, CGT Finances Publiques appelle les agentes et les agents de la DDFIP 28 à être massivement en grève le jeudi 9 mai et à participer à la manifestation départementale qui aura lieu à Chartres à 14H30 Place Châtelet.

Le projet de loi de « transformation de la fonction publique » va être discuté au parlement à compter du 13 mai prochain. Ce texte constitue une remise en cause sans précédent des droits et garanties des fonctionnaires. Il doit permettre le passage en force des restructurations, externalisations et privatisations de missions issues du Comité Action Publique 2022.

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Le 23 avril dernier, un message publié sur le site Ulysse local annonçait l'ouverture d'une période de réserve du lundi 6 au dimanche 26 mai pendant la campagne des élections européennes.

Issu d'une note de l'administration centrale, ce message, très approximatif, appelle plusieurs précisions.

En réalité, contrairement à ce qui est suggéré, la période électorale ne modifie en rien les droits et obligations des fonctionnaires, qu'il s'agisse de leur liberté d'expression ou de réunion.

Les fonctionnaires sont également des citoyens. A ce titre, ils peuvent participer à toutes réunions publiques, manifestations ou rassemblements à caractère politique en dehors de l'exercice de leurs fonctions. A cette occasion, ils peuvent s'exprimer librement en prenant toutefois garde de ne pas faire état de leur appartenance à l'administration.

Cette obligation de réserve est permanente et ne se limite pas aux périodes électorales.

Les agentes et agents de la DGFIP ne sont en effet pas amené.es à intervenir dans des manifestations à caractère pré-électoral au titre de leurs fonctions.

Seuls les directeurs de notre administration pourraient se trouver dans la situation évoquée par ce message. Ils devraient d'ailleurs réfléchir à la portée plus générale de leur obligation de réserve en s'abstenant de relayer la propagande politique gouvernementale qu'ils distillent à longueur l'année.

Ainsi, ils feraient honneur au principe d'indépendance des fonctionnaires à l'égard du pouvoir politique que ce gouvernement cherche à abolir au travers de la réforme du statut de la fonction publique.