Un processus d'abandon et d'externalisation des missions du secteur public local est à l'œuvre à la DGFiP : vous trouverez sur le lien suivant (https://france.attac.org/nos-publications/petites-fiches/article/la-gestion-de-l-argent-public-doit-rester-publique) un article publié par Vincent Drezet de Solidaires Finances Publiques sur le site d'ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne).
En effet, le secteur public local repose sur la séparation ordonnateur comptable, garante de la bonne gestion des deniers publics. Associé au contrôle de la Cour des Comptes, le dispositif permet en outre d'éviter corruption et conflits d'intérêts.
Or, un ensemble de mesures veut réduire à néant cette saine règlementation : la mise en place obligatoire dans chaque département d'au moins un service facturier, la pression de la DGFiP sur les collectivités territoriales pour adopter le Compte Financier Unique (CFU), prélude à la création d'agences comptables (dont l'expérimentation avait été envisagée dès 2019 avant d'être abandonnée sous l'influence des organisations syndicales, en particulier Solidaires Finances Publiques, qui ont alerté les élu(e)s sur les dangers de cette évolution).
Le soi-disant "Nouveau Réseau de Proximité" accentue cette volonté de destruction des missions du secteur public local en vidant de leur substance les Trésoreries de proximité pour mieux contraindre les ordonnateurs à externaliser leurs prestations financières.
D'ores et déjà, KPMG et les autres cabinets d'audit rapaces sont choisis pour réaliser les analyses financières, fiscales et budgétaires qui ne sont plus effectuées par le réseau des Finances Publiques du fait de l'affaiblissement de ses moyens et les "réformes" successives.
Si l'on n'y met un terme, bientôt l'ensemble de la comptabilité des collectivités locales basculera, qui en agence comptable, qui en cabinets privés.
Après la désagrégation du secteur public local, viendra le tour de la gestion fiscale avec le projet de "délocalisation" qui supprimera les structures locales, SIP, SIE, SPF et contrôle fiscal, pour mieux les regrouper sur des centres interrégionaux.
Solidaires Finances Publiques appelle donc les agent(e)s à résister au CFU, services facturiers mais aussi Contrôle Allégé en Partenariat (CAP) qui supprime le contrôle nécessaire et démocratique de la dépense publique !
Solidaires Finances Publiques exige un véritable service public des Finances de proximité !
