Compte rendu CSAL Formation spécialisée du 16 mai 2023

Notre liminaire abordait en substance : l’absence de règlement intérieur pour les instances du CSAL (ex-CTL) et du CSAL-FS ( ex-CHSCT), le peu voire l’absence de documents préparatoires, un ordre du jour vague, la non présentation des fiches de signalement, les travaux d’aménagements et le ERSST à l’ordre du jour de l’instance et le problème des dérives managériales (sujet abordé également en CSAL).SPF33 a souligné qu’un ordre du jour si vague et sans aucun documentation ne permet pas aux organisations syndicales de préparer les instances correctement. Le Président s’engage à être plus précis dans la rédaction de l’ordre du jour et des points à aborder.

Absence de pièces justificatives (facture ou devis) pour les dépenses du budget

Solidaires Finances Publiques 33 a indiqué refuser de voter des lignes budgétaires sans avoir les pièces justificatives. Le Président s’est excusé de cette erreur et s’est engagé à communiquer les pièces par mail afin que les OS puissentles examiner.

Absence de règlement intérieur du CSAL FS :

Actuellement et en attente d’un règlement intérieur décliné à la DGFIP, l’instance fonctionne avec un règlement provisoire semblable à celui du CHSCT et sans secrétaire élu. Le nouveau règlement intérieur ne devrait pas arriver avant la rentrée scolaire 2023 après présentation en CSA ministériel puis de réseau. La Direction précise que l’absence de règlement intérieur ne remet pas en cause les fondements juridiques de l’instance et n’empêche pas les votes et d’engager le budget.

Non communication des fiches de signalement aux organisations syndicales et absence des ces fiches à l’ordre
du jour

La Direction a évoqué un problème de timing et s’est engagé à présenter les fiches de signalement en cours lors du prochain CSA FS. Solidaires Finances Publiques rappelle que les fiches de signalement doivent être présentées aux OS et aux acteurs de la prévention dès leur émission. De plus, Solidaires interroge la Direction sur la réelle connaissance des agents de ce dispositif et du peu de fiche qui sont présentées en instance.
Solidaires Finances Publiques demande également la mise en place sur la page d’accueil d’Ulysse 33 d’un lien vers le site d’Allodiscrim. La Direction est d’accord sur le principe et va voir si cela est possible.

Projet d’aménagement des sites de Cenon et des étages supérieurs de Mériadeck
(voir liminaire et contre courant d’avril 2023)
Face à nos interrogations, la Direction indique que les services concernés ont été consultés avant l’appel à projet et que la démarche a été acceptée par les agents. Le Président nous parle d’une démarche exploratoire/expérimentale et, positive dans un but de faire réfléchir les agents et les services en terme d’organisation, d’amélioration des conditions de vie au travail…
Solidaires Finances Publiques 33 déplore l’absence de consultation des OS dans ces projets qui relève des anciens CHSCT et demande la tenue d’un groupe de travail immobilier. Ce à quoi la Direction répond : « on verra quand il y aura des vrais projets pour les présenter aux OS ». Un groupe de travail se tiendra au mois de juin où ces projets seront abordés.
Pourtant le calendrier des opérations est déjà connu…. SFP33 exige le desserrement des calendriers afin que
l’ensemble des acteurs concernés puissent être consultés.
SFP 33 s’interroge sur le mode de sélection des agents invités à participer aux groupes de travail (tous les agents
volontaires n’ont pas été retenus). La Direction répond que la société chargé du projet (Tétris) ne peut pas associer tous les agents au groupe de travail et qu’elle désirait des « ambassadeurs »qui représentent les services…( on s’interroge toujours sur le mode de sélection).
Pour SFP33, ces projets d’aménagements et la nouvelle doctrine de l’occupation des bâtiments présentent des risques importants d’isolement, d’éclatement du collectif, de perte de sens du travail…. De plus, la mobilisation de tous les espaces dont les lieux de restaurations pour y travailler ne présage rien de bon pour les conditions de travail des agents. La Direction a convenu dans un premier temps qu’on ne pouvait pas travailler avec des « odeurs de nourriture » mais très vite il a pourtant était évoqué qu’il serait envisageable de tenir des réunions dans les lieux de restauration après la pause méridienne.
La Direction évoque le besoin de réfléchir avec les équipes à des solutions de salles isolées pour suivre des webinaires ou des formations ou pour téléphoner sans déranger les équipes. SFP33 s’étonne de besoin de salle visio ou de formation puisque nombre de sites se sont vus dotés d’une salle avec écran géant et système de visio comme à Langon.

Dérives managériales

Lors du CSAL du 9 mai 2023, SPF33 avait longuement abordé le sujet de dérives managériales qui avaient pu êtreconstatées dans quelques services. Dans la liminaire de cette instance, nous avons demandé à la Direction de se saisir du sujet avec la plus grande fermeté.
Des « ateliers » ont été organisés par la Direction à l’adresse des cadres pour qu’ils « s’approprient les méthodes
managériales ». Il s’agit « d’ateliers récréatifs » pour améliorer la qualité des échanges….Ces ateliers voulus par la Direction ont pris la forme d’atelier culinaire et d’escape game !!!! (Cette journée n’est pas une invitation mais une obligation pour les cadres. Ceux qui ont refusé d’y participer dans l’intérêt du service se sont vus recadrer ! Les missions après la pâtisserie !

La Direction a invité les chefs de service à organiser des réunions de service dans le même style financées par la
Direction pour la cohésion d’équipe. SPF33 s’interroge sur la portée de ces réunions et sur leur faisabilité (avec la
charge de travail en constante augmentation). Le Président précise que les chefs de service peuvent se saisir ou pas de cette opportunité mais que cela ne dépend aucunement de la Direction.

Incidents au monoxyde de carbone de La Réole et évacuation du CFP de Libourne (suspicion de fuite de gaz).
Le sujet avait largement été abordé lors du CSAL du 9 mai 2023 ( voir compte rendu ).
Des détecteurs de monoxyde de carbone vont être installés sur tous les sites équipés de chaudière à énergie fossile. Une attention particulière sera portée sur la réalisation des exercices d’évacuation sur les sites de la DRFIP33. Faute de temps ou d’agenda favorable (???), en 2022, l’exercice d’évacuation financé par le CHSCT n’avait pas été fait au CFP de Libourne ! Vu le désastre de l’évacuation du CFP de Libourne lors de la suspicion de fuite de gaz, il apparaît indispensable que ces exercices aient lieu et que les consignes soient connues de tous.
La doctrine serre-file a changé (note sur Ulysse). Les chefs de service ont été invités à expliquer ces consignes aux agents et la Direction doit faire un bilan pour savoir si cela a bien été fait.

Points à l’ordre du jour

1/ Approbation du PV du CSA-FS du 13 mars 2023

La Direction n’ayant pas envoyé le PV de cette instance au secrétaire désigné pour cette instance du 13 mars (la CGT), ce point du jour a été repoussé au prochain CSA-FS. Une nouvelle fois la Direction s’est excusée pour ce problème de communication (qui a été omniprésent dans la préparation de cette instance et qui avait déjà fait l’objet de rappels à l’ordre l’année dernière !).

2/ Budget (pour avis)

En l’absence de pièces justificatives, SFP33 a refusé de participer au vote du budget comme à chaque fois que ce genre de situation se présente. Cependant, aucune dépense n’ayant été engagée par le CSAL-FS en 2023 et en prenant en compte que cette instance oeuvrait dans l’interêt des agents, SFP33 a validé les achats similaires à ceux faits l’année dernière ( crickets, sacs, luminaires) et dont les références et les fournisseurs sont identiques. Les autres projets plus particuliers n’ont pas fait l’objet d’un vote en attendant l’envoi par la Direction des pièces justificatives.

3/ Point immobilier

Aucun document n’a été envoyé par la Direction sur ce point.
Libourne CFP: la peinture devrait être finie au 26 mai. Les malfaçons sur site sont très nombreuses et feront l’objet d’une phase d’identification et de retouches.

Mérignac: les travaux ont débuté le 17 avril avec le déménagement de la moitié du SIP. Les éclairages, les réseaux et les peintures ont été refaites. Les travaux devait être finis le 22 ou 23 mai 2023. Les agents devraient y être réinstallés après nettoyage.
Les travaux sur la deuxième partie du SIP devrait débuter le 30 mai.
La livraison des travaux pour accueillir le SGC de PESSAC est prévu e au 4 septembre. Les agents du SGC de Pessac et de la Trésorerie de Blanquefort ne déménageront pas avant la mi-septembre.

Accueil de la Cité Administrative : la réception des travaux est prévue le 5 octobre 2023 et l’installation des agents devrait suivre.

4/ Point formation

Le catalogue des formations CHSCT a été envoyé à tous les agents. Ces formations étant destinées à l’ensemble des Directions du MINEFI situées en Gironde, le recensement des besoins n’est pas encore terminé.
SFP33 déplore que des agents se soient vus refuser leur demande de formation CHSCT par leur chef de service sans raison. Nous rappelons à ce titre que ces formations ne sont pas des formations « plaisir ». La Direction s’engage à faire un recensement des demandes de formation, des refus et de la motivation de ces refus