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COMPTE-RENDU DU CHSCT DU 29 SEPTEMBRE 2020
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) s'est réuni mardi 29 septembre 2020 en mode « hybride » (présentiel/audioconférence) sous la présidence de M. LERAY, DDFIP de l'Isère.
Les discussions ont essentiellement porté sur la situation sanitaire liée à la Covid-19, l'utilisation du budget 2020, ainsi que sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
Bonjour
Beaucoup d'entre vous nous contactent en ce moment pour connaitre la situation relative à la toxicité éventuelle des masques de marque DIM. Vous trouverez ci-dessous un échange de mail entre la direction et vos représentants à ce sujet.
Message de BLI le 14 octobre
En réponse au message que vous avez adressé au Président du CHS-CT, je suis en mesure de vous apporter les éléments de réponse suivants :
- Il n'est pas possible de dire si les masques visés par l'article de presse que vous relayez sont les mêmes que ceux distribués aux agents de la DDFiP. Ce que nous pouvons constater toutefois c'est que les masques diffusés aux agents sont également de la marque DIM, et que l'étiquette comporte une mention de traitement au "zéolite d'argent et de cuivre et au zéolite d'argent".
- Après échanges en lien avec l'ISST et le Médecin de prévention, l'ISST nous a fait part d'informations communiquées par l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) en réponse à une interrogation concernant les risques pour la santé qui pourraient être associés à la présence d'agents biocides intégrés dans des masques de protection.
L'INRS indique que les conclusions qui peuvent être tirées de différentes études portant sur l'activité biocide de ces produits apparaît non mesurable sur la très faible fraction de micro-organismes traversant le filtre, mais que, pour autant, les risques potentiels associés à la présence de biocides pour le porteur de masque ont été à ce jour insuffisamment évalués.
Concernant spécifiquement le cuivre et l'argent, ces deux substances sont en cours d'évaluation dans l'Union Européenne, et dans l'attente de la décision d'approbation ou de non-approbation, ces substances peuvent être utilisées en tant que biocide, sur un plan réglementaire et sanitaire.
- En complément de ces informations recueillies auprès de l'INRS via l'ISST, nous vous informons que le Médecin de prévention coordinateur national est également saisi de ce sujet.
Nous vous tiendrons informé des informations complémentaires et éventuelles consignes qui pourraient nous être délivrées par les autorités compétentes.
A ce stade, en l'état des informations disponibles et mobilisables après consultation des personnes qualifiées, il apparaît - dans le contexte sanitaire actuel - que la balance bénéfice / risque penche nettement pour la poursuite du port des masques mis à disposition des agents par l'Administration.
J'ajoute que, d'après les recherches que nous avons pu conduire, les agents biocides en cause sont utilisés dans de nombreux autres masques que ceux de la marque DIM distribués aux agents, qu'il s'agisse de masques alternatifs ou bien également dans certains masques de type "chirurgicaux".
Je souligne enfin que 100 % des masques distribués aux agents en Isère répondent à la norme AFNOR applicable à ce type de dispositifs.
En conclusion, personne ne semble à ce stade en capacité d'affirmer que ces agents biocides pourraient devenir potentiellement dangereux pour la santé, ou bien à l'inverse qu'ils sont totalement inoffensifs.
Le simple fait de respirer des particules fines de pollution dans l'air des grandes villes constitue en soit un risque - pour sa part parfaitement connu et accepté -, qui pourrait s'avérer bien plus nocif à long terme pour la santé publique que les agents biocides incriminés, le temps de l'usage de masques de protection contre la propagation de la Covid-19.
Ce message sera relayé à tous les responsables d'unité du département pour leur information, et celle de leurs agents qui pourraient les interroger à ce sujet.
Le 15 octobre, message de vos représentants de Solidaires Finances en réponse à BLI
Bonjour Monsieur le Président du CHS-CT,
La réponse apportée par ……. n'est en aucun cas satisfaisante et rassurante.
En effet, elle précise que « les masques diffusés aux agents sont également de la marque DIM, et que l'étiquette comporte une mention de traitement au "zéolite d'argent et de cuivre et au zéolite d'argent" ». Puis elle rajoute que « l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) (…) indique que les conclusions qui peuvent être tirées de différentes études portant sur l'activité biocide de ces produits apparaît non mesurable sur la très faible fraction de micro-organismes traversant le filtre, mais que, pour autant, les risques potentiels associés à la présence de biocides pour le porteur de masque ont été à ce jour insuffisamment évalués ». Et pour conclure, elle indique que « personne ne semble à ce stade en capacité d'affirmer que ces agents biocides pourraient devenir potentiellement dangereux pour la santé, l'inverse qu'ils sont totalement inoffensifs ».
Par principe de précaution, les représentants de Solidaires Finances demandent que la DDFIP 38 distribue aux agents sans délai des masques chirurgicaux, non traité avec un biocide toxique, en remplacement des masques de la marque DIM.
Cordialement.
Et enfin, réponse du directeur de la ddfip 38 (également président du CHS-CT)
Bonjour,
Dans les moments difficiles que nous traversons, il faut savoir raison garder. Nous devons écouter les "sachants" et suivre leurs directives.
En l’occurrence, aucune directive , à ce stade, n'émane de la part des autorités sanitaires sur la nécessité de retirer ces masques. Le message BLI d'hier reprend en toute transparence l'état de la question.
En raison de cette dernière réponse, les représentants de Solidaires Finances 38 ne peuvent que vous conseiller la démarche suivante : dans l'attente d'une directive officielle des autorités sanitaires concernant le port de ces masques, nous vous déconseillons de les porter et de priviligier les masques chirurgicaux ou d'autres modèles de masques tissus... Le fameux principe de précaution pour nous demeure !
De plus sachez que sur cette question, notre bureau national a également interrogé la Direction Génèrale et que nous sommes en attente de réponse.
Bien sûr cette interpellation ne vise pas à remettre en cause la politique de mise à disposition au personnel de cet équipement indispensable dans le cadre des mesures de protection mais de s'assurer de leur conformité aux normes.
Cette demande est faite pour que la transparence soit apportée pour éviter des inquiétudes supplémentaires dans un contexte déjà anxiogène...
Nous restons bien évidemment à votre disposition.
CAS COVID-19 avérés ou suspects : comment réagir ?
En cette période particulière de Covid-19, veuillez trouver les procédures à suivre en cas où :
*un agent du service a été testé positif : 
agent_testé_positif.pdf
*un agent du service présente des symptômes sur le lieu de travail : agent_ayant_des_symptomes_au_travail.pdf
*un agent est identifié comme personne « contacts à risques » dans son environnement familial : agent_étant_personne_contacts_à_risques.pdf
* un agent présente des symptômes chez lui : agent_ayant_des_symptomes_et_restant_à_son_domicile.pdf
Afin d'être précis, veuillez trouver la définition de la notion de « personne contact à risques » : definition_personne_contacts_à_risques.pdf
A titre d'information, veuillez trouver le détail du nettoyage des locaux où un agent malade à séjourné : nettoyage_quand_un_agent_est_malade_COVID.pdf
Le document détaillé selon les différents cas est la fiche repère établie par la DG et actualisée. Elle est disponible dans son intégralité, ici : Fiche_repère_RH2C_Cas_Covid_01102020.pdf
Nous vous rappelons les fiches disponibles à partir d'Ulysse 38 – sélection « COVID-19 » sur la droite de votre page. Vous pouvez également y accéder par ici.
Ces fiches sont régulièrement mises à jour par la direction.
Continuons à respecter les gestes barrières : lavage des mains, aération des bureaux, la distanciation physique et port du masque.
Prenez soin de vous et de vos proches !
Solidaires Finances Publiques 38 reste à votre écoute et disponible pour vous : c'est la force du nous !
N'hésitez pas à nous contacter à :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le département de l'Isère était en zone d'alerte renforcée et à compter de demain, nous passons en zone d'alerte maximale. Il nous a donc semblé important de porter à votre connaissance le point de situation de crise COVID-19 donné par la DDFIP 38 à la date du 8 octobre 2020.
Données statistiques
- 1085 agents sont présents dans leur service et 68 agents exercent leur activité à domicile (télétravail) ;
- 76 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés depuis le début de la crise sanitaire, dont 26 cas depuis le 1er septembre 2020, répartis dans 42 services de direction ou infra-départementaux (0 service fermé à ce jour - 0 service avec un fonctionnement réduit).
Parmi les 26 cas signalés depuis le 1er septembre, 6 cas se sont avérés positifs, 14 cas se sont avérés négatifs, 2 cas n'ont pas fait l'objet d'un test et 4 cas sont en attente de résultats.
Le prochain point de situation vous sera transmis le jeudi 15 octobre en fin de journée.
Nous faisons malheureusement le constat que la situation se détèriore rapidement et qu'il est donc important de rappeler que si le port du masque est obligatoire dans les services, nous devons tous rester extrêmement vigilants sur les gestes de protection tels que le lavage des mains et la désinfection systématique des équipements partagés avant leur utilisation. Nous avons conscience du côté "pénible" de la chose, mais il y va de notre santé et de celle de notre entourage.
Nous profitons de ce message pour vous donner également les mesures de prévention misent en place depuis le 3 septembre 2020 à la DDFIP 38, et qui ont fait l'objet d'une discussion lors du dernier CHS-CT (29 septembre).
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