Cette réunion en audio conférence s'est tenue dans le but d’examiner le nouveau protocole sanitaire applicable à compter du 1er septembre 2020 .
Étaient présents : vos représentants de Solidaires Finances, de la CGT Finances, des représentants de la direction et le médecin de prévention.
Dans un premier temps, le président du CHS-CT a précisé qu'au 31 août les données relatives à la Covid-19 pour le département de l'Isère connaissent un rebond du taux d'incidence et de positivité. Notre département est classé en zone 2, département "relativement" épargné pour le moment. Il a ensuite rappelé le message du Directeur Général au 31/08 : cette rentrée marque le retour à une pleine activité dans le cadre du plan de relance de l'économie. Cela implique la réalisation pleine de nos missions à la DGFIP. Pour la direction, la priorité absolue est et restera la mise en sécurité des agents.
Vos représentants Solidaires Finances sont extrêmement vigilants quant à cette priorité et cela depuis le début de la crise sanitaire.
Concernant les nouvelles règles, lors de cette réunion, nous n'avions toujours pas connaissance de la circulaire applicable au sein de notre ministère. De fait, nombre de nos questions sont restées en suspend, la direction n'ayant pas plus que nous eu connaissance de cette fameuse circulaire !
Initialement prévue pour avril, notre Assemblée générale a malheureusement due être reportée en raison des mesures de prévention de la pandémie de CoviD-19. Toutefois, en cette année de Congrès et d'avancée du projet de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.), il était crucial pour nous de permettre ces échanges entre adhérents, indispensables pour fixer ensemble le cap à suivre afin de faire entendre nos revendications et de continuer à faire vivre nos valeurs en cette période de profondes mutations.
Afin de pouvoir y participer, une autorisation spéciale d'absence sera accordée ("Fonctions syndicales, mutualistes, électives ou représentatives" / "Assemblée générale syndicale adhérents"). Ainsi que d'autres intervenants, le Bureau National y sera représenté par François-Xavier FERRUCCI, Secrétaire Général de Solidaires Finances Publiques.
Moment fort de la vie de notre section départementale, placé sous le double signe de l'échange et de la convivialité, l'Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents et sympathisants ; nous comptons véritablement sur la présence du plus grand nombre.
IMPORTANT :
Dans le contexte sanitaire actuel, notre section met tout en oeuvre pour que cette AG se tienne dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Et, à ce jour, nous pouvons vous assurer que cela est le cas.
Si d'aventure nous étions tenus d'annuler cette AG (en cas d'évolution des consignes sanitaires), nous serons alors dans l'obligation de solliciter l'ensemble de nos adhérents par voie dématérialisée afin que chacun puisse se prononcer sur les points soumis au vote de l'AG. Nous vous tiendrons au courant plus précisément si nous devions procéder de la sorte.
Concernant votre inscription au repas, votre chèque ne sera encaissé qu'après la tenue de l'AG. En cas d'annulation, il vous sera bien évidement restitué.
Les appels de candidature des listes d'aptitude 2021 au grade de contrôleur et d'inspecteur des Finances publiques sont parus. Comme l'an dernier la candidature se fait directement via le portail SIRHIUS. N'oublie pas de valider et de soumettre la demande pour qu'elle soit effectivement entérinée. La date limite de dépôt est fixée au 11 septembre 2020.
Le classement des demandes a, cette année, été modifié par la Direction Générale. Les trois anciennes catégories de classement : "A revoir, Très bon et Excellent" sont remplacées par deux nouvelles catégories "proposé classé" et "non proposé". La rubrique:"proposé classé" correspond à l'ancienne catégorie "Excellent", pour ce qui est des deux anciennes catégories "A revoir" et "Très bon", elles sont désormais noyées dans une rubrique fourre tout ou chaque candidat aura les plus grandes difficultés à se positionner et à se situer dans ce nouveau classement.
Malheureusement à compter de 2020, comme pour les mouvements de mutations, les CAP Nationales et Locales traitant des promotions sont purement et simplement supprimées !!
C'est une nouvelle conséquence directe de la loi scélérate de "transformation" de la Fonction publique de 2019...
Exit donc les CAP de liste d'aptitude !
A ce stade nous revendiquons une instance de substitution et nous réfléchissons afin d’élaborer une stratégie de défense des dossiers.
En effet faute de CAP, l'administration ne nous fournira aucun élément sur les dossiers individuels.
Il est donc primordial de te rapprocher d'un militant de Solidaires Finances Publiques pour tous renseignements, aides ou si tu souhaites nous confier ton dossier.
Pour tout contact :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le Directeur Général a réuni le vendredi 28 août matin, via une conférence téléphonée, les organisations syndicales. L’objectif était de faire un point sur la situation sanitaire et les modalités mises en œuvre à la DGFiP dans ce contexte.
Cette réunion était la troisième de la semaine sur le même sujet. En effet, le même type de rencontre a eu lieu aux niveaux Fonction publique et ministériel. Déjà, et sur un certain nombre de points ou de sujets, les premières incohérences ou contradictions apparaissent ! En tout état de cause, au-delà de la disposition centrale du nouveau futur protocole sanitaire applicable dans l’ensemble de la Fonction publique, c’est-à-dire le port obligatoire du masque, il faudra attendre la publication de la circulaire de la DGAFP, encore à la signature du Premier ministre, pour avoir une vision complète des différents dispositifs. Sa publication est attendue pour le début de la semaine prochaine.
Faire avec la Covid-19
En propos introductif, le Directeur Général a insisté sur le double challenge qui s'impose à nous toutes et tous, à savoir se protéger et protéger nos proches et en même temps faire fonctionner la société. Dès lors, en s'appuyant sur les mesures sanitaires arrêtées par le gouvernement, il faut tendre vers un mode normal de fonctionnement des services, comme s'il n'y avait pas de Covid (SIC).
Cette vision de la situation n'a pas manqué d'interpeller les organisations syndicales, car dans les faits, le retour à la normalité n'est pas linéaire. Ainsi, la Direction Générale relance sur la base du monde d'avant ses chantiers de réforme et de réorganisation de services et en même temps déroge à certaines pratiques et à certains droits au motif qu'ils seraient problématiques au plan sanitaire.
Il ressort des échanges que si la Direction Générale se mobilise pour organiser au mieux le retour à la vie normale, le flou qui entoure les modalités de mise en œuvre des mesures sanitaires et des nouvelles directives décidées par le gouvernement, ne lui permet pas d'annoncer dès à présent aux agentes et aux agents les mesures qui en découlent.
Ainsi, dans les tous prochains jours, les agent.es auront accès à la note de cadrage relative au port du masque obligatoire dans les services. En réponse à nos demandes, la DG précise que toutes les dispositions ont été prises, en concertation avec le Ministère de l'Intérieur et avec les préfets pour garantir la distribution gratuite de masques en nombre suffisant à tous les personnels et elle assure qu'il n'y a aucun risque de rupture de stock pour septembre. Par contre, malgré les annonces de la Ministre de la Fonction publique sur la dotation pour les agents vulnérables de masques chirurgicaux de type FFP2, la DG n'a pas encore de consigne et elle attend les arbitrages de la DGAFP sur ce point. Concernant la mise à disposition de masques transparents pour les personnels malentendants et pour toutes les personnes avec qui elles sont en contact, la DG précise que ce point est en cours d'expertise par le secrétariat général du ministère.
Au-delà de la question du masque, que ce soit en matière d'autorisation d'absence, de prise en charge des agents vulnérables, de télétravail, de dérogations… il va falloir attendre les directives précises du gouvernement, de la Fonction publique et la tenue du CHSM pour y voir clair.
Néanmoins, en réponse à nos demandes et interrogations, la Direction Générale prévoit, sous réserve des arbitrages et directives gouvernementales, de retenir les pistes suivantes : - le port du masque sera obligatoire dans tous les bureaux comportant plus d'une personne ; toutefois, si le SG valide l'idée d'espaces de travail pouvant être compartimentés à l'aide de parois vitrées, cette mesure pourrait être assouplie ; - le recours au télétravail reste une option possible, sur la base d'une durée maximale de 3 jours et d'obligations réciproques, cosignées entre l'agent.e et son chef de service. Pour le Directeur Général, la priorité est le retour des agent.es sur leur poste de poste de travail et de retrouver un mode de fonctionnement normal dans les services ; dès lors le recours au télétravail sera moins systématique. Toutefois, il concède que pour des agents vulnérables, le télétravail reste la solution de bon sens, à charge au sein du service de définir son bon format, celui-ci pouvant dépasser les 3 jours si besoin et s'il y a impossibilité par exemple de proposer un bureau isolé à l'agent.e vulnérable ; - l'octroi d'ASA aux agents vulnérables comme aux conjoints de personnes vulnérables et aux parents d'enfants non scolarisés, n'est pas écarté par le DG, mais il attend la circulaire ministérielle pour ajuster sa position. Face à notre insistance, il précise que les situations devront être examinées au cas par cas, et avec l'épidémie, la DG va devoir s'adapter au jour le jour, même s'il pense qu'en matière de garde d'enfant, la situation devrait nettement s'améliorer compte tenu des dispositions mises en œuvre par l'Education nationale ; - la campagne d'accueil des nouveaux agents, y compris dans les écoles, est bousculée par les préconisations de la médecine de prévention. Le DG précise que celle-ci insiste sur la limitation des regroupements et la manipulation de documents papier. Sur ce point, nous avons demandé au DG une approche cohérente : si le support papier est identifié comme un vecteur de virus, cela doit porter sur tous types de supports et pas seulement les supports syndicaux. Le contraire serait alors identifié comme une volonté d'entrave à l'activité syndicale. Le DG affirme que son intention est bien de favoriser l'expression syndicale dans le respect strict des avis de la médecine de prévention et propose de la requestionner sur certains aspects afin de mieux répondre aux attentes. Des consignes seront par ailleurs données à l'ENFiP afin d'améliorer la lisibilité des organisations syndicales afin que les stagiaires puissent accéder librement à l'information syndicale ; - l'organisation de réunions n'est pas interdite mais à ce stade le DG n'est pas en mesure de préciser le seuil de personnes autorisées à se réunir dans une même pièce. Il attend sur ce point des recommandations et directives de la médecine de prévention et de la DGAFP.
Par ailleurs, en lien avec l'actualité, le Directeur Général accepte que nous ayons un point d'échange rapide autour de l'accueil du public, sujet hautement sensible dans la période. Il précise qu'au regard des éléments qui lui remontent du réseau, la campagne d'avis ne se passe pas mal et qu'il est constaté, en matière d'accueil présentiel, une baisse de 30 %. Cette baisse semble toutefois être compensée par une augmentation significative des sollicitations par messagerie et par téléphone, ce qui a conduit au renforcement des équipes dédiées. Pour le Directeur Général, la campagne se passe et s'est plutôt bien passée et les questions posées par les usagers ne mettent pas en exergue des incompréhensions majeures. Par ailleurs, afin de toujours mieux sécuriser l'accueil physique, la DG précise que le recours aux vigiles est budgétisé et donc il reste d'actualité.
Enfin, suite à l'émoi qu'a suscité une gestion maladroite d'une situation de crise sanitaire, suite au dépistage d'un cas de Covid dans un service de la DGFiP, le Directeur Général a précisé que les consignes ont été rappelées au réseau afin que ce dysfonctionnement ne se reproduise pas. Il en est de même concernant l'accès aux restaurants administratifs. Sur ce point, le DG nous répond que son objectif est bien d'en favoriser l'accès en mode sécurité et qu'à ce jour, plus de 80 % des restaurants administratifs ont déjà rouvert.
En conclusion, le dialogue sur toutes ces questions, mais également sur les chantiers en cours, doit se poursuivre et le DG s'y engage.
