CAP/Recours
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Personne ne doit ignorer que, désormais, la sélection par listes d’aptitude ne passe plus par la case CAP (tant au local qu’au national). Cela signifie que les collègues que vous avez choisis pour vous défendre en décembre 2018 ne peuvent plus intervenir dans ce cadre pour ne serait-ce qu’évoquer votre dossier de candidature. Cela veut dire également que l’administration fait ses choix dans une encore plus grande opacité qu’auparavant.
Solidaires Finances Publiques a tout tenté pour permettre aux élus d’exercer leur droit de vous représenter et de vous défendre.
Liste_daptitude_2021_Black_out.pdf
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La fin des CAP en matière de promotion, et donc la fin des CAP de liste d'aptitude ne signe pas la fin de la défense des collègues. Les élus et représentants de Solidaires Finances Publiques vont tout faire, au niveau local comme au niveau national, pour mettre leur nez dans cette procédure.
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Monsieur le directeur,
La direction générale a lancé en juillet 2020 la procédure de sélection par listes d'aptitude pour 2021. Celle-ci sera close, au niveau local, à la mi-novembre. Le dispositif présenté dans les notes des bureaux de gestion de la centrale s'appuie sur les dispositions du décret 2019-1265 relatives aux lignes directrices de gestion. Or, ces LDG ne seront valables réglementairement qu'après leur passage devant les comités techniques compétents, à savoir le comité technique ministériel du 22 octobre et le comité technique de réseau du 27 novembre (donc au-delà des dates limites d'instruction des candidatures au niveau local). En outre, la publication des LDG, tant au plan ministériel que directionnel, est requise au titre de la transparence voulue par le législateur. Au titre de cette transparence, le nombre de places offertes à la promotion doit être connu des personnels, tout comme le nombre de promouvables ainsi que la liste des agents promus par type de promotion.
La solidité juridique des travaux qui vous incombent en la matière apparaît ainsi pour le moins fragile, très peu, voire aucune de ses obligations n'étant remplie à ce jour. Le même constat peut-être fait pour le niveau national.
Ceci étant relevé et comme en matière de mobilité, le décret 2019-1265 pris en application de la loi de transformation de la Fonction publique a bien supprimé la compétence des CAP locales (en phase préparatoire) et nationale (en phase « décisionnelle) en matière de promotion, singulièrement en matière de liste d'aptitude.
Il n'est pas inutile, pour la suite du développement de cette adresse, de rappeler : Que les CAP sont des instances consultatives : elles émettent un avis que l'administration peut suivre, ou pas, Qu'y siègent, en nombre égal, les représentants de l'administration et les ceux des personnels, élus suite aux dernières élections professionnelles.
Se pose désormais et à nouveau la question de savoir comment la DDFiP de l'Isère va impliquer les représentants des personnels à la confection de ces listes d'aptitude, au-delà d'éventuelles « consignes » venues de Paris ?
En ce qui nous concerne, en Isère, les Cap de listes d'aptitude permettaient notamment de proposer à la sélection un nombre supérieur de dossiers que le niveau préconisé par la centrale. En outre, elles permettaient aux élus d'évoquer aussi par exemple un certain nombre de dossiers « non-retenus » et de recueillir l'avis de la direction sur le niveau des candidatures et leur devenir. Autant de possibilités que vous pouvez continuer de faire vivre dans cette direction, mais, nous l'avons bien assimilé, en dehors de toute instance officielle.
C'est un choix qui repose sur votre conception du dialogue social et sur l'importance que vous lui accordez, également du niveau des droits et garanties que vous êtes prêt à accorder aux agents de votre direction.
Sans préjuger de vos décisions en la matière, se pose également la problématique du niveau d'information que vous êtes prêt à donner, tant aux agents qu'à leurs représentants. La publication de la liste des candidats, avec leur date de naissance, leur grade et leur affectation serait selon nous la bienvenue. De la même manière, la publication de la liste des candidatures « proposées classées » dans l'ordre selon lequel vous l'adresserez à la centrale. Tout autre document qui permettra aux élus du personnel de poursuivre leur mandat.
En résumé, la DDFiP de l'Isère est-elle prête, dans le contexte imposé par les dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique et du décret LDG, à continuer de favoriser l'expression des représentants du personnel et la défense individuelle des agents qui répondent pleinement au principe constitutionnel du droit de participation qui donne à tout salarié, du public comme du privé, le droit, comme le stipule l'article 8 du préambule de la constitution de 46, de participer "par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises" ?
Nous sommes disponibles pour rencontrer dans les meilleurs délais possibles la direction pour évoquer ces sujets.
Cordialement
Pour le bureau de section Solidaires finances publiques 38
Isabelle FERRUCCI
Secrétaire départementale
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Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu portant sur la réunion informelle d'affectations locales des contrôleurs en Isère, qui s'est tenue ce matin.
Rappelons ici à toutes fins utiles qu’un mouvement n’est officialisé que par, et à l’occasion de, sa publication sur l’intranet Ulysse 38.
Pour ceux qui n'auraient pas obtenu satisfaction et/ou qui souhaitent avoir des explications sur leur demande, nous rappelons que les lignes directrices de gestion prévoient que l'administration mette en place des tableaux de classement des demandes afin de permettre la transparence et une information aux agents sur le classement de chacun des voeux sollicités par rapport aux règles existantes.
Pour obtenir ces informations, nous vous invitons à écrire directement au service RH.
Et nous sommes à ta disposition pour t'aider à la rédaction de ta demande.
compte_rendu_reunion_affectation_cadres_B_.pdf
Bon week-end
Amitiés solidaires
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