Un Comité Social d’Administration Locale (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni jeudi 1^er février 2024. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction - Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Clément Peyrard (SIP Grenoble Chartreuse-Grésivaudan), Maude Four (SGC Saint-Marcellin), Catherine Delaye (SPFE Grenoble) et Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1).

Après lecture d’une liminaire par vos représentants de Solidaire Finances Publiques 38, que vous trouverez ci-dessous, le président de l'instance Philippe Leray a ouvert les débats.

Liminaire Solidaires Finances Publiques 38 - CSAL du 01.02.2024

Outre des approbations de procès-verbaux des CSAL de 2023, ce comité avait surtout pour but de voter sur le règlement intérieur local du CSAL et de sa formation spécialisée (FS). Bien qu’ayant fait de nombreux amendements à ce règlement en collaboration avec la CFDT/CFTC et l’UNSA (voir projet publié sur Ulysse 38), la Direction n’a tenu compte d’aucune de nos propositions de modification. Elle a donc soumis au vote le règlement intérieur type fourni par la Direction Générale. Aussi, vos représentants syndicaux ont voté unanimement contre ce simulacre de dialogue social. L’instance devra donc se réunir de nouveau mercredi 14 février afin que ce règlement intérieur soit une nouvelle fois soumis au vote des représentants du personnel.

Mais, au fait, de qui se moque-t-on ? Cette instance a été mise en place depuis le 1^er janvier 2023 au profit (ou aux dépens) de la suppression des anciens comités techniques locaux (CTL) et des CHSCT. Le règlement intérieur est soumis au vote plus d’un an après la mise en place du CSAL. Une fois de plus le manque d’anticipation de l’administration a de quoi laisser rêveur. Pour cette dernière, cette refonte des instances est encore une opportunité de biaiser le dialogue social et diminuer les prérogatives de l’action syndicale au détriment des droits et de la défense des agents.

Nous ne nous laisserons pas endormir : la défense de nos métiers, emplois et conditions de travail reste notre priorité !

Le second point à l’ordre du jour concernait la programmation des travaux du CSAL ; conformément aux nouvelles dispositions, le CSAL doit en effet débattre au moins une fois par an de la programmation de ses travaux, ce qui donne une visibilité à l’agenda social 2024.

Vos représentants Solidaires Finances Publiques 38 ont demandé à ce que soient rajoutés certains points aux travaux prévisionnels du CSAL, comme un bilan de l’activité des conseillers aux décideurs locaux (CDL), un bilan du dispositif d’entraide mis en œuvre du 1^er septembre 2023 au 31 août 2024, ainsi qu’un bilan de la campagne des avis 2023 réalisé dans un contexte dégradé GMBI. Il faut noter que certains des éléments chiffrés demandés étaient précédemment communiqués aux agents dans le cadre du rapport d’activité de la DDFiP 38, rapport qui n’est désormais plus établi par notre Direction... En outre, comme accepté au dernier CSAL du 8 novembre 2023, nous avons demandé la programmation de la présentation de l’utilisation des crédits directionnels au titre de la dotation de fonctionnement de la DDFiP 38.

Le calendrier prévisionnel des « réunions informelles » a été établi à cette occasion :

• Jeudi 20 juin 2024 : mouvement de mutation locale des agents de catégorie B (matin) et C (après-midi) ;

• Vendredi 21 juin 2024 : mouvement de mutation locale des agents de catégorie A (matin) ;

• Jeudi 14 novembre 2024 : premières affectations des inspecteurs stagiaires (scolarité 2024-2025) [matin], des contrôleurs stagiaires (scolarité 2024-2025) [après-midi].

Par ailleurs, la Direction a (enfin) soumis au vote les ponts naturels pour l’année civile 2024 : son choix se porte sur le vendredi 10 mai et le vendredi 16 août. Pour le 10 mai, notre directeur pense sans doute faire un cadeau à ses agents avant son départ à la retraite. Ce n’en est pas un puisque ce sont les agents qui posent et utilisent l’autorisation d’absence exceptionnelle DGFiP pour bénéficier de ce premier week-end prolongé de l’Ascension. Une fois n’est pas coutume, la DDFiP 38, à l’instar de l’ensemble des directions de l’inter-région Centre-Est, aura décidé de ne pas suivre les consignes de la Direction générale. Comme l’a indiqué Philippe Leray, « les Directeurs font n’importe quoi et ils acceptent n’importe quoi », encore que nous aurions aimé avoir ce son de cloche au moment du « Nouveau Réseau de Proximité » et des suppressions d’emploi annuelles... Quant au pont du 16 août, il sera à prendre sur le quota annuel de nos congés… Vos élus de Solidaires Finances publiques se sont abstenus lors du vote. Nous continuons de revendiquer l’octroi d’autorisations d’absences collectives pour ces ponts naturels : lorsque la Direction décide de fermer nos services, ce ne doit pas être financé par nos congés !

Les horaires d’ouverture du SGC de Bourgoin-Jallieu étaient aussi à l’ordre du jour : en effet, ceux-ci étant différents de ceux du Centre des Finances Publiques voisin, les chefs de services avaient demandé une harmonisation des jours d’ouverture pour plus de clarté auprès des usagers. Vu que cela revient à fermer une matinée de plus (vendredi matin), vos élus Solidaires Finances Publiques 38 ont voté contre. Réduire l’accueil des usagers, expression ultime du service public déjà mis à mal par le « Nouveau Réseau de Proximité », n’est pas la solution. Il s’agit plutôt, et une fois encore, de dissimuler le manque flagrant de personnel et de moyens de la DDFiP 38.

Un bilan du télétravail pour l’année 2022 nous a été présenté. Réel mode de travail entériné par la Covid-19, le travail à distance fait désormais partie intégrante de nos services. Nous vous rappelons que les télétravailleurs peuvent être dotés d’un équipement spécifique via une demande à l’assistance de prévention (clavier, souris, rehausseur). Si formellement, bien rares sont les demandes de télétravail refusées par les chefs de service (une fois la demande déposée dans SIRHIUS), le nombre de jours de télétravail flottants refusés dans SIRHIUS demeure statistiquement invisible, hors radar - cette situation survenant plus fréquemment, quoique dans des proportions inconnues pour l’heure.

Enfin, le Tableau de Bord de Veille Sociale pour 2022 nous était présenté par la Direction. Les arrêts maladies de courte et de longue durée explosent. La volumétrie des jours de congés posés sur le CET, ainsi que celle des heures écrêtées annuellement, reste significative. Ce volume offert suite à écrêtement par les agents à l’administration s’élève tout de même à 3 857 heures (plus de 2 ETP !). Ces chiffres révèlent un réel mal-être au travail et sont le reflet du stress, de la pression exercée par l’encadrement et du manque de personnel. Bien que vos élus Solidaires Finances Publiques 38 aient asséné ces évidences à la Direction, l’administration a préféré voir des réminiscences de la Covid et des choix personnels (elle a bon dos la COVID !).

Vos élus Solidaires Finances Publiques 38, bien loin de se voiler la face, préfèrent dire réellement les choses ! À l’instar du Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement de Grenoble et comme bon nombre de services pressurisés par les effectifs manquants ou supprimés, la quantité de travail et le management malveillant, ce sont les agents qui subissent, qui souffrent et qui tentent d’écoper le bateau qui prend l’eau.

Alors que le Capitaine s’apprête à quitter le navire, nous aurons à cœur de vous défendre, contre vents et marées !

Enfin, en questions diverses, il a été évoqué la suspension du dispositif dérogatoire sur l’emport de documents administratifs à son domicile. C’est un retour au schéma normal de fonctionnement avant la période de crise sanitaire. La direction confirme qu’aucun document professionnel sensible (déclarations, actes authentiques etc.) ne doit être emporté en dehors des locaux de l’administration, sauf situations particulières qui devront être étudiées au cas par cas par la DDFiP 38.

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Suite au vote unanime contre des représentants du personnel sur le règlement intérieur local du CSAL et de sa formation spécialisée (FS), un CSAL a été reconvoqué le mercredi 14 février sur cet unique point.

Aucune modification n'ayant été opérée, l'ensemble des représentants du personnel ont de nouveau voté contre le règlement intérieur présenté.

Une délibération de l'intersyndicale Solidaires Finances Publiques, CFDT/CFTC Finances Publiques et UNSA DGFiP a ensuite été soumise au vote et adoptée à l'unanimité des élus du personnel. Vous retrouverez cette délibération ci-dessous :

 Délibération Réglement intérieur CSAL du 14.02.2024

À noter qu'il s'agissait de la dernière instance à laquelle participait le DDFiP Philippe Leray, qui partira à la retraite le 10 avril prochain.