Compte Rendu CHS- CT 38 exceptionnel Covid- 19

jeudi 13 janvier 2022

 

Un CHSCT s'est tenu en présentiel et en audioconférence le 13 janvier 2022. Réuni de façon urgente et exceptionnelle à la demande des représentants du personnel, tant dans les modes de convocation que dans la période comptable (budget non encore ouvert), il avait pour ordre du jour la gestion de la forte recrudescence de COVID et la diffusion rapide du variant Omicron.

Tout d'abord, un point sur la situation en Isère au 09 janvier 2022 (quelques chiffres) :

- Taux d'incidence (nombre de cas par semaine pour 100 000 habitants) : 3 310 (+ 65 % en 7 jours)

- Taux de positivité des tests virologiques (nombre de tests positifs sur une semaine par rapport au nombre de tests réalisés) : 24,65 % (+ 16,36 % en 7 jours), le taux national est de 20 %.

La région Auvergne-Rhône-Alpes est la région la plus touchée après l’Île-de-France.

- Taux de reproduction effectif (nombre de personnes contaminées pour chaque malade) : 1,44 (- 5,26 % en 7 jours)

- 89,82 % Omicron au niveau de la région Auvergne-Rhône-Alpes (+ 25,17 % en 7 jours)

Au niveau de la DDFIP 38, on observe une hausse significative des cas depuis la fin novembre :

- 8 cas de Covid- 19 sur la semaine du 6 décembre ;

- 8 cas sur la semaine du 13 décembre ;

- 11 cas sur la semaine du 20 décembre ;

- 22 cas sur la semaine du 27 décembre ;

- 29 cas sur la semaine du 3 janvier ;

- 24 cas entre les 10 janvier et 12 janvier 2022.

56 cas contacts (recensés !) ont été suivis par les services RH en lien avec la médecine du travail en date du 12 janvier.

 

Bref, on assiste à une flambée sans précédent des cas Covid- 19 avec le variant Omicron extrêmement majoritaire, plus contagieux mais, il semble qu'il provoque moins de formes graves que le variant Delta. Devant cette déferlante, les cellules de «  contact tracing  » de la CPAM sont débordées. Il en est de même pour les laboratoires et les pharmacies en charge de réaliser des tests.

 

I) Communication

Vos représentants Solidaires Finances ont demandé la publication d'un schéma clair des nouvelles règles d'isolement, ainsi que la rediffusion à l'ensemble des agents des règles à suivre si en cas d'apparition de symptômes/test positif/cas contact. L’administration rappelle que si la médecine du travail supervise les opérations, l'agent doit systématiquement informer les services de ressources humaines et son chef de service. En complément, des informations restent disponibles sur l'espace «  Covid- 19  » d'Ulysse 38.

Concernant les autotests, il a été rappelé que ceux-ci ne présentaient pas d'intérêt (de par la manière de réaliser le prélèvement) si l'agent avait déjà développé des symptômes : dans ce cas, les tests PCR et antigéniques sur prélèvement nasopharyngé réalisés par des professionnels restent les uniques outils de diagnostic.

 

II) Matériel sur site/formation

Malgré le recul de 2 ans, le mode de transmission du SARS- CoV- 2 ne faisant pas consensus (on observe néanmoins une prédominance de la transmission par aérosols sur la voie dite manuportée), les gestes barrières, aération, lavage des mains et la désinfection des surfaces restent de mise.

Le maintien des portes (non sécurisées) ouvertes participent dès lors à la maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés. Toutefois, la sécurité incendie prévaut pour les portes coupe-feu, lesquelles doivent ainsi rester fermées pour compartimenter un éventuel incendie si elles ne sont pas équipées d'électroaimant.

La désinfection régulière des points de contact (poignées de porte, rampes…) fait l'objet de prestations complémentaires de nettoyage qui ont été systématiquement reconduites. Une information a été faite auprès de la société titulaire du marché pour rappeler l'obligation d'effectivité de ces prestations. En cas de défaillance, les chefs de service et les responsables des sites doivent informer la division budget, logistique, immobilier (BLI).

Au niveau des consommables, des flacons de gel hydroalcoolique seront distribués dans les services à hauteur des besoins, sans pour autant doter les agents d'un flacon individuel. Cependant, tous les bureaux partagés peuvent avoir un flacon hydroalcoolique à disposition. Il faut tout de même rappeler qu'il est préférable de privilégier le lavage des mains à l'utilisation du gel hydroalcoolique. De nouveaux distributeurs de gel seront placés aux endroits « stratégiques » recensés (exemple de la pointeuse du site de Vallier). De même, si les équipements partagés ne disposent plus de gel, papier essuie-tout et alcool ménager, il conviendra d'en informer rapidement le responsable du service pour remédier à la situation.

Il est rappelé que tout manquement de matériel ou d'entretien ménager doit faire l'objet d'un signalement systématique par mail au Service BLI. Si vous constatez des manquements, merci de nous contacter pour que nous fassions remonter l'information à la direction.

De manière périphérique, au sujet de la maintenance des ascenseurs, de nombreux dysfonctionnements ont été constatés sur les sites de Bourgoin-Jallieu, Grenoble (Vallier, Rhin et Danube) de la part de la société titulaire du marché régional (Otis), malgré les relances de BLI. Une dénonciation du marché pourrait être juridiquement envisagée par la DDFIP 38.

 

En l'absence d'évolution spécifique du protocole de septembre 2021, les formations professionnelles sont, dès lors, maintenues avec application stricte des mesures sanitaires (dont désinfection du matériel partagé). Toutefois, si cela est matériellement possible, certaines formations peuvent être suivies en distanciel.

 

III) Télétravail

45 % des agents sont en télétravail malgré de fortes disparités (entre 0 % et 67 % selon les services).

Le télétravail est devenu obligatoire à hauteur de 3 jours par semaine (voire 4) pour les agents équipés pour télétravailler et dont les activités sont télétravaillables, sous réserve des nécessités de service, et ce jusqu'au 24 janvier 2022. Toutefois, l'application est déconcentrée au niveau des chefs de service, auxquels il est demandé intelligence et bienveillance. Ceux-ci doivent gérer leurs équipes et organiser des rotations pour ne pas faire revenir les agents en télétravail, ni provoquer la surcharge des missions des agents restés en présentiel afin de réaliser les tâches qu'il n'est pas possible de réaliser à distance. La prévention en matière de santé mentale au travail et aussi en matière d'épuisement professionnel, c'est fondamentalement le collectif de travail et la coopération !

Rappelons que la DG n'a pas déclenché le plan de continuité d'activité (PCA) : l'ensemble des missions demeurent ainsi à la charge des agents dans un contexte où le principe de continuité du service public est mis à mal par l'épidémie.

 

- Accueil physique : l'accueil spontané du public est maintenu en l'état. Pour l'instant, l'administration affiche sa volonté de garder l’accueil physique ouvert en matinée. Nous avons insisté sur l'importance de garantir ce lien avec nos usagers d'autant plus qu'il s'agit souvent de personnes fragiles en forte demande de service public. Si la situation sanitaire continuait à se dégrader sensiblement, la fermeture de l'accueil physique spontané avec généralisation temporaire de l'accueil sur rendez-vous pourrait être envisagée (à l'instar de la DRFIP du Rhône).

- Accueil téléphonique : M Leray insiste pour que cette mission puisse être assurée aussi par les agents en télétravail. Sur la flotte des téléphones portables fournis aux agents, les SIP et SIE avaient été les principaux bénéficiaires. Les dotations s'effectuent sur demande des chefs de service (bien que faible, un stock subsiste).

À noter le basculement ToIP (téléphonie IP) qui rendra possible l'exercice des missions téléphoniques sur l'ordinateur des agents. Le calendrier de déploiement par vagues débutera à compter du 1er semestre 2022 (4 services) jusqu'en 2023/2024.

- Concernant les PC ultraportables, le marché d'approvisionnement est de nouveau sous tension. La livraison des 300 unités initialement prévue en janvier 2022 est reportée en avril/mai 2022. Parallèlement, la DG reprend la main sur les commandes de PC portables.

En l'absence de stock, les agents équipés d'ultraportables ne pourront se voir fournir de PC portables avec des écrans plus grands pour télétravailler. Néanmoins, ces agents pourraient être dotés d'un écran supplémentaire par la cellule informatique départementale (CID), s'ils en font la demande. Solidaires Finances est intervenu pour demander que tous les agents qui télétravaillent et qui souhaitent disposer d'un écran supplémentaire soient dotés par la direction de cet équipement. La direction étudie cette possibilité en liaison avec la CID.

Actuellement, 1 000 PC portables ont été déployés dans la Direction (soit environ 69 % des agents).

- M. Vargiu atteste de la mesure dérogatoire qui permet aux agents d'emporter à leur domicile des dossiers papier (sortir un dossier du lieu sécurisé constituant une prise de risque, tels que le vol, la perte ou l’indiscrétion) afin d'éviter la tâche fastidieuse et chronophage de la dématérialisation des documents.

 

IV) Masques

Si la doctrine d'utilisation des masques FFP2 devrait être précisée prochainement par le Haut Conseil de la santé publique, Olivier Véran a indiqué devant le Sénat que «l’avis n’irait pas vers une extension du port du FFP2». Ce Haut Conseil estime en effet depuis 2011 que le masque chirurgical (pourtant d’un niveau d’efficacité inférieur) suffit, en contradiction avec les préconisations du plan grippal de 2009 édicté par le Secrétariat général de la défense nationale, qui défendait une généralisation du FFP2 à tous les «salariés placés au contact permanent et rapproché du public et de personnes vulnérables». De même, la circulaire de la Direction générale du travail du 3 juillet 2009 recommandait aussi le port du FFP2 pour les «salariés en contact étroit et régulier avec le public»…

Bref, si la DDFIP 38 dispose d'un stock de masques FFP2, il s'agira de doter exclusivement les agents vulnérables sur préconisation de la médecine du travail (nouveauté au 3 janvier 2022). Cette demande s'effectuera par l'intermédiaire des services RH uniquement.

La prochaine dotation préfectorale de masques en tissu de catégorie 1 (UNS1) est prévue pour février 2022. Les précédents masques (avec lanières à nouer derrière la tête) n'ont pas été plébiscités par les agents, de nombreux paquets restant au fond des tiroirs. La DDFIP 38 partage ce constat et regrette de ne pas être informée au préalable des caractéristiques des masques distribués par la Préfecture (taille, attaches à lanières ou à élastiques…) malgré les interventions de BLI. Bref, «on n'a pas le choix» des masques en tissu.

Des stocks de masques chirurgicaux étant disponibles (sur demande des chefs de service), le CHSCT décide unanimement de diffuser à chaque agent qui exerce des missions en présentiel une boîte de 50 masques pour permettre de passer la 5ème vague dans le cadre d'une mesure ponctuelle exceptionnelle de protection des agents. Nous attirons votre attention sur le fait que cette mesure n'a pas vocation a être reconduite à l'avenir.

Une reconstitution des stocks de masques chirurgicaux, financée conjointement par le CHSCT et la Direction, sera concrétisée au mois de février (budget 2022 du CHSCT non encore débloqué au 13 janvier 2022).

La diffusion sera organisée par la division BLI, d'ailleurs déjà très sollicitée en ce mois de janvier avec les opérations de restructuration et réorganisation dans le cadre du NRP…

 

En conclusion, face à cette 5ème vague, le Gouvernement et notre Directeur Général auront affiché leur priorité : celle de la poursuite coûte que coûte de l'activité économique et donc des profits qu’elle engendre, en faisant le choix de renvoyer à la responsabilité individuelle la propagation du virus. Il s'agit encore une fois de dissimuler leur responsabilité dans la poursuite de l'épidémie sans rien changer à leur politique.

C’est avec sérieux et par la conviction que nous devons lutter collectivement face à cette pandémie, et non par des mesures ultralibérales et autoritaires (suppression de milliers de lits d’hôpitaux en pleine crise sanitaire et non renforcement des équipes soignantes, protocoles sanitaires incompréhensibles dans l’Éducation nationale, passe sanitaire et maintenant passe vaccinal).

Pour Solidaires Finances, depuis le début de cette crise, nous estimons que le vaccin est une solution essentielle dans la lutte contre cette pandémie. Mais on le voit aujourd’hui, l’injonction, la sanction, la stigmatisation et la contrainte ne permettent en rien de faire adhérer la totalité de la population.

Par ailleurs, afin de mettre un terme définitif à cette pandémie mondiale, la levée des brevets sur les vaccins reste indispensable.

Donner l’accès à la vaccination au niveau mondial, est non seulement un geste d’humanité mais sert aussi à nous protéger de futurs variants éventuels. L’OCDE a pointé que les pays les plus riches ont dépensé 16 000 milliards de dollars pour préserver leurs économies alors même qu’il suffirait de 50 milliards pour vacciner la population mondiale.

Face au Covid-19, tout le monde mérite les mêmes moyens pour une bonne protection. Nous le revendiquons et nous y veillerons !!!