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La loi de finances rectificative a été votée pour faire face à une situation elle-même exceptionnelle. Le Président de la République a parlé à plusieurs reprises de « guerre », évoquant la nécessité d’un effort national et annonçant même des « décisions de rupture » à l’avenir. Mais pour l’heure, force est de constater que la justice fiscale et sociale attendra.
Les mesures de soutien à l’économie sont en cours d’application et du fait de cette crise, la France connaîtra cette année une récession estimée par la loi de finances rectificative à un point de produit intérieur brut (PIB). Les déficits publics plongeraient à 3,9 % du PIB. S’il faut endiguer la crise « coûte que coûte », encore faut-il que l’on évite à l’avenir de faire payer ce coût à la population par une nouvelle vague d’austérité budgétaire qui provoquerait des dégâts sociaux et économiques déjà durement éprouvés par les populations après la crise de 2008.
L’histoire a montré que des décisions exceptionnelles ont été prises face à une guerre (avec la création de l’impôt sur le revenu en France en 1914) ou une crise d’ampleur (avec le new deal aux États-Unis qui a vu croître fortement la progressivité du système fiscal). Mais ce type de mesure n’est pas prévu dans la période. Pourtant, sans affecter le pouvoir d’achat de l’immense majorité de nos concitoyens, il eut été possible d’instaurer par exemple, une contribution sur le patrimoine des plus aisés.
Le Bureau National du syndicat a dressé une liste de questions à la DG et au ministère au regard de la crise actuelle et de ses conséquences sur la vie des agents et des services.
Voici 2 liens vers les comptes rendus de réunions avec la DG et avec le ministère, ainsi qu'un tableau questions / réponses
L’audio conférence a été assez brève puisque le directeur n’avait pas de grandes modifications à nous signaler.
Néanmoins, il a annoncé quelques évolutions de portée nationale :
- L’attestation professionnelle a encore changé. La nouvelle a été adressée aux agents, elle est valable jusqu’à la fin du confinement, à présenter avec une pièce d’identité ou carte professionnelle. Il ne faut plus remplir l’attestation dérogatoire pour se rendre au travail.
- Les missions prioritaires évoluent :
- Mission contrôle fiscal : suspendue
- Compta : arrêtés hebdomadaires avec procédure particulière pour la semaine prochaine puisque c’est la fin de mois.
En local, le département est pour le moment relativement épargné, mais la grande vague va arriver. Deux cartons de masques en stock depuis le H1N1 ont été retrouvés. La DDFIP 40 en a fait don à l’hôpital LAYNE.
Hygiène et collègues malades :
Tous les sites ont été équipés de produits désinfectants : gels, lingettes, gants. Une nouvelle livraison est prévue.
L’état de santé de nos collègues déjà malades n’a pas empiré, mais un autre cas suspect est apparu à Dax. Les symptômes se sont déclarés le 19 mars, mais cette personne était absente du bureau depuis le 11. Donc, il ne devrait pas y avoir de problème de contamination.
Ce dernier numéro de L'Unité a été rédigé avant le déclenchement de l'épidémie. Néanmoins, sa lecture demeure intéressante et fait passer le temps pendant le confinement : L'Unité 1125
Ko vide 19, infos nationales :
Le directeur sortait d’une audio conférence avec le DG. Il a précisé qu’un représentant de la DGFIP assistait aux Conseils Interministériels de crise.
Il n’y aura pas de report des échéances TVA et du PAS, les demandes se solderont pas un rejet et les entreprises auront ensuite la possibilité de passer par la CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers, qui regroupe la DGFiP, l'Urssaf... et qui peut procéder à un étalement de dettes).
L’aide aux entreprises fonctionne très bien (ce n’est pas le cas à l’URSSAF et à la DIRECTE)
La pandémie s’accélère surtout en Corse et en Île de France et le problème de la mobilité des agents (transports en commun) va se poser.
Comme on pouvait s'y attendre, La Poste a décidé de fermer ses bureaux ce samedi pour faire souffler l’ensemble de ses troupes.
Sur l'ensemble du territoire, 408 agents des Finances Publiques sont confinés (suspicion ou Covid confirmé).
Les missions « dites prioritaires » sont assurées par 26 % d’agents présents et 12 % en télétravail au niveau local. Mais il y a des disparités suivant les départements.
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