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PRELEVEMENT A LA SOURCE :

L'ARBRE QUI CACHE LA FORET

Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a tenu une conférence de presse à 11 h 00 sur la mise en place du prélèvement à la source (PAS).

C'est la sixième invitation lancée à la presse sur ce thème depuis le début de l'année 2019.

Et aujourd’hui tous les directeurs départementaux sont invités à faire de même dans un Service des Impôts des Particuliers (SIP) de leur direction.

Selon le règlement intérieur du Comité Technique Local: 

"En cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours."

C'est pourquoi, nous étions reconvoqués, vendredi dernier, le 18 janvier.

Mais, étant donné que rien n'a changé dans les projets du ddfip, et que les emplois sont toujours supprimés, les élus se sont limités à l'envoi de la déclaration liminaire ci-après :

1) Le Comité Technique Local, dans sa nouvelle formation (issue des élections de décembre 2018), consacré à la déclinaison pour la DDFiP 48 du volet emplois du Projet de Loi de Finances pour 2019, s’est réuni le 8 janvier à 14h00.

En préambule, le directeur départemental nous a annoncé la décision du ministre d’accorder une prime exceptionnelle de 200 € (versée dès la paie de février) à tous ceux qui participent au déploiement du prélèvement à la source.
Nous avons évidemment réagi quant au caractère non pérenne de cette mesure, au fait qu’elle ne concerne pas tous les agents de la DGFiP et que les agents ayant participé à des réformes importantes par le passé n’avaient pas bénéficié d’une telle indemnité.

Acte 1 :
Début octobre 2018, Solidaires Finances Publiques publie sa « Contribution au rapport spécial de la Commission des finances de l'assemblée nationale, Gestion des finances publiques et des ressources humaines, La direction Générale des Finances Publiques, 10 ans après sa création ».
Lien vers la contribution
Nous décidons de l'adresser à notre Député, Pierre MOREL A L'HUISSIER et à notre Sénateur, Alain BERTRAND.