4 mai 2020

Comme nous l'indiquions dans un précédent message, l'information vient de paraître sur Ulysse, les mouvements nationaux seront publiés fin mai/début juin selon le calendrier prévisionnel qui suit :

 

 

Les mouvements locaux pourront alors débuter et la collecte des vœux être engagée. La nécessité de pouvoir informer les agents de leur future affectation à la mi-juillet implique un resserrement de la réalisation de ces mouvements et de la campagne de vœux.

 

Nous avons informé la Direction de notre volonté d'être associés à cette campagne de mutation, la première du genre, avec la généralisation de l'affectation au département, dans un contexte de crise sanitaire qui plus est qui justifie plus que jamais un contrôle de la part des représentants des personnels.

La direction nous a indiqué qu'elle veillerait à nous associer. Reste à en connaître les modalités pratiques. 

 

Nous ne pouvons que t'encourager à recourir aux conseils de nos élus, dans cette période incertaine et une fois ta fiche de voeux établie nous la transmettre pour suivi.

 

Les mouvements prendront bien effet, comme prévu, au 1er septembre 2020.

29 avril 2020

Tu trouveras en cliquant sur le lien à suivre, le compte rendu du CHSCT, spécial covid-19, qui s'est tenu en audio conférence le 28 avril, à la demande des organisations syndicales.

Ici, notre délibération

adoptée en séance par 3 voix sur 3 (2 Solidaires, 1 CGT). FO ayant opté pour un refus de participation au vote.

23 avril 2020

Faisant suite au niveau de réponses (incomplètes) fourni par la Direction en ce mercredi 22 avril, nous avons (Solidaires, CGT et CFDT) transmis au directeur, dans un message qui lui a été adressé aujourd'hui même, une délibération que nous soumettrons au vote lors du CHSCT du 28 avril.

Elle pose les termes de nos exigences et pourra, le cas échéant, déboucher sur le lancement d'un droit d'alerte.

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Monsieur Le Président, 

En vue de notre CHSCT de mardi, vous trouverez en pièce jointe la délibération qui sera proposée au vote. 

Dans la perspective de ce CHSCT, nous sommes par ailleurs porteurs de demandes précises qui attendent des réponses précises. 
Ces éléments étaient déjà contenus dans l'interpellation des 4 organisations syndicales représentatives, du 16 avril. 
Un tableau de recensement de la situation de nos services vous a, par ailleurs, été transmis, avant l'audio conférence de lundi 20 avril, nous souhaitons conformément à la délibération ci-annexée qu'il soit complété. 
Vous trouverez également pour votre parfaite information, quelques exemples d'éléments transmis aux représentants des personnels, durant cette période de crise : 
- Exemple de PCA transmis dès le 24 mars, par la DRFIP de Haute-Garonne. 
- Exemple de plans d’installation des agents, soumis à l'avis de l'ISST, transmis par la même DRFIP le 17 avril, avant démarrage de la campagne IR. 
- Exemple de documents préparatoires transmis, à l'appui du CHSCT du 17 avril par la DDFIP des Côtes d'Armor, sur les modalités précises, chiffrées du démarrage de la campagne. 

Cette liste n'est pas exhaustive et démontre s'il en était besoin que nos demandes ne sont pas  exorbitantes et relèvent d'un dialogue social normal. 

Les représentantes de Solidaires Finances Publiques, de la CGT Finances publiques et de la CFDT finances publiques, 

Dalila EL MEZDARI, Clémence THOMAS et Valérie ROBERT

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A suivre, les pièces transmises :

délibération présentée au vote du CHSCT du 28 avril

PCA détaillé fourni le 24/03 par la DRFIP 31Exemple de Plans travaillés avec l'ISST et fournis aux OS par la DRFIP 31

Fiche Organisation de la campagne IR, transmise à l'appui du CHSCT du 22

Tableau récapitulatif de mobilisation dans les SIP pour le CHSCT de la DDFIP 22

2 avril 2020

Ce CHS-CT exceptionnel, sollicité par les organisations syndicales pour faire le point sur le covid-19 s'est tenu en audio-conférence.

Y participaient pour la Direction, Mchel DERRAC, Gilles TOURPIN, Patrice GUERINEAU et Maryline RAIMBAULT-LE DREN.

Pour les acteurs préventeurs, Evelyne GANDIER, secrétaire animatrice du CHS-CT, Marie-Chantal BONDU, assistante de prévention, Damien FREVILLE, Inspecteur santé et sécurité au travail, Bénédicte Aubrun, Médecin de Prévention assurant l'intérim du 49 et les représentants titulaires élus en CHS-CT.

Tu trouveras à suivre notre compte rendu :

Nous avons profité de ce CHS-CT pour établir une délibération portant sur notre exigence d'un médecin de prévention attitré.