18 octobre 2023

• liminaires

Compte-rendu de la Formation Spécialisée sur les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 16/10/2023

En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

« Monsieur le Président,

Nous voici réunis ce jour pour notre dernière Formation Spécialisée de l’année 2023. Quatre ans après le passage de la loi de la destruction de la fonction publique, pour une mise en œuvre des nouvelles instances au 1er janvier 2023, nous ne pouvons toujours pas aborder le sujet du règlement intérieur. La neutralisation du dialogue social durant la période de conflits autour de la réforme des retraites n’excuse pas l’impréparation totale de la DGAFP sur le sujet.

La rédaction du Règlement Intérieur du CSA et de la FS au CSA a fait l’objet d’un cycle de groupes de travail au niveau ministériel et d’un groupe de travail le 5 septembre dernier. Ces travaux devaient aboutir à la construction d’un Règlement Intérieur en mesure de garantir un dialogue social de qualité à la DGFIP. Les amendements demandés avaient tous pour seule motivation la poursuite de cet objectif. Ils ont pratiquement tous été rejetés.

La DGFIP , oserions-nous dire comme à son habitude, s’est affranchie de ces travaux et a construit son Règlement Intérieur sans tenir compte des demandes des organisations syndicales et sans tenir compte du Règlement Intérieur de notre Ministère.

Ainsi, le Règlement Intérieur du CSAR et de la FSR de la DGFiP révolutionne la hiérarchie des normes, car si il devait rester ainsi, il serait inférieur en droits des personnels au Règlement Intérieur du CSA Ministériel et de la FS Ministériel !

Alors sauf à nous annoncer que la DGFiP n’appartient plus au Ministère, l’inscription du RI tel qu’il est rédigé aujourd’hui envoie un mauvais signal quant à la qualité du dialogue social souhaité dans cette nouvelle instance !

Ce point à l’ordre du jour doit être revu aujourd’hui même en CSAR, en espérant que la DGFiP aura revu sa copie, comme l’ont d’ailleurs exigé les représentants du Secrétariat Général lors du GT ministériel qui s’est tenu le mardi 26 septembre 2023.

Revenons à l’incident industriel de ces tous derniers mois ayant conduit, une fois encore, à une forte dégradation des conditions de travail des agentes et agents concernés. GMBI n’a pas été le 1er tsunami technologique, législatif, ayant submergé les services, mais il a englouti les personnels sous des charges insupportables et des conditions de travail totalement dégradées

Les grandes évolutions de la DGFiP tournées vers l’e-administration conduisent à éloigner les usagers des services de proximité, ou comme avec GMBI à faire que ce sont eux qui se substituent aux services de la DGFiP pour saisir les éléments utiles aux mises à jour des informations d’occupation des propriétés immobilières qu’ils possèdent. Une grande souffrance tant pour les usagers que pour les collègues ! Les sollicitations envers nos services, déjà saturés, ont explosé cet été notamment, sans oublier dans un second temps le risque de contentieux qui en découlera.

La campagne IR s’est télescopée avec la question de GMBI.

Il était donc à craindre que cette année l’accueil téléphonique, électronique ou physique, soit particulièrement compliqué, chronophage et donc anxiogène pour les collègues.

Comme Solidaires Finances Publiques le pressentait, les difficultés sont bel et bien présentes et les conditions de travail des personnels sont fortement dégradées dans les services avec des RPS à gogo, et des tensions importantes au sein des équipes de travail.

Encore une fois pourrait-on dire. Il est urgent que la Direction générale se rende enfin compte qu’avec les suppressions d’emplois et les moyens disponibles au sein de nos services, il va être extrêmement difficile pour les agents de répondre à toutes les sollicitations des contribuables dans la période. Par ailleurs, tout ce qui n’est pas fait (ou mal fait) au 1er semestre se traduira par un afflux de réceptions, de contentieux en fin d’année.

Concernant le COM 2023/2027 qui voulait donner de la visibilité aux personnels, Solidaires Finances Publiques ne peut que constater que l’exercice de communication est raté.

En matière de gestion de la fiscalité des particuliers, pouvez-vous nous indiquer quel est l’avenir des SIP, quelles sont les missions qui seront dévolues aux agentes et agents ? Au-delà de l’évolution des missions, pouvez-vous nous dire quelles structures pour quelles missions et quelles conséquences en termes de conditions de travail, et d’évolution de l’immobilier ?

En matière de fiscalité professionnelle, le démantèlement se poursuit, cassant les chaînes de travail avec la mise en place des centres de contact professionnels. Alors comment intégrer le transfert des recettes fiscales des Douanes vers la DGFiP sans moyens suffisants alors que les enjeux budgétaires sont colossaux ? Dans ce domaine, nous avons les mêmes questions : quelle organisation des missions ? Quelle évolution des structures ?

A cela s’ajoute dans la sphère du contrôle fiscal la déclinaison du plan anti-fraude version G. Attal. Comment vont s’organiser la mission, les structures du Contrôle Fiscal, les objectifs de la programmation et la volonté d’augmenter le contrôle du patrimoine ?

Concernant les missions foncières et cadastrales, le développement des outils numériques tels que le foncier innovant, le fiasco GMBI, l’arrivée de la taxe d’urbanisme dans un flou total ont et vont modifier également les chaînes de travail.

Et pour les services de la gestion publique, le COM déroule une nouvelle dégradation des missions avec l’allégement du contrôle hiérarchisé de la dépense, la multiplication des services de la gestion financières et des services de facturation.

Monsieur le Président, il est de votre responsabilité et celle de la Direction Générale d’être clair et concret sur les évolutions des missions et des structures, de fournir les fiches d’impact des évolutions prévues (missions, structures, conditions de travail, immobilières) aux représentantes et représentants des personnels en Formation Spécialisée.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est donc urgentissime de s’attaquer aux difficultés et aux raisons qui malmènent le quotidien des personnels. Tel sera l’enjeu d’une partie de nos travaux, qui bien entendu ne peuvent être décorrélés des discussions que nous devons avoir sur la question des missions et des moyens.

Pour conclure, Solidaires Finances Publiques rappelle son attachement à une politique en Santé Sécurité et Conditions de Travail d’envergure au sein de la DGFiP. Les sujets sont nombreux et d’importance cruciale pour les agents et agentes de la DGFiP, sujets saillants largement exprimés dans le cadre de l’observatoire interne du ministère. Pour l’instant, les mesures prises et les déclinaisons nous laissent sceptiques quant à la réelle volonté du gouvernement, du ministère et pour nous de la DGFiP, d’un dialogue social de qualité. Nous attendrons de voir si la DGFiP engagera les moyens nécessaires et mettra ces sujets à la place qu'ils méritent. »

Cette déclaration liminaire a été suivie d’une minute de silence à la demande des organisations syndicales à la mémoire de Dominique BERNARD, le professeur d’Arras violemment assassiné vendredi 13 octobre.

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17 octobre 2023

Les représentant·es de Solidaires Finances Publiques 56 ont participé ce matin à une réunion informelle avec la direction sur le sujet.

Suite à la disparition des CAPL, c'est la seule concession que la DDFiP 56 a bien voulu nous faire (aucun document communiqué malgré notre demande).

LES CHIFFRES DES LISTES D'APTITUDE - PROMOTIONS 2024

Cette année, le nombre de candidat·es pour chaque liste :

31 pour la liste d’aptitude de C en B ( 38 l’année dernière)

23 pour la liste d’aptitude de B en A (19 l’année dernière)

Les potentialités de promotions pour la DDFiP 56 sont :

• Inconnues pour les C en B, la Direction Générale n'ayant pas encore communiqué les potentialités à notre Direction (pour rappel, 5 collègues promu.es l’année dernière). La liste des agent·es «proposé·es classé·es» pour une promotion en 2024 sera publiée sur Ulysse 56 à la fin du mois de novembre 2023. 
• Aucune pour les B en A ( 1 l’année dernière - La Délégation Inter-régionale intervient dans la sélection "pour mieux équilibrer les potentialités" entre les directions du Grand Ouest. Le classement inter-régional sera publié sur Ulysse le 14 décembre 2023.

Solidaires Finances Publiques 56 a mis en valeur les qualités de nos adhérent·es et mandant·es. La Direction a pris bonne note de toutes nos interventions.

Elle nous a communiqué les critères de sélection : "volonté de prendre en charge des responsabilités croissantes", "niveau d'expertise élevé", "mise en situation d'encadrement", "mobilité professionnelle", "implication dans la formation",  "participation aux concours".

La seule chose qui n’a pas changé finalement, c’est bien l’opacité qui régit les choix finaux, faits uniquement à la discrétion de la direction…

Les représentant.es Solidaires Finances Publiques du Morbihan

12 octobre 2023

Compte-tenu de la coupure d'eau sur le site de Troadec depuis ce matin, le courriel suivant à été envoyé au Directeur du Département :

Bonjour Monsieur Le Directeur,

Le bâtiment de Troadec n'est plus alimenté en eau depuis ce matin du fait de la rupture de la canalisation.

Cette rupture empêche donc l'accès aux toilettes de tout le bâtiment et n'offre aucune possibilité de se laver les mains.

L'installation de blocs sanitaires ne sera pas suffisant en nombre, et ne permettra pas d'alimenter les robinets.
Les services de la DDTM ne peuvent pas assurer l'intérim en accueillant les agent·es sur leurs plages d'ouvertures.
Le ménage ne pourra pas non plus être effectué le temps de la coupure.

Du fait de ces conditions de travail fortement dégradées, l'intersyndicale des Finances Publiques du Morbihan vous demande de bien vouloir accorder des autorisations d'absences collectives aux agent·es du site pour la durée de la réparation.

6 octobre 2023

• liminaires

En ouverture de ce Comité Social d’Administration Local, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

« Monsieur le Président,

Projet de loi de finances 2024 : derrière les artifices, de l’enfumage !

Alors que les sociétés du CAC 40 ont engrangé des bénéfices records ces dernières années, le gouvernement ne cesse de creuser les inégalités en refusant la mise en place d’une politique fiscale plus juste et plus progressive.

Sous les feux de la rampe : l’écologie, la défense et l’éducation nationale. Face à l’urgence climatique, Solidaires Finances Publiques reste dubitatif voire complètement perplexe quant à la mise en place de nouvelles dépenses fiscales dont le crédit d’impôt « investissement industrie verte » est une mesure emblématique. Alors que la Cour des comptes, dans une note de juillet 2023, alerte sur le bien fondé de telles dépenses, dont l’efficacité n’est jamais réellement démontrée et le contrôle quasi inexistant, notre organisation syndicale plaide pour une politique fiscale environnementale ambitieuse dans laquelle les niches fiscales n’ont pas leur place. Ce verdissement de la loi de finances 2024 sera-t-il suffisant ? Nous en doutons.

Ce PLF s’inscrit dans la trajectoire des PLF précédents quant à la maîtrise des dépenses publiques. La question de la transition écologique aurait mérité plus d’ambition. Par ailleurs, la question de la répartition des richesses avec une fiscalité plus juste n’est toujours pas au programme.

Dans un artifice de langage, l’enfumage sur les effectifs continue : la DGFiP perd 450 ETP qui se transforment en – 200 ETP avec la création nette de 250 emplois dans la sphère fiscale. La création des 250 emplois constitue une avance sur les 1 500 emplois annoncés par le Ministre lors de son plan fraude. Au regard des 3 000 emplois supprimés depuis 2018 dans les missions de contrôle fiscal et des 20 000 suppressions depuis 2012 à la DGFiP, pour Solidaires Finances Publiques, le compte n’y est toujours pas !

Dans le COM : que de la COM :

La DGFiP s’enorgueillit un peu plus chaque jour de ses mutations technologiques, de son prétendu modernisme et de réussir à transformer nos missions de service public.

Le Contrat devenu Cadre d’objectifs et de moyens (COM) pour la période 2023-2027 n’échappe pas à cette rhétorique.

Derrière les éléments de langage utilisés par l’administration, derrière un pseudo volontarisme censé améliorer l’efficacité de notre service public se cachent d’autres objectifs moins avouables : réduire les coûts, réduire les effectifs. Et pour y parvenir, le sempiternel outil numérique est mis en avant à toutes les pages du document.

Aucune mission n’échappe au déploiement massif de ces outils numériques censés optimiser l’exercice de nos missions, faciliter les conditions de travail des personnels ou aider les contribuables dans leurs relations avec notre administration.

Encore une fois, l’administration démontre sa déconnexion la plus totale avec le quotidien des agentes et agents.

Comment imaginer aujourd’hui, que la numérisation des outils et des procédures au sein des missions foncières puisse répondre à nos missions de service public après les atermoiements estivaux de GMBI ?

Comment imaginer que dégrader sans cesse nos missions d’accueil soit bénéfique pour les usagères et usagers ?

Tous les personnels sont concernés, impactés, aucune mission n’échappe aux restructurations, aux suppressions de personnels.

La DGFiP répond une fois de plus à une commande politique d’austérité teintée de solutionnisme technologique.

Solidaires Finances Publiques s’y opposera : COM d’habitude.

Nous vous demandons de nous présenter la déclinaison du COM dans notre direction : les missions concernées, les pistes que vous envisagez, celles que vous rejetez.

Les chiffres emblématiques de l’Observatoire Interne 2023 :

• 75 % des agent.es considèrent que la DGFiP ne va pas dans le bon sens

• 72 % considèrent que les changements sont trop rapides

• 61 %, donc près de 2 agent·es sur 3, estiment que leur motivation diminue

Nous ne pouvons que témoigner de ce désenchantement, et c’est un euphémisme, tant les agentes et les agents de la DDFiP 56 nous confient leur mal être quotidiennement.

Tous les jours, nous rencontrons des agentes et des agents déboussolé·es, en quête de sens et de reconnaissance, qui n’en peuvent plus d’être confronté·es à des applicatifs qui ne fonctionnent pas, à des restructurations et des déménagements qui les fragilisent professionnellement et personnellement.

Il existe aujourd’hui bien peu de mesures concrètes pour soutenir humainement et professionnellement des agentes et des agents en état de grande fatigue.

Et ce n’est pas le message du Directeur Général commentant les résultats de l’Observatoire Interne qui va pouvoir rassurer les personnels.

Il est urgent, pour la direction, d’admettre que son entêtement à supprimer sans cesse des emplois met également en danger les organisations du travail et par conséquent, les agentes et les agents.

Les agentes et les agents subissent de plus en plus le mal être au travail !

La dégradation du « sens au travail » est manifeste. Si les services « tiennent » face aux difficultés, ce n’est que grâce à l’implication et au sens du service public des agent·es.

Cette dynamique vertueuse, point fort et historique de notre administration, trouve ses limites depuis quelque temps avec le constat d’un écœurement des plus ancien·es et des nouvelles et nouveaux qui ne voient pas quel intérêt leur travail peut leur procurer tant celui-ci a été morcelé et industrialisé. Cette dégradation ne cesse de nous inquiéter : charges de travail, urgences perpétuelles, perte de sens du travail, travail routinier et par listes, applications informatiques défaillantes, départ de « sachant·e·s » ou encore gestion du télétravail qui génèrent de multiples tensions dans les services.

Après le fiasco GMBI, nous sommes particulièrement inquiet·es pour la campagne de recouvrement et des sollicitations prévisibles (flux dans les accueils, sollicitations téléphoniques, courriels, réclamations) pour les SIP et SDIF.

Ces constats soulignent encore et toujours l’urgence d’un changement de cap à la DGFiP !

Suppressions d’emplois, restructurations incessantes, missions malmenées, dégradations des conditions de travail, carrières bloquées, mutations empêchées, transferts ou créations de missions nouvelles, crise sanitaire… L’engagement des agentes et agents de la DGFIP ne se dément pas. Nous sommes chaque fois au rendez-vous !

Le 12 septembre dernier s’est engagé, après 2 ans d’attente, une négociation avec la Direction Générale sur notre régime indemnitaire.

Reconnaître l’engagement des personnels de la DGFiP est une urgence. Elle passe par une revalorisation pérenne immédiate de la rémunération pour toutes et tous !

• Parce que notre pouvoir d’achat a fondu depuis 20 ans (notamment à cause du gel de la valeur du point d’indice - base de calcul de nos salaires - et l’accélération de l’inflation)

• Parce que les 2 dernières maigres augmentations du point d’indice (3,5% et 1,5%) ne compensent pas ce décrochage.

• Parce que d’autres secteurs de la Fonction Publique ont, ou vont, bénéficier de revalorisation… Alors que nous, DGFiP, supportons les suppressions d’emplois au prix de restructurations incessantes et d’un accroissement des charges de travail !

• Parce que le régime indemnitaire DGFiP, représentant environ le tiers de notre rémunération, n’a connu que des revalorisations limitées et sectorielles.

Nous invitons l’ensemble des personnels à signer massivement la pétition intersyndicale « Nous sommes la DGFiP » : reconnaître l’engagement des personnels de la DGFiP est une urgence. Elle passe par une revalorisation pérenne et immédiate de la rémunération pour tous. Nous les invitons à débattre de l’appel à la mobilisation nationale et locale lancé par les intersyndicales pour le 13 octobre prochain.

Alors jusqu’à quand devrions-nous accepter de rester au bord de la route salariale ?

L’intersyndicale des Finances Publiques revendique pour nos salaires, une véritable augmentation de la valeur du point d’indice et son indexation sur l’inflation, ainsi que la revalorisation de nos régimes indemnitaires. »

1. Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) :

Après la présentation de la Direction des données chiffrées des indicateurs RH qui composent le TBVS, Solidaires Finances Publiques est intervenu sur le nombre d’heures qui continuent d’être écrêtées. Sur la Direction du Morbihan, ce sont l’équivalent de 63 semaines de 35 heures qui ne sont pas payées aux agent·es.

Solidaires Finances Publiques demande à ce que les heures écrêtées soient re-créditées systématiquement aux agent·es.

Concernant les fiches de signalements de prévention des risques psycho-sociaux (insultes, menaces, conflits entre collègues ou avec la hiérarchie), celles-ci sont en diminution. Pour autant, les risques ne cessent d’augmenter. Solidaires Finances Publiques vous encourage à continuer de rédiger ces fiches, qui sont significatives du mal-être des agent·es, et permettent parfois une amélioration du cadre de travail.

2. Observatoire interne :

Pour Solidaires Finances Publiques, le taux de participation à l’observatoire interne reste faible (43%), et avec une sous-représentation des cadres B et C dans les réponses apportées.

Pour Solidaires Finances Publiques, le faible taux de réponse est révélateur d’une certaine lassitude des agent·es, d’un sentiment d’inutilité dans le fait d’alerter en permanence sur les problématiques rencontrées, et le peu d’évolutions positives que ces constats génèrent.

Les résultats ont de quoi inquiéter : 26 % des agent·es sont optimistes au sein de la Direction, la charge de travail est jugée comme trop conséquente pour 55 % des personnels, 76 % des agent·es estiment subir les changements sans pouvoir en être acteur·ices… Ces chiffres sont loin d’être favorables à la DGFiP, et devraient envoyer des signaux forts à notre administration sur le cap qu’elle s’obstine à maintenir.

Pour Solidaires Finances Publiques, si les conditions matérielles de travail semblent être satisfaisantes pour 64 % des agent·es, celles-ci pourraient être encore améliorées, notamment auprès des télétravailleur·euses. La Direction dispose d’un budget spécifique pour ce faire, n’hésitez pas à nous signaler vos besoins en la matière.

Solidaires Finances Publiques demande à la DG et à la Direction locale de fournir des réponses en adéquation avec les attentes des agent·es, particulièrement sur la charge de travail, la valorisation des agent·es en termes de rémunération et d’évolutions de carrière.

3. Cadre d’Objectifs et de Moyens (COM) :

Le COM présente pour la DG un cap pour les 5 prochaines années, et est censé structurer chaque métier. La Direction le présente comme étant réalisé « dans un contexte d’une trajectoire budgétaire favorable en termes d’emplois »…

Pour Solidaires Finances Publiques, il annonce surtout de nouvelles vagues de réformes des organisations de travail, et notamment de gros chantiers à venir pour les SIP et les SIE.

En effet, « le rôle des SIP sera redéfini » :

« Après les nombreuses réformes intervenues récemment en matière de fiscalité des particuliers, les SIP seront recentrés sur leur coeur de métier : l’accueil généraliste et multicanal des usagers, le contrôle de la qualité des informations traitées et l’accompagnement des contribuables. Les organisations seront décloisonnées et les outils adaptés et modernisés seront mis à disposition des services. »

… Et « les compétences des SIE seront enrichies » :

« La généralisation progressive des centres de contact des professionnels permettra aux SIE de se recentrer sur des tâches d’instruction plus expertes. Dans le même temps, les évolutions métier dans la sphère du contrôle fiscal et les évolutions du métier envisagées à l’occasion de la mise en place de la facturation électronique conduiront à confier aux SIE des tâches de première vérification et d’accompagnement des entreprises. »

Sans compter « la dématérialisation accrue », « l’unification du recouvrement des impôts à la DGFiP », ou « les données de la DGFiP [qui seront] davantage ouvertes à ses partenaires. »

Tout cela sans feuille de route précise à ce jour, sans déclinaison départementale, sans visibilité, mais avec des objectifs chiffrés.

Pour Solidaires Finances Publiques, il conviendra d’être particulièrement vigilant lors de la mise en place de ces nouvelles organisations de travail, et surtout d’être attentif aux agent·es qui seront impacté·es par ces réformes.

4. Bilan sur le fonds d’amélioration des conditions de vie au travail :

Tous les chantiers prévus sont terminés ou en en voie de l’être. La rallonge budgétaire promise par la Direction pour accomplir tous les souhaits émis par les agent·es lors de la consultation a été débloquée à hauteur de 22 802 €.

Sur Ploërmel, les peintures vont être réalisées bientôt, ainsi que l’aménagement mobilier. Solidaires Finances Publiques a regretté la fragilité et l’inconfort des chaises pliantes. Celles-ci seront changées s’il s’avère qu’elles ne sont pas utilisables en l’état. Sur Lorient, l’installation de brise-vue est à faire. A Jérôme d’Arradon, un consensus est en cours de recherche pour l’aménagement d’une salle qui serait isolé phoniquement.

5. Divers :

Une recherche de solution est en cours pour le stationnement des agent·es de Lorient. Un rendez-vous avec la mairie aura lieu le 13 octobre pour évoquer les problématiques liées à la mise en place des zones bleues dans le centre-ville.

Concernant les « ponts naturels » de 2024, une attention est portée sur la semaine du 6 au 10 mai : le 8 et le 9 seront fériés, et la DG souhaiterait que les services soient ouverts le 10. Les écoles ayant déjà annoncé qu’elles seront fermées ce jour-là, il faut s’attendre à ce que la pose de jour de congés soit compliquée.

Solidaires Finances Publiques a renouvelé sa demande d’attribution de jours d’autorisations d’absences à poser pour les ponts.

Une étude est en cours pour l’isolation du toit du bâtiment rue Jérôme D’Arradon. Un budget de 100 000 € est à trouver pour la réaliser.