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La séance a été ouverte par la Présidente, et une minute de silence a été observée en hommage à notre collègue Ludovic MONTUELLE, décédé il y a 2 ans dans l’exercice de ses fonctions.

 

Compte tenu du contexte social actuel et les discussions autour de la Loi de Finances, les élu·es de Solidaires Finances ont lu la déclaration liminaire suivante  :

 

Madame la Présidente,

Nous sommes réunis en CDAS aujourd’hui, quelques semaines après les propos fracassants de M. Kasbarian sur les agentes et les agents de la Fonction publique. Ce dernier a annoncé que le gouvernement amenderait le projet de loi de Finances afin de :

- porter de un à trois le nombre de jours de carence en cas d’arrêt-maladie des fonctionnaires ;

- amputer la rémunération des fonctionnaires de 10% durant les trois mois de congé maladie ordinaire.

C’est une nouvelle déclaration de défiance qui consiste à faire croire que les personnels s’arrêteraient par confort. Toutes les études sur la question montrent que c’est faux, et qu’il s’agit même de l’inverse : la majorité des fonctionnaires déclarent se rendre au travail tout en étant malades.

Solidaires Finances s’oppose à ces amendements qui conduisent à des régressions et à une détérioration des conditions de travail.

Déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques 56 :

 

Monsieur le Président,

Les instances de dialogue social en cette rentrée 2024 se tiennent dans un contexte inédit de crise sociale, démocratique, institutionnelle.

Un changement profond d’orientation politique, économique et sociale est attendu par l’ensemble des salarié·es et plus largement par la majorité de la population. Il y a urgence à œuvrer pour mettre en place d’autres choix, fondés sur plus de justice fiscale, sociale et environnementale, afin que les oublié.es et les méprisé.es soient enfin entendu.es et respecté.es, et que les richesses soient plus justement réparties.

Pour Solidaires Finances Publiques, les choix budgétaires à venir devront être en opposition avec les précédents. L’austérité budgétaire, menée depuis de nombreuses années et accentuée par les politiques d'Emmanuel Macron basées sur le moins d’impôt et la réduction de la dépense publique, ont amené à la situation d’aujourd’hui. L’ampleur du déficit actuel n’est pas dû à des dépenses publiques non maîtrisées mais bel et bien à un manque crucial de recettes.

Parce que les premiers propos de Michel Barnier nous prouvent que les choix fiscaux et économiques ne changeront pas et, pire, aggraveront sans doute encore plus la situation de la majorité de la population, notre organisation continuera de porter une fiscalité juste, progressive et redistributive. Avec la même détermination, nous combattrons la casse du service public sur l’autel de l’austérité et notamment le service public de la DGFiP. Nous continuerons à exiger des moyens suffisants pour assurer la qualité des missions de la DGFiP, une amélioration réelle des conditions de travail des personnels et une revalorisation de leur rémunération.

Nous nous reconnaissons pleinement dans l’adresse solennelle présentée lors de la première convocation du récent CSAR par les organisations Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFIP : « [...] l’austérité budgétaire engagée par Bruno Le Maire semble devoir s’amplifier dans le prolongement des annulations de crédits portant sur loi de finances de 2024. Le budget « réversible » ne le sera probablement pas et le choix de la continuité des politiques ultra-libérales mènera une fois encore à davantage d’injustices et de casse des services publics ! Cela ne pourra que dégrader une situation sociale déjà intenable, accentuer les inégalités, fracturer toujours plus la société en la divisant et en stigmatisant une partie de la population.

Nous tenons à vous rappeler que nos organisations syndicales n’accepteront, pour la DGFiP notamment, aucune coupe sombre en matière d’emploi et de budget. Nous rappelons que la trajectoire en matière d’emploi sur le COM 2023/2027, qui n’est certes pas un contrat mais un cadre établi par votre prédécesseur aujourd’hui bien placé, posait le principe d’un fléchissement de la courbe des suppressions d’emplois sur la durée du COM. Nous réitérons notre exigence d’arrêt des suppressions d’emplois. Le non-respect de cet engagement au nom d’une prétendue exemplarité de notre direction dans le cadrage budgétaire sonnerait comme une provocation majeure pour les personnels. Nos organisations s’opposent et s’opposeront à toute baisse des budgets qui impacte la vie professionnelle des personnels.

Nos syndicats refusent que les crédits de personnels redeviennent la variable d’ajustement pour résorber les déficits publics alors que les dizaines de milliers d’emplois supprimés depuis sa création privent la DGFiP des moyens nécessaires à l’exercice quotidien de ses missions et dégradent les conditions de travail de ses personnels. »

Cette inquiétude exprimée nationalement l’est tout autant localement au vu de l’ambiance austéritaire.

 

De l’argent, il y en a !