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Compte-rendu du CDAS du 07/11/2023
La séance a été ouverte par la Présidente, Mme Richard, en présence du nouveau conseiller régional, M. Duine.
Le procès verbal de la séance du 15/06/2023 a été approuvé à l'unanimité.
La Bienvenue a été souhaitée à M. Kerisit, assistant social arrivé cet été en remplacement de Mme Le Torrec.
1/ Régionalisation de l'Action Sociale
Le Conseiller Régional a présenté le nouvel organigramme régional de l'Action sociale en Bretagne.
Il en résulte qu'en plus de leur missions classiques (et déjà importantes) de proximité, les 4 déléguées départementales se voient attribuer une mission thématique supplémentaire sur la Région :
La Déléguée du 35 aura en charge le secteur de la parentalité et du logement
La Déléguée du 22 aura en charge le secteur des vacances et des actions locales
La Déléguée du 29 aura en charge le secteur de la communication
La Déléguée du 56, Isabelle Le Gouarin Gonzalez, aura en charge le secteur de la restauration ; il lui appartiendra de gérer les marchés (complexes et contraignants) des prestataires comme c'est actuellement le cas pour la cantine de Ploërmel.
Pour Solidaires, cette régionalisation va générer une augmentation des tâches de chaque déléguée sans aucune compensasion en terme d'effectif même si M. Duine s'est engagé à apporter son soutien technique à nos collègues.
Sans compter que cet organigramme a vocation à évoluer dans la mesure où les déléguées du 22 et du 29 partiront en retraite courant 2024.
Solidaires n’est pas dupe du "pourquoi" de cette réorganisation. La réforme de l’action sociale a pour but de gérer la pénurie d’effectif au niveau régional. Nous serons d’autant plus attentifs au maintien de la qualité de service aux bénéficiaires.
2/ Point sur le FIL (fonds d'innovations locales):
L'opération "Si on plantait", a permis d'attribuer 208 bons d'achats de 15€ aux agent.es (actifs ou retraités) qui en ont fait la demande.
Pour les personnes concernées, n'oubliez pas de réserver votre arbre ou arbuste sur le lien que vous a envoyé notre Déléguée par courriel.
Vous pourrez récupérer la plante de votre choix du 08/12/2023 au 31/12/2024 à la Pépinière "Bourgeons d'ici" de Plumergat.
Une journée "Portes ouvertes", dont la date reste à confirmer (20 ou 27 janvier 2024) sera organisée pour un moment de convivialité et de conseils.
3/ Médecine de prévention:
Suite au départ du Médecin du Travail, Docteur Bazire, le 31/10/2023, l'intérim est assurée par le médecin du 35.
Sur ce point, rappelons que vos déplacements auprès de l'intérimaire, qui ont un coût, sont assimilés à des frais professionnels et que vous pouvez donc en demander remboursement auprès de la Direction (sur FDD).
Par ailleurs, les représentants syndicaux ont émis un voeu dans le but d'accéler le recrutement d'un nouveau Médecin du Travail et de créer un poste d'infirmier.e.
VŒU INTERSYNDICAL au CDAS 56 du 7 Novembre 2023
Le Docteur Bazire, Médecin du Travail dans le département du Morbihan, nous a informé de son départ au 31 octobre 2023.
L’ensemble des organisations syndicales, siégeant au CDAS 56 demande que toutes les actions soient entreprises par le Secrétariat Général pour le recrutement d’un nouveau poste de Médecin de Prévention dans le département dans les meilleurs délais.
L’importance de la médecine de prévention dans nos Directions est indéniable. Les organisations syndicales estiment que la quotité de présence, indispensable, soit équivalent à un 100 %.
Afin d’augmenter les possibilités de candidature et d’accroître l’attractivité de ce métier, il nous semble important d’abonder ce recrutement par la création d’un poste d’infirmier (e).
Les organisations syndicales siégeant au CDAS 56 demandent que ce vœu soit porté au procès verbal de cette instance et transmis au Secrétariat Général.
Les représentant.es Solidaires Finances, CFDT Finances, CGT Finances, FO Finances au CDAS 56.
4/ Arbre de Noël:
L'arbre de Noël aura lieu le mercredi 13 décembre 2023 à la Salle de la Maillette à Locminé.
Au programme de cette journée : un spectacle de magie (« Tout est illusion »), un goûter et des ateliers de maquillage et de sculpures sur ballons... sans oublier, bien sûr, la remise des prix aux lauréat.es du concours de dessin et la présence du Père Noël.
5/ Crédit d’Action Local (CAL) de 2024:
Les devis pour les sorties de 2024 sont en cours et rien n'est définitivement arrêté à ce jour.
Toutefois, il est probable:
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Pour la sortie des retraités : qu'une croisière sur Le Lac de Guerlédan soit retenue
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Pour la sortie des actifs : que soit organisé, selon les possibilités budgétaires, soit un week end à l'Ile d'Arz, soit une journée au Mont Saint Michel
Pour Solidaires, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. Dans une société qui écrase de plus en plus l’individu, et où les inégalités se creusent, la solidarité est essentielle. L'Action sociale constitue l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agents actifs, pensionnés et de leur famille.
Solidaires souhaite une action sociale tournée vers le local, plus ciblée, mais au service du plus grand nombre.
Compte-rendu de la Formation Spécialisée sur les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 16/10/2023
En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :
« Monsieur le Président,
Nous voici réunis ce jour pour notre dernière Formation Spécialisée de l’année 2023. Quatre ans après le passage de la loi de la destruction de la fonction publique, pour une mise en œuvre des nouvelles instances au 1er janvier 2023, nous ne pouvons toujours pas aborder le sujet du règlement intérieur. La neutralisation du dialogue social durant la période de conflits autour de la réforme des retraites n’excuse pas l’impréparation totale de la DGAFP sur le sujet.
La rédaction du Règlement Intérieur du CSA et de la FS au CSA a fait l’objet d’un cycle de groupes de travail au niveau ministériel et d’un groupe de travail le 5 septembre dernier. Ces travaux devaient aboutir à la construction d’un Règlement Intérieur en mesure de garantir un dialogue social de qualité à la DGFIP. Les amendements demandés avaient tous pour seule motivation la poursuite de cet objectif. Ils ont pratiquement tous été rejetés.
La DGFIP , oserions-nous dire comme à son habitude, s’est affranchie de ces travaux et a construit son Règlement Intérieur sans tenir compte des demandes des organisations syndicales et sans tenir compte du Règlement Intérieur de notre Ministère.
Ainsi, le Règlement Intérieur du CSAR et de la FSR de la DGFiP révolutionne la hiérarchie des normes, car si il devait rester ainsi, il serait inférieur en droits des personnels au Règlement Intérieur du CSA Ministériel et de la FS Ministériel !
Alors sauf à nous annoncer que la DGFiP n’appartient plus au Ministère, l’inscription du RI tel qu’il est rédigé aujourd’hui envoie un mauvais signal quant à la qualité du dialogue social souhaité dans cette nouvelle instance !
Ce point à l’ordre du jour doit être revu aujourd’hui même en CSAR, en espérant que la DGFiP aura revu sa copie, comme l’ont d’ailleurs exigé les représentants du Secrétariat Général lors du GT ministériel qui s’est tenu le mardi 26 septembre 2023.
Revenons à l’incident industriel de ces tous derniers mois ayant conduit, une fois encore, à une forte dégradation des conditions de travail des agentes et agents concernés. GMBI n’a pas été le 1er tsunami technologique, législatif, ayant submergé les services, mais il a englouti les personnels sous des charges insupportables et des conditions de travail totalement dégradées
Les grandes évolutions de la DGFiP tournées vers l’e-administration conduisent à éloigner les usagers des services de proximité, ou comme avec GMBI à faire que ce sont eux qui se substituent aux services de la DGFiP pour saisir les éléments utiles aux mises à jour des informations d’occupation des propriétés immobilières qu’ils possèdent. Une grande souffrance tant pour les usagers que pour les collègues ! Les sollicitations envers nos services, déjà saturés, ont explosé cet été notamment, sans oublier dans un second temps le risque de contentieux qui en découlera.
La campagne IR s’est télescopée avec la question de GMBI.
Il était donc à craindre que cette année l’accueil téléphonique, électronique ou physique, soit particulièrement compliqué, chronophage et donc anxiogène pour les collègues.
Comme Solidaires Finances Publiques le pressentait, les difficultés sont bel et bien présentes et les conditions de travail des personnels sont fortement dégradées dans les services avec des RPS à gogo, et des tensions importantes au sein des équipes de travail.
Encore une fois pourrait-on dire. Il est urgent que la Direction générale se rende enfin compte qu’avec les suppressions d’emplois et les moyens disponibles au sein de nos services, il va être extrêmement difficile pour les agents de répondre à toutes les sollicitations des contribuables dans la période. Par ailleurs, tout ce qui n’est pas fait (ou mal fait) au 1er semestre se traduira par un afflux de réceptions, de contentieux en fin d’année.
Concernant le COM 2023/2027 qui voulait donner de la visibilité aux personnels, Solidaires Finances Publiques ne peut que constater que l’exercice de communication est raté.
En matière de gestion de la fiscalité des particuliers, pouvez-vous nous indiquer quel est l’avenir des SIP, quelles sont les missions qui seront dévolues aux agentes et agents ? Au-delà de l’évolution des missions, pouvez-vous nous dire quelles structures pour quelles missions et quelles conséquences en termes de conditions de travail, et d’évolution de l’immobilier ?
En matière de fiscalité professionnelle, le démantèlement se poursuit, cassant les chaînes de travail avec la mise en place des centres de contact professionnels. Alors comment intégrer le transfert des recettes fiscales des Douanes vers la DGFiP sans moyens suffisants alors que les enjeux budgétaires sont colossaux ? Dans ce domaine, nous avons les mêmes questions : quelle organisation des missions ? Quelle évolution des structures ?
A cela s’ajoute dans la sphère du contrôle fiscal la déclinaison du plan anti-fraude version G. Attal. Comment vont s’organiser la mission, les structures du Contrôle Fiscal, les objectifs de la programmation et la volonté d’augmenter le contrôle du patrimoine ?
Concernant les missions foncières et cadastrales, le développement des outils numériques tels que le foncier innovant, le fiasco GMBI, l’arrivée de la taxe d’urbanisme dans un flou total ont et vont modifier également les chaînes de travail.
Et pour les services de la gestion publique, le COM déroule une nouvelle dégradation des missions avec l’allégement du contrôle hiérarchisé de la dépense, la multiplication des services de la gestion financières et des services de facturation.
Monsieur le Président, il est de votre responsabilité et celle de la Direction Générale d’être clair et concret sur les évolutions des missions et des structures, de fournir les fiches d’impact des évolutions prévues (missions, structures, conditions de travail, immobilières) aux représentantes et représentants des personnels en Formation Spécialisée.
Pour Solidaires Finances Publiques, il est donc urgentissime de s’attaquer aux difficultés et aux raisons qui malmènent le quotidien des personnels. Tel sera l’enjeu d’une partie de nos travaux, qui bien entendu ne peuvent être décorrélés des discussions que nous devons avoir sur la question des missions et des moyens.
Pour conclure, Solidaires Finances Publiques rappelle son attachement à une politique en Santé Sécurité et Conditions de Travail d’envergure au sein de la DGFiP. Les sujets sont nombreux et d’importance cruciale pour les agents et agentes de la DGFiP, sujets saillants largement exprimés dans le cadre de l’observatoire interne du ministère. Pour l’instant, les mesures prises et les déclinaisons nous laissent sceptiques quant à la réelle volonté du gouvernement, du ministère et pour nous de la DGFiP, d’un dialogue social de qualité. Nous attendrons de voir si la DGFiP engagera les moyens nécessaires et mettra ces sujets à la place qu'ils méritent. »
Cette déclaration liminaire a été suivie d’une minute de silence à la demande des organisations syndicales à la mémoire de Dominique BERNARD, le professeur d’Arras violemment assassiné vendredi 13 octobre.
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