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Lundi 3 mars, nous sommes allés, en intersyndicale, à la rencontre des collègues du SDIF de Ploërmel pour qu'elles·ils puissent s'exprimer sur les difficultés du service, leur apporter notre soutien, et alerter la presse sur les conséquences pour les contribuables.
Ploërmel. Finances publiques: les syndicats dénoncent une situation catastrophique
C’est un véritable scénario catastrophe que décrivent Vincent Chatton (CGT), Dimitri Vello (CFDT), Nicolas Lhuillery (Solidaires Finances publiques), Christophe Rissel (CGT) et Céline Tessier (CFDT). Au sortr d’une réunion avec le personnel du service départemental des impôts fonciers désormais installé dans les locaux de l’ancien centre des impôts de Ploërmel ces représentants de l’intersyndicale des Finances Publiques ont tenu une conférence de presse afin d’alerter sur la dégradation de la situation de ce service. La situation est telle, selon eux, qu’ils évoquent un « service en train de couler ».
Le service des Finances Publiques du Morbihan a fait l’objet d’une restructuration complète -mise en place du nouveau réseau de proximité- à laquelle se sont opposés les syndicats qui s’est traduit par le regroupement des activités dans des pôles distincts et la fermeture des trésoreries locales, comme celle de Malestroit depuis le 1er janvier.
Désormais, le site de Ploërmel abrite la trésorerie hospitalière de l’Est du Morbihan et le service départemental des impôts fonciers. Or, comme beaucoup de secteurs de la fonction publique, les finances publiques manquent de personnel. Selon les syndicats, une trentaine de postes sont actuellement non pourvus, faute de candidats. A cela s’ajoute les conséquences directes de la réorganisation qui ont conduit des agents à exercer des fonctions nouvelles pour lesquelles ils sont mal formés, mais aussi l’entrée en vigueur d’une application GMBI (gérer mes biens immobiliers). Celle-ci impose aux propriétaires de saisir directement sur internet la liste des occupants de leurs logements. Une nouveauté qui perturbe les usagers.
Des risques de redressements et de saisies pour les usagers
La conjonction de tous ces éléments débouche sur le fait que la messagerie des Finances publiques du Morbihan est saturée de plus de 4000 mails qui ne sont pas traités depuis des mois. « Faut de moyens en effectifs, les collègues sont débordés et ne peuvent faire face à l’afflux de mails envoyés par les usagers », témoigne les syndicalistes. Cette situation peut avoir de lourdes conséquences pour les particuliers puisque par exemple leurs recours ne sont pas pris en compte ce qui peut les conduire à subir des redressements voire même des saisies sur salaires et cela même si leur recours est justifié.
Les rentrées fiscales des communes également menacées
Les syndicats soulignent aussi le fait que ce blocage peut pénaliser les communes puisque les bases des taxes foncières sont susceptibles de ne pas être réévaluées au mois de mai ce qui amputerait leurs rentrées fiscales. Par ailleurs, l’intersyndicale s’inquiète de la dégradation des conditions de travail qui pèse sur l’état de santé des agents soucieux de rendre un service public de qualité. C’est ce qu’ils sont venus constater ce lundi après-midi quelques jours avant une réunion avec la direction départementale au cours de laquelle le sujet doit être abordé.
10ᵉ journée de mobilisation depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites et les manifestations sont toujours aussi nombreuses et fournies.
Malgré des tentatives de décrédibilisation de ce mouvement, l’opposition contre cette réforme reste majoritaire.
Plus que jamais déterminé.es pour obtenir le retrait
Plus que jamais uni.es pour défendre nos droits
Nous continuerons ce combat juste et légitime
Ainsi, Solidaires Finances Publiques appelle les agentes et les agents de la DGFiP à participer par tous les moyens à la journée de gréve et de manifestations le 6 avril 2023.
Emmanuel Macron et son gouvernement doivent céder et retirer cette réforme.
en CDAS du Morbihan
Compte-rendu du Comité Départemental d’Action Sociale du 30/03/2023
Il s’agit de la première instance depuis les élections professionnelles.
Du fait de la nouvelle composition du Comité National d’Action Sociale, la Présidente a ouvert la séance en accueillant les nouveaux membres.
Les représentantes au CDAS de Solidaires Finances sont Carole ROSOLEN, Anne LE GUENNEC, Catherine LEGUERN-TROALIC, et Geneviève REANT.
Lecture a été faite de la déclaration liminaire de Solidaires Finances que vous trouverez ci-dessous :
Solidaires Finances ne peut pas débuter ce 1er CDAS dans sa nouvelle composition sans condamner au préalable la réforme des retraites.
Les agents et agentes du Ministère, actifs ou retraités, se sont mobilisés à plusieurs reprises pour afficher leur détermination à refuser ce projet de réforme.
Solidaires Finances, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales du Ministère, exige le retrait pur et simple de ce texte qui est à la fois injuste et porteur d inégalités inacceptables qui viennent s ajouter à la hausse des prix et à l’absence de revalorisation conséquente des salaires.
Dans ce contexte de crises successives (sanitaire, sociale), plus que jamais, l’action sociale doit répondre aux besoins des agents, des agentes et de leurs familles.
Or, pour Solidaires Finances, force est de constater que la régionalisation du réseau et la spécialisation régionnalisée annoncée de chaque délégué départemental n’est pas une solution.
La création d un échelon hiérarchique régional ne résoudra rien et met en péril la proximité, qui est prioritaire en matière sociale.
C’est pourquoi, Solidaires Finances réaffirme son attachement à un réseau de proximité de l’Action Sociale avec le maintien d’un délégué par département sur tout le territoire.
En effet, le relai local est indispensable afin d’assurer l’accès à l’intégralité des aides et des
prestations, pour tous les agents du Ministère, actifs ou retraités, quelle que soit leur
situation professionnelle, personnelle ou géographique.
Solidaires Finances rappelle ses revendications en matière d’action sociale :
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Augmenter la dotation budgétaire,
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maintenir un lien de proximité entre la délégation et les agents,
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défendre les emplois du réseau.
L’action sociale doit bénéficier de véritables moyens humains et financiers.
Lors du CDAS, les points suivants ont été abordés :
Le nouveau réseau des délégations de l’action sociale :
M. Romain Duine, nommé conseiller régional au 1er octobre 2022 pour un mandat de 3 ans, s’est présenté comme « un manager de proximité ».
Son rôle sera essentiellement de faire le lien entre les délégués départementaux et le Secrétariat Général, et d’animer, sur la région Bretagne, toutes les missions liées à l’action sociale.
Toutefois, l’organigramme de fonctionnement n’est pas encore clairement défini et sera présenté pour validation aux Organisations Syndicales lors du prochain Comité National d’Action Sociale prévu mi-avril 2023.
Il est à craindre que les délégué·es voient leur charge de travail augmenter dans la mesure où chaque délégué·e départemental sera tenu, en plus de ses missions classiques, de se spécialiser sur une thématique de l’action sociale (restauration, communication, petite enfance…). Un équilibre est espéré via un système de « vases communicants » entre les déléguées de la région Bretagne, mais ce système risque cependant de leur générer une surcharge de travail. Le départ en retraite de deux déléguées Bretonnes pourrait également mettre à mal cette nouvelle organisation. Solidaires Finances reste vigilant quant à la mise en place de ce nouveau système.
Le Crédit d’Action Local de 2023 :
Le montant alloué cette année est de 32 075 € réserve déduite soit une augmentation de 138 €.
Il permettra de financer les sorties sociales :
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Des retraité·es : chantier de l’Atlantique plus croisière sur l’Erdre prévu les 4 avril et 8 juin 2023.
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Des actif·ves : une journée sur l’Ile de Groix le 14 mai 2023, et une journée au Puy du Fou dont les dates restent à confirmer.
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Et l’arbre de Noël prévu mercredi 13 décembre 2023 à Locminé. Les enfants pourront assister à un spectacle de magie intitulé « Tout est illusion » et participer au traditionnel goûter. Le concours de dessin sera normalement maintenu.
Ce budget local a été adopté à l’unanimité.
Le Fond d’Innovation Locale :
Le projet « Et si on plantait !* » présenté par les départements bretons a été retenu par le Secrétariat Général qui a alloué une dotation de 14 000 €. Les conditions d’organisation du projet seront prochainement finalisées par les délégués.
* Proposition d’obtenir un plan, arbre ou arbuste adapté à notre climat et à nos sols, soit pour planter dans l’espace personnel des agent·es, soit pour un projet plus général : reboisement, restauration d’écosystème…
Les Résidences EPAF :
Une partie du parc de l’EPAF est mis en vente au secteur privé (soit 13 sites sur les 23), mais n’a pour le moment trouvé aucun repreneur.
Solidaires Finances a toujours été opposé à la vente des résidences EPAF, les prix sont bradés et les frais de gardiennage et de maintenance des résidences vacantes sont à la charge des directions locales de la DGFIP.
Nous avons demandé le coût total que cela représentait. La question sera posée au Secrétariat Général…
La restauration :
La subvention inter-ministérielle est passée à 1,39 € au 1er janvier 2023 pour les agent·es dont l’indice est inférieur ou égal à 534.
Les colonies de vacances d’été 2023 :
On constate une augmentation de 10 % des demandes. 4 500 enfants partiront pour un séjour d’été. Si vous êtes concerné·es, vous pouvez consulter le site EPAF pour avoir plus d’information suite aux mises en ligne du 29 mars.
Pour Solidaires Finances, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. C’est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agent·es actifs, pensionné·es et de leur famille.
Enfin, nous avons remercié Régine Le Torrec, notre assistante sociale, dont le départ en retraite est imminent, pour toutes ces années passées à aider les collègues.
Les élues Solidaires Finances au CDAS du Morbihan :
Carole ROSOLEN
Anne LE GUENNEC
Catherine LEGUERN-TROALIC
Geneviève REANT
Experts lors du CDAS :
Yannick LE SAUSSE
Nicolas LHUILLERY
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