8 décembre 2021

Réunion en présentiel et à distance d’un comité technique en formation élargie aux membres du CHSCT.

En début de séance, nous avons remis au directeur de la part de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC), deux paquets symbolisant une partie de l’impôt sur les sociétés, éludée par la société MCDONALD’S …évasion fiscale !

 

1 - Ponts naturels 2022

 

Selon le calendrier, 3 dates sont possibles :

• le vendredi 27 mai 2022 (Ascension) ;

• le vendredi 15 juillet 2022 (Fête Nationale) ;

• le lundi 31 octobre 2022 (Toussaint) ;

 

Le directeur impose le 15 juillet et le 31 octobre et exclut le pont de l’Ascension, au motif de la nécessité de service pour la campagne déclarative de l’IR.

 

Débat de dupe, la décision n’appartenant qu’au directeur en fonction de la tournure du vent.

Les agents n’étant pas au cœur du débat et la décision étant arrêtée, les représentants de Solidaires et de la CGT ont refusé de participer au vote et la CFDT s’est abstenue.

 

2 - Opérations du Nouveau Réseau de Proximité.

 

Les représentants soulignent que les services accueillants sont toujours délaissés par la direction, comme d’habitude, à l’instar de ce qui s’est toujours fait dans notre département, contrairement aux préconisations du rapport ALIAVOX.

À décision compliquée, pourrissement assuré !

 

4 nouvelles opérations :

 

– Fermeture de la trésorerie de Decize au 31/08/2022 :

Decize reste un centre des finances publique, avec des missions à distance principalement pour la trésorerie hospitalière, un appui du SIP de Nevers et le fameux service d’accueil « universel » de proximité de l’ensemble des missions de la DGFIP (SPL, SIP, SIE, cadastre, amendes…) une formation allégée (light) sera donnée aux agents.

Heureusement que l’ensemble de nos missions sont essentiellement light…

 

– Transformation de la trésorerie de Clamecy au 31/08/2022, en SFACT (Service facturier), dépendant du SGC de Cosne-Cours-sur-Loire à disposition des collectivités, pour un service effectif au 01/01/2023.

Ce service sera composé d’un chef accompagné de deux ou trois agents auxquels s’ajoute des agents des collectivités concernées, avec au moins 15 000 mandats annuels à traiter. De plus, il restera un service d’accueil « universel » de proximité pour l’ensemble des missions de la DGFIP (SPL, SIP, SIE, cadastre, amendes…).

 

Ne serait-ce pas un transfert masqué de compétences et de nos missions à destination des collectivités locales ? La réforme des agences comptables reviendrait-elle par la fenêtre ? In fine, on « refile » aux collectivités le bébé de leur gestion avec le désengagement de l’État.

 

La gestion de l’hôpital de Clamecy sera assurée par l’Yonne et accompagnée du transfert d’un emploi du 58 vers le 89.

Pour la gestion hospitalière, l’EHPAD de Varzy rejoindra la trésorerie hospitalière de Nevers déjà surchargée, ce qui ne semble pas inquiéter la direction qui a pris acte une fois de plus…

Le Directeur dit être à la recherche de solutions pour renforcer le site de Clamecy.

 

– Fermeture de la trésorerie de Saint-Pierre-le-Moutier au 31/12/2022, rapatriement des missions sur le SGC de NEVERS.

 

– Le SIP de Clamecy sera intégré au « nouveau » SIP départementalisé de la Nièvre, et comme toujours le fameux service d’accueil « universel » de proximité de l’ensemble des missions de la DGFIP (SPL, SIP, SIE, cadastre, amendes…).

La sous-préfecture ayant aussi des problèmes pour maintenir une réception, la direction entend enfin la demande des agents de réduire les horaires d’ouverture au public.

 

Pour l’instant, pour les trois trésoreries, les horaires d’ouverture restent inchangés tout comme les choix individuels des modules horaires.

 

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE EN RÉPONSE A NOTRE DÉCLARATION LIMINAIRE AUCUNE ASSURANCE NE NOUS A ÉTÉ DONNÉE POUR CE QUI RESTERA, DE LA DGFIP DANS LA NIÈVRE AU 01/01/2027 .

DL_DU_CTL_DU_26-11-21.pdf

 

3 - Installation du centre de contact (CDC)

 

Le règlement intérieur et le cadre d’organisation sont des documents nationaux, ils ne sont pas amendables.

Si vous souhaitez les consulter nous vous les avons joints ci-dessous.

CTL_26_11_21__Point_n4_Projet_cadre_harmonisé_des_plate-formes.pdf

CTL_26_11_21__Point_n4__Projet_Règlement_intérieur_centre_de_contacts.pdf

Un seul commentaire, bon courage aux collègues qui n’auront pas d’autres choix que d’intégrer ce service. Les collègues qui ont passé des concours pour intégrer la DGFIP se doutaient-ils qu’ils seraient ainsi traités ?

 

Pour Solidaires et la CGT, il s’agit là de tout ce qu’il ne faut pas faire en matière de conditions de travail, tant par l’organisationnel que pour les locaux.

On est très loin des préconisations du rapport ALIAVOX, sur la prise en compte de l’humain dans les réformes et restructurations.

 

En effet, les conditions de travail seront très proches de celles du centre d’appel ARMATIS (travail jusqu’à 22h00 en semaine et le samedi en période de pic d’activité…), et flicage permanent de tout le service avec rappel à l’ordre si nécessaire, par un service national.

 

Tous les postes seront offerts aux 01/09/2022, soit 50 postes (31 postes de C, 15 postes de B et 4 postes de A) sachant que certains seront déjà affectés dès mai 2022 (stagiaires B et A), et nul ne sait où ils seront installés en attendant la fin des travaux.

 

 

4 - Projets immobiliers

 

Le directeur insiste sur le fait qu’il ne veut pas que le centre de contact soit isolé au 2ᵉ étage, et affirme que le plan diffusé est encore un projet, alors que les travaux sont déjà programmés de mars à avril 2022 pour une livraison en juillet, avec un appel d’offre piloté par le national.

Le plan donne l’impression de l’empilement de sardines dans une petite boite très contrainte.

 

Les observations des agents du PCRP et du PCE ont été notées par le directeur et seront remontées au national lors de la réunion prévue le 14 décembre.

 

Le directeur confirme que la DIRCOFI sera installée au 1^er étage sans donner plus de précision.

 

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les agents seront amenés à déménager temporairement.

 

A cette occasion, des travaux de désamiantage pour l’ensemble du site seront entrepris.

 

5 - Les autres travaux

 

Site de Camille Baynac :

Le premier étage et le rez de jardin seront réaménagés lorsque les travaux du deuxième étage seront terminés…

Tous les sanitaires seront rénovés courant 2022.

Un projet de réaménagement du hall est prévu pour être conforme à l’harmonisation nationale des services d’accueil mais pas avant fin 2022 ou 2023.

 

Site de Barbusse :

1) La découverte d’amiante autour des fenêtres a modifié les travaux prévus initialement. Seul le remplacement des ouvrants et le désamiantage seront effectués et deviennent une nécessité en lieu et place des travaux d’isolation des façades.

 

2) Le rez-de-chaussée sera réorganisé avec l’installation du SGC et la suppression de l'accueil du public sauf rendez-vous.

 

6 - Bilan de la campagne IR 2021

 

Pour le directeur, elle a été une réussite.

Fi, des énormes dysfonctionnements engendrés par les déclarations EDI (déclarations effectuées par les comptables) bloquées par le système sans redescente dans ILIAD qui conduisent entre autres à relancer à tort les contribuables.

Suite à la numérisation des déclarations papier, aucun justificatif n’a pu être conservé, y compris les originaux. Les OS demandent qu’une communication soit faite aux usagers de ne plus joindre de justificatif.

 

7 - Pétition des agents des SIP de Nevers et de Cosne-Cours-sur- Loire

 

Pour certaines périodes, le manque d’effectif a conduit les agents des SIP à demander la fermeture de l’APRDV physique (accueil proximité sur rendez-vous) tout en maintenant l’APRDV téléphonique afin de soulager le service.

Le directeur a dans un premier temps refusé. Suite aux arguments des organisations syndicales ; le directeur accepte malgré tout d’y réfléchir.

 

8 - Accueil de proximité dans la Nièvre

 

Les équipes se renforcent au fur et à mesure des nouvelles ouvertures des France Services.

Suite à l'appel de candidature, 6 collègues ont postulé, 3 ont obtenu satisfaction.

La nouvelle équipe comptera désormais 9 collègues.

Nous avions demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce CTL d’un bilan détaillé de l’activité des France Services : nombre de réception, de dossiers traités, de thématiques par site…….

La direction n’a pas donné de documents en séance mais s’engage à nous les fournir ultérieurement.

 

9 - Questions diverses

 

Le directeur nous a demandé si nous avions des propositions pour l’utilisation du fonds d’amélioration du cadre de vie des agents octroyé à chaque direction en fonction du nombre d’agents. Pour la Nièvre, la dotation est de 31 376 €.

Compte tenu que le point d’indice n’a pratiquement pas augmenté depuis 10 ans, nous avons proposé unitairement que ce fonds soit dépensé pour améliorer le pouvoir d’achat des agents sous la forme de bon d'achat auprès des commerçants du département tel que « Nièvre achat plaisir».

Le directeur va vérifier la compatibilité de cette proposition avec les orientations de Bercy. Avant toute prise de décision, il souhaite associer les agents en leur demandant s’ils ont des propositions de dépenses.

 

Nous avons été surpris d’apprendre le recours à des retraités pour des missions de renfort au SIP de Nevers. Nous dénonçons encore une fois cette pratique inadmissible.

Le directeur nous a dit ne pas être au courant. Comment peut-on le croire ? Et en plus il faudrait lui dire merci !

2 décembre 2021

Samedi 27 novembre à midi, Solidaires Finances publiques et la CGT Finances Publiques ont participé et sont intervenus par les voies de leurs secrétaires, lors d’un rassemblement d’ATTAC 58 (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne).

L’association avait organisé un rassemblement devant le fast-food, du centre-ville de Nevers, dans le cadre sa campagne nationale de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, car ce géant de la mal-bouffe est accusé de fraude fiscal.

Durant ce rassemblement, ATTAC a remis à nos deux syndicats, deux boites recouverts de faux billets, symbolisant l’argent fraudé. Nous nous sommes engagés à les remettre à notre directeur, comme acompte des impôts, dû par cette multinationale.

 

Leur combat est le nôtre, car moins de recettes fiscales, c’est moins d’écoles, de lits d’hôpitaux, de routes entretenues, etc... Bref MOINS DE SERVICE PUBLIC !!!

Et par conséquence, ce sont des suppressions de sites et de postes d’agent et le gel du point d’indice à la DGFiP comme dans les autres administrations.

 

Le résultat : nos services sont prêts à exploser, certains de nos collègues sont à bout, proche du burn-out et la baisse constante de notre pouvoir d’achat, qui diminue aussi vite que l’inflation et les dividendes des actionnaires augmentent.

 

De fait, ce fut là une occasion, pour nos deux syndicats, de valoriser et de défendre le travail et la compétence de chaque agent de notre administration.

De dénoncer l’hypocrisie gouvernementale, qui prétend lutter contre ces deux fléaux, tout en s’acharnant à nous détruire, nous étouffer, métier après métier, service après service, agent après agent.

Intervention_2021avec_intervention_attac-1.pdf

29 novembre 2021

1 - point budgétaire

 

Le budget initial de 38 337,50 € devrait être encore une fois utilisé.

 

Nouvelles actions :

• achat de 4 défibrillateurs

• achat de claviers ergonomiques

• financement d'un exercice incendie par un professionnel sur le site de l'ENFIP

• achat de coussins ergonomiques pour test. Ceux-ci seraient peut-être plus pratiques d’utilisation que les sièges-ballons et permettraient aux télétravailleurs d’en bénéficier (aval du médecin de prévention)

• achat de sièges-ballons sur demande des agents suite aux expérimentations jugées satisfaisantes

• maintenance des défibrillateurs, renouvellement des électrodes sur tous les sites et achat d’électrodes pour enfants

• achat d’un nouveau désinsectiseur à Château-Chinon (le traitement anti-mouches sera renouvelé au printemps prochain)

• achat de garrots tourniquets pour l'ensemble des sites de la DDFIP et de l’ENFIP

• achats de distributeurs essuie-main supplémentaires pour tous les sites

• achat de tapis de souris ergonomiques avec gel

• achat de mugs isothermes pour l'ensemble des agents de la DDFIP et de l'ENFIP (y compris ceux du futur CDC)

• suite à l’aménagement d’un poste de travail préconisé par le médecin du travail, achat d'un sac à roulette pour ordinateur portable pour un agent à l’ENFIP

• proposition d’achat de trousses de 1^er secours pour les agents BERKANI suite à leur formation aux gestes de 1^er secours.

 

 

2 - suivi des travaux du comité

 

• Suite à notre demande d’organisation d’un déplacement au centre d’examen de santé d’Auxerre pour un bilan de santé, des contacts ont été pris par l’assistante de prévention. Il s’avère que le bilan de santé pourra être réalisé sur Nevers avec l’octroi d’une autorisation d’absence.

  Pour les collègues des sites extérieurs, le bilan pourra être réalisé au choix sur Auxerre ou Nevers (à voir pour Autun) avec remboursement des frais de déplacement.

• Concernant le remboursement des frais de déplacement pour un rendez-vous avec l’assistante sociale ou la psychologue, l’agent doit contacter le service RH en précisant la date et l’heure du rendez-vous pour que le service RH établisse l’ordre de mission nécessaire au remboursement.

• Actuellement, 3 agents de la DDFIP sont en Congé de Longue Maladie, 3 en Congé de Longue Durée et 1 en temps partiel thérapeutique.

• Les représentants du personnel ont rappelé la nécessité de revoir l’accès des personnes à mobilité réduite du site de Baynac.

 

 

 

Point COVID :

 

• La société ONET continue d'effectuer des prestations particulières liées de la situation COVID (nettoyage de la salle de restauration et de réunion).

• Une nouvelle distribution de masque est prévue pour les agents. Une commande est en cours auprès d'une société française.

• Actuellement, il y a 5 cas d’isolement dont 2 cas contacts à la DDFIP et 1 cas d’isolement d’agent permanent et 1 stagiaire positif à l’ENFIP

  Un rappel des préconisations qui restent de mise pour les cas contacts, pour la garde d'enfants malades ou dont la classe est fermée…, sera effectué.

  Pour information : un agent malade ou cas contact doit rester chez lui et prévenir son chef de service qui lui-même doit informer la Direction qui prend contact avec le médecin de prévention seul habilité à prendre une décision.

  La direction affirme faire preuve d'une grande clémence quant à l’attribution d’autorisation d’absence. Aussi, n'hésitez pas à faire part de vos difficultés éventuelles à vos représentants.

• Le représentant de l'ENFIP a également fait part des précautions appliquées tant vis à vis des stagiaires ( fiche de rappel des règles sanitaires jointe à la convocation), que des personnels, notamment en ce qui concerne la cantine (une signalétique est mise en place sur les tables utilisables).

 

 

3 - fiches de signalement

 

Elles sont en forte augmentation, surtout sur les dernières semaines, et particulièrement à l’accueil de Camille Baynac où les forces de l’ordre ont dû intervenir.

De plus, une main courante a été déposée.

La prestation du vigile sur Camille Baynac est maintenue.

Les représentants du personnel ont réaffirmé l’importance d’une présence régulière de chefs de service à l’accueil. Le Président s’est engagé à faire une note en ce sens.

 

Il est rappelé l'importance de signaler tout incident, même en différé.

Toutes les fiches tant, vis à vis des contribuables qu’entre collègues, sont importantes et examinées avec soin.

 

Les représentants du personnel ont rappelé les incidences des réformes en cours sur la situation des agents et des contribuables, générant au-delà des aspects fiscaux des tensions et des interrogations.

 

 

4 - médecine de prévention

 

En l'absence du docteur AROUL, la direction nous a communiqué le nombre de visites réalisées depuis son arrivée soit, 43 entretiens dont 31 en présentiel et 12 en téléconsultation.

 

Pour les 3 dernières semaines de l'année les rendez-vous seront assurés uniquement en téléconsultations.

Les représentants du personnel ont redemandé que les visites en présentiel sur les sites extérieurs reprennent.

 

19 novembre 2021

Comme tous les ans depuis de nombreuses années, tel le beaujolais nouveau, notre direction vient de nous annoncé, en vu du CTL du 26 novembre, le millésime des fermetures de service pour 2022.
Ainsi l'année prochaine notre direction nous propose de "déguster" :

• la fermeture de la trésorerie de Decize au 31/08/2022, rattaché au SGC de Nevers
• la fermeture de la trésorerie de Clamecy au 31/08/2022, rattaché au SGC de Cosne
• la fermeture de la trésorerie de St-Pierre-le-Moutier au 31/12/2022, rattaché au SGC de Nevers
• et la fermeture du SIP de Clamecy au 31/12/2022, rattaché au SIP de Nevers

Contrairement au beaujolais, qui change de goût chaque année, cette nouvelle cuvée, comme toutes les autres, aura un goût amer avec des relents de "destruction de service public", pour tous les agents.