21 mai 2021

La direction a réuni un CTL afin de présenter le bilan du télétravail depuis le début de la crise et le nouveau protocole de télétravail de la DGFiP.

Tout d’abord, la direction a présenté aux représentants du personnel le bilan du télétravail, en précisant que le stock d’ordinateurs et de téléphones portables est suffisant, afin d’équiper tous les agents désireux de faire du télétravail.
De fait, si le matériel fourni au télétravailleur est défectueux ou obsolète, l’agent concerné doit demander le remplacement du matériel, auprès du BLO.

Concernant, le nouveau protocole de télétravail, applicable à partir du 15 juin, de nouvelles mesures sont mises en place :

● les demandes dématérialisées sont à effectuer directement dans SIRHIUS, le chef de service décidera, après un entretien informel avec l’agent, de l’acceptation et du refus.
● Ces demandes pourront être faites à tout moment de l’année, avec priorité pour des situations personnelles particulières.
● Le télétravail sera accordé pour une durée illimitée, tant qu’une des parties (agents ou chef de service) ne désireront le remettre en cause.
● Les agents pourront effectuer leurs journées de télétravail dans tout lieu privé ou tiers lieu de la DGFiP, dans un espace de « co-working ». Cependant, le chef de service pourra refuser une résidence, si elle est trop éloignée, empêchant le retour de l’agent dans un délai raisonnable.
● Suite à l’acceptation, une e-formation obligatoire sera dispensé aux agents et aux chefs de services.

Suite à la présentation, les représentants du personnel ont voté :
• abstention : CFDT
• Contre : CGT et Solidaires

car nos organisations syndicales revendiquent un télétravail encadré, volontaire, respectant la durée légale de travail suivant le dispositif des horaires variables, avec indemnisation des dépenses engagées par l’agent, ce qui n’est pas le cas actuellement.

30 avril 2021

Les représentants du personnel ont lu le 08/04/2021 une déclaration liminaire intersyndicale, annexée ci-après et n'ont pas participé à ce comité technique local, re-convoqué le 29/04/2021.

Campagne IR :

Les représentants du personnel ont fait remarquer que la présence d'un vigile sur le site de Camille Baynac est efficace.

Concernant la participation des agents des SIP et notamment ceux de Nevers à l'activité des centres de contact (CDC), les représentants du personnel ont demandé l'utilisation de la marge de manœuvre de 20 % prévue dans la note nationale, pour permettre un peu de souplesse dans l'organisation du dispositif. Concrètement, il est demandé pour Nevers une diminution de la participation d'un agent dédié au CDC.

Le président n'est pas contre et donnera rapidement sa réponse après avoir consulté les chefs de service.

Il reconnaît que répondre aux appels téléphoniques, des contribuables de toute la France, qui s'enchaînent est « un travail éprouvant, pas facile et qui ne permet pas de faire autre chose ».

Il félicite les agents des SIP pour le travail remarquable qu'ils effectuent pendant la campagne.

Les représentants du personnel ont souligné que le service de navigation assistée (cobrowse) présente des dysfonctionnements, notamment des problèmes de connexion et une « prise en main » des agents uniquement à partir de l'étape 3 de la déclaration en ligne. Ils déplorent qu'aucune formation n'ait été proposée à ce jour aux agents utilisateurs .

Le tri des déclarations papiers demandé par la DDFIP pour des statistiques est chronophage.

De nouveau cette année, 3 collègues de l'ENFIP sont volontaires pour aider à la saisie des déclarations « papier » et pour le courrier.

Les représentants du personnel déplorent que l'agent d'accueil de Camille Baynac soit parti en stage au moment de la campagne IR.

Nouveau Réseau de Proximité au 01/01/2022 :

Le président déclare que les fiches présentées sont des projets et ne sont pas figées.

Les représentants du personnel ont fait remarquer qu'elles n'indiquent toujours pas les conséquences humaines des fermetures de services pour les agents concernés.

Selon la direction, ces fiches sont établies pour donner de la visibilité aux agents.

Le président a ajouté qu'il donnerait toujours la possibilité aux agents de revenir sur leur choix de lieu de travail lorsque le site n'est pas fermé.

Pour le CFP de Château Chinon : le président indique que trois missions seront déployées :

- 1 antenne pérenne du SIP Nièvre pour la totalité des 8 emplois du SIP actuel

- du travail à distance pour le SGC de Nevers pour les 6 emplois de la trésorerie

- 1 mission transverse départementale d’accueil

Le président a affirmé que personne ne quittera les sites de Cosne, Clamecy et Château Chinon contre sa volonté et précise que chacun pourra conserver son module horaire. Selon lui, « le travail à distance est une bonne façon de procéder ».

Pas de fermeture au 01/01/2022 du CFP de Clamecy, en attendant l'implantation d'un SFACT : le directeur doit rencontrer les élus locaux.

Les agents seront invités à participer aux travaux préparatoires des fusions.

Pour le SIP de Cosne sur Loire, une fiche sera présentée au CTL du 03/06/2021.

Concernant les groupes de travail métiers, le président réaffirme qu'il veut que les agents se rencontrent en présentiel limité à six et/ou en visio conférence ; il le rappellera aux chefs de service.

Les travaux Immobiliers pour les sites de Cosne, de la DDFIP, de Château Chinon, de Camille Baynac seront présentés au prochain CTL du 03/06.

Réseau de proximité :

Le président affirme que les agents en poste dans les « France Services » (FS) peuvent, s'ils le souhaitent, quitter « le système sans aucune pression ».

Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) :

7 à 9 CDL (IDIV ou Inspecteur) sont prévus sur le département dont un « dédié au monde hospitalier ».

Le président rappelle que les voitures de service ne sont pas réservées aux CDL mais elles sont utilisables par tous les agents.

Budget :

Le budget départemental a été fortement impacté par les dépenses occasionnées par la crise sanitaire : nettoyage des locaux et achat de matériel.

Services civiques :

Les représentants du personnel ont rappelé qu'ils dénoncent le recours à ces recrutements sous payés (5,58€ net par heure, alors que le SMIC est à 8,11€ net par heure) pour pallier au manque d'effectif .

Campagne 2021 : 3 volontaires (2 pour le SIP de Nevers et 1 pour le SIP de Château Chinon).

Recrutement handicap contractuel :

2020 : 1 agent B sur Cosne sur Loire

2021 : 3 agents dont 1 B et 2 C

Recrutement par voie de PACTE :

1 agent administratif au SIP de Nevers

1 agent technique sur la ddfip qui a démissionné

1 second agent technique essentiellement basé à Camille Baynac.

Questions Diverses :

Les représentants du personnel ont demandé :

- le changement des ordinateurs du local syndical de Camille Baynac adapté aux visio-conférences.

- le remplacement des vieilles armoires par celles inutilisées au deuxième étage de Camille Baynac.

La direction donne son accord.

Les représentants du personnel rappelle que les agents doivent être informés des réformes et des nouveautés avant les partenaires et les contribuables.

La direction a présenté un bilan de la mise en place de la caisse unique du CFP de Camille Baynac.

DECLARATION_LIMINAIRE_DU_CTL_DU_1er_AVRIL_2021.pdf

22 mars 2021

Un CHSCT par visio, audio… distancié.

Après une mise en route, très connectée, à la recherche des présents perdus, le CHS-CT s’est mis en marche.

Note d’orientation ministérielle santé, sécurité et conditions de travail 2021 :

M BOQUILLON, Inspecteur Sécurité Santé au Travail (SST) en a fait une rapide présentation particulièrement axée sur la crise sanitaire.

L’idée directive est d’adapter le travail à l’Homme et non l’inverse.

Les représentants du personnel prennent note et insistent sur la mise en place de groupes de discussions entre les agents.

Le président partage totalement cet avis.

Une sensibilisation aux gestes de premiers secours auprès de l’ensemble des agents sera mise en place par le ministère des armées.

Crise sanitaire et plans de prévention :

Pour la DDFIP, les dernières consignes reprennent essentiellement les précédentes préconisations.

Tous les éléments ont été communiqués aux chefs de services et aux agents, via ULYSSE.

Les membres du CHSCT ont obtenu la communication hebdomadaire du suivi de la situation sanitaire sur le département pour la DDFIP et l’ENFiP.

À ce jour, dans la DDFIP, le collectif de travail est très peu touché, depuis le début de la crise 13 collègues ont été infectés. Régulièrement, des cas contacts sont signalés au médecin de prévention.

Celle-ci a insisté sur le respect des règles du secret médical pour tous les agents et dans tous les cas (y compris les aménagements de postes effectués par la direction).

Les représentants du personnel lui accorde toute leur confiance.

La direction nous indique que 7 agents sont placés en ASA 030 en raison de leur fragilité.

À notre demande et en accord avec le président, un message sur les règles à respecter en cas de risque de contamination sera à nouveau adressé aux agents, accompagné d’une fiche récapitulant les différentes situations.

Pour l’ENFiP, les mêmes principes restent en application par rapport à la situation d’octobre.

La communication est réalisée en interne.

Depuis le début de la crise, 2 cas se sont avérés positif dont un stagiaire, 6 personnes fragiles en ASA 030 ou en télétravail selon les préconisations du médecin de prévention.

5 cas contact finalement avérés négatifs.

Le médecin de prévention a informé les membres du CHSCT d’un refus de préconisation médicale (mise partielle en télétravail) par Mr le directeur de l’ENFiP 58.

La direction de l’envi a répondu que l’agent concerné n’étant pas éligible à l’ASA 030 et n’ayant pas de mission télé-travaillable a été maintenu en présentiel.

Devant cette situation aussi grave qu’incompréhensible, les représentants du personnel ont rappelé que c’est à l’administration d’organiser le travail en fonction des préconisations du médecin du travail.

Tout comme le rappelle la note d’orientation ministérielle, c’est le travail qui doit s’adapter à l’agent et non l’inverse.

Le président s’est engagé a examiné la situation et à tenir informé les membres du CHSCT de la solution retenue.

Concernant les accueils de proximité en situation COVID, soit 15 sites, les 5 collègues ont été dotés d’un Kit COVID, « qui va bien », afin de garantir leurs conditions sanitaires.

La direction s’est assurée que les protocoles sanitaires sont maîtrisés dans les lieux d’accueils.

Des aménagements ont d’ailleurs été effectués, lorsque cela a été nécessaire.

Suite à une question sur l’approvisionnement des lingettes pour la cantine, la direction a annoncé des changements importants à compter du 01/04/2021 sans donner plus de précisions.

Depuis le 18/02, c’est l’agent technique dédié à Baynac qui assure l’approvisionnement des consommables « Covid ».

Concernant la distribution aux agents des masques lavables, la dernière dotation couvre la période jusqu’en juin 2021.

Pour les collègues, concernés par les masques chirurgicaux, la direction s’assure des renouvellements périodiques.

Pour les sites extérieurs, les transferts se font par les sacoches courrier.

À ce jour, toujours aucun retour sur l’expertise sur les masques DIM.

Télétravail :

À la ddfip, le président a annoncé 105 à 110 télétravailleurs sur 5 jours glissants au moins une journée par semaine (soit + 40 %).

À ce jour, le parc informatique est de 164 PC portables et 85 smartphones.

Les demandes de fauteuils ou de bureau ne peuvent pas être satisfaites pour des questions d’ordre réglementaire.

Quelques situations individuelles ont pu cependant exceptionnellement être acceptées.

Actuellement, 6 demandes de télétravail ne sont pas encore satisfaites dans l’attente de matériel.

Rapport du médecin de prévention :

Mme Villatte-Verdet s’est excusée de ne pas pouvoir participer au CHSCT compte tenu des nombreuses sollicitations ce jour pour situations de Covid et cas contacts.

Le rapport sera présenté ultérieurement.

Aliavox :

Des groupes de travail continuent d’être régulièrement organisés. Divers sujets ont été identifiés :

• sur la transmission des savoirs, le président entend convaincre les chefs de services de l’intérêt de la démarche.

• sur le travail à distance, le retour d’expériences de la trésorerie de Decize n’est pas totalement satisfaisant, entre autre pour des problèmes techniques ; le sujet doit être retravaillé.

• Les représentants du personnel ont rappelé l’impérieuse nécessité de réunir les équipes régulièrement.

• l’accueil : identification de l’accueil comme un véritable pôle métier. Le président

• nous a fait part des modifications de la téléphonie sur les sites de Camille Baynac, Clamecy et Château-Chinon.

• DUERP : Le président veut faire du DUERP un élément dynamique.

Les représentants du personnel rappellent que les collègues attendent des mesures concrètes et qu’ils souhaitent être impliqués au maximum aux évolutions proposées.

Le président a donné son accord pour que les représentants du personnel consultent les agents par un questionnaire sur un premier bilan des restructurations suite à l’expertise du cabinet Aliavox. Dans un premier temps, ce travail sera fait au niveau du SIE.

• Visites de services programmées par le CHSCT :

• Château-Chinon, le mardi 27 ou jeudi 29 avril

• Cosne mardi 18 ou 20 mai

• Clamecy 22 ou 24 juin

budget :

Le budget 2020 a été globalement engagé : il reste de disponible 8,92€ sur 94 % de l’attribution

La réserve de 6 % n’a pas été versée.

La dotation du budget 2021 est de 41.478 €, soit un disponible de 94 % de 38.989 €.

À ce jour sont programmées les dépenses suivantes :

• Pour l’ENFiP, achat de sac à dos trolley pour 349 € pour les enseignants ainsi que deux sacs à dos à destination des télétravailleurs pour 109 €

• un cofinancement pour une rampe d’accès au parking est à l’étude.

• Pour la ddfip, afin de continuer l’expérience sur les sièges ballons, achat de 2 nouveaux ballons pour les sites extérieurs.

• Certaines formations prévues en 2020 sont reportées en 2021 : SST, RPS

Malgré son souhait, l’assistante sociale, n’est pas autorisée à recevoir ou à se déplacer dans les services. Toutefois, elle rappelle que les agents peuvent la contacter par téléphone ou mail le mardi.

Il en est de même pour l’inspecteur sécurité et santé au travail qui espère pouvoir de nouveau se déplacer, mais il rappelle qu’il reste accessible aux sollicitations.

Compte tenu de l'haure très avancée, l'ordre du jour étant très chargé (10 points) il n'a pas pu être examiné dans sa totalité les points non-abordés sont reportés au prochain CHSCT.

Geneviève Pinchon, la secrétaire animatrice du CHSCT a fait aux membres du CHSCT de son départ en retraite au 01/09.

Nous la remercions une nouvelle fois pour le travail accompli et nous lui souhaitons une bonne retraite.

12 février 2021

Le 12 février, la DDFiP 58 a reçu en grande pompe, le ministre délégué aux comptes publics, M. Olivier DUSSOPT.

Le Ministre est arrivé, avec les poches pleines :

• 30 millions d’euros versés à 4 350 entreprises nivernaises.

• une enveloppe, pour les collectivités territoriales de Bourgogne Franche-Comté de 90 millions d’euros.

• 21 millions d’euros de son plan de relance à la rénovation énergétique de ses bâtiments dans la Nièvre, dont 2,2 millions d’euros seront consacrés au restaurant inter-administratif de Nevers et 16,4 millions d’euros pour la création d’une cité administrative.

• à partir de 2022, 45 à 50 agents nommés en poste à Nevers, qui travailleront pour un centre de contact pour les particuliers.

Voilà, ce qu’on pouvait lire hier, dans un article complaisant, de notre journal local.

Et pour les agents des finances publiques, dont l’éloge des capacités et de la technicité a encore été fait dans une lettre de notre directeur général le 10 février ?

ABSOLUMENT, RIEN !!!

Il n’a même pas daigné rencontrer les élus du personnel de notre département. Seule, une poignée de représentants inter-professionnel, a eu l’honneur d’être reçue par l’un de ses secrétaires.

Nos récompenses : 1 800 postes supprimés en 2021 dans toute la France, maintien du gel du point d’indice depuis plus de 10 ans maintenant et des fermetures de sites et de services, si nombreuses qu’il serait difficile d’énumérer au risque d’en oublier.

Et les résultats, nous les connaissons tous, des services totalement débordés par les surcharges de travail, ces derniers sont devenus des usines à gaz prêtes à exploser, avec des collègues exténués, à bout de nerfs et de souffle, parfois proches du burn-out.

Le peu d’espoir de voir naître « le monde d’après » est mort.

C’est bien le monde macroniste, anti-social, néolibéral et sécuritaire, qui s’impose encore à nous, avec toujours moins de service public, de droit et de liberté.