22 juin 2021

L’instance s'est tenue sous la présidence de Nathalie LAMUGNIERE, le Président étant excusé.

La secrétaire-animatrice, Geneviève PINCHON, étant en congés avant son départ en retraite au 1^er septembre 2021, elle est remplacée par Lydia PLATON, assistante de prévention.

Compte-rendu de la visite du restaurant de l’ENFiP.

Le 22 janvier 2021, une délégation du CHS-CT, composée des élus de Solidaires Finances et la

CGT Finances Publiques du département s’est rendue à l’ENFiP où elle a été reçue par M GARIN

accompagné de Bruno JOIGNAUD, délégué de l’Action sociale.

Aucun fait majeur n'a été relevé.

Point de situation sur les fiches du registre SST

• 2 fiches de signalement ont été déposées depuis le début de l’année suite à insultes ou propos calomnieux envers des agents. La Présidente rappelle qu’une suite est donnée à tout signalement (courrier au contribuable ou dépôt de plainte et courrier de soutien à l’agent).

  Les représentants du personnel ont fait remarqué le côté très administratif du courrier adressé en soutien à l'agent et ont demandé à ce que celui-ci soit plus personnalisé.

• 1 accident de trajet et 1 accident de service ont également été signalés.

La direction réfléchit à faciliter l’accès sur Ulysse aux fiches de signalement.

Campagne DUERP 2019/2021 :

- Pour la DDFIP

Un groupe de travail a été réuni pour examiner le DUERP.

La crise sanitaire s'est fortement invitée dans la campagne de mise à jour et de nouveaux risques ont pu être identifiés.

La majorité des préconisations du PAP (programme annuel de prévention) sont réalisées ou en cours de réalisation.

Pour l'ENFiP, la réfection des toits terrasses devrait être engagée d'ici la fin d'année.

Pendant la crise, l'absence de stagiaires a permis la réalisation de nombreuses améliorations.

Concernant la DDFiP, les travaux ont été évoqués lors de la réunion commune CTL-CHSCT du 11/06/2021.

Les représentants du personnel soulignent que de nombreux risques psychosociaux ont pour origine le manque d’effectifs.

La présidente rappelle que la Direction n’a pas la main sur ce sujet mais qu’elle essaie de travailler en termes d’organisation.

Pour tous les risques psychosociaux relevés, la mesure de prévention proposée est : « action à relier au groupe de travail Aliavox-préparation opération NRP et conduite du changement ».

Sommes-nous sur la même planète ?

La partie du rapport ALIAVOX sur la départementalisation du SIE a mis en évidence la souffrance d'un grand nombre d’agents de ce service.

Pendant la crise sanitaire, les réformes ont continué bon train et un nouveau souffle n'a pu être trouvé par les agents.

Ils ne comprennent plus à quoi peut servir leur travail alors qu'ils voient une dégradation de leurs conditions de travail.

La direction est à cent lieues de comprendre le ressenti des agents.

La direction veut construire le service de demain…

Mais connaît-elle le service public d'aujourd'hui ?

Nous pensons que les problèmes mis en exergues par le rapport ALIAVOX sur le ressenti des agents est balayé d'un revers de la main sans état d'âme.

Le mouvement de mutation qui vient de se concrétiser démontre le manque de réalisme de la direction que nous avions dénoncé avec gravité et insistance.

Comment croire en une volonté d'amélioration des conditions de travail quand des décisions délétères sont prises.

L'approche de la direction est la statistique du service, et là tous les indicateurs sont au vert.

Pour nous c'est le ressenti individuel de chacun dans sa mission, et là tous les indicateurs sont au rouge cramoisi pour une partie des personnels.

Nous ne pouvons trouver, comme la direction, du positif dans ces réorganisations et leur aboutissement.

Vote sur le plan de prévention de la DDFIP : abstention des 3 organisations syndicales

- Pour l'ENFiP

L'ENFiP regroupant plusieurs établissements, un travail a déjà été effectué avec les organisations syndicales au niveau du siège à Noisy.

Des spécificités liées à la mission de l'ENFiP ne nous ont pas permis de refaire de nouveau le travail en local.

Le Directeur de l'ENFiP en a profité pour assurer de la pérennité du site de Nevers dans le contexte actuel des restructurations.

Vote sur le PAP de l'ENFiP : 1 pour = CFDT

2 abstentions = CGT et SOLIDAIRES

Point budgétaire pour avis :

• Un recensement des souhaits de formations sera effectué afin de relancer les intervenants pour la mise en place de session dès septembre : n'hésitez pas à vous inscrire.

• Le CHSCT a accepté de financer une rampe d’accès au parking de l'ENFiP.

• Opération de traitement anti-mouche à Château-Chinon.

• Achat de tapis de souris et de souris ergonomiques, de valise Roller pour le transport les ordinateurs pour la DDFIP et l'ENFiP.

• Achat et mise à disposition de ballon ergonomiques destinés à l'amélioration de l'assise au bureau, et acquisition de fauteuils ergonomiques.

• Recensement des besoins en matériel des télétravailleurs (rehausseurs pour les ordinateurs portables double écran….).

Propositions CGT et SOLIDAIRES

• Doublement des fontaines à eau pour le site de Baynac, et étude concernant les autres sites du département,

• Poste Travailleur Isolé aux archives, une étude sera entreprise pour un meilleur fonctionnement,

• Prise en charge des frais de déplacement pour les agents des sites extérieurs lors de leurs visites chez l’assistante sociale ou la psychologue.

Point de situation des agents en arrêt maladie (longue maladie et longue durée)

Nous avons demandé que soit communiqué au membre du CHS-CT, le Tableau de Bord de Veille Sociale des deux directions. Ce sera fait.

Actuellement à la DDFiP : 2 congés longue maladie (CLM) et 3 congés longue durée (CLD), 4 arrêts ordinaires de 30 jours et plus.

7 – Questions diverses –

• La communication mise en place concernant le télétravail et la crise COVID, se fera désormais 1 fois en fin de mois.

• La nouvelle assistante de prévention nous a informé qu’elle souhaite se rendre dans tous les sites du département 2 fois par an, accompagnée de la personne responsable de la formation professionnelle.

• Les représentants du personnel ont demandé qu’en cas de décès d’un proche pendant des congés, ceux-ci soient transformés en autorisations d’absence.

  Mme LAMUGNIERE a répondu que ça n’est pas possible réglementairement mais que chaque situation peut être étudiée au cas par cas sur demande de l’agent concerné.

16 juin 2021

Le directeur a inauguré un nouvel exercice en convoquant conjointement les membres du CTL et du CHS-CT.
Une déclaration liminaire intersyndicale (ci-jointe) a été lue et la consultation des agents concernés par les travaux
immobiliers du site de Camille Baynac a été remise au directeur.
Le Directeur a rétorqué que les réponses seraient apportées au cours de la réunion, tout en précisant juste 2 points :

• Il reconnaît les « coquilles » à propos des fiches sur le NRP et il écrira ce sur quoi il s'est engagé auprès des agents de

Château-Chinon.

• Il précise qu'elles ne sont pas « figées dans le marbre » et qu ‘elles seront amendées.

Sur la réorganisation du site de Baynac : ce ne sont que des projets. Il s'agit de plans élaborés en local par des nonprofessionnels
et qui n’ont pas été transmis à SPIB. Ils ont juste pour but de permettre d’engager la discussion.
Premier point abordé : les projets immobiliers
Site Henri Barbusse (pas de fiche pour le moment) :
Rénovation énergétique extérieure du bâtiment dans des contraintes architecturales et des bâtiments de France.
Changement des ouvrants et des occultants de l’ensemble du bâtiment (les travaux se feront bureau par bureau),
changement des lampes par un éclairage LED.
Les travaux devraient commencer en fin d’année et durer entre 2 et 3 mois. Cela va engendrer des nuisances sonores. Il
sera donc proposé aux agents de télétravailler.
Concernant la rénovation du rez-de-chaussée un architecte sera mandaté pour repenser l'espace et la caisse sera
supprimée.
Le budget est attribué par le service stratégique pilotage budget (SPIB).
Les sites de Cosne sur Loire, Château Chinon, Clamecy :
Des travaux d'économie d'énergie sont en prévision (pavés LED, robinets thermostatiques.....) sur 2021/2022.

• Sur le site de Château Chinon, intégration de deux administrations : l'office français de la biodiversité (dès cet été) et la

DDT dans un avenir proche.

• A Clamecy, des travaux de cloisonnement devront être faits en 2021 notamment dans le hall.
• A Decize, une discussion est engagée avec la Mairie sur l'aménagement des locaux.

Site de Baynac :
Concernant les étages :
La réflexion tourne autour de l'arrivée dès mai 2022, du nouveau service, centre de contact au deuxième étage.
Une « promotion positive » sera activée pour attirer au moins 80 % de candidats affectés afin d'atteindre « la cible »
prévue de 50 agents (1 AFIPA, 3 A, 15 B, 31 C).
Le Directeur propose de transmettre aux représentants du personnel le cahier des charges établi ; l'espace s'y prête bien,
mais peut être plus que nécessaire. L'idée est de ne pas en faire un service isolé. Donc, les services en place au deuxième
étage seront maintenus. Il ne souhaite pas faire bouger les équipes déjà présentes au deuxième étage mais il veut optimiser
les différents espaces en prenant en compte une manière différente de travailler pour les services déjà implantés.
Les représentants du personnel ont signalé que ces plans ont créé un sentiment de doute pour les agents. Le Directeur
réaffirme que chaque agent aura son bureau, son domaine. Il n'y aura pas d'espace ou de bureau partagé tant qu'il
sera Directeur.
Rez-de-chaussée et Rez-de-jardin :
• L'espace de restauration sera agrandit (espace à doubler) avec une terrasse,
• l'espace détente, parallèlement à l'agrandissement de la salle de restauration, serait créé dans l'actuelle salle de
réunion,
• les bureaux de la mutuelle, de l'ATSCAF, des syndicats et de l' infirmerie, le directeur a entendu les questions de
la liminaire, il ne peut y répondre pour le moment mais leur positionnement peut être reconsidéré,
• la caisse unique départementale sera située à Nevers Hôpital,
• Pour l'accueil, rien n'est arrêté, car le directeur est en attente d'un retour de l'architecte,
• Quant au partage des locaux avec les douanes, la réflexion est toujours en cours. Ce n'est pas une priorité pour le
Directeur,
• Les Parkings : une réflexion est en cours sur l’accès ou non aux usagers sachant qu'il y a 131 places pour 160
agents (CDC compris). Hormis quelques places pour les personnes à mobilité réduite. Le Directeur propose un
groupe de travail,
• l'espace de « co-working », il s'agit de créer des espaces accessibles uniquement à des agents DGFIP en poste à
l'extérieur du centre,
• la salle de réunion, la réflexion est en cours.
• Une réfection totale des sanitaires sur le bâtiment sera engagée y compris la mise à disposition de douches,
• Il reste quelques cloisons amiantées, des opérations seront menées pour faire un site « propre »,
• Concernant la fissure importante sur le bâtiment de Baynac, des travaux conséquents seront entrepris en
juillet/août qui vont engendrer des problèmes d’accès pour le personnel,
• Le bâtiment sera raccordé au réseau urbain de chaleur, les travaux devraient aboutir au printemps 2022,
Finalement beaucoup de choses sont en cours de réflexion, en projet, alors que les premiers collègues arriveront peut-être
dès le mois de mai 2022.
Les transformations risquent de se faire dans un calendrier très contraint.
Une réflexion sera menée sur l'archivage de l'ensemble des sites.
Second point abordé : les opérations NRP au 01/01/2022
SGC de Cosne : 19 collectivités vont le rejoindre sans transfert d'emploi, afin de coller aux communautés de communes.
Trésorerie de La Charité : création d'un CDL des Bertranges à compter du 01/01/2022. Transfert de la mission
hospitalière à Nevers. Deux collègues de La Charité rejoindront le service (1B, 1C). Un autre collègue (1B) rejoindra le
SCG de Cosne. La DDFIP ne souhaite pas participer au France Service itinérant qui sera mis en place.
Trésorerie de Château Chinon : l'intérim sera assuré par le CDL actuel. La mission à distance, concernera la gestion des
titres et la fiabilisation des recettes du SGC de Nevers.
Les collègues conserveront leurs horaires variables et pourront continuer à exercer leurs métiers sur le site de
Château.
SIP de Château Chinon : la création d'une antenne pérenne est confirmée ; un groupe de travail est programmé le 22 juin
pour déterminer le partage des missions avec le SIP de Nevers.
Une réflexion sera menée pour savoir s'il faut harmoniser les horaires d'ouvertures des deux SIP.
Trésorerie de Corbigny : suite à sa fermeture et au rattachement au SCG de Cosne, un poste de CDL est créé dont
l'intérim sera assuré par celui de Cosne. Les collègues actuellement en poste pourront rejoindre Nevers ou Cosne.
SGC de Cosne : arrivée de 4 collègues par mutation en plus des collègues de l'ex-SIP et de la Trésorerie qui restent sur
place. Un plan de formation conséquent sera proposé. Un nouveau comptable arrivera sur le poste.
La mission hospitalière sera rattachée à Nevers sans transfert d'emplois.
Paierie départementale : son transfert vers le SGC Nevers était prévue pour 01/01/2023, mais celui-ci interviendra dès le
01/01/2022. Ce service restera au 4ème étage de la DDFIP dans un premier temps.
Le directeur a lu un courrier du médecin de prévention, qui rappelle que son bureau étant à Clermond Ferrand, elle ne
peut exercer pleinement ses visites régulières. Cette dernière signale que les agents concernés par toutes ces
restructurations y compris les encadrants, subissent des changements anxiogènes pouvant avoir un impact sur leur santé.
Les représentants du personnel ont demandé que soit publiée une note départementale sur l'attribution de la prime de
restructuration. La direction est d'accord et rappelle que les agents ne doivent pas hésiter à prendre contact par rapport à
leur situation particulière.
Suite au NRP, il restera en 2023 au niveau des services extérieurs à Nevers, la trésorerie de Saint Pierre le Moutier, celle
de Decize et de Clamecy ainsi que le SIP de Clamecy avec la création d'un service facturier (SFACT).
Questions diverses
Le tour de France passant le 02/07, l'accès au public sera fermé.
Les différents comptes rendus des groupes de travail sont en ligne sur ULYSSE 58 et accessibles à tous les agents.

Declaration_liminaire_CTL-CHSCT_11_06_2021.pdf

21 mai 2021

La direction a réuni un CTL afin de présenter le bilan du télétravail depuis le début de la crise et le nouveau protocole de télétravail de la DGFiP.

Tout d’abord, la direction a présenté aux représentants du personnel le bilan du télétravail, en précisant que le stock d’ordinateurs et de téléphones portables est suffisant, afin d’équiper tous les agents désireux de faire du télétravail.
De fait, si le matériel fourni au télétravailleur est défectueux ou obsolète, l’agent concerné doit demander le remplacement du matériel, auprès du BLO.

Concernant, le nouveau protocole de télétravail, applicable à partir du 15 juin, de nouvelles mesures sont mises en place :

● les demandes dématérialisées sont à effectuer directement dans SIRHIUS, le chef de service décidera, après un entretien informel avec l’agent, de l’acceptation et du refus.
● Ces demandes pourront être faites à tout moment de l’année, avec priorité pour des situations personnelles particulières.
● Le télétravail sera accordé pour une durée illimitée, tant qu’une des parties (agents ou chef de service) ne désireront le remettre en cause.
● Les agents pourront effectuer leurs journées de télétravail dans tout lieu privé ou tiers lieu de la DGFiP, dans un espace de « co-working ». Cependant, le chef de service pourra refuser une résidence, si elle est trop éloignée, empêchant le retour de l’agent dans un délai raisonnable.
● Suite à l’acceptation, une e-formation obligatoire sera dispensé aux agents et aux chefs de services.

Suite à la présentation, les représentants du personnel ont voté :
• abstention : CFDT
• Contre : CGT et Solidaires

car nos organisations syndicales revendiquent un télétravail encadré, volontaire, respectant la durée légale de travail suivant le dispositif des horaires variables, avec indemnisation des dépenses engagées par l’agent, ce qui n’est pas le cas actuellement.

30 avril 2021

Les représentants du personnel ont lu le 08/04/2021 une déclaration liminaire intersyndicale, annexée ci-après et n'ont pas participé à ce comité technique local, re-convoqué le 29/04/2021.

Campagne IR :

Les représentants du personnel ont fait remarquer que la présence d'un vigile sur le site de Camille Baynac est efficace.

Concernant la participation des agents des SIP et notamment ceux de Nevers à l'activité des centres de contact (CDC), les représentants du personnel ont demandé l'utilisation de la marge de manœuvre de 20 % prévue dans la note nationale, pour permettre un peu de souplesse dans l'organisation du dispositif. Concrètement, il est demandé pour Nevers une diminution de la participation d'un agent dédié au CDC.

Le président n'est pas contre et donnera rapidement sa réponse après avoir consulté les chefs de service.

Il reconnaît que répondre aux appels téléphoniques, des contribuables de toute la France, qui s'enchaînent est « un travail éprouvant, pas facile et qui ne permet pas de faire autre chose ».

Il félicite les agents des SIP pour le travail remarquable qu'ils effectuent pendant la campagne.

Les représentants du personnel ont souligné que le service de navigation assistée (cobrowse) présente des dysfonctionnements, notamment des problèmes de connexion et une « prise en main » des agents uniquement à partir de l'étape 3 de la déclaration en ligne. Ils déplorent qu'aucune formation n'ait été proposée à ce jour aux agents utilisateurs .

Le tri des déclarations papiers demandé par la DDFIP pour des statistiques est chronophage.

De nouveau cette année, 3 collègues de l'ENFIP sont volontaires pour aider à la saisie des déclarations « papier » et pour le courrier.

Les représentants du personnel déplorent que l'agent d'accueil de Camille Baynac soit parti en stage au moment de la campagne IR.

Nouveau Réseau de Proximité au 01/01/2022 :

Le président déclare que les fiches présentées sont des projets et ne sont pas figées.

Les représentants du personnel ont fait remarquer qu'elles n'indiquent toujours pas les conséquences humaines des fermetures de services pour les agents concernés.

Selon la direction, ces fiches sont établies pour donner de la visibilité aux agents.

Le président a ajouté qu'il donnerait toujours la possibilité aux agents de revenir sur leur choix de lieu de travail lorsque le site n'est pas fermé.

Pour le CFP de Château Chinon : le président indique que trois missions seront déployées :

- 1 antenne pérenne du SIP Nièvre pour la totalité des 8 emplois du SIP actuel

- du travail à distance pour le SGC de Nevers pour les 6 emplois de la trésorerie

- 1 mission transverse départementale d’accueil

Le président a affirmé que personne ne quittera les sites de Cosne, Clamecy et Château Chinon contre sa volonté et précise que chacun pourra conserver son module horaire. Selon lui, « le travail à distance est une bonne façon de procéder ».

Pas de fermeture au 01/01/2022 du CFP de Clamecy, en attendant l'implantation d'un SFACT : le directeur doit rencontrer les élus locaux.

Les agents seront invités à participer aux travaux préparatoires des fusions.

Pour le SIP de Cosne sur Loire, une fiche sera présentée au CTL du 03/06/2021.

Concernant les groupes de travail métiers, le président réaffirme qu'il veut que les agents se rencontrent en présentiel limité à six et/ou en visio conférence ; il le rappellera aux chefs de service.

Les travaux Immobiliers pour les sites de Cosne, de la DDFIP, de Château Chinon, de Camille Baynac seront présentés au prochain CTL du 03/06.

Réseau de proximité :

Le président affirme que les agents en poste dans les « France Services » (FS) peuvent, s'ils le souhaitent, quitter « le système sans aucune pression ».

Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) :

7 à 9 CDL (IDIV ou Inspecteur) sont prévus sur le département dont un « dédié au monde hospitalier ».

Le président rappelle que les voitures de service ne sont pas réservées aux CDL mais elles sont utilisables par tous les agents.

Budget :

Le budget départemental a été fortement impacté par les dépenses occasionnées par la crise sanitaire : nettoyage des locaux et achat de matériel.

Services civiques :

Les représentants du personnel ont rappelé qu'ils dénoncent le recours à ces recrutements sous payés (5,58€ net par heure, alors que le SMIC est à 8,11€ net par heure) pour pallier au manque d'effectif .

Campagne 2021 : 3 volontaires (2 pour le SIP de Nevers et 1 pour le SIP de Château Chinon).

Recrutement handicap contractuel :

2020 : 1 agent B sur Cosne sur Loire

2021 : 3 agents dont 1 B et 2 C

Recrutement par voie de PACTE :

1 agent administratif au SIP de Nevers

1 agent technique sur la ddfip qui a démissionné

1 second agent technique essentiellement basé à Camille Baynac.

Questions Diverses :

Les représentants du personnel ont demandé :

- le changement des ordinateurs du local syndical de Camille Baynac adapté aux visio-conférences.

- le remplacement des vieilles armoires par celles inutilisées au deuxième étage de Camille Baynac.

La direction donne son accord.

Les représentants du personnel rappelle que les agents doivent être informés des réformes et des nouveautés avant les partenaires et les contribuables.

La direction a présenté un bilan de la mise en place de la caisse unique du CFP de Camille Baynac.

DECLARATION_LIMINAIRE_DU_CTL_DU_1er_AVRIL_2021.pdf