L’ensemble des membres du bureau de Solidaires Finances Publiques 58
vous souhaite une HEUREUSE ANNÉE 2022 !
Nous vous présentons nos meilleurs vœux de santé et de bonheur.
2021 n’aura fait que prolonger l’année 2020 par son côté bouleversant à plus d’un titre. La pandémie continue de s’imposer à nous. Pour autant, nous sommes à vos côtés et nous continuons de porter votre voix… nous sommes Solidaires !
Qui dit nouvelle année, dit bonnes résolutions… Pour 2022, nous porterons plus haut nos valeurs du collectif et de solidarité. Nous communiquerons mieux sur nos actions et nos revendications. Alors, n’hésitez pas à partager vos réflexions et vos positions !
Suite aux annonces du premier ministre et à la visioconférence du 28/12/2021 avec le DG, vous trouverez le compte rendu, ci-joint : 
Visio_du_28-12-21_avec_la_DG.pdf
Concernant la déclinaison locale de ces mesures, une réunion d’information entre la direction et les organisations syndicales a eu lieu jeudi 30 décembre, vous trouverez le compte-rendu :CR_nouvelles_mesures_covid_58.pdf
Voici les premières dates à inscrire dans votre tout nouvel agenda :
le 21 janvier 2022 : date limite pour transmettre votre éventuelle demande de mutation nationale cat A, B ou C
le 27 janvier 2022 : appel intersyndical à la grève pour l'augmentation des salaires : https://solidaires.org/Journee-nationale-interprofessionnelle-de-greve-et-manifestations-pour-l
le 25 mars 2022 : nous tiendrons notre assemblée générale, à la salle des fêtes de Prémery
pour mémoire :
Le calendrier prévisionnel de publication des résultats des mouvements généraux de mutation est le suivant :
Mouvements de mutation A, B et C à effet du 1er septembre 2022 |
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Mouvement général des géomètres-cadastreurs |
15/03/2022 |
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Mouvement général des contrôleurs |
29/04/2022 |
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Mouvement général des agents administratifs |
09/05/2022 |
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Mouvement général des agents techniques |
19/04/2022 |
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Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires |
05/05/2022 |
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Mouvement général des inspecteurs |
05/05/2022 |
Dès que possible, nous viendrons à votre rencontre … en attendant, n’hésitez pas à nous écrire :
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Les agents quittant définitivement leur résidence administrative d’affectation (la commune d’affectation locale) suite a une mutation, une promotion ou appelés à suivre un cycle de formation professionnelle à la suite de la réussite à un concours, peuvent prétendre à des délais de route, décomptés en jours ouvrés consécutifs dont le point d’arrivée est la date d’installation effective, dans les conditions suivantes :
Cette mesure bénéficie également aux agents contraints de rejoindre une nouvelle affectation sur une autre commune hors mouvement de mutation, suite au transfert de missions ou à la fermeture de leur poste.
Réunion en présentiel et à distance d’un comité technique en formation élargie aux membres du CHSCT.
En début de séance, nous avons remis au directeur de la part de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC), deux paquets symbolisant une partie de l’impôt sur les sociétés, éludée par la société MCDONALD’S …évasion fiscale !
1 - Ponts naturels 2022
Selon le calendrier, 3 dates sont possibles :
le vendredi 27 mai 2022 (Ascension) ;
le vendredi 15 juillet 2022 (Fête Nationale) ;
le lundi 31 octobre 2022 (Toussaint) ;
Le directeur impose le 15 juillet et le 31 octobre et exclut le pont de l’Ascension, au motif de la nécessité de service pour la campagne déclarative de l’IR.
Débat de dupe, la décision n’appartenant qu’au directeur en fonction de la tournure du vent.
Les agents n’étant pas au cœur du débat et la décision étant arrêtée, les représentants de Solidaires et de la CGT ont refusé de participer au vote et la CFDT s’est abstenue.
2 - Opérations du Nouveau Réseau de Proximité.
Les représentants soulignent que les services accueillants sont toujours délaissés par la direction, comme d’habitude, à l’instar de ce qui s’est toujours fait dans notre département, contrairement aux préconisations du rapport ALIAVOX.
À décision compliquée, pourrissement assuré !
4 nouvelles opérations :
– Fermeture de la trésorerie de Decize au 31/08/2022 :
Decize reste un centre des finances publique, avec des missions à distance principalement pour la trésorerie hospitalière, un appui du SIP de Nevers et le fameux service d’accueil « universel » de proximité de l’ensemble des missions de la DGFIP (SPL, SIP, SIE, cadastre, amendes…) une formation allégée (light) sera donnée aux agents.
Heureusement que l’ensemble de nos missions sont essentiellement light…
– Transformation de la trésorerie de Clamecy au 31/08/2022, en SFACT (Service facturier), dépendant du SGC de Cosne-Cours-sur-Loire à disposition des collectivités, pour un service effectif au 01/01/2023.
Ce service sera composé d’un chef accompagné de deux ou trois agents auxquels s’ajoute des agents des collectivités concernées, avec au moins 15 000 mandats annuels à traiter. De plus, il restera un service d’accueil « universel » de proximité pour l’ensemble des missions de la DGFIP (SPL, SIP, SIE, cadastre, amendes…).
Ne serait-ce pas un transfert masqué de compétences et de nos missions à destination des collectivités locales ? La réforme des agences comptables reviendrait-elle par la fenêtre ? In fine, on « refile » aux collectivités le bébé de leur gestion avec le désengagement de l’État.
La gestion de l’hôpital de Clamecy sera assurée par l’Yonne et accompagnée du transfert d’un emploi du 58 vers le 89.
Pour la gestion hospitalière, l’EHPAD de Varzy rejoindra la trésorerie hospitalière de Nevers déjà surchargée, ce qui ne semble pas inquiéter la direction qui a pris acte une fois de plus…
Le Directeur dit être à la recherche de solutions pour renforcer le site de Clamecy.
– Fermeture de la trésorerie de Saint-Pierre-le-Moutier au 31/12/2022, rapatriement des missions sur le SGC de NEVERS.
– Le SIP de Clamecy sera intégré au « nouveau » SIP départementalisé de la Nièvre, et comme toujours le fameux service d’accueil « universel » de proximité de l’ensemble des missions de la DGFIP (SPL, SIP, SIE, cadastre, amendes…).
La sous-préfecture ayant aussi des problèmes pour maintenir une réception, la direction entend enfin la demande des agents de réduire les horaires d’ouverture au public.
Pour l’instant, pour les trois trésoreries, les horaires d’ouverture restent inchangés tout comme les choix individuels des modules horaires.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE EN RÉPONSE A NOTRE DÉCLARATION LIMINAIRE AUCUNE ASSURANCE NE NOUS A ÉTÉ DONNÉE POUR CE QUI RESTERA, DE LA DGFIP DANS LA NIÈVRE AU 01/01/2027 .
3 - Installation du centre de contact (CDC)
Le règlement intérieur et le cadre d’organisation sont des documents nationaux, ils ne sont pas amendables.
Si vous souhaitez les consulter nous vous les avons joints ci-dessous.
CTL_26_11_21__Point_n4_Projet_cadre_harmonisé_des_plate-formes.pdf
CTL_26_11_21__Point_n4__Projet_Règlement_intérieur_centre_de_contacts.pdf
Un seul commentaire, bon courage aux collègues qui n’auront pas d’autres choix que d’intégrer ce service. Les collègues qui ont passé des concours pour intégrer la DGFIP se doutaient-ils qu’ils seraient ainsi traités ?
Pour Solidaires et la CGT, il s’agit là de tout ce qu’il ne faut pas faire en matière de conditions de travail, tant par l’organisationnel que pour les locaux.
On est très loin des préconisations du rapport ALIAVOX, sur la prise en compte de l’humain dans les réformes et restructurations.
En effet, les conditions de travail seront très proches de celles du centre d’appel ARMATIS (travail jusqu’à 22h00 en semaine et le samedi en période de pic d’activité…), et flicage permanent de tout le service avec rappel à l’ordre si nécessaire, par un service national.
Tous les postes seront offerts aux 01/09/2022, soit 50 postes (31 postes de C, 15 postes de B et 4 postes de A) sachant que certains seront déjà affectés dès mai 2022 (stagiaires B et A), et nul ne sait où ils seront installés en attendant la fin des travaux.
4 - Projets immobiliers
Le directeur insiste sur le fait qu’il ne veut pas que le centre de contact soit isolé au 2ᵉ étage, et affirme que le plan diffusé est encore un projet, alors que les travaux sont déjà programmés de mars à avril 2022 pour une livraison en juillet, avec un appel d’offre piloté par le national.
Le plan donne l’impression de l’empilement de sardines dans une petite boite très contrainte.
Les observations des agents du PCRP et du PCE ont été notées par le directeur et seront remontées au national lors de la réunion prévue le 14 décembre.
Le directeur confirme que la DIRCOFI sera installée au 1er étage sans donner plus de précision.
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les agents seront amenés à déménager temporairement.
A cette occasion, des travaux de désamiantage pour l’ensemble du site seront entrepris.
5 - Les autres travaux
Site de Camille Baynac :
Le premier étage et le rez de jardin seront réaménagés lorsque les travaux du deuxième étage seront terminés…
Tous les sanitaires seront rénovés courant 2022.
Un projet de réaménagement du hall est prévu pour être conforme à l’harmonisation nationale des services d’accueil mais pas avant fin 2022 ou 2023.
Site de Barbusse :
1) La découverte d’amiante autour des fenêtres a modifié les travaux prévus initialement. Seul le remplacement des ouvrants et le désamiantage seront effectués et deviennent une nécessité en lieu et place des travaux d’isolation des façades.
2) Le rez-de-chaussée sera réorganisé avec l’installation du SGC et la suppression de l'accueil du public sauf rendez-vous.
6 - Bilan de la campagne IR 2021
Pour le directeur, elle a été une réussite.
Fi, des énormes dysfonctionnements engendrés par les déclarations EDI (déclarations effectuées par les comptables) bloquées par le système sans redescente dans ILIAD qui conduisent entre autres à relancer à tort les contribuables.
Suite à la numérisation des déclarations papier, aucun justificatif n’a pu être conservé, y compris les originaux. Les OS demandent qu’une communication soit faite aux usagers de ne plus joindre de justificatif.
7 - Pétition des agents des SIP de Nevers et de Cosne-Cours-sur- Loire
Pour certaines périodes, le manque d’effectif a conduit les agents des SIP à demander la fermeture de l’APRDV physique (accueil proximité sur rendez-vous) tout en maintenant l’APRDV téléphonique afin de soulager le service.
Le directeur a dans un premier temps refusé. Suite aux arguments des organisations syndicales ; le directeur accepte malgré tout d’y réfléchir.
8 - Accueil de proximité dans la Nièvre
Les équipes se renforcent au fur et à mesure des nouvelles ouvertures des France Services.
Suite à l'appel de candidature, 6 collègues ont postulé, 3 ont obtenu satisfaction.
La nouvelle équipe comptera désormais 9 collègues.
Nous avions demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce CTL d’un bilan détaillé de l’activité des France Services : nombre de réception, de dossiers traités, de thématiques par site…….
La direction n’a pas donné de documents en séance mais s’engage à nous les fournir ultérieurement.
9 - Questions diverses
Le directeur nous a demandé si nous avions des propositions pour l’utilisation du fonds d’amélioration du cadre de vie des agents octroyé à chaque direction en fonction du nombre d’agents. Pour la Nièvre, la dotation est de 31 376 €.
Compte tenu que le point d’indice n’a pratiquement pas augmenté depuis 10 ans, nous avons proposé unitairement que ce fonds soit dépensé pour améliorer le pouvoir d’achat des agents sous la forme de bon d'achat auprès des commerçants du département tel que « Nièvre achat plaisir».
Le directeur va vérifier la compatibilité de cette proposition avec les orientations de Bercy. Avant toute prise de décision, il souhaite associer les agents en leur demandant s’ils ont des propositions de dépenses.
Nous avons été surpris d’apprendre le recours à des retraités pour des missions de renfort au SIP de Nevers. Nous dénonçons encore une fois cette pratique inadmissible.
Le directeur nous a dit ne pas être au courant. Comment peut-on le croire ? Et en plus il faudrait lui dire merci !
Samedi 27 novembre à midi, Solidaires Finances publiques et la CGT Finances Publiques ont participé et sont intervenus par les voies de leurs secrétaires, lors d’un rassemblement d’ATTAC 58 (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne).
L’association avait organisé un rassemblement devant le fast-food, du centre-ville de Nevers, dans le cadre sa campagne nationale de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, car ce géant de la mal-bouffe est accusé de fraude fiscal.
Durant ce rassemblement, ATTAC a remis à nos deux syndicats, deux boites recouverts de faux billets, symbolisant l’argent fraudé. Nous nous sommes engagés à les remettre à notre directeur, comme acompte des impôts, dû par cette multinationale.
Leur combat est le nôtre, car moins de recettes fiscales, c’est moins d’écoles, de lits d’hôpitaux, de routes entretenues, etc... Bref MOINS DE SERVICE PUBLIC !!!
Et par conséquence, ce sont des suppressions de sites et de postes d’agent et le gel du point d’indice à la DGFiP comme dans les autres administrations.
Le résultat : nos services sont prêts à exploser, certains de nos collègues sont à bout, proche du burn-out et la baisse constante de notre pouvoir d’achat, qui diminue aussi vite que l’inflation et les dividendes des actionnaires augmentent.
De fait, ce fut là une occasion, pour nos deux syndicats, de valoriser et de défendre le travail et la compétence de chaque agent de notre administration.
De dénoncer l’hypocrisie gouvernementale, qui prétend lutter contre ces deux fléaux, tout en s’acharnant à nous détruire, nous étouffer, métier après métier, service après service, agent après agent.
Intervention_2021avec_intervention_attac-1.pdf
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