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Suite au rapport d'expertise du cabinet Aliavox, les représentants du personnel en CHSCT ont remis au Président un droit d'alerte.

Corbigny, le 16 octobre 2020
À Monsieur le Président du CHS-CT,

Par la présente et par annotation du cahier ad-hoc, les représentants signataires de Solidaires Finances, CFDT et CGT Finances déposent un droit d’alerte concernant l’ensemble des agents de la DDFIP 58.

 

Faits constatés et motifs :

Au vu du rapport d’expertise, demandé par les représentants du personnel du CHS-CT, qui stipule, (page 57 du rapport) :

« Certains montrent des signes de dépression. L’impact sur les personnes est très élevé et il y a un risque de plusieurs cas d’absences prolongées. Nous considérons que cette situation est dangereuse, car ne pas pouvoir sortir du doute et ne pas considérer qu’il y a des perspectives au travail, une issue, sont souvent des causes de pensées suicidaires. »

Depuis, de nombreuses années, les différentes politiques d’austérité n’ont fait qu’augmenter, les risques psycho-sociaux pour l’ensemble des agents de notre direction, quel que soit le service : fermetures de sites, suppressions de postes, fragmentation des tâches, etc.

Et alors que ce rapport est connu par vos services depuis le mois de mars, date à laquelle, il a été remis aux membres du CHS-CT, vous avez annoncé au mois de septembre, la fermeture de 3 sites (Luzy, Moulins-Engilbert et Saint-Saulge) et 1 service (le SIE de Cosne-Cours-sur-Loire) au 31 décembre 2020. Ces annonces, bien que prévisibles au vu du NRP, démontrent que notre direction se moque de l’état de santé, aussi bien physique que psychologique, de ses agents, pour satisfaire les exigences de la direction générale.

Au vu de ce constat, nous exerçons un droit d’alerte portant sur toutes les conséquences sur la santé physique et psychologique des agents du département de la Nièvre lors de la mise en place du nouveau réseau de proximité et notamment sur les points suivants :

-la démarche de prévention

-charges de travail/effectifs

-formation

-accueil

-conduite du changement.

Crise sanitaire : Covid-19

  • DDFIP :

La situation est en constante évolution.

La direction précise que les plans de prévention ont été actualisés et renforcés en reprenant les préconisations du Secrétariat Général et de la DGFIP.

Des correspondantes COVID ont été désignées pour la DDFIP (Elodie Madelmont) et pour l'ENFIP (Magalie Doussot).

Suite au cas d'un collègue testé positif au COVID sur le site de Baynac, les représentants du personnel ont fait remarquer que la communication de la DDFIF n'a pas été suffisamment précise. Ils demandent qu'à l'avenir, les messages soient plus clairs et simples afin d'éviter toutes interprétations.

Le président a répondu qu'il ne voulait ni provoquer du stress inutile ni stigmatiser le collègue.

Les représentants du personnel ont regretté que le nettoyage des locaux par une entreprise extérieure ait été effectué tardivement, sans toutefois contester sa nécessité.

De même, concernant le problème des masques en tissu DIM, ils ont fait remarqué que la communication aurait du être faite individuellement à chaque agent et non pas uniquement par l'intermédiaire des chefs de service afin d'éviter que les agents ne soient pas informés en cas l'absence du responsable.

Concernant le télétravail, le Président précise que le taux d'attribution des portables disponibles est maximal et que la DDFIP est dans l'attente d'une nouvelle livraison.

Les représentants du personnel ont attiré son attention sur les difficultés des liaisons internet.

La direction indique qu'à ce jour, le coût COVID a dépassé 100 000 € pour le budget de la DDFIP.

  • ENFIP :

Le représentant de l'ENFIP indique qu'il y a eu 2 séminaires en septembre et que la formation reprend petit à petit : une centaine de stagiaires était présente la semaine dernière.Il précise que les stagiaires reçoivent une fiche consigne avec la convocation.

Expertise ALIAVOX suite aux restructurations de 2020 : plan d'action.

Le président propose un groupe de travail spécifique le 17 novembre afin d'étudier les axes de travail retenus par les représentants du personnel.

Budget et propositions de nouvelles dépenses :

Le budget disponible à ce jour est de 12 731,34 €.

Dépenses à venir et validées :

-financement de 50 % de l'achat de 4 lampadaires pour l'ENFIP,

-renouvellement des produits ainsi que l'achat de masques jetables pour les trousses de secours des SST,

-renouvellement des insufflateurs (BAVU),

-tapis de souris ergonomiques,

-formation initiale à l'habilitation électrique les 23 et 24 novembre,

-reprise avant la fin de l'année de la formation « gestion du stress  et des conflits » précédemment annulée : les représentants du personnel invitent les agents intéressés à s'inscrire auprès de Sophie Lafage.

Dépenses proposées par les représentants du personnel :

-formation initiale aux gestes de premiers secours pour les agents Berkani,

-stages sur les risques psychosociaux à l'attention des chefs de services,

-formation de 2 jours en gestion du stress : prendre soin de soi, avoir conscience de ses ressources, les gérer, les développer,

-formation d'une journée avec des exercices pratiques de gestion du stress (techniques respiratoires, relaxation corporelle et d'auto-massage),

-achat de distributeurs à savon sans contact.

Points de situation :

➢ suivi des travaux

-remplacement d'un paravent au CDIF : une étude sera faite,

-devis en cours pour la réfection des marches d'escaliers sur l'accès au parking bas de Baynac,

-future mise en place au 1/09/2022 du centre de contact au 2ème étage à Baynac : le Président a déclaré qu'il informerait régulièrement les représentants du personnel en CTL de l'avancement des travaux concernant l'installation de ce nouveau service. Suite aux interrogations des représentants du personnel, quant à l'arrivée en mars 2021 de 10 agents stagiaires A et B en 1ère affectation, le Président indique qu'il n'y a aucun lien avec la création de ce nouveau service.

➢ accidents de service 2020 :

1 accident déclaré,

  • fiche de registre SST :

3 fiches ont été rédigées concernant un grave problème sanitaire à la cantine de l'ENFIP.

Le représentant de l'ENFIP indique :

-que ce problème d'odeur dû à une panne de congélateur et à un assèchement des siphons d'évacuation est aujourd'hui réglé,

-que la vérification du parfait état sanitaire des installations a été effectuée.

Les représentants du personnel ont demandé l'organisation d'une visite du CHSCT courant novembre.

Questions diverses :

  • rappel sur les conditions d'attribution d'un congé de maladie ordinaire pour suivre une cure thermale.

Une fiche est consultable sur Ulysse.

La direction indique que toutes les demandes ont été acceptées en 2018, 2019 et 2020.

  • Dispositions applicables en cas de forte chaleur :

    Les représentants du personnel demandent qu'une information soit diffusée au moment propice sur l'aménagement des horaires et sur la possibilité d'utiliser les salles climatisées (salle du rez de jardin à Baynac et salle du 4ème étage à la DDFIP)

Mouvement local

14 collègues se sont connectés pour la conférence audio présentant le logiciel ALOA.

Le diaporama a été envoyé aux représentants du personnel.

La direction rappelle que Mesdames Madelmont et Roulin sont disponibles pour aider à la rédaction des fiches : les dates butoir sont le 15/06 pour les agents B et C et le 22/06 pour les A.

3 Fiches de poste au choix seront diffusées mercredi : EDR pour les cadres B et A ; chef de contrôle du SPF pour le cadre A et BCR pour le cadre B.

Les agents ALD ont été invités à faire leur demande de vœux ainsi que les collègues mutés au 01/01/2020 suite aux restructurations.

La direction rappelle que tous les justificatifs doivent être joints dans l’application ALOA et signale qu’en cas de connexion le week-end, il n’y pas de possibilité de joindre les pièces.

Le directeur propose un échange aux OS sur ce mouvement lors des réunions hebdomadaires. Il accepte de fournir la liste des participants mais rien de plus, car ce n’est pas une CAPL.

prime :

Le critère retenu est exclusivement présentiel et pour un taux au-dessus de 50%.

Le directeur nous fait part du fait que tous les cadres A+ ont fait part de leur renoncement à cette prime.

Et contrairement à ses propos de la semaine dernière, certains chefs de service cadre A pourront l’obtenir.

contrat d’objectif et de moyens :

Le document ayant été préparé depuis longtemps mais ajourné depuis la crise, il sera communiqué le 11/ 06 aux OS lors du comité technique de réseau puis aux agents.

Le monde d’après ressemble étrangement au monde d’avant mais sera pire pour nos droits et nos acquis sociaux !!!!!!!!

Les représentants du personnel ont souligné la rapidité avec laquelle la DG présente ce contrat : l’état d’urgence n’étant même pas terminé !

reprise d’activité :

Le taux de présence, dans notre département en ce début de semaine, est de 203 agents présents sur 296.

23 agents sont en télétravail et 27 en ASA (garde d’enfants ou santé fragile).

Accueil au public :

Le directeur propose que l’accueil sur rendez-vous pour la campagne IR soit étendu à l’après midi pour les sites de Cosne, Château et Nevers et toujours avec un contre-appel. Les représentants du personnel répondent qu’il faut demander aux volontaires s’ils sont d’accord pour faire plus de rendez-vous ?

Monsieur Cornut reconnaît qu’il y a eu quelques cafouillages dans l’aménagement de la salle du rez de jardin de Nevers (les ordinateurs n’étaient pas installés vendredi soir) dus au fait que le service de le CID ne pouvait pas intervenir plus rapidement.

À propos d’une demande de rendez-vous d’une contribuable imposée par la direction, les agents font remarquer qu’il n’est pas normal de recevoir cette personne en dehors des horaires prévus et que les « passe-droits » ne sont pas admissibles.

Pour cette réception physique sur rendez-vous Les agents demandent un double écran ainsi que l’installation d’un poste en libre service.

Le directeur propose que sur les 3 sites importants du département (sauf Clamecy), il n’y ait pas d’ouverture au public sauf sur rendez-vous jusqu’à la fin du mois de juin. Et ensuite, une ouverture normale dans les conditions précédentes dans le respect des règles sanitaires.

Sur les réticences des représentants du personnel en cas d’affluence de contribuables, monsieur Cornut a répondu : « si cela provoque une foule, on arrêtera le flot ».

Pour les trésoreries, il propose l’ouverture dès lundi prochain mais si, des chefs de service en accord avec leurs agents ainsi qu 'avec l’assentiment express du directeur, veulent ouvrir dès jeudi et que les conditions sanitaires d’accueil sont réunies (rubalise au sol pour le respect des distances, affichage et cloisons posées sur les banques), ils le pourront.

Salle de restauration :

À la demande des représentants du personnel sur l’utilisation de la salle de restauration à Camille Baynac pour le repas du midi des agents, Madame Lamugnière a répondu que les travaux de nettoyage et de désinfection sont prévus dans la semaine et qu’ensuite, cette salle sera disponible.

Une réunion est prévue cette semaine avec les associations gérant les trois cantines pour avancer sur le problème de la restauration.

Ce jour en milieu d’après midi a eu lieu un nouveau point d’étape concernant le plan de reprise, entre la direction et les représentants des personnels.

En introduction, le Directeur a rappelé le travail sur la prévention, les précautions prises et le travail de la direction.

Un plan de prévention dans le cadre de la reprise des activités sur le modèle ministériel a été réalisé, pour les 26 services de la direction.

SUR LES MOYENS :

Des cloisons amovibles en plexiglas seront installées sur les bureaux pour ceux qui le souhaitent. Les attributions se feront en fonction des besoins des agents. La mise en place des cloisons mobiles n’est pas un point nécessaire à la reprise, c’est un « plus » : la distance physique d’au moins un mètre étant réalisée dans tous les services.

D’ici la fin de semaine, chaque agent sera doté d’un kit comprenant 10 lingettes et 4 masques grand public.

Concernant les masques, ils sont à utiliser uniquement en cas de contact avec les usagers et pas dans les bureaux, car il ne devrait pas persister de situation ou le masque serait nécessaire.

Au CDIF, le positionnement des bureaux, sera revu afin de respecter la règle de distanciation.

Pour le moment, l’utilisation des ventilateurs est suspendue, sauf en bureau individuel.

Le nettoyage quotidien des locaux, représente un coût élevé pour la direction :+ 20 000 € pour 2 mois.

Le plan de prévention est en ligne sur Ulysse 58, avec les annexes, consignes générales et affiches. Il a été envoyé à tous les chefs de service qui doivent l’expliquer à tous leurs agents : chacun doit en être informé personnellement.

Le Directeur considère que c’est un « plus » pour les agents : « Accompagnement et appropriation » sont ses maîtres mots .

Ne pas se précipiter ni s’inquiéter, même si le feu vert est donné.

Ce ne sont pas les agents qui prennent la décision de revenir, mais cela se fera sur sollicitation.

Respecter les craintes des uns et des autres tout en restant pragmatique est la consigne.

Tout cela dans le respect des uns et des autres.

Globalement, les conditions de reprises sont jugées optimales par tous.

Les pointages reprendront, pour les présents, à compter du 2 juin.

Pour les gardes d’enfants, peu de nouvelles, sinon qu’à compter du 2 juin il sera demandé des justificatifs (mode de fonctionnement, ouvertures, horaires, des régularisations seront accordées par la direction).

Pour les agents en situation d’ASA pour raison de santé, la reprise ne se fera qu’après l’avis du médecin de prévention. Ce dernier a été destinataire de la liste des collègues concernés. Les agents ont été informés, dans le cadre de la discussion avec les RH, qu’ils devaient d’eux-mêmes prendre ce contact.

Le télétravail continue tant que possible. Des solutions de déploiement continuent d’être mises en place. Pour l’instant le matériel attribué reste aux agents.

Un point va être fait, mission par mission sur ce qui s’est passé pendant la période. Un accompagnement sera donné pour tous, surtout les agents qui se sont trouvés en situation d’isolement.

Toutes les demandes de remboursement de frais de repas faites par les agents ont été payées au tarif de 17,5€.

Il y a distorsion avec les agents qui ont demandé à bénéficier des tickets restaurants et ceux qui y sont éligibles : ceux qui n’ont pas les tickets n’ont pas droit au remboursement. Les agents qui bénéficient des tickets vont devoir opter pour une suspension de ces derniers dans la période de remboursement.

Dès la reprise des offres des cantines, soit le 02 juin, ce type de remboursement de frais cessera.

Des discussions sont en cours avec le secrétariat général, car les conditions tarifaires des tickets restaurant vont évoluer.

Un cumul de circonstances bien difficiles à régler, même si la direction a été assez souple dans sa gestion.

Des lundi 02 juin, la cantine de l’AGORA sera ouverte mais uniquement pour un service de panier repas (des informations devraient être données dans la semaine). De même, une réflexion avec les trois associations est en cours sur une proposition de restauration « finance ».

LES CONGES

La situation individuelle des prélèvements se fera finalement au 31 mai, pour la déclinaison de l’ordonnance et non pas au 11 mai. Deux périodes distinctes : du 16 mars au 16 avril, soit 23 jours et du 17 avril au 31 mai, soit 28 jours.

Les télétravailleurs ne sont pas concernés par l’application de l’ordonnance, ni les agents qui ont été en congés maladie.

De même, la direction a décidé, sur la demande des représentants du personnel, de considérer les personnels qui ont travaillé partiellement en roulement régulier, comme les télétravailleurs. Leur temps d’autorisation spéciale d’absence (ASA CA 030), est neutralisé.

Pour les agents qui ont bénéficié d’ASA CA 030 sur la totalité de la période soit 51 jours, il y aura une retenue de 5 jours pour la première période + 5 jours pour la seconde période ainsi que 2 jours RTT (car les périodes pendant lesquelles l’agent n’est pas en position d’activité n’ouvrent pas droit à l'acquisition de jours ARTT soit 1 ARTT au-delà de 19 jours d’ASA) soit 12 jours.

Suite à la demande de la DG de considérer la journée du 22 mai comme une autorisation d’absence exceptionnelle et non un CA, la retenue de congés est encore augmentée d’un jour soit 13 jours au total.

À la demande des représentants du personnel qui trouvent cette situation anormale (le 22 mai étant un pont naturel), la direction s’est engagée à une réflexion à ce sujet afin de maintenir un maximum de retenue de congés de 12 jours.

Un arrondi favorable sera appliqué au titre de chaque période et la direction réitère sa position concernant l’application de cette ordonnance de manière rétroactive (avant le 30/04) afin de ne pas faire perdre aux agents concernés par cette mesure les deux jours de fractionnement.

D’après le Directeur, « nous sommes au mieux de ce que l’on peut faire ».

POINT SUR LA CAMPAGNE IR :

Pour la saisie des déclarations, la direction a prévu un renfort pour Nevers par :

-les EDR

-par la DDFIP, 2 fois 0,5 agents

-et par l’ENFiP, 2 fois 2 agents.

Les représentants du personnel font à nouveau état de la fatigue et du stress des collègues des SIP. Ils dénoncent à nouveau la pression pour le comptage des déclarations « papier » et déclarent que la comparaison avec les chiffres de l’année passée n’a pas de sens : cette année étant particulière avec la création de la déclaration automatique.

Sur la question de la pose des congés cet été, la direction répond qu’il n’y a pas de restriction particulière connue pour le moment.

Quant à l’octroi de casques pour le téléphone, le recensement a été fait.