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Nous vous signalons que notre direction a décidé que le vendredi 22 mai serait un "pont naturel". De fait, en déposant un congés et non une autorisation spéciale pour ce pont naturel, c'est 1 jour de moins de perdu dans le décompte des vols de congés par ordonnance. Conformément à l'instruction annuelle harmonisé sur le temps de travail, il n'y aucune obligation de déposer ce "pont naturel" en autorisation spéciale, un autre pont naturel peut être utilisé en autorisation spéciale.

Bon courage

La mise en place du déconfinement va se faire au fil de l’eau, rien de presse,

toujours pas de réception du public dans les services.

Le CHS-CT a été convoqué, ce jour principalement pour faire le point dans la direction, sur la crise sanitaire que nous traversons actuellement.

Des CHS-CT en formation restreinte se sont tenus chaque semaine, la communication avec les représentants du personnel fonctionne bien dans notre direction.

Le Directeur partage l’adresse syndicale (ci-jointe) que nous lui avons adressée.

Une nouvelle période s’ouvre, il souhaite que les échanges continuent.

1er point à l’ordre du jour : la crise sanitaire : Covid-19

➢ Point de situation sur la gestion de la crise :

Pour l’ensemble des ENFiP :

Les formations sont suspendues depuis le 16 mars et l’établissement est fermé depuis le 17 mars.

Aucune formation en présentiel ne reprendra avant le mois de septembre.

Des visites sur le site ont été réalisées notamment pour le prélèvement de 3000 portables issus des salles de cours et des stocks. Ils ont été répartis dans les directions par les ESI et resteront leur propriété. L'ENFiP a passé une nouvelle commande.

Une majorité des personnes ont été placées en télétravail, principalement les enseignants.

2 personnes ont été suspectées de contamination au virus sur la période, un stagiaire et un formateur, cependant, il n’y a pas eu d’hospitalisation ni d’arrêt de travail lié au COVID 19.

A NEVERS, 25 agents sont en télétravail, et 16 positionnés en ASA « contraintes particulières », d’autres collègues présents sur le site ne dépendant plus de l’ENFiP, sont en télé-travail (délégation sociale, cellule e-contact, CID)

FLORE la principale application de l’ENFiP, n’est pas accessible en télétravail. Des conseils d’établissement restreints ont régulièrement eu lieu.

Les A+ ont été réunis le 4 mai, les responsables d’équipe ont également été chargés de maintenir le contact avec les personnels.

Le site à fait l’objet d’un nettoyage approfondi les 28 et 29 avril.

Dans la Nièvre, pour la DDFiP :

Des échanges réguliers ont eu lieu entre la direction et les représentants des personnels.

Plan de Continuité d’Activité (PCA), toutes les situations déclarées par les chefs de services, des agents de la direction sont à jour dans SIRHIUS.

Un nouveau PCA 2 avec le début de la campagne IR a été mis en place.

À ce jour, 195 agents sur les missions prioritaires (sur 296) dont 64 disposant d’une solution de télétravail (57 au début).

Le président du CHS-CT rappelle que la priorité absolue est la sécurité des agents.

La direction, recherche des solutions pour s’approvisionner en gel, lingettes, etc … pour faire face aux besoins, mais les délais de livraison de plusieurs produits sont longs.

3000 masques de la dotation DGFiP, ont été reçus, certains ont déjà été distribués, le stock est en reconstitution. Ils sont réservés aux collègues qui sont au contact du public (agents de service, et agents des trésoreries pour la délivrance des bons de secours ou/et réception des régisseurs…).

La direction a également reçu 1400 masques réutilisables dans le cadre de la répartition départementale du ministère de l’intérieur, cette dotation se fera régulièrement et de manière hebdomadaire.

C’est la DDFiP, qui assurera l’approvisionnement de l’ENFiP et de l’ESI.

Concernant le nettoyage des locaux, globalement peu de prestations non pas été assurées. Deux prestataires supplémentaires ont été requis pour permettre le respect des nouvelles normes en l’absence des agents BERKANI.

Concernant les banques d’accueil, des plexiglas ont été commandés. Leur livraison aura lieu à partir de la semaine prochaine (39 commandes avec l’ENFiP) et une vingtaine devrait être mise en place dès la semaine prochaine.

Un affichage et une information sur les consignes à respecter, pour la reprise progressive, seront à nouveau diffusés.

Des échanges réguliers ont lieu avec le médecin de prévention dont les préconisations ont été suivies.

La direction se veut très réactive à ce sujet.

Concernant les Risques Psycho Sociaux, les agents ont été informés, l’assistante sociale suit un certain nombre d’agents, les liaisons ont pu se faire rapidement avec une grande réactivité.

Une orientation vers la psychologue s’est faite également, cependant les agents ne semblent pas avoir donné de suites.

Selon l’assistante sociale, la 1ère interrogation de ces agents concerne la reprise et sa mise en œuvre.

Un sentiment de culpabilité, est ressenti par de nombreux agents qui ont été renvoyés chez eux depuis le 16 mars. Le directeur en convient, et insiste sur le fait que l’absence des services à fait partie de la participation de chacun à la lutte contre l'épidémie.

Pour la direction, la confiance est le maître mot, et il n’y a pas de suspicion, pas de besoin de preuve, concernant le travail effectué, le télétravail fourni ou le motif des absences.

La direction reste attentive, à la situation de tous les collègues.

Le Directeur insiste, personne n’a fait le boulot à la place de qui que ce soit, chacun a fait sa part.

Ce sera un axe majeur de la reprise.

Concernant la gestion administrative, dans un souci quotidien d’harmonisation, la situation individuelle des agents est à jour dans SIRHIUS.

Concernant l’interruption des pointages, c’est choix assumé et personnalisé de la DDFIP 58, non, remis en cause.

Il n’y a plus de collègue en quatorzaine depuis 5 jours.

Concernant le décret d’application sur le vol de nos congés (ordonnance du 15 avril 2020)

Le Directeur dit ne rien vouloir précipiter et veut prendre le temps d’étudier calmement la note (peu limpide) afin de comprendre quelle est sa marge de manœuvre pour pouvoir l’appliquer de la façon la plus équitable possible.

Le fait que SIRHIUS est à jour facilitera la vision de chaque cas et sa prise de décision, il propose aux représentants du personnel une réunion pour échanger sur les différents questionnements la semaine prochaine.

« Se hâter lentement, donner de l’info » est son expression.

Il ne veut cependant pas faire de la Nièvre un cas particulier.

C’est lui qui prendra la décision, mais il ne se mettra pas « hors la loi ».

Ainsi le vol des congés pourrait être de 10 jours (à la question pourquoi 10, toujours aucune réponse), auxquels s’ajoutent la perte de 2 jours hors période, et éventuellement une minoration d’attribution des jours RTT… : soit un maximum de 14 jours possible (environ 3 semaines de congés de moins).

A priori aucun télétravailleur ne serait concerné. Les agents qui se sont rendus sur le lieu de travail feront l'objet d'une proratisation en fonction de leur temps de travail.

De l’aveu du Directeur, sa marge de manœuvre est faible.

Cela nous promet de bon débat lorsque viendra s’ajouter à cela l’attribution de la prime exceptionnelle.

Pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliquer ?

Le directeur en a conscience et entend, faire une présentation aux représentants du personnel, la semaine prochaine des déclinaisons locales.

À la première lecture de la note, et compte tenu des faibles marges de manœuvres que se donne le Directeur, il faut donc s’attendre au pire pour certaines situations.

➢ Plan de continuité d’activité et perspectives de dé-confinement :

Reprise d’activité : il n’y aura pas d’ouverture au public pour l’instant.

Le retour des agents sera progressif et prudent.

Les agents ne peuvent pas décider d’eux même, chaque reprise se fera avec l’accord de la direction et sera communiquée par les chefs de services.

Si des agents souhaitent retravailler, ce ne sera pas possible sans avis de la direction.

La règle d’or de la direction est :Il n’y aura pas de retour 100 % lundi 11 ni le 12, car il n’y a pas d’assurance que les locaux soient sécurisés pour un retour de tous les agents.

Très clairement nul ne sera dans l’incertitude, tous les agents seront informés par les services

RH de la direction ou leur chef de service, à défaut, ils restent dans la situation où ils sont actuellement sans avoir à fournir plus de justificatifs.

Les roulements mis en place devraient donc dans un premier temps se poursuivre selon les mêmes modalités qu’actuellement.

Pour chaque site, chaque service, chaque bureau, une vérification des possibilités de respect des mesures sanitaires sera effectuée avant tout retour.

Une norme des 4 m² par agent, a été fixée. Les déplacements dans les locaux devront être organisés.

La direction assure pour chacun des agents, un espace de travail suffisant, du gel, des lingettes et le matériel nécessaire au nettoyage de cet espace personnel en plus du nettoyage quotidien des locaux afin que chacun puisse être rassuré.

Elle souhaite l’appropriation par chacun des gestes barrière y compris au cours de déplacement, cela ne sera pas facile, par exemple, l’escalier d’accès aux étages de la direction.

La communication à destination des agents, sera accentuée par la direction.

L’inspecteur santé sécurité au travail propose l’achat de colonnes distribuant du gel qui serait positionnée à chaque entrée des sites.

Le volet sanitaire est primordial, des consignes seront données également pour les véhicules, cela nécessitera un travail important de la part de la direction.

Un accompagnement RH par le biais d’une campagne de contact systématique sera lancée, pour savoir comment les collègues, surtout ceux en situation de fragilité voient leur retour.

Pour ces derniers, aucun retour ne sera accordé sans l’avis du médecin de prévention ou traitant.

Aucune situation de fragilité ne sera remise en cause.

La stratégie est à la main du directeur et il n’y aura que peu de changement dans la semaine du 11 mai.

La devise est : « un maximum de sécurité plus tôt qu’un maximum d’agents ».

Des précisions seront également données sur l’usage des parkings.

Campagne IR

Les représentants du personnel ont alerté sur le fait que les agents du SIP de Nevers n’en peuvent plus.

Les représentants du personnel ont demandé plus d’ordinateurs portables pour augmenter le nombre d’agents en télétravail afin d’aider les collègues.

5 Téléphones portables pro ont été enfin livrés avec une carte SIM : ils seront donnés à des agents en télétravail pour pouvoir rappeler les contribuables en contre appel (le numéro peut être masqué, en faisant une manipulation, avant l’appel)

À la demande de certains agents d’avoir des casques « téléphoniques », la direction a répondu qu’elle a cherché mais n’en a pas trouvés à ce jour.

Pour le Directeur, la campagne se déroule globalement, pas trop mal, avec une baisse des déclarations souscrites pour l’instant.

Concernant les messages e-contact, les SIP sont déchargés par le PCRP et la DIRCOFI.

GESTPART semble bien fonctionner grâce à l’attribution de double écran en télétravail.

La direction ne veut pas mettre la pression et dit réduire au maximum les remontées statistiques.

L’accueil téléphonique reste la fragilité du dispositif mais aussi la priorité.

Les OS ont signalé que les messages sur les standards de l’ensemble des grands sites n’ont toujours pas été modifiés et mentionnent des horaires et des jours d’ouverture au public.

Une attention particulière sera donnée à ce sujet.

Pour le SIE, Il a été signalé également une augmentation de la charge téléphonique.

Pour le contrôle fiscal, il devrait être réorienté en appui des SIP et SIE.

➢ Restauration collective

Le confinement, a entraîné la fermeture des restaurants administratifs à l’ENFiP, Camille Baynac et Agora.

Un dispositif de prise en charge des frais de repas, a été mis en place.

Cependant suite à une difficulté d’interprétation de la note initiale de la DGAFP, la DDFiP n’a demandé la mise en paiement des demandes de remboursement que pour les agents de Nevers. Les demandes des sites extérieurs, qui n’avaient pas de restauration collective, sont suspendues dans l'attente de précisions.

Concernant la reprise : il n’y aura pas d’ouverture du jour au lendemain.

Le sujet est complexe, car il n’y aura pas de formation en présentiel à l’ENFiP avant septembre.

La direction de l’ENFiP doit voir les possibilités avec ELIOR.

L’Agora pourrait ré-ouvrir très prochainement : des informations seront données dans les prochains jours.

Les autres points inscrits à l’ordre du jour : le budget 2020, les accidents de service, les fiches de signalement seront examinées ultérieurement.

 

Une discussion s’est engagée à propos de la présentation de l’Ordonnance sur les ARTT et les congés que la DG veut imposer aux agents qui sont en ASA et en télétravail depuis le confinement soit le 16 mars 2020 : Cette ordonnance pénalise les agents qui ont été contraint à se confiner contre leur volonté pour différents motifs : garde d’enfants, les écoles et les crèches ayant été fermées, les agents sont obligés de faire les professeurs problème de santé, puisque certaines pathologies aggrave les symptômes du covid-19, il est normal que les agents, qui les ont ces pathologies ou vivent avec des personnes en souffrant, soit confinés les missions hors PCA, les agents n’ont pas décidé de ce plan qui s’est imposé à eux, afin de limiter la contamination et sauver des vies absence de possibilité de télétravail par manque d’ordinateurs portables, là encore les agents ne sont pas responsables, il aurait fallu permettre à tout à chacun de pouvoir travailler à distance

Le télétravail est depuis le 16 mars devenu la modalité d’organisation du travail de droit commun : les ASA étaient prévues en cas d’impossibilité de télétravail ; Personne n’a voulu de ce virus, tout le monde subi cette situation qui engendre de la peur, du stress et pourtant le gouvernement va encore renforcer l’inégalité de traitement entre les agents et alourdir la charge mentales pesant sur eux, en leur supprimant des jours ARTT.

C’est absolument inacceptable, scandaleux et inégalitaire surtout en cette période de crise sanitaire inédite où tout le monde souffre. Les agents disposent pour une année à temps complet et un module horaire au plus haut de 12 jours d’ARTT, par conqéquent retenir 10 jours pour seulement 2 mois de confinement, c’est intolérable.

Le directeur n’a pas eu encore de déclinaison de la note et donc il n’a pas d’explication sur le nombre de jours retenus. Il ne sait pas quelles seront ses marges de manœuvre en local. Il va relayer notre opposition à cette ordonnance au niveau inter-régional et national. Encore une fois, le gouvernement à l’image de la prime, fait des effets de manche, afin d’ooposer les agents entre eux.

La situation actuelle depuis le confinement des agents est la suivante, soit ils sont en : mission particulière en cas de présence au bureau et si roulement par demi journée, l’autre demi-journée est en ASA type particulier (PCA) télétravail avec mise à disposition de matériel professionnel ASA pour : missions hors PCA garde d’enfants situation de santé particulière

La prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité des services publics en l’absence de restauration collective dans la situation d’urgence sanitaire :

le taux de base pour le remboursement est de 17,50 € ; les collègues concernés doivent saisir dans l’application FDD, puisque le service des RH ne peut pas se substituer aux agents, ce qui aurait été plus simple. Pour la période, du 16/03 au 15/04, une seule ligne devra être saisie pour l’ensemble de la période avec le montant total accompagné d’une attestation sur l’honneur détaillant le nombre de repas. A partir du 16/04, il faudra produire un justificatif par repas et saisir dans FDD par quinzaine. Un pas à pas est disponible ainsi qu’une fiche locale pour aider à la saisie dans l’application

Une nouvelle livraison de masques est en cours.

situation actuelle : 3 agents sont en quatorzaine 57 agents sont en situation de télétravail mais certains n’utilisent pas pleinement cette option puisqu’ils viennent travailler au bureau 4 ordinateurs portables vont être réaffectés et distribués.

campagne IR :

Le directeur a rappelé que la campagne IR aurait lieu en « mode confiné ». Le départ de celle-ci reste inchangée, soit le 20 avril. Une communication dans la presse locale ne sera faite qu’après la conférence de presse du ministre. Les brochures, les sous-mains et la note de campagne pour chaque service sont livrées en partie et mises sous pli pour envoie aux agents en télétravail.

Le courrier qui sera déposé dans les boîtes aux lettres sur les sites devra être laissé de côté 24 heures avant de l’ouvrir ; Cette année, aucun service civique ni auxiliaire ne sera recrutés.

Le message sur le répondeur sera actualisé afin d’indiquer qu’il n’y a aucune réception physique du public dans les sites des finances publiques. Le pôle téléphonique sur Camille Baynac comprendra au maximum 9 lignes dont 6 sur le grand plateau au second étage et 3 au rdc dans les box mais distancés les uns des autres. Les agents auront le matériel nécessaire pour désinfecter les plan de travail. La présence physique sera sur une demi-journée comme auparavant et adaptée aux nécessité des services.

Il y aura des renvois d’appels téléphoniques vers l’extérieur sur des smartphones professionnels et, de manière très marginale, un renvoi possible sur un poste privé et uniquement sur la base du volontariat (le numéro du poste ne s’affichant pas pour l’usager). Pour le SIP de Clamecy, un renvoi sur un smartphone professionnel et un renvoi sur le SIP de Cosne-Cours-sur-Loire. Pour le SIP de Cosne-Cours-sur-Loire, un renvoi extérieur sur un smartphone professionnel. Pas de renvoi extérieur pour le SIP de Château-Chinon.

Monsieur Cornut a rappelé que la santé des agents est prioritaire donc ceux ci se déplaceront en fonction de la nécessité.

Une personne par SIP sera affectée pour répartir les « e-contacts » : au PCRP, pour les sujets de comptes à l’étranger, les RCM, les revenus fonciers et l’IFI sur l’ensemble du département aux agents de la dircofi si besoin le reste au SIP : chaque agent allant chercher les messages pour y répondre.

La saisie dans ILLIAD ne pouvant se faire à distance, les agents devront nécessairement être présents dans les sites, certainement vers la mi-mai.

Un soutien est prévu par la direction comme chaque année.Il y a eu deux sessions de formation sur les nouveautés et les questions/réponses et 3 « e-formations » sont déployées.

Le vendredi 10 avril, un CHSCT extraordinaire a été tenu à la DDFIP en présence de trois représentants des personnels et de Monsieur Cornut et Mme Lamugnière :

 

  • Une première livraison de masques « chirurgicaux » a eu lieu : 450 pour le département qui seront distribués aux services qui sont susceptibles éventuellement de faire de la réception physique occasionnelle tels que : délivrance de bons de secours, réception de fonds par les régisseurs, agents techniques. La livraison sera effectuée dans la sacoche pour les sites extérieurs contre signature des chefs de service et pour Camille Baynac, ce matin. Il a été rappelé que le masque ne doit pas être mis au bureau. Pour information, 140.000 masques ont été commandés au plan national.

  • Des audio conférences ont été organisées et le seront encore dans les semaines à venir notamment pour les formations IR et réunion avec les chefs de service.

  • Les trésoreries de ST Pierre le Moutier et de Decize ont été nettoyées par précaution, et les agents mis en quatorzaine.

  • Un contact régulier est pris avec la société de nettoyage afin de rappeler les consignes de ménage.

  • Pour toute demande de lingettes, et de gel hydroalcoolique, il faut voir avec le chef de service ou le service du BLO. Pour les bouteilles de gel hydroalcoolique, il est demandé de ne pas les jeter quand elles sont vides et de les renvoyer au BLO, en les protégeant le plus possible, afin d’éviter de les percer lors du transport.

  • Le courrier ne doit pas être touché avant une période de 24 heures : pour celui qui arrive de la DDFIP ce délai est respecté mais pour le courrier qui est déposé directement dans les boîtes aux lettres des sites, c’est à vérifier.

  • Pour la campagne IR, seront à la disposition exclusive des SIP :

    • 7 téléphones portables

    • 12 ordinateurs portables : 6 pour la semaine prochaine et 6 autres semaine N+2

    • Les brochures ne sont pas encore arrivées : semaine prochaine ou N+2 (Par contre, les imprimés sont arrivés)

    • Une aide est envisagée par d’autres agents que ceux des SIP pour traiter les e-contacts à distance

    • La direction a rappelé qu’il n’y aura pas de réception physique pendant le confinement.

  • La prise en charge des frais de repas dans la situation d’urgence sanitaire des agents assurant la continuité des services publics en l’absence de restauration collective : une note concernant les modalités d’application du décret du 07/04/2020 qui prévoit ce remboursement est attendu afin de régler les diverses situations des collègues au plus juste. Les services RH disposant des éléments journaliers de présence des collègues, le calcul de remboursement pour les agents concernés sera simple à effectuer dès lors que les dispositions seront prises nationalement.

  • Les congés sont toujours en toujours d’une position ministérielle. Pour le moment, la direction a suspendu toutes les demandes afin de prendre une position égalitaire pour tous les agents ; Bien évidemment, si un agent tient absolument à prendre un congé, il ne lui sera pas refusé ; une régularisation sera apportée par la suite. Les situations seront traitées au cas par cas.

  • Situation dans le département :

    • 78 agents présents sur les sites

    • Entre 24 et 28 agents en ASA pour garde d’enfant (souplesse en fonction du parent qui prend la garde en demi journée)

    • 5 agents sont en quatorzaine

    • 166 agents dans le PCA

    • Entre 137 et 170 agents en ASA variable pour cause de maladie, ou pathologie particulièrement ou autre

    • Entre 35 et 38 agents en télétravail

  • À l’heure actuelle, 1.200 demandes de fonds de solidarité ont été faites par les petites entreprises avec un versement en moyenne de 1.325,00 €. Peu de demandes ont été rejetées.

  • Afin de réduire au maximum la présence des agents sur place, il faudrait que les arrêtés comptables et le traitement des relevés de la banque de France soient effectués à distance : cette demande est faite au niveau national.