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Lundi 19 juin, se tenait le 1er CTL depuis le Comité ‘suppressions d’emplois’ et la 1ère instance en présentiel depuis le début de la crise sanitaire.
Toutefois, cette réunion a été réunie en mode dégradé avec la limitation du nombre des représentants des personnels.
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du PV du CTL du 7 janvier 2020
- Protocole d’entraide entre les SPF-E de Boulogne 1 et le SPF de Boulogne 2
- Bilan du PCA et PRA (gestion de la crise covid)
- Budget : bilan 2019 et prévisionnel 2020
- Rapport d’activité 2019 DDFiP 62
- Questions diverses
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 afin de planter le cadre de notre reprise de dialogue social :
Déclaration liminaire du CTL du 19 juin 2020
Suite au Comité Technique de Réseau du 18 juin, il n’y a pas eu de mise au point entre M FOURNEL et les n°1, nous n’avons pas obtenu plus de précision sur l’évolution du NRP !
Toutefois, il apparaît que les déménagements de services du CF au 1er septembre 2020 sont reportés. Ce report permet aux collègues concernés de ne pas être obligés d’effectuer de demande dans le cadres des mouvements locaux.
Les modalités du NRP sont à redéfinir au niveau national comme local : structures, calendrier, … En revanche la fusion des 2 SIP de Lens est toujours dans le calendrier du Directeur !
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 reste très attaché au respect des instances pour une véritable prise encompte du dialogue social dans le département...des GT, des discussions ne sont en rien décisionnaire de l'évolution de nos conditions de travail !
Dans la situation sanitaire imposant des mesures de distanciation physique, des consignes ont été transmises aux représentants du personnel élus en CTL, limitant le nombre de participants aux membres titulaires plus une personne par organisation syndicale.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a proposé, afin de permettre des débats plus riches, la participation des autres représentants élus au CTL et d'experts en mode visio ou audio. Cette proposition a été repoussée par la Direction sous prétexte de difficultés dans le déroulé de l'instance. La veille, le Comité Technique de Réseau s'est pourtant tenu pour partie en présentiel avec également une participation d'élus et d'experts en mode visio et audio.
Suite aux différentes déclarations liminaires, Monsieur GIRAULT a tenu à apporter quelques réponses :
L'action sociale en attendant le CDAS
L'action sociale en attendant le CDAS
« L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs.
Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles. »
C'est la définition de l'action sociale dans la fonction publique donnée par le site Service Public.fr.
Pour Solidaires Finances, l'action sociale doit être avant tout destinée à aider les agents à faire face à des situations difficiles, d'autant plus en cette période compliquée.
Le premier poste de l'action sociale dans notre ministère est la restauration.
Tous les restaurants administratifs de la DDFiP 62 ont dû fermer leurs portes pendant la période de confinement.
Depuis le 13 mai, leur réouverture est progressive. A ce jour, seul le restaurant de Longuenesse est encore fermé.
Des protocoles sanitaires stricts ont été mis en place pour garantir la situation de tous les agents, en maintenant les tarifs proposés.
Les extérieurs vont bientôt pouvoir de nouveau accéder à nos restaurants. Il était nécessaire de mettre en place des mesures permettant l'accès de personnel extérieur à nos locaux en toute sécurité.
Les associations de restauration sont encore plus impliquées pour permettre à tous de bénéficier de restaurants leur permettant de partager leurs repas en toute convivialité. Leurs membres devront peut-être y consacrer plus de temps pour le bien-être et la sécurité de tous.
La restauration administrative est toujours suspendue à Bruay, l'attribution de titres restaurant est prolongée jusqu'à fin juillet. Cette situation sera étudiée lors du prochain CDAS.
L'organisation des sorties prévues dans le cadre de l'action sociale est perturbée par la situation sanitaire. Certaines sorties sont d'ores et déjà annulées, d'autres sont reprogrammées. Les trajets en bus seront soumis à de nouvelles règles et risqueront de nécessiter un budget plus conséquent.
Il est encore un peu tôt pour donner un nouveau calendrier, l'information pourra être assurée après la réunion d'un CDAS.
L'arbre de Noël est la dépense la plus importante. Son organisation dépendra des mesures gouvernementales.
Les membres de Solidaires Finances souhaitent le report du budget local qui ne pourrait pas être utilisé sur 2021. A année exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Le règlement de l'action sociale ne le permet pas habituellement. L'urgence sanitaire a justifié la prise d'ordonnances et de décrets, cette demande n'a donc rien d'exagéré.
Si l'arbre de Noël ne pouvait pas se tenir, nous espérons que les enfants pourront recevoir leurs goûters mais des solutions sont à trouver.
Pour l'instant, l'information sur les séjours en colonies de vacances est communiquée aux parents des enfants concernés.
Les séjours à l'étranger sont annulés. En France, les séjours d'enfants avec hébergement devraient être possibles avec des protocoles sanitaires.
Les rassemblements pour rejoindre les moyens de locomotion risquent d'être compliqués.
Les résidences pour les séjours EPAF ré-ouvriront le 4 juillet, mais tous les prestataires ne pourront peut-être pas organiser leurs services.
La situation sanitaire a été difficile pour beaucoup d'entre nous. La délégation de l'action sociale ne reçoit pour l'instant pas plus de demandes d'aides qu'habituellement mais nous manquons de recul sur la situation.
Les membres de Solidaires Finances demandent une information lisible sur Ulysse 62 sur la possibilité d'obtenir des consultations auprès d'avocats et de psychologues.
L'action sociale doit permettre à tous d'améliorer leurs conditions de vie
c'est pourquoi les contributions aux prestations proposées
doivent prendre en compte le Revenu Fiscal de Référence des foyers.
Toutes les décisions à prendre en matière d'action sociale doivent être validées au cours d'une réunion du CDAS (en septembre). L'incertitude sur l'évolution des mesures sanitaires nécessite d'attendre le mois de septembre pour l'organisation de cette instance.
Vous trouverez ci-dessous le ompte-rendu de notre dernière audio-conférence qui s'est tenue le 11 juin :
Compte-rendu de l'audio du 11 juin (illustré)
Depuis le début du confinement, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 fait remonter vos questions et remarques avant chaque audio-conférence avec la direction et parce que nous vous le devons, nous publions un compte-rendu de celles-ci.
L'audio-conférence de ce jeudi 11 juin, a permis d'aborder les points suivants : campagne déclarative IR et accueil du public/ Mouvements locaux/ Prime COVID/ questions diverses de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 (effectif, ASA personnes fragiles, congés, télé-travail, collège des chefs de services, réorganisation des pôles)
Etaient présents à cette audio-conférence, la direction (M GIRAULT, pôle RH, pôle métiers, pôle logistique), médecin de prévention, SOLIDAIRES Finances Publiques 62, CGT, SCSFiP, CFTC, CFDT.
absent excusé : UNSA
absent : FO
En introduction, M GIRAULT nous indique que la reprise est de plus en plus soutenue, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a demandé le tableau de répartition des effectifs et nous constatons qu'au 8 juin 66,66 % des collègues sont en présentiel et 12,65 % en télé-travail (au 2 juin : 63 % en présentiel et 14,56 % en télé-travail).
Campagne déclarative IR et accueil du public
Sur les 815 800 foyers fiscaux, 41 % des déclarations sont retombées dans illiad (soit 343 867 déclarations dont 263 514 tacites).
Cependant le nombre de contentieux risque d'être important à la suite de cette campagne en mode dégradé.
Pour que les SIP puissent avancer sereinement, la direction instaure deux leviers :
-
une cellule de saisie avec 1,5 ETP puis 3 EDR fin juin (une aide sera apportée aux SIP de St-Pol, Lens Nord, Lens Sud et Bruay)
-
un soutien téléphonique par les trésoreries sur les questions classiques (si il y a des questions plus techniques, des e-contacts seront envoyés aux SIP).
COMPTE-RENDU AUDIOCONFERENCE DU 4 JUIN 2020
compte-rendu audi-conférence 4 juin: DDFiP62
Campagne déclarative IR/ Prime COVID/ Matériel pour le nettoyage/ ouverture de l'accueil/ écrétement horaire/ redéploiement ordinateurs/ autorisation d'absences/ avenir de la DGFiP
Campagne déclarative IR
La Direction constate une campagne sereine avec une bonne maîtrise des demandes par e-contacts et un accueil téléphonique très dense : 57 813 appels à la date du 29 mai.
Il faut s'attendre à un volume important d'appels en fin de campagne.
Il sera possible de poursuivre l'accueil au delà du 12 juin pour les usagers qui auront pris des dispositions avant la date limite de dépôt.
L'accueil sur rendez-vous est majoritairement téléphonique. L'accueil physique est, et doit rester, modéré.
Lors d'une précédente audioconférence, la Direction annonçait des voltigeurs distribuant des flyers à des usagers se pressant devant nos grilles.
Finalement, envolés les voltigeurs et les flyers, il faut cependant éviter que les usagers s'agglutinent devant nos portails et mettre les moyens en effectif sur l'accueil téléphonique.
Le soutien d'une cellule à la Direction est proposé aux SIP. Dans un premier temps, ils seront 4 à en bénéficier.
La Direction tirera des enseignements ultérieurement des résultats de cette campagne sans accueil physique. Il faut éviter des réclamations sur des réductions ou crédits d'impôt pour des déclarations validées automatiquement.
Un effectif réduit, des accueils fermés, des usagers qui viennent sur rendez-vous, des déclarations papier jamais envoyées, une expérimentation à grande échelle pour une campagne nouvelle version telle que la DG en rêvait.
On chasse vite fait bien fait les gens qui se pressent devant nos portes,
il ne faudrait surtout pas donner l'impression qu'on manque à nos usagers !
Prime COVID
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