CSAL - Comité Social d'Administration Local
Suite au CTL du 26 avril 2022, nous avions publié notre déclaration liminaire.
Le compte-rendu s'est un peu fait attendre.
Bonne lecture
Le CTL était réuni ce mardi 24 mai avec, à l’ordre du jour :
- Approbation des PV des 18 et 28 janvier 2022,
- Création du Pôle National de Contrôle à Distance (PNCD) au 1er septembre 2022 (pour avis),
- Présentation des résultats départementaux de l’observatoire interne (pour information),
- Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS),
- Budget – Opérations immobilières : bilan 2021 et prévisions 2022,
- Bilan des formations professionnelles 2021 et plan prévisionnel de formations 2022,
- Rapport d’activité 2021,
- Questions diverses.
Les élu·es de Solidaires Finances Publiques 62 ont lu une déclaration liminaire et longuement débattu sur la création du PNCD.
Déclaration liminaire - Solidaires, CTL du 24 mai 2022
Nous avons quitté la séance alors que s’ouvraient tardivement les débats sur les résultats de l’observatoire interne.
Il ne nous était pas possible de continuer à siéger sur des points évoquant les conditions de travail.
L’observatoire interne est dédié à l’analyse du ressenti des agent·es du Pas-de-Calais d’après les résultats de questionnaire auquel 34 % des agent·es du département ont répondu.
Le TBVS est un outil de mesure reprenant 7 indicateurs socles et 4 indicateurs choisis lors d’un groupe de travail pour mettre en évidence des services en situations difficiles.
Les agent·es de la DGFiP ont reçu un message de la hiérarchie les invitant à participer à un grand remue-méninges sur l’avenir de la DGFiP 2030.
Les organisations syndicales nationales, en réaction à ce simulacre de consultation des agent·es, ont boycotté le Comité Technique de Réseau (CTR) de ce lundi 23 mai.
A l’image de l’intersyndicale nationale, les élu·es de Solidaires Finances Publiques 62 ont proposé un boycott du CTL aux organisations syndicales du Pas-de-Calais qui l’ont unanimement refusé. Nous avons décidé de quitter la séance à l’issue du second point en réaction au contenu des documents fournis qui laissent entrevoir une situation qui ne semble pas alerter nos directeurs.
Les résultats départementaux de l’observatoire interne montrent la perte de motivation et le manque de confiance en l’avenir à la DGFiP. Le TBVS met en évidence des situations difficiles sur certains services et pourtant la conclusion est que rien de probant ne conditionne la mise en place de mesures de prévention.
Somme toute, tout est parfait dans le meilleur des mondes et maintenant, au milieu des débris d’une administration sur laquelle on s’acharne depuis des années, les agent·es doivent parler de leurs attentes et penser à l’avenir.
Nous ne pouvions rester à cette instance et débattre sur l’analyse orientée des réponses faites par les agent·es aux différentes sollicitations sur leurs conditions de travail et d’exercice de nos missions.
Solidaires Finances Publiques reste déterminé et mobilisé pour faire face aux attaques répétées.
CR_CTL_27_avril_mis_en_forme.pdf
Le CTL sur le fonds d’amélioration des conditions de vie au travail des agent.es (FACVTA) s’est réuni le mercredi 27 avril.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 avait demandé à être associé en amont à tous les travaux dédiés à ce fonds. La direction a envoyé en janvier 2022 un questionnaire aux collègues (une relance a été faite quelques semaines plus tard), un groupe de travail (GT) initialement prévu le 21 février a été reporté par la direction au 31 mars.
En amont du GT, la Direction avait opéré un pré-tri parmi les réponses des collègues, sans nous associer à ces décisions et sans apporter d’explication sur le refus de certaines demandes comme l’achat de cartes cadeaux pour les agent·es.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a revendiqué depuis la mise en place de ce FACVTA, l’utilisation de ce budget pour des projets collectifs qui profitent au plus grand nombre de collègues et sur une majorité de sites de notre département.
Dès lors, nous nous autorisions à voter contre un projet qui n’aurait pas une approche du collectif.
Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, il n’est aucunement question de dépenser pour dépenser.
Le fonds d’amélioration doit être là pour apporter du lien entre les collègues et améliorer des conditions de travail, qui il faut bien l’avouer sont loin d’être satisfaisantes. Rappelons également que c’est à la DDFiP62, de fournir un environnement normal de travail (fauteuils, matériel, connexion aux applications et téléphonie de bonne qualité, bâtiments en état) financé sur la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
Nous publions ci-dessous un billet d’humeur d’un·e de nos adhérent·es qui relate le sentiment de beaucoup de collègues vis-à-vis de ce fonds d’amélioration.
C’est donc dans cet état d’esprit, avec pour but d’utiliser le fonds d’amélioration pour toutes et tous, en sachant que les collègues sont en attente d’une vraie reconnaissance et non pas d’un petit jouet, que nous avons siégé à ce CTL.
Voici les projets, le coût estimé ainsi que le vote de Solidaires Finances Publiques 62.
Les projets ont été classés par ordre de priorité.
Projet 1 :
Organisation d’une journée de cohésion.
Le coût estimé était de 20 000 €, nous avons demandé l’augmentation de ce budget. Ce projet a donc été réévalué à 56 000€.
Solidaires Finances Publiques 62 a voté pour ce projet, cette journée doit permettre aux services de se découvrir ou re-découvrir, de se réunir collectivement. La matinée serait consacrée à une réunion et l’après-midi à une visite culturelle. La direction a proposé, pour réduire les coûts, que le repas du midi soit organisé à la façon d’une auberge espagnole. Nous avons souligné la bonne idée et demandé qu’il en soit de même au collège des chef.fes de service mais M Girault n’avait pas eu l’air intéressé par la perspective de préparer une salade de pâtes ou une quiche pour les encadrant.es.
Projet 2 :
Aménagements des espaces extérieurs avec :
- des bancs pour Béthune, Boulogne, Arras Diderot, la Paierie, Calais, Montreuil, Lens et Hénin,
- des tables de pique-nique pour Boulogne, Bapaume, Hénin,
- l’aménagement de la terrasse extérieure de Béthune.
Le coût est estimé à 9 320 €
Solidaires Finances Publiques 62 a voté pour ce projet. Ces aménagements doivent permettre d’améliorer les pauses des collègues. L’installation de la table de pique-nique à Béthune n’a pas été tranchée.
Solidaires Finances Publiques 62 espère que la gestion de site de Béthune demandera où les collègues souhaitent installer ce mobilier.
Projet 3 :
Mobilier intérieur.
Des banquettes ou des fauteuils pour une majorité de sites, le coût estimé est de 5 000 €.
Solidaires Finances Publiques 62 a voté pour ce projet, nous avons demandé l’installation de fauteuils ou banquettes sur tous les sites et avons insisté pour que chaque site soit doté d’un espace de convivialité. La direction nous a listé les coins détente :
- Arras direction : côté Foch,
- Arras Diderot : à côté du restaurant administratif,
- Béthune : installation prévue dans l’ancien logement du gardien et un existant au 1er étage,
- PNCD : installation prévue,
- Boulogne : après les travaux et l’installation de nouveaux services, le coin cafétéria se trouvera à la place de l’ancien secteur Desvres du SiP,
- Bruay : à côté du réfectoire et à l’étage,
- Calais : à côté du restaurant administratif,
- Hénin : au rez-de-chaussée,
- Lens : dans le couloir menant au restaurant administratif,
- Centre de contacts : à côté de la terrasse,
- St-Omer : à l’étage,
- Montreuil : après les travaux, installation prévue à l’étage
- Paierie : l’espace cafétéria est à l’étage.
Solidaires Finances Publiques 62 constate que la superficie allouée aux espaces détente n’est pas équitable pour tous les sites.
Projet 4 :
Installation de douches à Foch, Arras-diderot, Béthune et Montreuil, coût estimé 47 011 €.
Solidaires Finances Publiques 62 est la seule OS à avoir voté CONTRE ce projet.
Nous sommes restés sur notre ligne de conduite, un fonds utilisé pour toutes et tous et non pas pour quelques sites. De plus, nous avons rappelé que les collègues souhaitaient avant tout un vestiaire avec point d’eau (et non pas une douche) pour pouvoir se changer si besoin. Sur ces 4 sites, il sera installé une douche unique et la direction émettait déjà le besoin de contrôler qui l’utiliserait et quand (voir notamment la réponse sur le registre CHSCT par le BiL alors que la douche n’est pas encore installée). Ce projet a été classé par les autres organisations syndicales en quatrième, comme nous sommes les seuls à nous y être opposés, il sera financé sur ce budget.
Solidaires Finances Publiques 62 a rappelé que les agent.es techniques devaient pouvoir utiliser ces douches sur leur temps de travail, nous avons aussi demandé que les douches soient accessibles à n’importe quelle heure et sans en demander l’ouverture au gestionnaire de site.
Projet 5 :
Baby-foot et tables de ping-pong, coût estimé à 8 700 €.
Solidaires Finances Publiques 62 a revendiqué à nouveau de vrais espaces de convivialité spacieux sur chaque site afin que les collègues puissent se retrouver et se réunir. Ce projet concerne Arras-Diderot, Foch, Lens, St-Omer et Béthune (pour les baby-foot) et Arras Diderot et Lillers (pour les tables de ping-pong). Nous avons proposé à M Girault de faire une partie contre lui mais il a refusé notre proposition. Ce projet ne concernant pas tous les sites, Solidaires Finances Publiques 62 s’est abstenu.
De plus, nous avons rappelé que ce matériel doit être accessible à tous moments (la direction ne parlant que de la pause méridienne) et que les collègues peuvent prendre une pause quand ils.elles en éprouvent le besoin.
Projet 6 :
Formation sur le handicap, sur les discriminations et sur le stress, coût estimé à 4 500 €.
Solidaires Finances Publiques 62 a voté pour ce projet. Nous demandons que ces formations soient accessibles au plus grand nombre.
Projet 7 :
Intervention d’une praticienne psycho-corporelle, coût estimé à 8 000 €.
Solidaires Finances Publiques 62 a voté pour, plusieurs collègues ayant demandé des séances de sophrologie ou de relaxation. Nous demandons à nouveau l’ouverture de ces séances au plus grand nombre.
Projet 8 :
Boîtes à livres, coût estimé à 1 000 €.
Solidaires Finances Publiques 62 a voté pour ce projet. Nous avons noté que certains sites l’ont déjà mis en place sans avoir besoin de ce fonds. Nous rappelons qu’à la direction il existe d’anciennes armoires qui auraient pu être recyclées à cet effet mais certaines OS ont souhaité acheter des petites bibliothèques.
Projet 9 :
Achat de 500 gourdes, coût estimé à 3 000 €.
Solidaires Finances Publiques 62 s’est abstenu sur ce projet, estimant que des gourdes ont déjà été commandées lors du budget participatif.
M Girault souhaitait également que celles-ci soient floquées, après les mugs DGFiP, les gourdes avec le logo de notre administration.Des goodies ne remotiveront pas les collègues alors que les suppressions d’emplois et restructurations continuent.
Projet 10 :
Achat et location de vélos électriques, coût estimé : 5 000 €.
Ces achats seront effectués pour Bapaume et Fruges (1 vélo sur ces sites pour permettre aux collègues d’aller faire des courses le midi). Un partenariat de location de vélos électriques doit être fait sur Arras.
Solidaires Finances Publiques 62 a voté pour ce projet, qui entre dans une démarche écologique. Cependant, nous avons demandé que les partenariats de location de vélo soient étudiés sur tout le département et pas uniquement à Arras.
Projet 11 :
Installation de plantes, coût estimé à 13 000 €.
Solidaires Finances Publiques 62 a voté pour ce projet car cette demande émanait des collègues. Cependant, nous avons rappelé à la direction que l’achat de plantes ne fait pas de Bercy, une administration écologiquement responsable (nous attendons toujours une analyse environnementale du « tout-démat »).
Solidaires Finances Publiques 62 a demandé qu’on ne fasse pas l’acquisition de chrysanthèmes là où les services ont subi les conséquences des suppressions d’emplois.
Projet 12 :
Achat de petit matériel : lampes de luminothérapie, ventilateurs, purificateurs d’air, coût estimé à 13 500 €.
Solidaires Finances Publiques 62 a voté contre ce projet.
Nous constatons que les purificateurs d’air sont demandés par les collègues qui ne peuvent pas ouvrir certaines fenêtres en mauvais état. Nous rappelons à la direction qu’il est de sa responsabilité de permettre aux collègues de travailler dans des conditions correctes.
Nous nous étonnons de la demande de ventilateurs alors que le CHSCT en avait fourni il y a quelques années. Il est nécessaire que la direction fasse un recensement de ceux-ci. Les ventilateurs doivent être fournis par la direction, il est anormal d’attendre un fonds d’amélioration pour permettre aux collègues de travailler avec des températures soutenables.
Concernant les lampes de luminothérapie, nous nous opposons un achat qui ne concernera que quelques collègues, ces lampes ne permettront pas de créer du collectif.
d’autres projets n’ont pas été retenus lors de ce CTL :
* l’achat de cadres a été rejeté. Le coût avait été estimé à 6 345 €.
Solidaires Finances Publiques 62 était également contre. Ce projet ne concernait pas tous les collègues, il n’y a pas forcément de place disponible pour accrocher un cadre sur les services en plateau. De plus, le choix de l’affiche peut être problématique. Pour nous, ce fonds doit créer du collectif et « ne pas faire des histoires » entre agent.es. Il est demandé à la direction de rappeler que chacun.e peut afficher ou accrocher sa propre déco. Travailler dans un cadre personnalisé est plus agréable.
Certain.es collègues nous ont aussi rappelé qu’ils.elles préféraient des cadres C ou B
* Potager à Arras-Diderot et Béthune, coût estimé à 1 000€. Nous avons contre ce projet.
Lors du CTL, le responsable du BiL nous a pourtant pointé du doigt en indiquant « mais c’est vous qui l’avez demandé dans le questionnaire ». Outre le fait que ce questionnaire devait être confidentiel, Solidaires Finances Publiques 62 a répondu que notre demande portait sur un potager partagé accessible à toutes et tous et à n’importe quel moment de la journée (et pas uniquement lors de la pause méridienne) en auto-gestion afin de permettre aux collègues de se réunir et d’échanger. La direction voulait des noms de responsables dès la mise en place et souhaitait le rendre accessible uniquement le midi, nous avons voté contre.
* Hôtels à insectes et nichoirs, coût estimé à 2 500 €. Solidaires Finances Publiques 62 a voté contre ce projet. D’une part, les nichoirs et hôtels à insectes doivent être régulièrement entretenus, d’autre part, nous ne voyions pas en quoi ce projet pourrait apporter du collectif dans les équipes. Les hôtels à insectes étaient demandés par peu de collègues et le nichoir a été exclusivement demandé par le responsable du BiL.
Ce CTL a été particulièrement désorganisé. Entre M Girault qui voulait le tenir au pas de course, il a laissé la présidence à Mme Ortiz en partant avant 17 h (il peut parler de semaine intense, rappelons que c’est bien lui qui fixe le calendrier) et certain.es élu.es qui parlent dans tous les sens ou en coupant la parole, une vraie cacophonie !
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 félicite cependant le secrétariat de séance pour qui la prise de notes n’a pas été facile.
Best of
(bien que certaines remarques d’élu.es de certaines OS venu.es juste pour défendre leur propre intérêt, ne nous font pas rire)
« il faut nettoyer les nichoirs »
réponse d’une experte : « ah ouais, c’est pour ça qu’il n’y a personne dans mon nichoir à oiseaux »
M Girault dans l’oreille de Mme Ortiz :
« on pourrait faire une gourde floquée DGFIP »
A propos de la formation stress au travail
réponse d’une élue en CTL : « il vaudrait mieux des massages, moi je préfère »
Réflexion d’une élue, lors du classement des demandes :
« de toute façon vous avez dit qu’on récupérerait le budget du Nord »
(sympa d’aller vouloir piquer le fonds d’amélioration d’autres départements)
Une élue désirant à tout prix sa lampe pour elle-même :
« non mais si on met ça en dernier on n’aura pas nos lampes de luminothérapie.
On passera nos lampes de luminothérapie en budget CHSCT »
(rappelons que le budget du CHSCT ne doit pas être utilisé à ce type de dépenses)
La même élue :
« j’ai pas eu le petit matériel, mais j’ai la douche c’est ce que je voulais »
(pour Solidaires Finances Publiques 62, quand on siège en instance, on vient pour porter la parole de toutes et tous les collègues)
Vous trouverez ci-dessous nos déclarations liminaires:
lors du CTL du 26 avril 2022
lors du CTL du 27 avril 2022
Vous trouverez très prochainement nos compte-rendus.
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