CSAL - Comité Social d'Administration Local
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CSAL
Déclaration Liminaire CSAL du 10 janvier 2023
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu de ce 1er CSAL
compte-rendu CSAL du 10 janvier 2023
Après lecture des déclarations liminaires, M. Girault reconnaît les difficultés liées au report des Lignes Directrices de Gestion en raison de la défaillance de l’application Mouv’RH. Il nous assure que personne ne sera privé de ses droits.
Les élu·es de Solidaires Finances Publiques seront vigilant·es sur ce point également et porteront toutes les revendications des agent·es qui nous donneront mandat.
Nous avons assuré à M. Girault que nous resterons « le caillou dans sa chaussure » et ce n’est pas un vain mot.
Il ne partage pas nos inquiétudes en ce qui concerne le dialogue social avec le remplacement du CTL et du CHS-CT par le Comité Social d’Administration Local (CSAL) et la Formation Spécialisée (FS), prévu par la loi sur la transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019. Selon lui, avant la réforme des instances, il retrouvait 70 % des élu·es en CTL en CHS-CT. La nouvelle instance permettra d’éviter les redondances.
Notre déclaration liminaire a rappelé qu’il était important d’assurer la sécurité des collègues pour que les tragédies qui ont marqué la fin 2022 ne se renouvellent pas.
M. Girault évoque les groupes de travail nationaux sur l’organisation du Contrôle Fiscal Externe et des instructions qui seront données localement. Il nous affirme que les résultats et objectifs seront adaptés pour la brigade d’Arras et les services du Contrôle Fiscal du département.
Nous lui rappelons que la sécurité de tou·tes les agent·es nomades doit être assurée et qu’il est également indispensable d’améliorer la protection des agent·es sur sites. L’agression d’un collègue parisien assurant l’accueil juste avant les fêtes de fin d’année a prouvé que des mesures doivent être prises rapidement.
M. Gaucher indique que la sécurité des bâtiments sera améliorée puisqu’un budget est prévu afin d’équiper tous les bâtiments d’un système de badge unique avec des paramétrages appropriés.
Bon, ben voilà, on est sauvé·es.
Point 1 : Installation du Comité Social d’Administration
Le CSAL est constitué depuis le 1er janvier 2023, ses membres ont été formellement nommé·es par décision du DDFiP du 9 décembre 2022. La FS a été instituée par décision complémentaire du 22 décembre 2022.
Solidaires Finances Publiques a obtenu 3 sièges en CSAL :
Les élu·es titulaires : Catherine Verdaux, Nadège Botte et Pascal Peireira.
Les suppléant·es : Sarah Tincq, Arnaud Vanhoucke et Céline Vanden-Broeck.
Les membres de la FS de Solidaires Finances Publiques 62 : Catherine Verdaux, Sarah Tincq et Arnaud Vanhoucke titulaires, Sylvie Hamy, Claudie Cointe et Lionel Pagie suppléant·es.
Le règlement intérieur type de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) devrait être soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) fin janvier.
Le CSAL peut cependant être réuni dès sa constitution.
Le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 définit la législation relative à la mise en place, à l’organisation et au fonctionnement des CSA et des FS.
L’article 88 du décret prévoit que les suppléant·es ne peuvent participer aux débats lorsqu’il·elles assistent aux séances en présence du·de la titulaire.
Solidaires Finances Publiques souhaite, afin de permettre à tous·tes d’enrichir les débats en instance, que le règlement intérieur n’intègre pas cette restriction.
L’article 94 de ce même décret prévoit la formation des membres du CSAL et de la FS.
Actuellement aucune réponse ne peut être apportée par la direction sur la mise en place des formations.
La loi de transformation de la Fonction Publique de 2019 prévoyait une nouvelle organisation du dialogue social en affichant une volonté d’efficacité. Pour Solidaires Finances Publiques, la constitution de ces nouvelles instances sans règlement intérieur et sans organisation permettant de répondre aux modalités de formation prévues par le décret n’est pas une preuve d’efficacité.
Point 2 : Bilan des dépenses du Fonds d’Amélioration des Conditions de Vie au Travail (FACVT)
12 projets ont été validés pour un montant global de 167 912€.
Au 31/12/2022 167 840€ étaient consommés.
Le détail des projets retenus a été communiqué sur Ulysse 62 le 28 juin 2022 : http://dfp620.intranet.dgfip/actualites/locales/2022/actus_locales_juin2022.htm
Un tiers du budget a été consacré à l’organisation de journées de cohésion.
Un questionnaire de satisfaction a été adressé à tous·tes les agent·es.
Globalement, ces journées ont été appréciées et une majorité d’agent·es souhaite sa reconduction ainsi que l’organisation de moments de convivialité.
Ces moments partagés organisés après l’installation de nouveaux·elles agent·es ont permis de faire connaissance.
Solidaires Finances Publiques souligne le besoin de recréer du collectif et rappelle que l’accueil des nouveaux·elles était une habitude tombée dans l’oubli qu’il faudrait remettre au goût du jour.
Le bilan de ces journées permet également de mettre en évidence des difficultés relationnelles au sein de services pour lesquels nous avions déjà interpellé la Direction. Nous insistons pour que ces difficultés soient prises en compte et qu’on ne laisse aucune situation difficile perdurer.
Les budgets prévus lors de la détermination des projets du FACVT ont été globalement respectés.
Certaines dépenses ayant été inférieures aux prévisions, des crédits restaient disponibles. Des casiers, des vestiaires et des bancs ont pu compléter les installations de douches.
Solidaires Finances Publiques a voté contre l’installation de douches et nous constatons qu’actuellement elles sont peu utilisées. Nous ne manquerons pas de poser régulièrement la question lors de prochaines instances.
Nous remarquons également l’explosion du budget d’achat de plantes (22 251€ soit 70 % de supplément).
Des vélos électriques étaient demandés sur les sites de Béthune et de Lens, cette dépense a été rejetée par la division du BIL qui craignait des difficultés de gestion par les sites.
Point 3 : Grand Remue-Méninges et Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM)
Présentation du Plan d’actions départemental et des orientations du prochain COM
Le plan d’actions départemental est construit autour de 4 thèmes :
– l’accueil : harmonisation des pratiques, valorisation des agent·es d’accueil, fiabilisation des données ;
– le pilotage de l’activité : ressources, outils, management et maîtrise d’activité ;
– la communication : diffusion de l’information et attractivité de la DGFiP ;
– les nouvelles organisations spatiales de travail : informer et réfléchir.
Il sera mis en œuvre de novembre 2022 à septembre 2023.
Le projet de COM s’articule autour d’une partie métiers et d’une partie transverse.
1ère partie :
– les missions régaliennes : gestion publique, gestion fiscal, lutte contre la fraude fiscale ;
– les services proposés aux usagers et partenaires ;
– les conseils offerts aux usagers particuliers, professionnels et aux partenaires.
2ᵉ partie :
– le système d’information,
– l’éco-responsabilité,
– les ressources humaines,
– le pilotage de la performance et du changement.
Une phase de concertation débutera en janvier 2023 afin d’identifier les attentes qui ne seraient pas reprises dans le document d’orientation en vue du COM et d’éventuelles incompréhensions, de faire le lien avec le grand remue-méninges et d’amorcer la phase d’appropriation du prochain COM par les agent·es.
Un document de synthèse d’une à deux pages maximum devra être établi par la direction et transmis à la délégation interrégionale. Deux pages, ça laisse peu de place pour les remontées des collègues.
Pour Solidaires Finances Publiques, débuter une concertation alors que des travaux sont déjà entamés, tels que la réflexion sur le SIP de demain, prouve qu’il ne s’agit que d’une information descendante et non d’une véritable concertation.
Selon M. Girault, le SIP de demain est une grande cause nationale pour 2023.
Deux chargés de mission ont été nommés, Eric Delattre pour le SIP de demain, et Bertrand Flavigny pour l’accueil et la réorganisation des espaces de travail. Des travaux seront conduits en associant les équipes comme précédemment pour la réorganisation des missions foncières.
Si vous avez apprécié la concertation pour la mise en place du SDIF et des PELH, vous aimerez celle sur le SIP de demain (qui commence juste après une grande vague de suppressions d’emplois) et sur la réorganisation de vos espaces de travail.
Une certitude : il n’y aura pas de suppressions de SIP, mais, certains ne sont pas viables et M. Girault ne souhaite pas les mettre dans une situation paradoxale en maintenant des missions qu’ils ne seraient pas en mesure de réaliser. Il pourrait être envisagé de spécialiser les structures plus petites en nombre d’agent·es.
Solidaires Finances Publiques rappelle qu’un audit récent sur le fonctionnement des SGC a alerté sur les risques de lassitude liés à une trop grande spécialisation entraînant des travaux mono-tâche incombant aux agent·es. Nous insistons également sur le sens du mot « concertation » qui sous-entend une écoute du ressenti des agent·es.
L’attractivité de la DGFiP doit être renforcée, nous nous demandons comment atteindre ce but quand toutes les actions mises en place conduisent à réduire la diversité de nos missions.
Au niveau départemental, le référent attractivité, M. Deweindt, devra développer des partenariats avec les universités pour inciter les étudiant·es à nous rejoindre...
Point 4 : Sobriété énergétique
Le point 4 a été reporté a un prochain CSAL sans en avertir au préalable les représentant·es du personnel.
Le dialogue social a été écourté à la demi-journée par le président de séance car celui-ci avait prévu autre chose pour l’après midi.
Cette information a été mise à notre connaissance à 13h00, nous ne pouvons que constater, encore une fois, le manque de considération pour le dialogue social. Pourtant Solidaires Finances Publiques 62 avaient des questions sur cette sobriété energétique.
Point 5 : Questions diverses
Toutes les questions diverses ont été posées par Solidaires Finances Publiques.
* Concernant SEMAFOR, pouvez-vous nous indiquer comment la demande de formation est transmise aux encadrant·es. Quel délai a l'encadrant·e pour valider ? Pourquoi certaines formations, comme illiad, n’apparaissent plus sur le catalogue ?
Un système d’envoi de mail informe l’encadrant·e qu’une formation est à valider mais actuellement le système a des défaillances et la direction conseille de s’adresser à son chef·fe de service si une demande tarde à être validée. Si un problème est constaté, il est important de le signaler afin de permettre d’y remédier.
Toutes les formations disponibles sont reprises dans le catalogue. Si un·e agent·e estime avoir besoin d’une formation et qu’elle n’existe pas, il·elle peut l’indiquer dans l’application.
* pouvons-nous avoir un retour sur la fin de la médiation au SiP d'Arras ?
Le bilan avait été évoqué lors du dernier CHS-CT, il n’y a pas eu d’évolution depuis. Si une réunion a été organisée, c’est uniquement dans le cadre du suivi de la médiation.
* certain·es encadrant·es sont positionné·es par intérim sur des services, pouvez-vous nous donner le nom des encadrant·es et les services concernés par un mouvement au 1er janvier 2023 ?
Anne-Marie Routier assure l’intérim au SIP de Béthune alors qu’elle est responsable du SIP de Calais.
Caroline Bailliet est nommée au SPF-E d’Arras et assure l’intérim du SPF-E de Béthune.
Bruno Leroy assure l’intérim du SIE de Béthune.
* Quelle est la démarche à effectuer pour retrouver les CREP ?
Ils sont accessibles sur Sirhius. Les RH établiront un pas-à-pas qui sera adressé à tous·tes les agent·es.
* Pouvez-vous donner la liste à jour au 1er janvier 2023 des agent·es ALD ou détaché·e s ?
La liste sera transmise à toutes les organisations syndicales cette semaine.
* Comment ont été désignés les thèmes pour les chargés de mission ?
En fonction des réflexions à mener pour l’évolution de nos organisations.
* Un résultat sera-t-il publié pour le challenge mobilité ?
Oui, en janvier.
* La direction va-t-elle mettre en place des permanences mutations ?
En raison du retour aux règles de mutations 2022, il n’y aura pas de réunions d’informations pour le mouvement national. Mmes Wimetz et Mortelette pourront être contactées en privilégiant le mail.
Des réunions d’information seront mises en place pour le mouvement local.
* L'imprimé de déclaration d'accident de service sur Ulysse 62 est-il à jour ?
La mise à jour, résultant de la question envoyée par Solidaires Finances Publiques, a été faite ce jour.
* L'onglet pour les démarches à effectuer pour une demande de retraite est-il à jour sur Ulysse 62 ?
Les démarches ont évolué et doivent être faites par ENSAP. Un lien remplacera l’imprimé devenu obsolète accessible sur Ulysse 62.
* Peut-on savoir à quel moment seront désigné·es les membres du CDAS ?
La direction attend les consignes du Secrétariat Général, à défaut, le CDAS continue à fonctionner tel qu’il existe actuellement.
* La Formation Spécialisée doit remplacer le CHS-CT. Une délégation d'enquête désignée selon les modalités du CHS-CT doit fonctionner en ce moment. Serait-il possible de déterminer les contours de l'organisation de la formation spécialisée ?
Les membres de la Formation Spécialisée ont été nommé·es. La mission de secrétaire animatrice n’existe plus. M. Girault a questionné la DG sur les attributions de Sylvie Héroguer, ex-secrétaire-animatrice devenue animatrice de la politique ministérielle de prévention.
* cet été, nous vous avions questionné fraudes à l'IR sur des crédits d'impôts, il semble que ces fraudes se multiplient, pouvez-vous nous indiquer les chiffres dans le département ?
Non, ils ne sont pas disponibles.
* Une nouvelle note sur les remboursements de frais est-elle en cours de publication ?
L’application des mesures pour les communes limitrophes concernant les agent·es nomades sera précisée par un complément à la note départementale.
* les SiP seront en délestage du numéro vert pour la prime carburant, pouvez-vous nous informer sur l'organisation de ce délestage et sur le nombre d'appels téléphoniques ou d'accueil physiques concernés par ce type de questions ?
Un webinaire va préciser l’organisation rapidement.
* Quel est le nom de l'architecte retenu pour les projets de restructuration de services sur Boulogne et Arras ?
CGII.
* Quand le plan mobilité de la DDFiP62 sera-t-il publié ?
Le plan mobilité demande un travail considérable et il doit être établi pour pouvoir être publié.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire.
Bonne lecture.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire
Déclaration Liminaire CTL du 15 novembre 2022
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du CTL du 15 novembre 2022
compte-rendu CTL 15 novembre 2022
En réponse aux déclarations liminaires, M Girault salue l’engagement des élu·e·s en CTL, les remercie pour leur sérieux et la profondeur des échanges. Il espère également une participation active au scrutin des élections professionnelles.
Concernant le Bilan Carbone à Effet de Serre (BGES) de la DDFiP62, M Girault reconnaît qu’il faut travailler dessus mais qu’il y a un manque de connaissance de ce sujet de la part de l’administration.
Sur les concertations avec les collègues, M Girault rappelle qu’« il n’a pas la prétention de porter la parole des agent·e·s » et il assume « être dans la force de décision ».
Sur nos revendications en termes de rémunération, M Girault indique que le sujet relève du national mais rappelle que lui-même est favorable à une forme de rémunération au mérite. Solidaires Finances Publiques est opposé à celle-ci
M Girault ne partage pas avec nous le terme de mépris, nous luis indiquons que nous assumons parfaitement ce terme et que c’est le ressenti de bon nombre de collègues.
1) Approbation des procès verbaux relatifs aux CTL du 24 juin 2022, du 5 juillet 2022
Les PV ont été approuvés à l’unanimité
2) Pont naturels 2023 (pour avis)
La direction propose deux ponts naturels
* vendredi 19 mai 2023
* lundi 14 août 2023.
Solidaires Finances Publiques 62 demande à la direction si c’est deux jours sont offerts. La réponse est : une seule autorisation d’absence exceptionnelle sera accordée.
Nous votons contre. Solidaires Finances Publiques est favorable à la fermeture des services pour permettre aux agent·e·s de bénéficier d’un pont mais opposé à l’obligation de poser un jour de congé. Nous rappelons notre revendication sur la réduction du temps de travail.
Voici la déclaration liminaire du CTL du 15 novembre
Bonne lecture
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