CSAL - Comité Social d'Administration Local
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu de la reconvocation du CSAL, qui s'est tenu le 23 mai 2024.
Concernant le point sur la création d'un PCRP départemental, la direction a envoyé un mail hier soir aux organisations syndicales pour réunir celles-ci mercredi 5 juin avant de communiquer auprès des agent.es sur la date d'effet de la réorganisation des PCRP et de leurs antennes.
compte-rendu CSAL du 23 mai 2024
Avant lecture des déclarations liminaires, nous demandons communication des listes à jour des élu·es, titulaires et suppléant·es, en raison de modifications survenues dernièrement.
La séance ne peut commencer avant modification de la liste FO, celle-ci étant contraire au décret.
La date de cette convocation, suite à l’impossibilité de tenir l’instance prévue le 14 mai, est trop précoce suivant le décret du 20 novembre 2020 et le guide de fonctionnement du CSA rédigé par la DGAFP.
D’après la direction le règlement intérieur du CSAL s’impose et la séance peut se tenir valablement, ceux et celles qui ne sont pas content·es peuvent déposer un contentieux.
En réponse à notre déclaration liminaire, M. Girault précise que trop d’impôt tue l’impôt et que le résultat d’une taxation des hauts revenus serait la fuite des plus riches.
Solidaires Finances Publiques revendique la justice fiscale, sociale et environnementale. Il est intolérable d’entendre justifier les cadeaux fiscaux faits aux plus riches par la crainte de les voir fuir l’imposition dans leurs jets privés. C’est vrai qu’il est plus simple de taxer ceux et celles qui ne peuvent se payer de billet d’avion pour fuir vers des paradis fiscaux !
En ce qui concerne les restructurations et réorganisations, le DDFiP estime que les agent·es ont bénéficié de l’accompagnement et de l’écoute nécessaires, il peut donc avoir l’esprit tranquille.
Approbation des PV des CSAL du 19 janvier, des 2 et 22 février 2024
Solidaires Finances Publiques s’abstient sur ce vote. La direction a refusé le débat sur les PV au prétexte qu’ils avaient déjà été lus et modifiés avant l’instance.
Nous rappelons que la Direction avait pris l’engagement de rédiger un guide des bonnes pratiques afin de compléter le Règlement Intérieur du CSAL. Il n’est toujours pas disponible.
Fusion des secteurs d’assiette du SIP d’Arras au 1er janvier 2025
Sur le sujet, pas d’arguments innovants : interlocuteur unique, fluidité des échanges, amélioration de la polyvalence et pilotage facilité.
Le dialogue avec les équipes est on ne peut plus réduit : une évocation lors du DPG (là où les A++ parlent aux A+) , des échanges informels au long de l’année 2023, et des réunions de services dont une excluant le chef de service (pour faciliter la prise de parole).
Résultat de ce « dialogue » : un secteur unique avec 2 cadres B et 12 cadres C.
Le responsable du SIP assure que la nouvelle organisation, déjà en place, a permis une plus grande fluidité dans les échanges, et davantage de solidarité, notamment pour assurer l’accueil.
La montée en compétences des agent·es est un élément valorisant pour l’évaluation professionnelle.
Solidaires Finances Publiques s’abstient sur ce point. La fusion des secteurs d’assiette est une mesure mise en place pour permettre une meilleure réalisation des missions après de nombreuses suppressions d’emplois.
Réorganisation des PCRP (pour avis)
Deux groupes de travail se sont réunis pour évoquer l’organisation des PCRP.
Un groupe de travail sur les missions aurait dû être prévu mais les agent·es du PCRP n’en entendent plus parler.
Les propositions des groupes de travail sont :
- fusionner les PCRP de Bruay et de St Omer : cette solution est abandonnée en raison, selon le compte rendu du groupe de travail, de la préférence des agent·es de Bruay, d’une implantation à Arras ;
- conserver deux PCRP avec antennes : les agent·es de Bruay seraient rattachés à Arras, et ceux de St Omer à Boulogne ;
- une seule structure départementale avec 4 implantations : Arras, Boulogne, Montreuil et St Omer, avec transfert à terme des emplois de St Omer à Boulogne et Montreuil. Les agent·es actuellement en poste à Bruay rejoindraient Arras.
Au mépris des conclusions des groupes de travail et des attentes des agent·es, le DDFiP a présenté le projet suivant :
Un PCRP départemental avec deux implantations à Arras et Montreuil. Un poste de A+ sera créé pour encadrer le service et un·e Idiv sera positionné·e sur chaque implantation.
La suppression du PCRP de Bruay et de son antenne de St Omer sera effective au 1er septembre 2024.
Le PCRP de Boulogne serait transformé en antenne provisoire du PCRP départemental. Cette implantation sera supprimée au 1er septembre 2025. La motivation de cette suppression : un PELH a été implanté à Boulogne !!!!
Au 1er septembre 2024, les emplois de Bruay et une partie de ceux implantés à St Omer seraient transférés à Arras.
Le rapport d’audit de 2022 sur les PCRP est cité comme un des éléments ayant conduit à la réorganisation des PCRP pour la DDFiP 62. Seuls les éléments négatifs sont mis en avant : les disparités entre structures, le risque de perte des sachant·es, la taille critique des PCRP, le calibrage et la répartition des emplois différents selon la structure.
La Direction reconnaît des points positifs mais ne souhaite pas les citer.
A notre demande d’exemples de disparités entre structures, le responsable de la division CF n’a d’autre exemple que les différences de saisie dans Alpage qu’il considère comme un élément essentiel du contrôle fiscal.
En ce qui concerne la répartition des emplois dans les PCRP, nous rappelons à la direction qu’il existait des brigades patrimoniales à Arras et Boulogne, et que des inspecteur·rices expert·es au sein des PCRP continuent d’assurer le contrôle des dossiers patrimoniaux complexes et d’un très bon rapport. La suppression de structures sur différents sites conduira à la perte de sachant·es et affaiblira le contrôle fiscal des particuliers les plus aisés.
Nous avons lu un avis motivé en séance
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/620/actualite/csal/610-avis-point-3-creation-d-un-pcrp-departemental.html
La Direction propose un nouveau projet :
Création d’un seul PCRP départemental avec une antenne pérenne à Montreuil au 1er septembre 2024 avec :
- suppression du PCRP siège à Bruay et transfert des emplois à Arras,
- maintien provisoire d’une antenne à St Omer jusqu’au 31 août 2026,
- maintien provisoire d’une antenne à Boulogne jusqu’au 31 août 2027 avec un point d’échange dans 18 mois,
- pilotage unifié par un Afipa et deux Idiv positionné·es à Arras et Montreuil.
Les emplois seront rattachés à Arras et Montreuil. En cas de départ d’agent·es des structures provisoires, les emplois seront transférés à Arras ou Montreuil.
Des groupes de travail seront réunis cet automne pour réfléchir à l’organisation des missions.
Solidaires Finances Publiques vote contre cette réorganisation et la suppression des structures. La suppression du PCRP de Bruay au 1er septembre 2024 est d’autant plus compliquée qu’elle n’est annoncée qu’après fermeture du mouvement local pour les agent·es du cadre B.
La Direction précise que mouv’RH sera réouvert pour permettre aux agent·es de déposer une demande de mutation locale et qu’il·elles bénéficieront d’un accompagnement du service RH, sans préciser la date, ni la durée, de réouverture de l’applicatif.
Bilan 2023 de l’activité des CDL (pour information)
22 postes de CDL dans le département : 15 postes pourvus au 1er janvier 2023, 20 au 31 décembre.
2 CDL assurent les missions des postes non pourvus par intérim, assumant ainsi le conseil de 2 Communautés de communes ou communauté d’agglomération sur les secteurs de Montreuil et Boulogne.
Le bilan présente les domaines d’intervention en matière de conseil, pour 39 % budgétaire et comptable en raison de l’actualité (M57).
Les relations publiques représentent plus de 15 % de l’activité des CDL. Celles-ci sont d’autant plus développées lors de l’arrivée d’un·e CDL.
L’envoi de documentation, de réponses à des demandes de renseignements, la mise en place d’actions de formation ou de promotion représentent 60 % de l’activité des CDL, l’étude et l’expertise, 20 %.
Les CDL sont majoritairement à l’initiative des actions réalisées, d’autant plus lorsqu’il s’agit de conseil financier.
Les communes de plus de 3500 habitants ont bénéficié davantage d’actions des CDL en 2023, alors que les communes de moins de 3500 habitants étaient plus demandeuses de conseil mais n’étaient pas toutes dotées de CDL en cours d’année.
Le taux de satisfaction des collectivités noté 4,68 sur 5 est de 93,7 %.
293 des 650 communes destinataires d’un questionnaire ont répondu.
Les 12 communes ayant exprimé un niveau de satisfaction très bas ont été contactées.
La Direction attribue l’insatisfaction de ces collectivités à l’augmentation des contrôles.
Le profil plus fiscal des CDL du département a permis d’améliorer l’offre en la matière.
Un problème de formation des secrétaires de mairies des plus petites collectivités a été mis en évidence. Un partenariat avec la CABALLR va permettre de répondre à une partie de ce besoin de formation.
Solidaires Finances Publiques s’interroge sur la difficulté d’assurer un intérim pour 2 CDL nommées relativement récemment.
La création des postes de CDL permet de remettre en place une activité de conseil que les trésorier·ères mis en difficulté par le manque d’effectif et de soutien ne pouvaient plus assurer à la hauteur des besoins.
Nous nous interrogeons sur le nombre de CDL, même si celui-ci est important par rapport à d’autres départements. La Direction estime que ce nombre est suffisant.
Bilan des entretiens professionnels 2023 (pour information)
En 2023, Estève a remplacé Eden-RH, et a permis un meilleur suivi des différentes étapes de l’évaluation.
Différents guides et pas-à-pas ont été mis à disposition sur Ulysse à destination des agent·es évalué·es et évaluateur·rices.
Une formation d’une journée sur les bonnes pratiques et le cadre réglementaire a été mise en place à destination des évaluateur·rices.
1306 agent·es ont été évalué·es en 2023 (1277 en 2024). 3 refus d’entretien et 3 refus de signature.
28 recours ont été déposés auprès de l’AH :
- 7 A et A+ : 1 rejet, 6 ont obtenu satisfaction (pour 3 partiellement),
- 12 B : 5 rejets, 7 ont obtenu satisfaction (pour 4 partiellement),
- 9 C : 4 rejets, 5 ont obtenu satisfaction (pour 3 partiellement).
12 recours sont allés jusqu’en CAPNationale :
- 3 A et A+ : ils ont obtenu satisfaction partiellement,
- 7 B : 5 rejets, 2 ont obtenu satisfaction partiellement,
- 2 C : 1 rejet, 1 a obtenu satisfaction partiellement.
Solidaires Finances Publiques souligne la difficulté de l’exercice pour les évaluateur·rices qui ne disposent pas d’une formation complète. Les différences de rédaction ou d’appréciation du niveau des items constituant le tableau synoptique pour les agent·es B et C, ou l’appréciation des capacités managériales pour les A, ne permettent pas à toutes et tous d’être évalué·es objectivement. Le CREP est pourtant le support servant à l’établissement des listes d’aptitude, mais également au recrutement au choix.
Nous revendiquons l’entretien collectif afin de valoriser le travail de l’équipe et non d’encourager la concurrence entre les agent·es.
En 2024, l’AH est dans la plupart des cas le responsable du service. Cette mesure est d’autant plus surprenante que l’évaluation par l’adjoint·e doit être préparée en concertation avec le responsable, selon les préconisations du guide de l’évaluateur·rice.
Selon la Direction, cette nouvelle organisation permet un recours auprès d’une AH qui connaît mieux l’agent·e et la mission. Les RH n’ont pas constaté une augmentation des recours en CAPN pour 2024, preuve pour la direction que cette organisation n’a pas créé de difficultés pour déposer un recours.
Solidaires Finances Publiques rappelle qu’il ne faut jamais renoncer au recours si le CREP n’est pas satisfaisant et qu’il faut surtout se rapprocher de son syndicat pour ne pas assurer seul·e cette démarche.
Bilan 2023 de formation professionnel et plan prévisionnel de formation 2024 (pour information)
202 agent·es constituent le vivier de formateur·rices : 4 A+, 122 A, 60 B et 16 C.
Vivier que l’équipe de formation professionnelle espère enrichir.
En 2023, 6259 jours de formation en présentiel ou en e-formation (dont 422 pour la mise en place des CSAL-FS) ont bénéficié à 1231 agent·es.
20 agent·es ont mobilisé 372 heures de formation sur le CPF.
La DDFiP62 a reçu 69 demandes de stages.
Ont été acceptées :
- 9 demandes sur les 48 déposées par les étudiant·es en enseignement supérieur,
- 16 demandes sur les 21 déposées par les lycéen·nes en enseignement secondaire.
17 volontaires « service civique » ont été recruté·es pour une durée de 8 mois. Il·elles ont été affecté·es à l’accueil des SIP.
10 apprenti·es (dont 9 nouveaux contrats) ont été accueilli·es, 2 ont rompu leur contrat.
3 apprenti·es ont obtenu le concours externe d’inspecteur·rice des finances publiques.
Perspectives 2024 :
- communication et outil : refonte de l’espace formation professionnelle sur Ulysse 62, mise en ligne du calendrier des formations locales, intégration de formations FS dans Semafor, incitation des stagiaires à se restaurer dans les cantines.
- actions de formation : PNF2024, formations TOIP, formations « SIP de demain », formations managers, simplification de la mise en place des formations des conseiller·ères « France Services ».
- accueil des stagiaires et apprenti·es : poursuite des opérations de promotion de nos métiers, proposition de stages rémunérés pour les étudiant·es, augmentation du nombre d’offres
d’apprentissage, publication des offres de stages pour les collégien·nes et lycéen·nes sur le site « PASS » et la plateforme « 1 jeune, 1 solution » et contact avec la MDPH pour l’accueil de stagiaires porteur·euses de handicap.
Solidaires Finances Publiques demande l’inscription de tous les stages FS dans l’outil Semafor afin d’en améliorer le suivi et de permettre une réduction de l’absentéisme des stagiaires.
Nous soulignons également les difficultés à obtenir un stage sur un site éloigné dont les modalités d’organisation conviennent mieux aux agent·es ou parce que cette formation n’est pas proposée en local.
Budget – Opérations immobilières : bilan 2023 et prévisions 2024 (pour information)
DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) 2024 :
- dotation de 1er niveau (agent·es et locaux) 4 714 428 € en AE et CP * ramenée à 4 557 464 € en raison d’une baisse de la dotation notifiée le 3 avril,
- dotation de 2nd niveau (changement de résidence, CAPistes nationaux·ales, commission CB, apprenti·es…) : 276 584 € en AE et CP.
Budget prévisionnel :
- report de charges à payer : 198 198 €,
- dépenses de fonctionnement :
- travaux d’entretien courant : 300 000 €,
- mise aux normes ADAP : 240 000 €,
- prestations de nettoyage, surveillance et traitement des déchets : 520 000 €,
- frais de missions : 720 000 €,
- travaux accueil Béthune Guynemer : 90 000 €,
- mobilier Béthune : 40 000 €.
- budget Vert (dépenses relevant de la transition écologique) : 100 000 €,
- budget convivialité (hors Brassart et Foch) : 15 € par agent·e.
Les agent·es des services de Direction étaient invité·es à partager la galette en début d’année, c’est pourquoi il n’y a pas de budget convivialité.
*AE : autorisations d'engagement constituent "la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées"
CP : crédits de paiement représentent "la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement".
La direction indique que les trois postes de dépenses les plus importants et sur lesquels il faudra faire des économies sont :
* l’affranchissement
* la consommation de papiers
* les frais de déplacement
Rapport d’activité 2023
Le rapport d’activité étant celui de la direction, nous n’intervenons pas dessus.
Présentation de la semaine en 4 jours
Point ajouté à la demande de Solidaires Finances Publiques.
Un mail de consultation a été adressé aux responsables de service de la DDFiP pour connaître leur position sur la semaine en 4 jours, sans consultation préalable des agent·es : 22 services se sont portés volontaires.
Avant la mise en place de l’expérimentation, les modalités doivent être présentées en CSAL et en FS, vraisemblablement en juillet pour une application, après consultation des agent·es, au 1er septembre.
M. Girault ne trouverait pas invraisemblable de décaler l’expérimentation au 1er octobre afin de consulter tous·tes les agent·es y compris ceux et celles arrivé·es au 1er septembre.
La base de cette expérimentation est le volontariat et l’application permettant de maintenir une organisation du service supportable pour les encadrant·es et les agent·es.
Suite aux débats en séance, le directeur a apporté les modifications suivantes concernant les restructurations des PCRP.
Il y aura 1 PRCP départemental avec 2 implantations : ARRAS et MONTREUIL.
- Le PCRP de BRUAY fermera au 31/08/2024.
- Le PCRP de St OMER antenne de BRUAY devient antenne d'ARRAS au 1/09/2024 avec fermeture au 31/08/2026.
- Le PCRP de BOULOGNE fermeture probable au 31/08/2027.
Solidaires Finances Publiques n'acceptera jamais la suppression de services quand bien même le projet amendé laisse plus de temps pour se retourner.
Précision étant faite les collègues encore présent.es restent référent·es et formeront les collègues qui arriveront dans les nouveaux services pour les remplacer.
Voici notre avis lu en séance :
Solidaires et CGT ont voté contre ce projet de restructuration.
FO, CFDT-CFTC et UNSA se sont abstenus
Solidaires Finances Publiques revendique toujours un autre monde, un monde de justice fiscale, justice sociale et justice environnementale.
Monsieur le Président, le dialogue social c’est aussi répondre aux collègues grévistes ce jeudi 16 mai 2024, c’est entendre les collègues des PCRP qui ne sont pas obtu.es mais veulent d’autres groupes de travail métier, Solidaires Finances Publiques 62 vous demande de retirer le point 3 à l’ordre du jour de cette instance.
Vous êtes impatient, Monsieur le Président, de sillonner le territoire de Loire-Atlantique pour y rencontrer les agent.es et être à leur écoute. Alors partez du Pas-de-Calais en écoutant les collègues du PCRP, la précipitation, l’incompréhension ne laisseront que l’image d’un homme borné.
Si vous n’entendez pas aujourd’hui, Solidaires Finances Publiques n’aura qu’un mot à vous dire « BON VENT » !
Notre directeur n'a pas apprécié que nous lui faisions appliquer le Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration. Notre directeur à donc décidé de faire sortir tou·tes les expert·es de la salle comme le stipule le réglement intérieur.
Monsieur le Directeur semble chafouin.
Aujourd’hui, devait avoir lieu le CSAL avec notamment à l’ordre du jour le point sur la restructuration des PCRP, à savoir la suppression au 1er septembre 2024 des PCRP de Bruay la Buissière, Saint-Omer et au 1er septembre 2025 du PCRP de Boulogne sur Mer. Face à ce projet, l’intersyndicale unie a décidé de laisser la place à la parole des agents des différents PCRP. Après une opposition ferme qualifiant l’intervention des collègues de « sketch théâtral », le Directeur a mis tout le monde hors de la salle et finalement daigné les « écouter » après forte insistance. Il a fait preuve comme à son habitude d’un mépris assumé vis-à-vis des collègues et du dialogue social. L’instance a été reportée au 23 mai 2024 et il nous a déjà notifié une absence totale de dialogue.
Un préavis de grève a été déposé pour le 16 mai 2024, jour du séminaire du Contrôle Fiscal afin de permettre aux collègues de la mission d’exprimer leur mécontentement. La direction ayant bien rappelé à chacun l’obligation d’assister à cette journée en menaçant les agents de « service non fait » en cas d’absence. La sphère du CF est entièrement menacée, il est temps de tous se mobiliser contre ce nouveau démantèlement de notre réseau. Lors de sa venue, Mme Verdier, notre nouvelle DG, avait assuré qu’il n’y aurait plus de restructurations le temps de digérer les précédentes. Pour autant, il semble vouloir s’affranchir de cette orientation faisant preuve d’un zèle digne du premier de la classe des fossoyeurs de la DGFiP.
Nous restons tous d’accord pour ouvrir un réel dialogue social et non pas pour jouer une pièce de théâtre dans laquelle le directeur serait le metteur en scène pour cocher ses cases.
Vous trouverez, en pièce jointe, l’expression émanant des collègues des différents PCRP.
Soyons TOUS UNIS dans la mobilisation, seul le rapport de force paye !
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