1 octobre 2021

• CTL
• actions

Vous trouverez dans les prochains jours le compte-rendu de la reconvocation du CTL de ce 1er octobre.

M Girault avait lui même fixé la date de cette reconvocation, cependant avant même l'ouverture de cette instance, il était pressé de démarrer, surtout pressé de finir.

Aucun commentaire sur notre déclaration liminaire et nos questions diverses ont été balayées d'un "Nous vous répondrons plus tard", top chrono: juste 30 min à accorder au dialogue social.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire

Déclaration liminaire reconvocation du 1er octobre

24 septembre 2021

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CTL du 21 septembre 2021:

Déclaration liminaire, CTL du 21 septembre 2021

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu

compte-rendu CTL 21 septembre 2021

M Girault commence par indiquer qu’il ne reviendra pas sur le sujet du NRP, malgré l’opposition de toutes les OS.

Concernant notre déclaration liminaire, M Girault indique qu’il souhaite, tout comme nous, que la semaine de la mobilité ne soit pas cantonnée à une seule semaine ; Il indique que ce sont des sujets sur lesquels nous pouvons travailler. Au regard de nos échanges lors des ateliers participatifs sur l’éco-responsabilité et sur la nécessite de recycler les bureaux (voir nos questions diverses), nous pouvons déjà affirmer que nous estimons que la DGFiP ne fait que des petits pas sur les démarches environnementales alors que l’urgence écologique devrait être considérée comme prioritaire également dans notre administration.

Sur l’évaluation, le président se réjouit que ce soit un sujet d’échanges entre tous·tes car l’entretien est un moment privilégié. Il est ouvert à un CTL pour discuter de cette organisation et de la façon de mener des entretiens d’évaluations avant la campagne 2022. Il précise que le principe du CREP n’est pas seulement d’être élogieux.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que les échanges doivent être réguliers entre les responsables et les agent.es et qu’il ne faut certainement pas attendre l’évaluation pour communiquer.

Pour le futur pôle CSP à Béthune, M GIRAULT indique que le projet est en train de s’affirmer, cependant les collègues seraient installé.es provisoirement dans des locaux qui n’appartiendraient pas à la DGFiP. La commune et l’intercommunalité ont pris du retard.

L’administration nous a vendu la démétropolisation mais SOLIDAIRES Finances Publiques constate déjà que les collègues du Centre de Contact essuient quelques plâtres, la direction nous annonce qu’il en sera de même avec le pôle CSP de Béthune.

Approbation des PV (CTL du 15 avril, 23 avril, 28 mai, 24 juin (9h30), 24 juin (11h), 6 juillet et 15 juillet)

Les PV de CTL retracent l’intégralité des débats et il est important qu’ils permettent d’en garder la trace. Avant leur approbation en CTL, ils sont transmis au secrétaire adjoint de séance (représentant·e d’une organisation syndicale) pour que chaque élu·e en CTL puisse éventuellement proposer des corrections.

Les en CTL de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 relisent attentivement les différents PV et demandent des rectifications si nécessaire.

Avant leur approbation en CTL, les élu·es vérifient de nouveau ces PV.

Revoir les débats de précédentes instances nous permet souvent de rebondir sur des points évoqués et d’insister sur notre revendicatif.

Lors de ce CTL, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 constate qu’un nombre conséquent de PV est soumis à l’approbation reçus pendant la période des vacances estivales.

Nous nous abstenons donc sur les PV des CTL des 6 et 15 juillet, envoyés la veille de ce CTL que nous n’avons pas pu relire attentivement et dont les corrections proposées en amont non pas été prises en compte

Cependant, nous félicitons les collègues qui assurent le secrétariat en instance pour la retranscription complète des débats dans les PV transmis.

M Girault nous précise qu’il lit aussi les PV, nous l’espérons bien !

Projet de réorganisation des Secteurs d’Assiette des Impôts Directs (SAID) du SIP d’Arras

au 1^er janvier 2022

Depuis le 1^er janvier 2021, le SIP d’Arras a absorbé le SIP de St Pol sur Ternoise et gère actuellement 375 communes représentant 7 EPCI, soit près de 140 000 articles IR. Les agents sont répartis sur les sites d’Arras et de St Pol où est située l’antenne du SIP.

Actuellement, ils sont répartis en 3 secteurs à Arras, avec un effectif réel de 3,8 cadres B et 12 cadres C, et 1 secteur à St Pol, dont l’effectif est de 1 cadre B et 2,5 cadres C.

Au 1^er janvier 2022, le recouvrement de l’impôt de trois trésoreries sera transféré au SIP d’Arras et 3 emplois (2B et 1C) y seront redéployés.

Le projet de réorganisation prévoit de regrouper les 3 secteurs d’assiette du site d’Arras en 2 secteurs et de constituer une équipe polyvalente de renfort sur les deux sites.

Les cellules foncière et recouvrement restent inchangées.

La compétence géographique des secteurs du site d’Arras sera :

- secteur 1 : ville d’Arras et communes de l’EPCI Osartis-Marquion (145 communes, 55 967 articles IR),

- secteur 2 : autres communes (46 communes, 46 105 articles IR).

L’équipe polyvalente soutiendra la mission IR/TH et assurera :

- la réception du public en période de campagne,

- la prise en charge de l’accueil sur rendez-vous,

- le traitement des demandes e-contact et Balfus,

- le renfort des plateaux téléphoniques nationaux,

- le CSP,

- la prise en charge des réceptions extérieures dans la perspective de développement des points de contact,

- le traitement ponctuel des listes Gestpart,

- le renfort ponctuel des missions foncières.

La transformation des méthodes de travail, des missions et le besoin de polyvalence mis en évidence par le contexte sanitaire motiveraient cette réorganisation.

Cette équipe d’accueil et de renfort pourrait accéder au télétravail, alors qu’actuellement les agent·es assurant l’accueil généraliste en sont exclu·es.

D’après le document fourni et le témoignage du responsable du service, M. Flavigny, les contraintes liées au contexte sanitaire n’ont pas permis d’organiser une réunion associant l’ensemble des agent·es concernés par la réorganisation.

Les contrôleur·euses des secteurs concernés ont pu échanger sur cette réorganisation en avril et mai 2021.

Actuellement l’antenne de St Pol est répartie sur les deux niveaux du site, des travaux sont à réaliser pour permettre l’installation de tous·tes les agent·es au rez-de-chaussée.

M. Flavigny précise que l’équipe polyvalente (front-office) traitera 80 % des demandes des usager·ères se présentant à l’accueil et les secteurs d’assiette, ainsi que les cellules foncière et recouvrement (back-office) assureront les 20 % pour lesquelles leur expertise est requise.

Il a préféré maintenir une organisation en secteur d’assiette qu’il présente comme une structure ancienne autour de laquelle s’est construit le SIP.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, la répartition en deux secteurs d’assiette dont l’un deux gérera un nombre très important de communes est déséquilibrée.

Il est compliqué de s’y retrouver dans une organisation où les secteurs d’assiette sont présentés comme des structures d’expertise, alors qu’une grande partie des missions sont concentrées sur l’équipe polyvalente de renfort et d’accueil.

Impossible de savoir si un contribuable qui se présenterait avec des questions sur un investissement locatif et des revenus étrangers serait reçu par l’équipe d’accueil ou pourrait rencontrer les expert·es des secteurs d’assiette, ni si l’accueil est réservé à l’équipe polyvalente ou non.

Cette réorganisation n’a pas fait l’objet d’une concertation étendue. Le responsable du service précise que « la vie des agent·es de secteur ne sera pas vraiment impactée puisqu’il·elle change seulement de contrôleur·euse ».

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62 une réorganisation de cette ampleur impacte l’ensemble des agent·es et la crise sanitaire n’est qu’un prétexte pour justifier l’absence de consultation. Un grand nombre de réunions et d’instances se sont tenues en audio/visio-conférence et le site de Diderot est d’ailleurs équipé d’une salle complètement rénovée.

L’équipe d’accueil et de renfort est en charge d’un grand nombre de missions du SIP et la bonne volonté des agent·es qui la constitue est un critère essentiel pour un bon fonctionnement de la structure, même si, comme le précise M. Girault, il ne faut pas confondre volonté individuelle et organisation des structures.

En raison de l’absence de consultation de l’équipe, et d’une grande confusion dans la présentation du projet, les élu·es en CTL ont voté unanimement contre le projet. Il sera représenté en CTL le 1^er octobre.

Réorganisation des Secteurs d’Assiette des Impôts Directs (SAID) et création d’une cellule foncière du SIP de BRUAY-LA-BUISSIERE au 1^er janvier 2022

Actuellement, le SIP de Bruay-la-Buissière est composé de deux secteurs d’assiette, qui fonctionnent déjà en mode fusionné, d’un secteur recouvrement et d’une équipe d’accueil.

La nouvelle organisation prévoit :

- un secteur unique avec 1 cadre B et 7,1 cadres C (28 communes et 53 988 articles IR),

- une équipe d’accueil avec 2,8 cadres B,

- un secteur recouvrement avec 3,6 cadres B et 1 cadre C,

- un secteur foncier avec 1 cadre B et 0,8 cadre C.

En cas de difficultés RH ou de pic de charge exceptionnelle sur l’une des cellules, les agent·es des autres structures pourraient être sollicité·es en soutien, par principe de solidarité (comme le précise la fiche de présentation).

Le responsable de service, M. Duminy, précise que la création de la cellule foncière permettrait une continuité de la mission foncière, qui est souvent délaissée en période de charge dans la gestion de l’assiette et assure que les agent·es de cette structure ne serait pas mobilisé·es pour la campagne IR, par exemple, sauf si leur soutien est absolument nécessaire.

La concertation avec les agent·es n’a pas été formalisée par une réunion mais tous·tes ont été informé·es.

Les agent·es du SIP ont exprimé leur inquiétude d’intégrer la cellule foncière en cas de départementalisation de la mission. M. Girault assure qu’aucune décision en ce sens n’a été prise actuellement.

L’installation du SIP de Bruay souffre d’un manque d’espace et les élu·es en CTL demandent qu’une solution soit étudiée pour permettre une installation plus optimale des agent·es.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ne peut voter pour des réorganisations rendues nécessaires par les suppressions d’emplois massives à la DGFiP.

Nous nous abstenons mais soulignons la discussion avec les agent·es autour du projet et la présentation précise et concise du responsable de service.

Centre de Contact de Lens : propositions de positionnement des plages fixes et des plages variables

Le CTL doit émettre un avis sur le positionnement des plages fixes et variables applicables dans les 3 situations prévues :

- horaires variables classiques en période normale d’activité,

- horaires décalés en période normale d’activité,

- horaires variables en période de pic d’activité.

Les agent·es du service devront voter à bulletin secret le 12 octobre sur les choix proposés pour chacun des situations prévues.

Le positionnement des plages fixes et variables sera décidé selon la majorité simple des suffrages valablement exprimés par l’ensemble des agent·es du service.

Le règlement intérieur sera établi à l’issue de ce vote et présenté en CTL le 4 novembre 2021, avant sa mise en œuvre.

Deux choix avaient été présentés en groupe de travail. Les agent·es ont fait connaître leur volonté de proposer un troisième choix lors de notre visite sur site.

M. Girault, Président du CTL, accepte qu’un troisième choix soit proposé.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que le vote doit se faire à bulletin secret. Le document prévu prévoit d’indiquer ses nom et prénom et se termine par « signature de l’agent·e ».

Le président du CTL demande la rectification du document.

Les agent·es absent·es le jour du vote pourront déposer leur bulletin à une autre date. Le responsable tiendra une liste d’émargement.

La proposition portera sur trois choix.

Horaires variables classiques

	Plages du matin		Plage du midi	Plages de l’après-midi
	Variable	Fixe	Variable	Fixe	Variable
Choix 1
Début	7h45	9h45	11h45	14h15	16h15
Fin	9h45	11h45	14h15	16h15	19h00
Choix 2
Début	7h30	9h30	11h30	14h00	16h00
Fin	9h30	11h30	14h00	16h00	19h00
Choix 3
Début	7h15	9h15	11h15	13h45	15h45
Fin	9h15	11h15	13h45	15h45	18h45

Horaires variables décalés

	Plage variable matin	Plage fixe	Plage variable soir
Choix 1
Début	8h45	14h00	19h00
Fin	14h00	19h00	19h30
Choix 2
Début	8h30	14h00	19h00
Fin	14h00	19h00	19h30

Horaires variables périodes d’ouverture élargie

	Plage variable matin	Plage fixe	Plage variable soir
Début	11h30	15h00	22h00
Fin	15h00	22h00	22h15

Pour les agent·es commençant avant 11h00, une pause méridienne de 45 mn minimum devra être prise entre 11h30 et 14h00.

Actuellement, le service est organisé sur trois équipes pour la gestion des appels téléphoniques :

- une équipe se connecte à 8h30,

- la deuxième à 9h30,

- la troisième est en horaires décalés sur la base du volontariat.

Les collègues du CDC ne devront pas rester connecté·es plus de 6 heures par jour au téléphone, la vacation prévue par agent·e étant de 5h40, pause de 40 minutes comprise.

Les équipes alterneront la connexion aux appels téléphoniques à 8h30 ou 9h30 une semaine sur deux.

Cette organisation soulève plusieurs problèmes :

- si le choix 1 est retenu pour le positionnement des horaires, la plage fixe commence à 9h45 en horaire variable classique, les agent·es pourront-il·elles en bénéficier ?

- la pause méridienne de 45 mn étant décomptée automatiquement pour les agent·es pointant avant 11h00, tous·tes ceux·elles qui pointent entre 10h15 et 11h00 seront désavantagé·es,

- les agent·es qui commencent à 11 heures et finissent à 19 heures ne peuvent bénéficier d’une pause déjeuner. Le code du travail prévoit une pause déjeuner minimale de 20 minutes pour une durée de 6 heures de travail consécutif.

- il est prévu de fractionner la pause pendant la prise d’appels téléphoniques en deux fois 20 minutes, les agent·es seront-il·elles rappelé·es à l’ordre s’il·elles choisissent de prendre plusieurs petites pauses ou une seule de 40 minutes ?

- l’équipe en horaires décalés est-elle vraiment volontaire ?

Sur la problématique des horaires variables pour le choix 1, la direction nous rappelle que chaque service a ses contraintes et que la prise d’appels téléphoniques pour un centre de contact en est une.

Le responsable de service assure que si des agent·es de l’équipe sont connecté·es à l’heure prévue, ça ne posera pas de problème si un ou deux commencent un peu plus tard.

Le temps décompté pour la pause de 45 minutes sera restitué aux agent·es qui arriveraient à 10h50 ou 55.

Nous conseillons vivement aux agent·es qui arrivent entre 10h15 et 10h50, de prendre cette pause déjeuner de 45 minutes.

La pause obligatoire de 20 minutes minimum pour déjeuner, prévue par le code du travail pour une journée de 6 heures et plus consécutives, pourra être prise sur le temps prévu de pause lors des connexions aux appels téléphoniques. Cette pause n’étant pas considérée comme du temps de travail, elle n’est pas obligatoirement rémunérée.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que des accords peuvent intervenir pour prévoir des dispositions plus favorables aux salarié·es. Notre administration n’a pas prévu d’être aussi bienveillante qu’elle annonce vouloir l’être. Cette disposition du code du travail n’ayant pas été soulignée dans le document évoquant le « cadre harmonisé d’organisation des centres de contact des usagers particuliers », notre DDFiP estime qu’il n’a pas à se saisir du problème.

La pause obligatoire de 40 minutes lors des connexions aux appels téléphoniques pourra être fractionnée ou non, le contrôle de la mission SRP, qui gère les centres de contact à la DG, se fera surtout sur la durée des temps de connexion obligatoirement inférieure à 6 heures.

Quant au volontariat des agent·es pour le travail en horaires décalés, le responsable de service a prévu avec son équipe, que chaque agent·e devrait le faire a minima une semaine par an.

Il rappelle cependant que cette disposition fait partie de l’organisation du service et qu’il pourrait imposer plus d’une semaine s’il le souhaitait.

Toujours cette définition du volontariat selon la DGFiP….

En raison de la proposition d’un troisième choix, nous nous abstenons sur le vote du positionnement des horaires. Nous ne pouvons être pour ces règlements imposés aux agent·es de ces services avec des contraintes horaires aussi importantes.

Lors de notre visite au Centre de Contact de Lens nous avons pu constater que

- la taille du coin repas ne permettait pas d’accueillir plus de 28 agent·es (moitié moins si la situation sanitaire venait à nouveau à se dégrader),

- le frigo est trop petit pour permettre à chacun·e d’y conserver son repas,

- le coin-détente est situé contre le bureau du responsable et est ouvert sur le couloir de circulation,

- des questions liées à la sécurité et aux conditions de travail restent à régler et devront l’être très rapidement.

Pour le problème de taille du coin repas, le fonctionnement du service ne permet pas aux agent·es de prendre leur pause déjeuner en même temps. La Direction estime qu’il y a suffisamment de place pour permettre à la moitié du service de se restaurer, aucune modification n’est envisagée. Dans un premier temps, la réponse est qu’il est permis de déjeuner sur son bureau et dans un deuxième qu’il vaut mieux éviter pour ne pas tacher la moquette.

Un deuxième frigo sera commandé, le problème est de lui trouver une place.

Le coin détente restera tel qu’il est puisqu’il correspond aux plans de l’architecte. Du mobilier est en cours de livraison. Le Président du CTL précise que s’il y a un problème de bruit, des travaux seront réalisés.

L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail, Olivier Wintrebert, prévoit une visite au Centre de Contact de Lens. Un rapport sera présenté au CHSCT. Un point sur ce service est ajouté à l’ordre du jour du CHSCT du 14 octobre à la demande d’au moins trois de ces membres.

Les élu·es de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 reviendront vers les agent·es du service pour recueillir leur avis sur le dimensionnement du coin repas, entre autres, et ne manqueront pas de porter leurs revendications dans toutes les instances.

Nous rappelons que des problèmes de bruit avaient dû être résolus sur d’autres sites en raison de la proximité du coin détente avec des bureaux . Nous estimons également que pour que cet espace mérite le nom de « coin détente », il doit permettre aux agent·es d’être détendu·es. Un espace clos et isolé phoniquement sera plus adapté.

Actuellement, le Centre de Contact ne peut être raccordé à un réseau de téléphonie. Le Président du CTL précise qu’il fera le nécessaire pour régler cet inconvénient majeur pour un service de ce type et que si une solution n’intervient pas rapidement, le centre pourra être fermé provisoirement.

Les collègues du Centre de Contact utilisent actuellement des portables avec des casques haut de gamme. Ils ont signalé des problèmes d’acoustique qui empêchent de répondre aux appels téléphoniques, il·elles sont obligé·es de parler fort pour se faire entendre et se gênent mutuellement.

Le Président du CTL estime qu’il faut que le fonctionnement se rôde et que chacun·e arrivera à se faire entendre et à entendre sans problème avec le matériel fourni.

BILAN INTERMEDIAIRE AU 1^er septembre 2021 DU CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (pour information)

Le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) est présenté comme une boussole qui définit le cap à suivre pour les prochaines années à la DGFiP.

Le bilan intermédiaire présente l’état d’avancement des différents « chantiers » prévus par le COM dont la réalisation dépend des services de la DDFiP du Pas-de-Calais.

L’axe transverse n°3 a plus particulièrement attiré notre attention : garantir à l’ensemble des agent·es des conditions de travail motivantes et de qualité.

Pour atteindre ce but, deux chantiers :

- assurer le maintien et la transmission d’un haut niveau d’expertise sur le coeur de métier et le développement de nouvelles compétences : avec un point sur la formation continue et la satisfaction des stagiaires ;

- déployer un plan d’accompagnement et de formation au management des cadres, avec l’organisation de journées de sensibilisation à la conduite des réformes organisées et des recrutements au choix.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, les solutions pour atteindre cet objectif risquent d’être insuffisantes. Arrêter les suppressions d’emplois, les fermetures de services, les transferts de missions et la destruction de la DGFiP pourraient avoir une plus grande efficacité.

Des solutions plus simples comme permettre aux collègues de sites où des travaux très bruyants sont en cours ou ceux·elles qui travaillent sur un site où on a coupé l’eau, de bénéficier d’autorisations d’absence serait déjà un premier pas vers de meilleures conditions de travail mais la Direction refuse nos demandes dans ce sens.

UTILISATION DE SIRHIUS

SIRHIUS est un applicatif dédié à la gestion des ressources humaines à la DGFiP. S’il est généralement bien maîtrisé par les utilisateurs, il semble comporter des erreurs liées à des erreurs de saisie de données.

Le service RH a constaté que :

- le recensement des agent·es en télétravail fait par les responsables de service et l’extraction de la données dans SIRHIUS présentent souvent des écarts importants,

- le motif « AA DGFiP pour examen médical » est souvent servi à tort pour un rendez-vous chez un spécialiste par exemple,

- l’autorisation d’absence pour un rendez-vous vaccinal n’est pas saisie avec le code prévu.

Actuellement, seul·es quelques responsables bénéficient du profil « expert », qui permet notamment de corriger des pointages sans l’intervention du service local des RH.

Il est envisagé d’attribuer ce profil à tous·tes les responsables et de leur proposer trois e-formations pour leur permettre une appropriation des fonctionnalités de SIRHIUS.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que, il n’y a pas si longtemps, pour un rendez-vous chez un spécialiste, une autorisation d’absence pouvait être accordée sous certaines conditions et actuellement, ne subsistent que des facilités horaires donnant lieu à une récupération du temps accordé.

Peu de publicité a été faite autour de la disparition de cette autorisation d’absence, comme c’est souvent le cas quand de nouvelles règles viennent impacter négativement nos conditions de travail, ce qui explique l’erreur de bonne foi faite par les agent·es et leurs responsables.

Les motifs d’absence à saisir dans SIRHIUS ne sont pas forcément très explicites.

Le profil « expert » dont bénéficient quelques responsables ou adjoint·es actuellement a été accordé sans formation permettant la maîtrise de l’outil.

Ces nouvelles dispositions permettront une meilleure utilisation de SIRHIUS et éviteront un surcroît de charges du service local des RH souvent sollicité pour des corrections qui pourront être faites par le gestionnaire SIRHIUS du service.

SITUATION DES AGENTS BERKANI DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ

Pour les agent·es Berkani, lorsqu’un poste ferme, des solutions de redéploiement de l’emploi sur un autre site sont examinées.

Les possibilités de reclassement sur un autre site sont conditionnées par la libération d’heures sur d’autres sites (par le départ d’un·e autre agent·e Berkani).

Pour le Pas-de-Calais, les fermetures des trésoreries d’Hersin-Coupigny, de Beuvry et de Laventie au 1^er septembre 2021, des trésoreries de Lumbres et d’Aire-sur-La-Lys au 1^er janvier 2022, de la trésorerie de Marquise au 1^er janvier 2023 et de la trésorerie d’Auxi-Frévent au 1^er septembre 2023 conduisent à la perte d’heures d’entretien pour 7 agent·es Berkani.

S’il n’y a pas de possibilité de reclassement, une procédure de licenciement sera engagée après publication de l’arrêté de fermeture de poste au journal officiel.

Actuellement deux procédures de licenciement seront prévues.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 déplore cette conséquence du NRP qui touche très durement des collègues les plus précaires.

QUESTIONS DIVERSES

Nous avons adressé des questions en amont du CTL :

* des collègues en maladie ou parti·es en rupture conventionnelle n'ont plus accès à la messagerie, cependant certains documents doivent leur être transmis, est-il possible de leur demander une adresse mail perso pour leur envoyer les documents?

Une adresse mail perso est demandée aux collègues qui quittent la DGFiP après une rupture conventionnelle.

La Direction se rapprochera des collègues arrêt maladie longue durée.

* Concernant le télé-travail, y a-t-il des demandes en attente déposées dans SIRHIUS, y a-t-il eu des rejets ? Chaque service a-t-il organisé une réunion pour présenter le protocole aux collègues ?
Lors de problème de connexion en télé-travail, quelle est la démarche à suivre par les collègues?
La Direction ne peut pas savoir combien de demandes de télétravail sont en attente de validation. Il n’y a pas de rejet dont le service RH aurait eu connaissance.

Tous·tes les responsables ont eu la consigne d’organiser une réunion pour présenter le protocole et un diaporama a été mis à leur disposition.

La direction n’a pas demandé de retours quant à l’organisation effective de cette réunion.

Au 14 septembre : 549 agent·es autorisés à télétravailler (il peut y avoir 2 demandes pour un·e même agent·e pour du télétravail régulier et ponctuel).

En cas de problème de connexion, il n’y a pas de délai pour se rendre sur son lieu de travail.

Si on oublie son PC portable pour se rendre au bureau, pas de solution.

M. Girault précise qu’il vaut mieux éviter de l’oublier.

* Lors de précédents CTL, nous vous avions demandé si les collègues du CPSR restaient EDR au 01/01/2022 ?

La réponse de la Direction est oui jusqu’au 31 août 2022.

* Quel est l'avenir du SFP de St-Omer ?

Le service ferme le 7 mars 2022 et une expertise est conduite pour qu’une antenne perdure sur le site de St Omer.

* Concernant le centre de contacts, le réfrigérateur installé ne permet pas à tous les collègues de pouvoir y déposer "sa gamelle", de plus le coin repas dispose de 28 places, Solidaires demande l'installation d'un autre réfrigérateur et que soit étudiée la possibilité d'agrandir ce coin repas. Solidaires demande également qu'un vrai coin détente soit mis en place avec une paroi permettant de l'isoler du couloir de circulation et une isolation phonique sur le mur de séparation avec le bureau du responsable.

La réponse a été apportée lors des débats sur le Centre de contact.

* Concernant la PRS, les collègues venant d'autres départements auront-ils la PRS en octobre, si réclamation, la direction d'accueil est-elle compétente ? Certains collègues du centre de contact n'ont toujours pas eu de réponses précises à leur demande pour connaître leur éligibilité, qui va leur apporter une réponse ?

La PRS est calculée dans le département d’origine et versée par la Direction d’accueil.

Si les collègues ont des questions, il·elles doivent se rapprocher de leur Direction précédente.

* Concernant les PCE de Bruay et Boulogne, pouvez-vous nous présenter le plan d'action mis en place ?

Un plan d’action est mis en place pour les PCE de Bruay et de Boulogne, étant donné que, pour le moment, il n’y a pas d’encadrant.e nommé.e sur ces services. Le plan d’action est un imbroglio, le PCE de Bruay devant faire valider les RBT-TVA à un encadrant de PCRP, les dossiers CFE à un encadrant BDV, l’antenne de Lens ayant des interlocuteurs différents, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 trouve qu’il va être difficile d’avoir une cohérence dans le suivi des dossiers et rappelle que cette situation est due à la délocalisation des services de contrôle loin des SIE ce qui a fait fuir des collègues agguerri.es. Concernant le PCE de Boulogne, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 indique que l’adjointe à la division du contrôle fiscal a d’autres missions pour soutenir le réseau et que l’intérim qu’elle exerce au sein de ce PCE va impacter ses missions au sein de la division.

* Concernant le budget participatif, un autre GT sera-t-il prévu? est-il prévu d'équiper le site d'Hénin de tables en extérieur ? est-ce prévu pour les autres sites ?

Des tables de pique-nique ont été achetées : 2 pour le Centre de Contact, 2 pour Longuenesse,1 pour Bruay, 1 pour Lillers, 1 pour Hénin-Beaumont et 1 pour Béthune.

Un groupe de travail sera réuni lorsque les commandes prévues seront terminées.

* Dans une démarche écologique, pour quelle raison les collègues ne peuvent-ils pas récupérer des bureaux qui sont partis à la benne ?

La démarche est compliquée pour permettre aux collègues de récupérer leur bureau et, selon le responsable de la division BIL, ça pourrait créer des jalousies.

Les bureaux réutilisables sont récupérés pour d’autres services ou donnés à des associations.

Les bureaux en mauvais état sont détruits.

* Est-ce qu'une relance va être effectuée concernant le théâtre d'intervention sur la lutte contre les violences faites aux femmes ?

La relance a été faite par la correspondante sociale. 25 personnes étaient inscrites au 21 septembre.

* Un séminaire va être organisé prochainement pour les encadrant.es, pouvez-vous nous indiquer les sujets abordés lors de ce séminaire ? la jauge est-elle limitée à 50 participant.es ? Faut-il prévoir un pyjama ?

Les sujets abordés lors de ce séminaire sont la bienveillance et l’encadrement. Seul·es les cadres de direction sont convié·es, il y aura donc moins de 50 personnes.

Nous n’avons pas eu de réponse pour le pyjama.

Un séminaire a été organisé pour le commandement et les cadres de la direction à l’abbaye Belval les 22 et 23 septembre, Solidaires Finances Publiques a été informé que le commandement restait dormir sur place.

Nous ne sommes pas opposé.es au séminaire qui pourrait contribuer à créer du collectif mais nous avons un très grand doute sur le thème de la bienveillance.

* a t-on prévu de remplacer le concierge sur le site de Béthune ? Par quel mode de recrutement ?

Le concierge de Béthune sera remplacé par un recrutement sans concours.

* une installation différente est-elle prévue pour le CSRH ?

Il y aura 5 secteurs au lieu de 4. De ce fait, il y aura des changements de bureau du troisième vers le quatrième et certain.es collègues vont devoir changer de place.

* peut-on connaître l'effectif prévu pour le pôle de contrôle qui s'installera à Béthune et la répartition par cadre ?
Il y aura 25 à 30 agent·es en septembre 2022 et d’autres viendront compléter l’effectif pour atteindre 40 à 45 agent·es l’année suivante.

 

9 juillet 2021

• CTL

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire

Déclaration liminaire, CTL du 6 juillet 2021

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu

compte-rendu CTL 6 juillet 2021

En réponse à notre déclaration liminaire, M. Girault, Président du CTL, réfute l'application du terme « involution » à notre administration.

Selon lui, la création de points de contact et l'implantation en maisons et espaces France Services est une ouverture vers l'extérieur et non un repli sur soi.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, le terme est approprié puisqu'après avoir mis des années à ouvrir plus largement nos services en développant un accueil sur des plages plus larges, et permis à nos usager·ères de trouver des informations sur l'assiette et le recouvrement dans tous les services des finances publiques, nous nous refermons.

Et même si nos dirigeant·es voient le resserrement de notre réseau d'accueil professionnel et technicien comme une adaptation à la demande du public, nous constatons que toutes les mesures mises en place forcent les usager·ères à ne plus se déplacer dans nos services, les privant ainsi de service public.

Transfert d’emplois dans le cadre du transfert des budgets principaux et annexes des quatre communes de la CC Flandre-Lys vers la Trésorerie d’Hazebrouck

La CC Flandre-Lys regroupe 8 communes dont 4 sont situées dans le Pas-de-Calais.

Les communes de Laventie, Fleurbaix, Lestrem et Sailly-sur-la-Lys, et leurs CCAS, seraient transférés vers la Trésorerie d'Hazebroucq au 1er septembre 2021.

Le volume d'activité correspondant aux communes et budgets annexes transférés représente

80 % de l'activité de la trésorerie de Laventie.

En conséquence, 2 emplois seraient transférés au département du Nord lors de l'exercice emplois 2022. Aucune précision sur la catégorie des emplois concernés.

Lors de la présentation du projet au CTL du 15 avril, M. Girault avait précisé qu'il n'y aurait pas de transfert d'emplois.

Le DRFiP du Nord avait annoncé le contraire.

Après une analyse, « de la manière la plus soigneuse et consciencieuse possible » entre les Directeurs des deux départements, une conclusion s'est imposée : la gestion de ces communes représente une charge de travail et son transfert doit s'accompagner de l'effectif correspondant, d'autant plus que le Nord, comme le Pas-de-Calais sont très touchés par les suppressions d'emplois.

La trésorerie de Laventie est supprimée au 1er septembre 2021.

Au cas où un·e collègue souhaiterait suivre sa mission, il·elle bénéficierait d'une priorité supra-départementale pour la trésorerie d'Hazebroucq.

La Direction nous informe qu'il n'y a pas d'agent·e intéressé·e. Le transfert de la gestion des 4 communes et de leurs CCAS, conduira à la création de deux emplois dans le Nord et la suppression de deux emplois dans le Pas-de-Calais, au SGC de Béthune puisque les emplois sont fléchés au 1er septembre 2022.

Le transfert des archives sera assuré par l'équipe logistique du Pas-de-Calais, ou, si le volume est important, un transporteur.

Vote : contre à l'unanimité.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, il est normal de considérer que des missions correspondent à des emplois et il est temps de faire correspondre l'effectif du département aux missions à réaliser et non aux économies budgétaires décidées en haut lieu.

La suppression de deux emplois dans le Pas-de-Calais est intolérable.

Le projet sera présenté en seconde convocation.

Transfert de l’activité du Centre Hospitalier de la Bassée (Nord) vers la Trésorerie hospitalière de Lens

Le centre hospitalier de La Bassée dépend du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de l'Artois qui comprend également les centres hospitaliers de Béthune, Lens et Hénin-Beaumont.

La gestion du centre hospitalier de La Bassée serait transférée à la trésorerie hospitalière de Lens à compter du 1er janvier 2022.

Ce transfert conduira au transfert d'un emploi, dont on ne connait pas la catégorie, à l'exercice emploi 2022.

La trésorerie de Lens CH devra assumer la charge de cette mission supplémentaire en attendant le transfert de l'emploi annoncé au 1er septembre 2022.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 insiste sur la nécessité de doter le service en effectif suffisant.

Nous espérons qu'une nouvelle fiche ne sera pas présentée pour nous indiquer que, finalement, il n'y aura pas d'emploi transféré, et également que le poste soit pourvu quand il apparaîtra au Tagerfip de la trésorerie Lens CH. Nous n'oublions pas que les postes transférés sur certains services en raison de la surcharge de travail n'ont pas été pourvus.

Lors du CTL emplois, la Direction nous sort des formules savantes pour démontrer qu'on supprime ici ou là, qu'on transfère ici ou là, tel·le agent·e de tel grade parce que c'est le résultat de ce calcul indiscutable. Alors pourquoi attendre le CTL emplois pour déterminer quel corps verra son emplois supprimé dans notre département ? Ces formules ne seraient-elles qu'un écran de fumée ?

Vote unanime contre

Le projet sera présenté en seconde convocation.

Nouveau Réseau de Proximité : restructurations au 1er janvier 2022

Création des SGC 

• d'Arras par la transformation de la Trésorerie Spécialisée d'Arras Municipale et transfert intégral de l'activité SPL des Trésoreries Mixtes de Vitry-en-Artois et de Marquion et transfert partiel de l'activité SPL de la Trésorerie Spécialisée d'Arras Banlieue et de la Trésorerie Mixte d'Aubigny en Artois

• de Bapaume par la transformation de la Trésorerie Mixte de Bapaume et transfert partiel de l'activité SPL de la Trésorerie Mixte d'Avesnes-le-Comte

• de St Omer par la transformation de la Trésorerie Spécialisée de St Omer et transfert intégral de l'activité SPL des Trésoreries Mixtes de Lumbres et d'Aire-sur-La-Lys-Thérouanne et transfert partiel de l'activité SPL de la Trésorerie Mixte d'Ardres-Eperlecques

• de Fruges par transfert intégral de l'activité SPL de la Trésorerie Mixte de Fruges

• Transformation de la Trésorerie de Fauquembergues en antenne pérenne du SGC de st Omer

Les fiches présentées répondent au même schéma :

• la description du projet : présentation, emplois concernés, données chiffrées 2019 et 2020 ;

• la conduite du projet : pilotage, communication, participation des agents, mobilisation de ressources spécifiques ;

• conséquences sur les conditions de travail :

  • travail réel : modification dans l'exercice, ouverture aux services ordonnateurs, durée et horaires de travail, conditions de restauration, parking, modification trajet domicile-travail ;

  • ambiances physiques de travail ;

  • mobilier, outils et équipements ;

• accompagnement individualisé des agents :

  • formation professionnelle,

  • accompagnement RH individualisé,

  • prise en compte de situation sociale particulière.

La présentation de tous ces projets consiste à nous servir la soupe habituelle : on augmente le nombre de points de contact (attention là on parle de contact léger) et on améliore les prestations de conseil aux collectivités locales, en inscrivant durablement les services dans les territoires (les services pas nos services).

L'organisation de nos services est modifiée par la création de SGC qui assureront les tâches de gestion et des Conseillers aux Décideurs Locaux. Le réseau correspondra à la carte des intercommunalités...espérons qu'elle ne sera pas trop modifiée à l'avenir, sinon on n'a pas fini de voir valser des communes, donc leur gestion, donc des emplois...ou pas.

Pour les emplois (on parle ici de postes qui ne seront pas forcément pourvus) :

SGC d'Arras : 1 Idiv HC ou CSC (Chef de Service Comptable), 3 A, 13 B et 3 C soit 19 agent·es.

Les emplois A+ des trésoreries d'Arras Banlieue, de Marquion et de Vitry-en-Artois sont mis à la disposition de M. Girault (ALD selon la formule consacrée). Un emploi B de Marquion et un emploi C de Vitry-en-Artois ont suivi l'activité de recouvrement de l'impôt vers le SIP d'Arras.

SGC de Bapaume : 1 Idiv HC ou CSC, 1 A, 4 B, 2 C soit 8 agent·es. La mission recouvrement de l'impôt est transférée au SIP d'Arras sans emploi correspondant.

SGC de St Omer : 1 Idiv HC ou CSC, 1 Idiv CN, 2 A, 13 B et 7 C soit 24 agent·es.

Les emplois de A+ des trésoreries d'Aire-sur-La-Lys-Thérouanne et de Lumbres sont mis à la disposition de M. Girault, 1 emploi de A est déployé vers une autre opération (sans précision sur la fiche), 1 emploi de C de Lumbres suit l'activité de recouvrement de l'impôt au SIP de St Omer, 2 emplois de C suivent le transfert de la gestion de 10 communes de la Trésorerie d'Ardres-Eperlecques à la Trésorerie Municipale de Calais.

L'emploi A redéployé de la Trésorerie d'Aire-sur-La-Lys-Thérouanne sera implanté à Arras, sans logique de suivi de mission comme le dit la Direction.

Antenne de Fauquembergues :1 A, 2 B et 1 C soit 4 agent·es affecté·es à l'antenne de Fauquembergues.

SGC de Fruges : 1 Idiv CN, 2 Bn 3 C. La mission recouvrement de l'impôt est transférée au SIP de Montreuil-sur-Mer sans emploi correspondant.

Les données chiffrées

SGC	Budgets		Lignes titres		Lignes mandats		Régies
	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020
Arras	272	271	85292	73705	181101	169060	381	387
Bapaume	190	190	25160	26032	62819	54972	60	60
St Omer	208	210	347351	314278	233085	221998	287	286
Antenne de Fauquembergues	116	116	317852	289850	154165	14798	154	151
Fruges	93	94	93322	81644	46569	43439	34	31

Le descriptif de la conduite du projet reprend le calendrier et la communication descendante à destination des responsables et des agent·es sous le pilotage des divisions SPL et BIL.

Les équipes encadrantes des nouveaux SGC ont été réunies pour un RETEX (retour d'expérience en français dans le texte) sur la mise en place des SGC.

Il est bien dommage que les représentant·es du personnel n'aient pas pu bénéficier de ce bilan. Lorsqu'on veut vendre un produit on en fait la pub. Ce retex n'aurait peut-être pas fait une bonne publicité aux SGC.

La direction nous présentera un bilan avant la fin de l'année.

Trop tôt pour présenter un bilan mais visiblement avant même de pouvoir constater les effets de cette nouvelle organisation, on continue à marche forcée.

Ces réorganisations impactent l'exercice des missions pour lequel un découpage en trois pôles (Dépense, Recette, Comptabilité) est préconisé, ou deux pôles en fonction de la taille du SGC.

Pour le pôle dépense, le responsable peut choisir de spécialiser certaines missions, ou de répartir le travail par portefeuille de collectivités ou une organisation combinant les deux.

Chaque organisation comporte avantages et inconvénients.

La spécialisation permettrait une meilleure maîtrise par des agent·es technicien·nes, qui nécessiterait une formation ciblée pour les nouveaux·elles agent·es.

Cette organisation très cloisonnée cantonnerait les agent·es sur des missions plus répétitives et occasionnerait des risques de lassitude.

Une organisation mixte éviterait ce cloisonnement en requérant des agent·es formé·es sur toutes les missions.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, l'inconvénient majeur de ces structures est l'industrialisation des tâches de gestion qui entraîne tous les problèmes du travail à la chaîne.

Les suppressions d'emplois ont mis nos services dans des situations critiques, qui le sont d'autant plus lorsqu'il s'agit de petits postes où il devient difficile de concilier organisation familiale et vie professionnelle sans culpabiliser.

La solution proposée est de créer des équipes de plus grande taille concentrée sur la gestion, dans des services dont on retire l'accueil des usager·ères.

Une déclaration liminaire évoquait des usines à gaz, c'est exactement le terme prononcé par des agent·es travaillant en SGC : on met en place le traitement industriel de la gestion des collectivités locales et établissements hospitaliers, au risque de perdre l'intérêt du travail.

Pour éviter le burn out, conséquence de la politique de suppressions d'emplois soutenue par les gouvernements successifs, on court le risque du bore out. Ce syndrôme d'épuisement professionnel ne survient pas de l'insuffisance quantitative des missions mais de l'exécution de tâches répétitives et de la perte d'intérêt du travail.

Selon M. Girault, quelques agent·es sont plus à l'aise s'il·elles n'assurent que quelques tâches.

Nous voilà rassuré·es !

En prévision de la création du SGC d'Arras, la fermeture de la caisse d'Arras Foch est envisagée au 1er septembre 2021 avec déport des opérations appelées « résiduelles » sur la caisse d'Arras Diderot.

La volumétrie des opérations a été étudiée sur la base des opérations réalisées au second semestre 2020.

Pour les recettes, il s'agirait de 3 opérations par jour en moyenne sur lesquelles des travaux sont menés pour progresser sur l'éligibilité au paiement de proximité, et de 4 opérations par mois en moyenne de dépôts de scellés judiciaires, sans renseignements plus précis.

Les dépôts des régisseurs se font maintenant à la banque postale. Il semblerait que les conditions de sécurité se soient améliorées après des difficultés signalées au départ. Le dépôt de petits montants occasionne des frais supportés par la DGFiP.

Les agent·es d'Arras Amendes n'auront pas accès à Hélios. Fréquemment des usager·ères se présentent pour des paiements sans fournir de titre, le caissier devra contacter le SGC d'Arras. Belle perte de temps pour un service qui doit assurer un accueil déjà bien copieux.

Pour les dépenses, sont évoquées deux opérations par jour en moyenne de paiement de secours du département (un marché pour des cartes prépayées serait en cours de finalisation) et une opération par jour en moyenne de paiement de secours pour le compte du CCAS d'Arras qui étudien des solutions alternatives au numéraire.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 interpelle la Direction sur la surcharge de travail déjà supportée par Arras Amendes qui gère la caisse unique à Arras Diderot et sur le paiement de bons de secours représentant une mission chronophage.

La Direction fournira des fiches de procédure et assure qu'un renfort sera assuré sur le poste.

Les modifications d'horaires d'ouverture sont présentées sous la forme « ouverture aux services ordonnateurs », c'est plus court que « fermeture aux usager·ères qui iront se fait recevoir ailleurs et ouverture uniquement aux ordonnateurs·rices ».

Pour les agent·es de Fruges et Marquion, les horaires variables seront répartis sur 5 jours ouvrés au lieu de 4,5 jours ouvrés s'il·elles suivent leurs missions. Pour ceux·elles redéployé·es sur d'autres opérations, ou à la disposition de M. Girault, tout dépend de l'endroit où il·elles seront redéployé·es ou où M. Girault décidera de les positionner.

Les conséquences sur les conditions de restauration sont estimés sans changement pour la plupart des projets, sauf pour les agent·es qui suivront leurs missions d'Aire-sur-La-Lys-Thérouanne, Ardres et Lumbres qui bénéficieront de la restauration collective.

Pour ceux·elles redéployé·es sur d'autres opérations ou à la disposition de M. Girault.....

Les fiches décrivent également les nouvelles conditions de parking des agent·es qui suivront leurs missions, pour les emplois redéployés ou à la disposition de M. Girault, il·elles le découvriront.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 se demande si les collègues qui venaient à pied et rentraient se restaurer à la maison estimeront leurs conditions de restauration améliorées parce qu'il·elles disposent de la restauration collective ou peuvent maintenant se garer dans un parking privatif.

Pour leur mettre un peu de baume au cœur, il·elles recevront la prime de restructuration de service qui sera vite avalée par les frais que représentent tous ces kilomètres supplémentaires :

Marquion-Arras : 24,8 km,

Vitry-en-Artois-Arras : 17 km,

Aire-sur-La-Lys-Longuenesse : 19 km,

Ardres-Longuenesse : 25,6 km,

Lumbres-Longuenesse : 9 km.

Les agent·es seront avisé·es par mail du montant qui leur sera versé.

Un peu étonnant pour les agent·es travaillant jusqu'ici dans des postes de taille réduite intégrant ces structures industrielles.

Les agent·es du nouveau SGC d'Arras disposeront d'un nouveau coin repas. Lorsqu'on voit la taille des coins repas de la Direction des bâtiments Brassart et Foch, espérons qu'il permettra à un nombre plus important d'agent·es de s'installer pour déjeuner au lieu de le faire sur un coin de bureau, ou dans leur voiture.

Les agent·es du SGC de St Omer auront la chance de disposer d'un éclairage Led, un peu de réconfort pour les 7 agent·es qui verront leur distance domicile-travail augmentée.

L'accompagnement individualisé des agent·es prévoit un dispositif de formation professionnelle.

Pour ceux·elles qui suivraient leurs missions et exerceraient malencontreusement un nouveau métier (ça arrive puisqu'il faut s'intégrer dans de nouvelles structures où souvent, une organisation est déjà en place), surtout n'oubliez pas de demander à bénéficier de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle (IAMF).

Des ressources spécifiques seraient mobilisées. Les avis du médecin de prévention et de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail seront sollicités.

Dommage qu'ils n'aient pas été consultés dés le départ pour participer à l'élaboration des projets.

Les assistantes de service social n'ont pas particulièrement été sollicitées par des agent·es subissant des restructurations. Elles aimeraient cependant pouvoir se rapprocher des agent·es concerné·es et en demandent la liste à la Direction, qui s'engage à leur fournir.

La conclusion de chaque fiche de présentation est : « les situations sociales particulières feront l'objet d'une prise en charge conjointe du service départemental des ressources humaines (SRHD), du correspondant handicap ainsi que du correspondant social. »

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vous conseille de vous rapprocher également de votre syndicat préféré.

Vote unanime contre

Le projet sera présenté en seconde convocation.

Mise en place de conseillers aux decideurs locaux

22 postes sont envisagés dans le département sur la période 2021-2023.

Au 1er janvier 2022 les CDL rattachés aux EPCI suivants seront installés :

• CUA d'Arras. Il exercera également la mission de pilotage des CDL (Afipa),

• CC Sud Artois (Idiv),

• CC Osartis-Marquion (Idiv),

• CC Haut Pays du Montreuillois (Idiv),

• CC du Pays de St Omer (IP),

• CC du Pays de Lumbres (Ifip).

L'effectif prévu est susceptible de modification. Les fiches de poste apporteront les précisions nécessaires.

Les CDL sont rattachés hiérarchiquement et fonctionnellement à la DDFiP.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 interpelle la Direction sur la nécessité de préciser les règles d'inéligibilités et incompatibilités électorales sur les fiches de poste. Le rattachement des CDL à la Direction leur donne une compétence départementale et pourrait être incompatible avec un mandat électoral sur une commune du département.

M. Girault admet qu'actuellement il y a des candidatures spontanées et d'autres qui le sont moins en raison de la méconnaissance du métier nouvellement créé.

Vote unanime contre

Le projet sera présenté en seconde convocation.

Transfert partiel de l'activité spl

• de la tresorerie spécialisée d'arras banlieue à la trésorerie mixte d'avesnes-le-comte

• de la trésorerie mixte d'ardres-eperlecques à la trésorerie spécialisée de calais municipale

Un emploi du cadre B sera transféré d'Arras-Banlieue à Avesnes-le-Comte.

Deux emplois du cadre C seront transférés d'Ardres-Eperlecques à Calais Municipale.

Données chiffrées après transfert partiel de l'activité SPL

	Budgets		Lignes titres		Lignes mandats		Régies
	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020
Arras Banlieue	153	152	30933	28708	59555	53836	57	58
Calais Municipale	73	83	47761	49598	102928	117718	237	229

L'activité SPL transférée correspond à 22 communes de la CC des Campagnes de l'Artois d'Avesnes-le-Comte vers Arras Banlieue, et à 10 communes des CC Pays d'Opale et de la Région d'Audruicq d'Ardres-Eperlecques vers Calais Municipale.

Au sens de la PRS, les distances retenues sont :

• Avesnes-le-Comte-Arras : 20 km,

• Ardres-Calais : 16 km.

La trésorerie d'Ardres-Eperlecques risque d'avoir des difficultés à maintenir une activité jusqu'à la fermeture du poste. La Direction assure veiller à renforcer le poste si nécessaire.

Vote unanime contre

Le projet sera présenté en seconde convocation.

Transfert du recouvrement de l'impôt au 01/01/2022

• des trésoreries mixtes d'Aubigny-en-artois, auxi-frévent, avesnes-le-comte, bapaume, heuchin-pernes, marquion et

  vitry-en-artois au sip d'arras

• des trésoreries mixtes de desvres et marquise au sip de boulogne-sur-mer

• des trésoreries mixtes d'ardres-eperlecques, audruicq et guines au sip de calais

• des trésoreries mixtes de berck-sur-mer, campagne-les-hesdin, fruges et le touquet-paris-plage au sip de montreuil-sur-mer

Emplois transférés :

• vers le SIP d'Arras : un emploi B de la Trésorerie d'Auxi-Frévent, et un emploi B de la Trésorerie de Marquion ;

• vers le SIP de Boulogne-sur-Mer : un emploi C de la Trésorerie de Marquise ;

• vers le SIP de Calais : un emploi C de la Trésorerie d'Audruicq et un emploi C de la Trésorerie de Guînes ;

• vers le SIP de Montreuil-sur-Mer : un emploi A et un emploi B de la Trésorerie de Berck-sur-mer, un emploi B de la Trésorerie de Campagne-les-Hesdin, un emploi B et un emploi C de la Trésorerie du Touquet-Paris-Plage ;

• vers le SIP de St Omer : un emploi B de la Trésorerie d'Aire-sur-La-Lys-Thérouanne et un emploi C de la Trésorerie de Lumbres

Le transfert de l'activité recouvrement des trésoreries mixtes entraîne pour les SIP :

• en phase amiable du recouvrement : une augmentation des prises en charge de rôles des impôts des particuliers,

• l'ajout dans la base RAR des restes à recouvrer des années précédentes des trésoreries mixtes.

Au sens de la PRS, la distance retenue est de :

• Frévent-Arras : 39 km,

• Marquion-Arras : 24,8 km,

• Aire-sur-La-Lys-Longuenesse : 19 km,

• Lumbres-Longuenesse : 9 km,

• Berck-sur-mer-Ecuires : 17 km,

• Campagne-les-Hesdin-Ecuires : 11 km,

• Le Touquet-Paris-Plage-Ecuires : 18 km,

• Audruicq-Calais : 21 km,

• Guînes-Calais : 2 km,

• Marquise-Boulogne-sur-Mer : 12,9 km.

Le service RH a rencontré des agent·es qui souhaitaient exposer des situations particulières.

Les agent·es seront ALD au 1er janvier 2022 et devront participer au mouvement de septembre 2022. Il·elles bénéficieront de priorités qu'il·elles suivent leurs missions ou non.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que la mission recouvrement de l'impôt est transférée dans des SIP. Les agent·es qui suivront leurs missions seront intégré·es à l'effectif des SIP où il·elles seraient éventuellement affecté·es sur une mission autre que le recouvrement.

Les agent·es qui participent à un mouvement peuvent demander d'autres postes mais il·elles n'obtiennent pas forcément leur premier vœu.

Lors de l'exercice emplois, la Direction nous assure ne pas supprimer d'emplois transférés mais il est possible que des emplois soient supprimés sur le service accueillant.

Mise en place des accueils de proximite

Actuellement, 277 buralistes ont des points de paiement de l'impôt.

Il existe dans le département 21 Espaces France Service. Il y en aura 39 fin 2022.

La Direction nous assure que les permanences fonctionnent. Il est essentiel que les Mairies en assurent la promotion.

Une seconde permanence est envisagée à Carvin.

L'accueil dans les points de contact et les permanences est géré par les SIP.

Le coût d'un espace France Service est de 30 000 € par espace pour la DGFiP.

 

9 juillet 2021

• CTL
• liminaire

Vous trouverez ci dessous notre déclaration liminaire du CTL du 24 juin

Déclaration liminaire, 24 juin 2021

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu

compte-rendu CTL du 24 juin 2021

Après lecture des déclarations liminaires, M. Girault ne souhaite pas répondre sur les questions de politique nationale, même s’il juge le sujet passionnant.

Sur le retour au travail en présentiel, il précise qu’il doit y avoir un dialogue très étroit entre les agent·es concerné·es, le service RH local et les responsables de service.

Il souligne l’importance de la vaccination comme geste « barrière » et ajoute que le docteur de Pauw peut apporter son aide aux agent·es qui auraient des difficultés à obtenir un rendez-vous.

Il souhaite reprendre les visites dans les services mais les échanges directs avec les agent·es ne remplacent pas le dialogue social, c’est pourquoi il aimerait revenir à des discussions en groupe de travail sur les questions métiers.

Pour Solidaires Finances Publiques, remettre le métier au cœur de nos préoccupations, et penser conditions d’exercice des missions et Service Public doit être un pré-requis à tout projet de réorganisation.

Dialogue social

M. Girault souhaite adapter les instances locales aux orientations nationales autour de sujets débattus en Comités Techniques de Réseau.

D’après les échanges avec les responsables de services, les agent·es aimeraient avoir plus de visibilité sur l’évolution de leur métier.

Pour Solidaires Finances Publiques, les attentes des agent·es portent plus sur la certitude de pouvoir exercer leurs missions avec les moyens humains et matériels nécessaires en bénéficiant de conditions de travail correctes.

Les CAP de recours sur l’évaluation professionnelle se tiendront le 13 septembre.

La journée d’accueil des nouveaux·elles collègues devrait se dérouler en deux temps début septembre. Pour les collègues du Centre de Contact de Lens, la réunion d’accueil sera organisée dans leurs locaux. (le 3 septembre pour les collègues du centre de contact, le 6 septembre pour les autres)

Mouvement local intermédiaire au 1^er janvier

avantages et inconvénients

Les règles de gestion actuelles permettent l’organisation d’un mouvement local pour une affectation des agent·es à une date différente du 1^er septembre.

Ce mouvement, limité à pourvoir les emplois vacants des nouveaux services créés, serait ouvert à tous·tes les agent·es avec application des règles de la départementalisation.

Les agent·es dans le périmètre des réorganisations pourront participer au mouvement suivant sans se voir appliquer de délai de séjour et bénéficieront de nouveau des priorités liées à la réorganisation.

Un délai de séjour s’imposera aux agent·es hors périmètre des réorganisations qui auraient obtenu un poste lors de ce mouvement intermédiaire.

Le département du Nord a mis en place un mouvement intermédiaire lors de précédentes restructurations et le service RH a constaté que l’application ALOA n’était pas utilisable dans ce cadre. Les travaux induits devraient donc être réalisés manuellement.

Les délais de séjour éventuellement applicables ne seront pas gérés dans SIRHIUS. Leur suivi devra être assuré par le SRHD (Service des Ressources Humaines Départemental).

Le poste d’un·e agent·e provenant d’un service non restructuré qui obtiendrait une affectation dans ce cadre resterait vacant jusqu’à ce qu’il puisse éventuellement être pourvu lors du mouvement local du 1^er septembre.

Le seul avantage du mouvement intermédiaire serait qu’il permettrait aux agent·es dont le service subi une restructuration d’obtenir éventuellement une affectation sans attendre le mouvement du 1^er septembre.

C'est pourquoi la DDFiP 62 ne mettra pas en place de mouvement intermédiaire.

Pour Solidaires Finances Publiques ce mouvement intermédiaire n'est qu'une solution envisagée pour résoudre les nombreux problèmes générés par les réorganisations liées au NRP. La possibilité soi-disant offerte aux agent·es de suivre leur mission est illusoire puisque la mission est absorbée par un service plus vaste, dont l'organisation, déjà différente, doit être repensée pour tenir compte de nouvelles tâches à répartir sur un nombre de postes plus importants, dans un premier temps.

Les agent·es subissent la période transitoire entre la réorganisation et le mouvement suivant avec des conditions de vie au travail dégradées et un impact plus ou moins grand sur l'organisation de leur vie personnelle. Lors de l'élaboration du mouvement au 1^er septembre, il·elles s'inscrivent dans une mécanique de gestion des mutations qui doit prendre en compte des priorités qui ne peuvent pas toujours permettre à l'agent·e d'obtenir satisfaction. La départementalisation qui devait aboutir à une meilleure répartition des agent·es sur les postes disponibles, et à la disparition des ALD, conduit à la création d'ALD locaux, à des détachements négociés après mouvements, somme toute à une plus grande confusion et à du télétravail subi, et non choisi, pour éviter de trop grands déplacements.

Dossier Comptable Numérique

Le dossier comptable numérique comprend toutes les pièces justificatives de la paye dématérialisées, classées au fil de l'eau par les CSRH.

Les Services Liaison Rémunérations (SLR) consultent ces pièces dans le cadre du contrôle de la paye.

Il est déployé progressivement d'avril à juin sur les différents CSRH.

Les travaux de dématérialisation des pièces s'achèveront au premier semestre 2023.

Pour M. Girault, le CSRH est un service qui va bien puisqu'il n'en n'entend pas parler.

Pour Michel Audiard, « ce n'est pas parce qu'on n'a rien à dire qu'on doit fermer sa gueule ».

Pour Solidaires Finances Publiques, ce n'est pas parce qu'on « ferme sa gueule » qu'on n'a rien à dire.

Point d'étape sur les travaux du groupe de travail PCRP

Un groupe de travail regroupant 2 à 3 collègues de chaque PCRP, piloté par Fabien DEURBERGUE (division Contrôle Fiscal) et Bertrand BLOQUET (idiv expert patrimonial) a été mis en place en parallèle d'un groupe de travail national dont les conclusions sont attendues pour l'été 2021.

4 réunions ont été organisées du 6 mai au 11 juin 2021 sur des thématiques permettant de travailler sur des propositions pouvant être mises en place à court terme au niveau départemental.

Les propositions du groupe de travail sont :

• Création d'un Wifip dédié,

• ouverture d'un serveur partagé avec l'ensemble des agent·es des PCRP,

• création d'un espace « mobilisation du renseignement »,

• rédaction de protocoles PCRP/SIP/SPF-E,

• réunions entre collègues des trois PCRP,

• mise en œuvre de journées d'études.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est important de permettre aux PCRP d'avoir accès à des outils leur permettant de disposer plus facilement de renseignements mais il faut également être vigilant·es à ne pas alourdir leur charge de travail avec des tableaux de suivi servant à alimenter le serveur partagé.

La réflexion sur l'organisation et les missions du PCRP, et l'installation d'un service dédié au CSP, sont des sources d'inquiétude pour les agent·es.

M. Girault précise que les travaux des PCRP resteront aux PCRP et que la création d'un pôle spécialisé n'aura pas d'impact sur leurs missions.

Il rappelle également qu'il n'y aura pas de cellule dédiée au CSP dans les SIP, qui continueront d'assurer le CSP de régularisation.

Modalités de contrôle a posteriori du Fonds de Solidarité (FDS)

Bilan départemental de la première campagne de contrôle a posteriori portant sur les mois de mars à avril 2020 : 1 191 dossiers contrôlés par les PCE.

Au 1^er juin, 1 124 dossiers clôturés dont 290 avec remise en cause de subventions versées pour un montant global de 875 835 €.

La nouvelle campagne de contrôle a posteriori du FDS cible les entreprises pour lesquelles un écart d'au moins 50 % est constaté en comparant le Chiffre d'affaires (CA) déclaré pour 2019 et celui reconstitué à partir du CA 2019 déclaré en 2020 et 2021.

Une fausse déclaration est soupçonnée pour 82 % des dossiers sélectionnés.

Au niveau départemental, 84 dossiers ont été identifiés pour un enjeu global de 2M€.

Un courriel de relance a reçu des réponses de 32 entreprises qui ont fourni des éléments en cours de contrôle.

Pour les 52 entreprises qui n'ont pas répondu, une demande de restitution totale a été émise.

Des saisines de l'autorité judiciaire seront effectuées pour l'ensemble des dossiers pour lesquels aucune réponse satisfaisante n'aura été fournie par le bénéficiaire.

Le document précise que les fraudes au FDS sont inacceptables et portent atteinte à la solidarité nationale. Pour Solidaires Finances Publiques, toutes les fraudes sont inacceptables et portent atteinte à la solidarité nationale puisque lorsque quelques-un·es échappent à l'impôt la charge fiscale d'autres s'en retrouve alourdie.

Le critère d'urgence mis en avant par la Direction pour venir en aide aux entreprises a favorisé la fraude et il est regrettable que les mesures d'aide en faveur des précaires, des étudiant·es, des chômeur·euses et des fonctionnaires n'aient pas été considérées comme urgentes.

Transformation des dispositifs CODEFI dans un contexte de

sortie de crise économique

Les services de la DGFiP interviennent au sein des Commissions des Chefs de Services Financiers, des Comités Départementaux d'Examen des problèmes de Financement des Entreprises (CODEFI) et du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) dans le cadre du soutien aux entreprises en difficulté.

Du 1^er janvier au 1^er juin 21, la CCSF a instruit 54 dossiers. Elle assure le suivi de 45 plans en cours d'exécution.

Le CODEFI assiste les entreprises de moins de 400 salariés dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions de redressement pérennes.

Sur 10 demandes de Prêts Exceptionnels Petites Entreprises (PEPE), 4 ont reçu un avis favorable, 4 ont été rejetés (sans objet), 1 dossier est en attente et pour un autre l'instruction n'a pas débuté.

Le CODEFI s'est réuni 15 fois en 2020 et 10 en 2021 sous la forme de cellule de veille.

Le gouvernement met en place un plan d'accompagnement des entreprises dans la sortie de crise afin d'identifier plus rapidement les entreprises en difficulté.

Questions diverses

Collège des chefs de services : 5 ateliers vont être organisés autour de problématiques managériales. Ils seront pilotés par un cadre de la Direction et un cadre du réseau.

Publication de l'ordre du jour des CTL sur Ulysse : l'ordre du jour n'est publié que sur Ulysse Cadres, accessible aux A+ et aux A.

Recours sur l'entretien professionnel : la note départementale prévoit l'envoi du recours par mail et par courrier au service RH départemental. Ne pas envoyer le recours signé par courrier pourrait constituer un vice de procédure.

Rapports de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) sur les locaux occupés précédemment par Lens CH : Les différents rapports établis par l'ISST sur les locaux occupés par la Trésorerie de Lens CH dans l'enceinte de l'hôpital de Lens devaient être transmis aux agent·es du poste avant leur déménagement à Liévin. M. Girault indique que l'ISST sera relancé.

Réaménagement de la trésorerie Amendes : la livraison des bureaux est reportée.

Fermeture du CPS-R :

- l'effectif permettra-t-il d'assurer les missions jusqu'au 31/12/21 ? si la mission SRP demande de renforcer l'effectif la Direction le fera.

- les collègues sont EDR, le resteront-ils à la fermeture du service ? Mme Ortiz ne le pense pas. Elle vérifiera.

Calcul et versement de l'Indemnité d'Accompagnement à la Mobilité Fonctionnelle (IAMF) : Cette indemnité est versée aux agent·es qui changent de service et de métier et doivent suivre une formation de plus de 5 jours.

L'indemnité est de 500 € pour 5 jours de formation, 1 000 € pour 10 à 20 jours, et 2 000 € pour 20 jours.

L'agent·e demande le versement de l'indemnité après les 5 premiers jours de stage, puis il dépose une nouvelle demande après 10 jours pour que le complément lui soit versé, et ensuite après 20 jours.

Signalétique sur les locaux de la Trésorerie de Liévin : depuis l'installation des agent·es de Lens CH à Liévin des usager·ères se présentent pensant que la trésorerie est rouverte. Une signalétique sera mise en place.