CSAL - Comité Social d'Administration Local
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire
Déclaration Liminaire CTL du 15 novembre 2022
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du CTL du 15 novembre 2022
compte-rendu CTL 15 novembre 2022
En réponse aux déclarations liminaires, M Girault salue l’engagement des élu·e·s en CTL, les remercie pour leur sérieux et la profondeur des échanges. Il espère également une participation active au scrutin des élections professionnelles.
Concernant le Bilan Carbone à Effet de Serre (BGES) de la DDFiP62, M Girault reconnaît qu’il faut travailler dessus mais qu’il y a un manque de connaissance de ce sujet de la part de l’administration.
Sur les concertations avec les collègues, M Girault rappelle qu’« il n’a pas la prétention de porter la parole des agent·e·s » et il assume « être dans la force de décision ».
Sur nos revendications en termes de rémunération, M Girault indique que le sujet relève du national mais rappelle que lui-même est favorable à une forme de rémunération au mérite. Solidaires Finances Publiques est opposé à celle-ci
M Girault ne partage pas avec nous le terme de mépris, nous luis indiquons que nous assumons parfaitement ce terme et que c’est le ressenti de bon nombre de collègues.
1) Approbation des procès verbaux relatifs aux CTL du 24 juin 2022, du 5 juillet 2022
Les PV ont été approuvés à l’unanimité
2) Pont naturels 2023 (pour avis)
La direction propose deux ponts naturels
* vendredi 19 mai 2023
* lundi 14 août 2023.
Solidaires Finances Publiques 62 demande à la direction si c’est deux jours sont offerts. La réponse est : une seule autorisation d’absence exceptionnelle sera accordée.
Nous votons contre. Solidaires Finances Publiques est favorable à la fermeture des services pour permettre aux agent·e·s de bénéficier d’un pont mais opposé à l’obligation de poser un jour de congé. Nous rappelons notre revendication sur la réduction du temps de travail.
Voici la déclaration liminaire du CTL du 15 novembre
Bonne lecture
Compte-rendu CTL, reconvocation 13 octobre 2022
En réponse à notre déclaration liminaire, M. Girault nous a assuré que le PNCD ne serait pas oublié et que les agent·e·s seraient convié·e·s lors des séminaires et réunions qui concerneraient leurs missions.
Il·elle·s n’étaient pas intégré·e·s au séminaire Contrôle Fiscal en raison de leur installation récente et de l’absence de collègues, retenu·e·s en raison de formations.
Lors du précédent CTL, M. Girault nous avait répondu que les agent·e·s du PNCD n’étaient pas convié·e·s au séminaire Contrôle Fiscal en raison d’un périmètre de compétence limité au contrôle à faible enjeu, il·elle·s risquaient donc de ne pas être intéressé·e·s.
Autrement dit, réponse au choix, mais il·elle·s n’y ont pas été convié·e·s.
Propositions de positionnement des plages fixes et des plages variables du Pôle National de Contrôle à Distance (PNCD) de Béthune (pour avis sur les choix proposés)
Lors du CTL du 30 septembre, trois choix d’horaires avaient été proposés. Ces choix seront soumis au vote des agent·e·s du PNCD et celui qui remportera la majorité des suffrages sera intégré au règlement intérieur du service avant sa mise en œuvre. Le règlement intérieur sera présenté au CTL du 15 novembre pour information.
Un quatrième choix avait été demandé par des agent·e·s du PNCD. La direction ne souhaite pas le proposer.
Un relevé statistique des pointages enregistrés avant 7h40 au PNCD sur le mois de septembre est intégré au document présenté.
Alain Beillas, responsable du service, précise que des agent·e·s étaient en formation sur la période et que la badgeuse n’a été reliée qu’à partir de mi-septembre. M. Beillas ajoute que pour la première quinzaine de septembre, les agent·e·s ont saisi les heures d’arrivée et de départ manuellement. Il est possible que certain·e·s soient arrivé·e·s à 7h41 et aient saisi 7h40 voire 7h30.
Ça fait plaisir de voir la confiance accordée aux agent·e·s par leur responsable !
Selon lui si les agent·e·s arrivent habituellement à 7h40, il est normal de supposer qu’il·elle·s n’ont pas l’intention d’arriver à 7h30, ou même plus tôt.
Il reconnaît que certain·e·s badgent avant 7h30 mais il ne s’agit là que de quelques minutes.
Il est vrai que sachant que le temps passé avant 7h30 n’est pas retenu en septembre, on ne voit pas pourquoi les agent·e·s auraient eu cette habitude.
Lors du précédent CTL, M. Beillas avait évoqué un lobbying d’agent·e·s afin de convaincre leurs collègues d’appuyer la proposition d’un choix de plage variable matinale débutant à 7h00.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 lui a fait remarquer que les agent·e·s contacté·e·s n’avaient pas eu cette impression et qu’il ne s’agit là que d’une proposition supplémentaire, les plages horaires adoptées résulteront d’un vote majoritaire.
M. Beillas maintient ces propos et reste persuadé que certain·e·s ont bien tenté de convaincre des collègues que cette proposition n’intéressait pas.
Il estime qu’un·e agent·e présent·e à 7h00 pourrait avoir un malaise alors qu’il·elle est seul·e et préfère proposer des choix avec des plages variables plus tardives en fin de journée.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ne peut admettre que les propositions soumises aux votes soient contraintes par des limites déterminées par la hiérarchie. La note harmonisée sur les horaires variables offre la possibilité d’un début de plage variable à 7h00. On peut légitimement supposer que les avantages et inconvénients d’un début de journée précoce ont été envisagés par la DG lors de la rédaction de cette note.
Nous rappelons que les agent·e·s sont adultes. Leur choix doit être guidé par leur capacité à concilier vie professionnelle et vie personnelle. Offrir une possibilité de choix supplémentaire résultant d’une proposition des agent·e·s ne présume en rien de l’issue du vote. La seule restriction qui pourrait être opposée à cette proposition supplémentaire serait une difficulté dans l’exercice des missions.
M. Girault confirme son opposition à inclure une quatrième proposition sous prétexte que les usager·ère·s contactent les agent·e·s par téléphone et que les pics d’appels vers les services se situent plutôt en fin de journée. Selon lui, il ne peut y avoir d’appels en début de journée.
Dans tous les services du département, la plage variable du matin débute à 7h30. Nos usager·ère·s ne pourraient, même s’il·elle·s le souhaitaient, nous joindre avant 7h30. Cet argument n’est donc basé sur rien d’autre que la volonté de s’opposer à une quatrième proposition de choix horaire.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 conteste la statistique produite sur les pointages du mois de septembre. Pour être acceptable une statistique doit concerner un échantillon représentatif et prendre en compte tous les critères.
Il n’est pas inhabituel de constater des pointages qui diffèrent en fonction des saisons, du rythme de vie des agent·e·s qui peut varier en fonction des périodes comme les vacances scolaires par exemple.
Malgré le manque d’arguments pour appuyer la décision de ne pas proposer 4 choix au vote des agent·e·s du PNCD, la direction maintient les propositions telles qu’elles l’étaient lors de la première présentation en CTL.
Les élu·e·s en CTL de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 votent contre ces propositions.
Les agent·e·s du PNCD seront appelé·e·s à se prononcer sur le positionnement des plages fixes et variables applicables le 21 octobre.
Suite au CTL du 30 septembre 2022, nous avions publié notre déclaration liminaire.
Voici le compte-rendu.
Bonne lecture
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