CSAL - Comité Social d'Administration Local
Le CTL sur les restructurations de janvier 2021 s'est déroulé les 6 et 8 octobre.
ci dessous, vous trouverez notre déclaration liminaire:
déclaration liminaire, le retour du NRP ou le démantèlement de notre administration
Le projet NRP n'est toujours pas compris ni par les collègues, ni par les élu·es, ni par les usager·ères.
Les dossiers présentés ont montré une évidence : ces réorganisations sont prévues pour faire face au manque d'effectif et prévoir les suppressions d'emplois à venir. Elles ne serviront en aucun cas une meilleure réalisation de nos missions et ne permettront pas de rendre un service optimal aux publics, bien au contraire. Les nouvelles règles de gestion RH permettent de déplacer les collègues et la distance de 10 km est considérée comme anodine. Le travail à distance et le télétravail pourra atténuer les effets de l'éloignement du bassin de vie.
Ce jeudi après-midi, les collègues et les élu·es ont fait entendre leur mécontentement devant M Girault, qui après les avoir salués sur le parvis de la salle, s'est vite retiré à l'intérieur.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté contre chaque restructuration, nous exigeons l'abandon du NRP et ne cautionnerons aucune mobilité forcée.
Le CTL sera reconvoqué certainement vendredi 16 octobre.
Nous dénonçons la contre-proposition de FO DGFiP62, qui après avoir proposé il y a quelques mois d'envoyer le PCE de Béthune à Lillers, de virer la Dircofi du CDFiP de Béthune, propose, aujourd'hui, le transfert du SIE de Béthune à Bruay et demain ?
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique l'abandon du NRP.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique la proximité des services de contrôle et des services de gestion, PCE et SIE, PCRP et SiP sur les mêmes sites.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 dénonce la mobilité forcée subie par les collègues.
23 septembre, NRP à marche forcée
TEAMBUILDING, Stage de cohésion ou séminaire décalé…
ou
quand le GO, Claude, réunit ses GM dans un lieu insolite !
Pour une rentrée sportive, pour une cohésion de l’équipe de direction, ou pour sélectionner les futur·es CDL ou chef·fes comptables Hors échelle…
… ou tout simplement un CODIR plénier hors cadre !!!
ce mercredi 23 septembre 2020 au Parc d’Ohlain à la salle des Trappeurs (un nom révélateur, non!) pour :
• une journée de travail pour ne pas avoir de voix dissonantes sur l’avance à marche forcée du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) – à lire ci-dessous –,
• ou effectivement élaborer les futurs mouvements des cadres !
Voici l’annonce du parc départemental :
Au sein du camping, pour un séminaire décalé en immersion nature avec sa terrasse et sa cheminée extérieure qui peut recevoir 100 personnes. Elle est équipée d’un vidéoprojecteur et d’un écran. Tarif : 450 € la journée »
Le NRP : la marche forcée après le COVID
SOLIDAIRES Finances Publiques aurait pu penser que le Directeur avait utilisé cette période pour réfléchir à la sécurité et la santé des agents pour les jours, semaines et mois à venir… Mais que nenni, la preuve par l’ordre du jour du prochain CTL dédié à la destruction programmée pour 2021 en attendant 2022 et 2023 ! (notre remarque sur la durée du dernier CHS-CT a certainement porté ses fruits puisque ce CT est prévu sur 2 jours).
Si nous regardons dans le rétroviseur du dialogue à tout niveau, SOLIDAIRES Finances Publiques s’interroge sur la capacité d’écoute de notre direction. Les GT entamés au printemps avec les OS et les services, interrompus au confinement, n’ont jamais été terminés et restent sans conclusions. Les réunions avec tout ou partie des services concernés par la vague 2021 viennent juste de s’achever sans pour autant consensus ni conclusion !
Donc au programme 2021,18 réorganisations, restructurations ou suppressions de services!
La « mauvaise » liste :
Non-NRP : Fusion du SPFE de Béthune 1 et du SPF de Béthune 2
F1- Transfert de la partie SIE du SIPE de Saint-Pol-sur-Ternoise vers le SIE d'Arras ;
F2- Création d'une antenne du SIP d'Arras au CDFIP de Saint-Pol-sur-Ternoise ;
F3- Transfert de la partie SIE du SIPE de Bruay-la-Buissière vers le SIE de Béthune ;
F4- Création du SIP de Bruay-la-Buissière par transformation de la partie SIP du SIPE de Bruay-la-Buissière et transfert du recouvrement de l'impôt de la Trésorerie Mixte d'Hersin-Coupigny ;
F5- Transfert de la partie SIE du SIPE d'Hénin-Beaumont vers le SIE de Lens ;
F6- Création du SIP d'Hénin-Beaumont par transformation de la partie SIP du SIPE d'Hénin-Beaumont et transfert du recouvrement de l'impôt de la Trésorerie Mixte de Carvin ;
F7- Fusion des SIP de Lens-Nord et Lens-Sud et transfert du recouvrement de l’impôt des Trésoreries Mixtes de Vimy et Bully-les-Mines ;
F8- Transfert du recouvrement de l'impôt des Trésoreries Mixtes de Beuvry, Douvrin et Laventie vers le SIP de Béthune ;
F9- Transfert partiel de l'activité SPL de la Trésorerie Mixte de Vimy à la Trésorerie Spécialisée d'Arras Municipale ;
F10- Création du SGC de Lens par transformation de la Trésorerie Spécialisée de Lens Municipale et transfert intégral de l’activité SPL de la Trésorerie Spécialisée de LIEVIN, de la Trésorerie Mixte de Bully-les-Mines, et transfert partiel de l’activité SPL des Trésoreries Mixtes d’Hersin-Coupigny et Vimy ;
F11- Création du SGC d'Hénin-Beaumont par transformation de la Trésorerie Spécialisée d’Henin municipale et transfert intégral de l’activité SPL de la Trésorerie Mixte de CARVIN et transfert de l’activité partielle de la Trésorerie Mixte de Vimy ;
F12 - Création du SGC de Lillers par transformation de la Trésorerie Spécialisée de Lillers et transfert intégral de l’activité SPL de la Trésorerie Spécialisée d’Auchel ;
F13- Transformation de la Trésorerie Spécialisée de Saint-Venant en antenne du SGC de Lillers ;
F14- Transfert de la BDV de Béthune à Bruay-la-Buissière ;
F15 - Transfert du PCE de Béthune à Bruay-la-Buissière ;
F16 - Transfert du PCRP de Béthune à Bruay-la-Buissière ;
F17 - Suppression de l'antenne de Lens du PCRP d'Arras.
Ni arrêt, ni ralentissement
Pas plus d’écoute, …
Pour SOLIDAIRES Finances Publiques, une solution qui ne doit pas être la seule :
Votre et notre MOBILISATION,
Notre et son DIALOGUE SOCIAL !
Une vision pour notre Avenir, pour le Service Public
NOS MISSIONS,
NOS STRUCTURES,
NOS EMPLOIS !
SOLIDAIRES Finances Publiques 62, toujours à vos côtés !
boycott du CTL vision de l'avenir par le DDFiP62
NRP- DDFiP62 nouveau calendrier
Boycott du CTL du 17 juillet 2020
compte-rendu de la vison de l'avenir du DDFiP du Pas-de-Calais
Aujourd'hui se tient un CTL fourre-tout ou CTL « vision du monde d’après par la DDFiP62 »
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 boycotte le CTL du 17 juillet 2020,
les sujets à l’ordre du jour sont pourtant attendus mais faut-il se rendre à une instance où le dialogue social est dénigré ?
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 attend du dialogue social, et notamment lors des CTL, de vrais débats, l’écoute et la prise en compte des remontées des représentant·es des collègues. Lors du PCA/PRA, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a, à maintes reprises et avant chaque audio, questionné la direction sur de nombreux sujets mais les réponses ont souvent tardé (ou ne sont jamais venues). M GIRAULT peut se féliciter de la bonne réalisation de nos missions lors de cette période exceptionnelle, dans le même temps le dialogue social s'est limité à de l’information descendante.
M GIRAULT, certainement satisfait de son excellente communication, a mis en place un audit sur le dialogue social au cours de la période sanitaire de confinement. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a demandé aux auditrices un entretien en présentiel pour exposer NOTRE VISION de ce soi-disant dialogue.
Donc, une fois, ce tableau planté sur le « dialogue » ou plutôt le monologue de la direction, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique des instances où les débats sur nos missions et sur les restructurations seront vraiment ouverts. Lors du dernier CTL le bilan sur le PCA/PRA qui aurait du nous être présenté n'était qu'un état des lieux utilisant les remarques et questionnements des organisations syndicales, alors qu'une analyse construite et complète aurait permis des débats utiles. Le rapport d'activité de l'année 2019 ne laisse aucune place aux mobilisations et à la colère exprimée des collègues à travers des taux de grève conséquents, des manifestations et des inscriptions au registre hygiène et sécurité.
Nous ne siégerons donc pas à un CTL présentant un calendrier déjà acté, un point sur la prime et les mouvements (point demandé pourtant par SOLIDAIRES Finances Publiques 62) casé dans un ordre du jour dans le but évident de marchander notre présence.
Tout d’abord, quand on parle de dialogue, on contacte chacune et chacun (surtout en période estivale) pour décider ensemble de la date. Convoquer un CTL après le 14 juillet sur ces sujets, c’est déjà balayer du revers de la main la considération envers les élu·es et se moquer du dialogue social.
Dans ce cas, pourquoi SOLIDAIRES Finances Publiques 62 n’a pas demandé le report de l’instance ?
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 considère que ce CTL est le point d’orgue de la vision de notre DDFiP62 sur l’avenir de notre administration et qu’il ait lieu en juillet ou en septembre ne changera en rien l’inhumanité du projet NRP ni la discorde provoquée par une foutue prime. Notre colère doit s’exprimer, elle s’exprime aujourd’hui par ce boycott et dès la rentrée par toute action à laquelle les collègues voudront se joindre (à noter dans votre agenda : mobilisation le 17 septembre).
Ce CTL, par son contenu et les documents envoyés, est une moquerie, un mépris envers les agent·es. Notre monde d’après ne sera jamais leur monde d’avant.
Le contrat d'objectifs et de moyens de la DGFiP pour la période 2020-2022 met en avant le caractère indispensable de nos missions au bon fonctionnement de la société.
SOLIDAIRES Finances Publiques n'aura de cesse de le rappeler et partage complétement ce point de vue.
L'objectif visant à renforcer Notre présence et à améliorer le taux de satisfaction de nos usagers, nous sommes également louable.
Toute la démarche visant à améliorer l'outil de travail pour nous donner les moyens de réaliser nos missions dans les meilleures conditions possible ne peut que nous satisfaire.
Par contre, lorsqu'on nous explique que pour arriver à ces réalisations il faut continuer à supprimer des emplois au même rythme tout en réalisant des économies budgétaires, nous ne pouvons que nous opposer à cette vision de notre avenir.
Oui vous êtes indispensables mais reprenons où nous en étions avant cette crise sanitaire,
et sous prétexte de multiplier notre présence et notre proximité,
supprimons des emplois et nos structures.
C'est à n'en pas douter du « foutage de gueule ». Et bien sûr, la solution à tous nos problèmes est : le nouveau calendrier du NRP. Il n'a bien sûr, rien de nouveau. Reprenez notre compte-rendu du CTL du 28 janvier et vous aurez pratiquement la même version (les dommages collatéraux que représente le Contrôle Fiscal sont décalés de 4 mois, ils partent au 1er janvier 2021 ; si votre trésorerie ne ferme plus en janvier, elle fermera en septembre). Aucune de nos remarques (lien entre SIE et PCE, utilité prouvée de notre maillage territorial…) sur le calendrier publié en janvier 2020 n’a été prise en compte, aucun compte-rendu, ni aucune allusion aux groupes de travail qui ont commencé en début d’année. Pourtant pour débattre, dialoguer, il faut s’appuyer sur toutes les remontées et étudier toutes les données. Enfin, ce calendrier n’est pas soumis au vote, juste présenté à titre informatif, et la direction ose nous parler de dialogue social.
NRP-DDFiP62 nouveau calendrier
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 avait demandé qu’un point sur la prime soit inscrit au CTL, c’est chose faite alors pourquoi boycottons-nous les sujets que nous demandons ?
Les documents nous donnent le nombre de méritant·es par grade, nous voulions depuis le début du confinement avoir également le taux d'agents en présentiel, de télé-travailleur·ses ou de collègues en ASA également par grade. Nous n’avons jamais eu ces taux et la direction ne nous les fournira pas et nous n’avons pas non plus le taux de méritant·es par service, nous ne pouvons donc que constater les chiffres fournis. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 remarque tout de même que les dé-primé·es sont beaucoup plus nombreux·ses chez les cadres C et les cadres B. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique une plus grande transparence dans l’attribution de cette prime, avec notamment, des réunions au sein des services collectivement pour connaître la liste établie et pour permettre à toutes et tous de débriefer sur la période du confinement.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique aussi une transparence totale de la part du commandement et souhaite connaître le pourcentage d’AFiPA, d’AFiP et d’AGFiP ayant été considérés comme méritant·es.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62, sans mettre en marche la lutte des classes, considère que le packaging d’AFiPA, d’AFiP ou d’AGFiP comprend également la prise en charge des périodes de crise et que la gestion du PCA/PRA à la DDFiP62 s’est fait avec toutes et tous les collègues.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle notre opposition à cette prime, nous revendiquons le dégel du point d’indice et l’arrêt des suppressions d’emplois. Cette prime, que SOLIDAIRES Finances Publiques 62 appelle la prime de la discorde, n’est que les prémices d’arbitrages entre collègues qui desserviront le service public. Alors quand M GIRAULT se félicite de voir apparaître rapidement la prime au mérite à la DGFiP, nous ne pouvons que boycotter un CTL où la prime COVID apparaît comme équitable pour la direction.
Ce CTL est effectivement le CTL de la vision de l'avenir par la direction où la communication envers les agent·es est complétement occultée, alors que la transparence est sans cesse mise en avant.
La communication sur les mouvements locaux est révélatrice de la place laissée à la communication. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a dû appeler la direction pour avoir confirmation de la date de publication et est intervenu pour que les dates du 10 et 15 juillet soient annoncées sur Ulysse 62 (et la direction ose parler de dialogue).
Les mouvements locaux ont enfin été publiés, après une longue attente pour les B et C, encore une fois pas de communication sur Ulysse, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 est obligé d'être attaché de presse de la direction pour informer les collègues sur le report des publications.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a demandé à de nombreuses reprises, qu'une réunion multilatérale (comme ça a pu être fait dans d'autres départements) soit organisée en amont de la publication, M GIRAULT l'a refusé, pourtant il ose parler de dialogue social et de transparence.
Suite à cette publication,
chacun peut demander à la direction si les règles ont bien été appliquées et
demander la position sur chacun de vos vœux.
N'hésitez pas à nous contacter.
Lundi 19 juin, se tenait le 1er CTL depuis le Comité ‘suppressions d’emplois’ et la 1ère instance en présentiel depuis le début de la crise sanitaire.
Toutefois, cette réunion a été réunie en mode dégradé avec la limitation du nombre des représentants des personnels.
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du PV du CTL du 7 janvier 2020
- Protocole d’entraide entre les SPF-E de Boulogne 1 et le SPF de Boulogne 2
- Bilan du PCA et PRA (gestion de la crise covid)
- Budget : bilan 2019 et prévisionnel 2020
- Rapport d’activité 2019 DDFiP 62
- Questions diverses
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 afin de planter le cadre de notre reprise de dialogue social :
Déclaration liminaire du CTL du 19 juin 2020
Suite au Comité Technique de Réseau du 18 juin, il n’y a pas eu de mise au point entre M FOURNEL et les n°1, nous n’avons pas obtenu plus de précision sur l’évolution du NRP !
Toutefois, il apparaît que les déménagements de services du CF au 1er septembre 2020 sont reportés. Ce report permet aux collègues concernés de ne pas être obligés d’effectuer de demande dans le cadres des mouvements locaux.
Les modalités du NRP sont à redéfinir au niveau national comme local : structures, calendrier, … En revanche la fusion des 2 SIP de Lens est toujours dans le calendrier du Directeur !
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 reste très attaché au respect des instances pour une véritable prise encompte du dialogue social dans le département...des GT, des discussions ne sont en rien décisionnaire de l'évolution de nos conditions de travail !
Dans la situation sanitaire imposant des mesures de distanciation physique, des consignes ont été transmises aux représentants du personnel élus en CTL, limitant le nombre de participants aux membres titulaires plus une personne par organisation syndicale.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a proposé, afin de permettre des débats plus riches, la participation des autres représentants élus au CTL et d'experts en mode visio ou audio. Cette proposition a été repoussée par la Direction sous prétexte de difficultés dans le déroulé de l'instance. La veille, le Comité Technique de Réseau s'est pourtant tenu pour partie en présentiel avec également une participation d'élus et d'experts en mode visio et audio.
Suite aux différentes déclarations liminaires, Monsieur GIRAULT a tenu à apporter quelques réponses :
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