Actualités

L’ordre du jour était le suivant :

  1. Mise en place des nouvelles instances : désignation et vote du secrétaire de la formation spécialisée.
  2. Approbation du procès verbal de la Formation Spécialisée Extraordinaire réunie le 27/02/2023 suite au dépôt du droit d'alerte portant sur le SIP PERPIGNAN REART
  3. Budget (propositions d'actions)
  4. Outils mis à disposition de la FS : fiches de signalement 2023
  5. Point immobilier
  6. Questions diverses.

Voici la liminaire lue en ouverture de cette instance :

pdfLiminaire.pdf

Et le compte rendu :

pdfCompte Rendu.pdf

Bonne lecture !

Depuis dimanche, le département est placé en vigilance orange pour un épisode caniculaire.

Hier, le thermomètre a indiqué 39.3 à Ceret, 38.1°C à Vinça et 36.6°C à Perpignan.

Ce matin à 08h, on relèvait des températures locales jusqu'à 30°C sur les Pyrénées-Orientales.

Cet épisode est annoncé comme intense et durable par Météo France. La baisse des températures est prévue en fin de semaine.

Pour rappel, vous trouverez ci-après le protocole mis en place par la direction locale en cas de vigilance orange pour épisode caniculaire (mail du 10/07/23) :

"Le départ des agents est autorisé à 15h 00 après information de leur hiérarchie.
Consignes pour régularisation des horaires dans SIRHIUS :
- le lendemain, rajouter les heures manquantes jusqu'à 16h00 fin de plage fixe,
- le surlendemain, si écart négatif dans SIRHIUS, combler le déficit horaire éventuel pour atteindre la durée d'une journée de travail type (exemple 7h42).
Il est rappelé que ces facilités horaires ne peuvent entraîner de crédits d'heures.
Jusqu'à la fin de l'épisode caniculaire, les durées des plages fixes et variables sont aménagées avec une autorisation de travail de 7h30 à 15h.
Chaque chef de service devra veiller à la régularisation de la pointeuse de leurs agents.
Ces aménagements ne doivent toutefois pas conduire à remettre en cause les obligations horaires réglementaires auxquelles sont astreints les agents de la DGFIP.
Les dispositions prises tiendront compte des caractéristiques des locaux et leur mise en œuvre devra bien entendu rester compatible avec les nécessités de service notamment celles liées à l'accueil du public.
L'augmentation limitée dans le temps du nombre de jours de télétravail peut aussi être une mesure organisationnelle, sans dépasser 3 jours par semaine et dans le cadre du maintien du bon fonctionnement des services."
 
Par ailleurs , vous trouverez en pièces jointes la note et les fiches repères "Fortes chaleurs et canicule" du secrétariat général.

Les notes DG de lancement de la campagne de liste d'aptitude de C en B et de B en A, ont été publiées les 17 et 19 juillet 2023.

Les dates limites de candidature sont fixées au 8 septembre 2023 pour les C en B et au 12 septembre 2023 pour les B en A, délai de rigueur.

Chaque agent doit postuler dans son espace libre-service. Les pas à pas et les fiches carrière se trouvent avec les notes DG ci-après :

pdfAppel candidature LA C en B 2024.pdfpdfPAP Sirhius LA C en B.pdfodtFiche carrière LA C en B 2024.odt

pdfAppel candidature LA B en A 2024.pdfpdfPAP Sirhius LA B en A.pdfodtFiche carrière LA B en A 2024.odt

Nous vous conseillons de faire des copies d'écran de votre demande d'inscription sur SIRHIUS. Cela permettra d'avoir la preuve de la demande de promotion en cas de bug.

Les collègues ne disposant pas d'un accès à SIRHIUS (absents pendant toute la période de l’appel à candidature pour cause de maladie, maternité, etc.) doivent candidater en produisant une demande écrite auprès de leur direction d’affectation (ou de rattachement) au 1er septembre 2023.

Les lignes directrices de gestion (LDG), ont fixé les orientations générales relatives aux avancements et promotions. Les décisions individuelles au titre de l'année 2024 seront prises sur le fondement des LDG, à savoir :

"La sélection des meilleurs candidats doit être effectuée parmi les candidats les mieux évalués. La valeur professionnelle est donc appréciée sur la base des critères suivants :

- prise en compte des évaluations formalisées dans les comptes-rendus d’entretien professionnel des cinq dernières années et de l’avis du directeur. L’évaluation (appréciations et évolutions chiffrées) des agents proposés au meilleur niveau doit traduire sans ambiguïté les mérites et les aptitudes au grade postulé ;
- l’aptitude à exercer les fonctions du corps supérieur ;
- le parcours du candidat et/ou le niveau d’expertise technique doivent permettre d’apprécier ses qualités professionnelles et sa capacité d’adaptation."

Par ailleurs, l'interclassement pour les B en A se fait au niveau interrégional avant la publication de la liste nationale. C'est à dire, que le Délégué interrégional peut modifier le classement du directeur local s'il considère un candidat meilleur qu'un autre au sein de son interrégion...

Cette nouvelle modalité, qui a été dénoncé au niveau national, revient à donner le dernier mot à un Délégué interrégional qui ne connait en rien les collègues, contrairement au directeur qui a fait le classement dans un premier temps.

L'évaluation professionnelle reste un axe central des critères de sélection. D'où la nécessité de vous rapprocher de votre section locale dès la campagne d'évaluation. Nous pourrons vous aider à lire et interpréter votre compte-rendu d'évaluation et vous accompagner pour un recours éventuel. Les CAP de recours d'évaluation sont maintenues, il ne faut pas hésiter à vous faire entendre !



Lors de la convention des cadres A du 29 juin et du collège des chefs de service du 7 juin dernier, un certain nombre de documents ou de présentations ont été exposés aux participants.

Dans le cadre du dialogue social et de la transparence de l'information, nous avons demandé à être destinataires des informations suivantes :

  • la présentation des grandes lignes du prochain COM (Cadre d’Objectifs et de Moyens), ses chantiers et ses attendus dans le département,
  • les résultats de l’observatoire interne et l'analyse qui en faite au niveau départemental,
  • le point sur le télétravail vu sous plusieurs angles : restitution d’une enquête sur la situation du télétravail dans le département, rappel du cadre réglementaire et manager en mode télétravail,
  • le bilan de l’accompagnement économique dans le cadre de la profonde sécheresse qui sévit dans les Pyrénées-Orientales,
  • les grands axes du SIP de demain sur la base de la note d’orientation nationale et votre vision au niveau départemental,
  • la présentation du nouvel outil collaboratif Novaé, notamment la date de déploiement dans le département et ses principales fonctions. Quels sont précisément les rôles et missions des 12 "champions numériques" identifiés à ce jour ?
  • les orientations de la nouvelle politique immobilière et les leviers d’action pour réduire les consommations d’énergie dans le département, la prévention des risques incendie et l’état d’avancement sur les chantiers immobiliers et la TOIP,
  • le bilan de la campagne 2023 des dialogues de gestion et la présentation du tableau de bord de suivi de la performance départementale ainsi que ses résultats,
  • le point sur le contrôle interne, ses attendus et les nouveautés 2023.

En complément à ces demandes, nous avons également questionné la direction sur les charges de travail supplémentaires pour les services du département induites par la signature, le 8 juin dernier, de la convention de partenariat avec les militaires aunsi que les raisons qui ont motivées ce choix de partenariat.

Nous faisons ce voeu estival que la direction apportera toute son attention nécessaire au dialogue social et à sa transparence. Sait-on jamais...