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Grève du 5 décembre, HMI intersyndicale du 12 décembre, nomination du 1er Ministre, peut-être un nouveau gouvernement...

Mais le budget de l'Etat reste dans le flou !

 

Taux de grève du 05/12/24 à la DDFIP 66 : 29.82 %

A l’appel de l’intersyndicale Fonction publique, les agentes et agents publics se sont mobilisés ce jeudi 5 décembre pour refuser d’être la variable d’ajustement budgétaire, quel que soit le gouvernement en place.

Avec près de 25 % de grévistes à la DGFiP, les agents et les agentes ont, malgré une situation confuse, exprimé leur refus d’être jetés en pâture à l’opinion publique et d’être considérés comme des privilégiés et des fainéants. Tout comme l’ensemble des fonctionnaires, des salarié·es et des retraité·es, les agents de la DGFiP ne sont pas responsables du déficit public actuel.

Par la grève d’aujourd’hui, ils comptent bien faire entendre aux responsables administratifs et politiques que sans eux, les services publics, sacrifiés par les politiques libérales de ces dernières décennies, ne pourraient plus fonctionner.

Par cette mobilisation exemplaire, les fonctionnaires :

exigent une revalorisation de leur rémunération
refusent la casse de leur statut, de leurs droits et garanties avec la suspension de la GIPA, la mise en place des 3 jours de carence et de la baisse de leur indemnisation en cas d’arrêt maladie.

De plus, les agents de la DGFIP :

refusent toutes nouvelles suppressions d’emplois,
rejettent l’arbitraire dans les règles d’affectation avec la généralisation du choix discrétionnaire des directeurs.

Pour Solidaires Finances Publiques, cette journée de grève et de manifestations était un premier avertissement au futur gouvernement.

Ce dernier doit faire d’autres choix budgétaires, pour que la justice fiscale, la justice sociale et environnementale soient enfin à l’ordre du jour !

 

Bientôt un nouveau gouvernement : la justice fiscale doit être au rendez-vous !

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, les choix budgétaires ont toujours été les mêmes : ceux des baisses des prélèvements obligatoires favorisant les plus fortunés et les grandes entreprises. Cette politique était soit disant essentielle pour favoriser la compétitivité, la croissance et les emplois. Or, le bilan est tout autre. Ces choix budgétaires n’ont fait, année après année, que dégrader les comptes publics et vider les caisses de l’État : 62 milliards de recettes en moins selon la Cour des Comptes. Sans oublier qu’ils ont aussi dégradé encore plus les services publics déjà mis à mal par les politiques libérales depuis des décennies et ainsi développé les inégalités et les injustices.

Pour Solidaires Finances Publiques, la fiscalité est un outil essentiel pour la répartition des richesses et donc pour la justice sociale et la justice environnementale. Pour cela, le nouveau gouvernement doit rompre avec les politiques menées depuis des décennies et, en lieu et place d´une réduction drastique des dépenses publiques, il doit s’atteler à trouver des recettes.

Pour cela, Solidaires Finances Publiques a des pistes :

  • Un impôt sur le revenu plus progressif
  • Taxer les plus hauts patrimoines. En 2022, le montant total du patrimoine en France s’élevait à 15 000 milliards d’euros. Les 1 % des plus riches en détenaient un quart à eux seuls, soit 3 750 milliards. Si une taxe pérenne de 1 % était mise en place sur les plus hauts patrimoines cela rapporterait 37,5 milliards
  • La suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
  • La fin des baisses d’impôts de production qui depuis 2021 a fait perdre 14 milliards d’euros à l’État
  • La mise en place d’un impôt sur les sociétés (IS) progressif avec un taux normal de 30 % porté à 40 % sur la part des bénéfices distribués
  • La mise en place d’un taux spécifique pérenne imposant de 20 à 40 % la part des bénéfices excédant 110 % de la moyenne des bénéfices des trois années précédentes
  • La prise en compte de la valeur ajoutée pour servir de base à la part patronale des cotisations sociales
  • La suppression du Crédit Impôt recherche ou tout au moins son plafonnement dans un premier temps
  • Le conditionnement des aides publiques à des objectifs de qualité des emplois et de transition écologique
  • Un audit sur les niches fiscales…

Pour Solidaires Finances Publiques, il est urgent que la justice fiscale, sociale et environnementale soit réellement au coeur des choix politiques !

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE S’ATTAQUE AUX SERVICES PUBLICS, À NOTRE SANTÉ ET À NOTRE POUVOIR D’ACHAT !

Pour économiser cinq milliards d’euros sur le volet «dépenses» du budget 2025, le Gouvernement via son ministre de la Fonction Publique a trouvé la solution : faire les poches des fonctionnaires.

Après avoir annoncé la reprise des suppressions d’emplois (-529 au total mais – 730 dans le réseau), la suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) qui allait concerner un tiers des agents en 2024, il s’attaque à leur santé avec l’instauration de 3 jours de carence !

Et comme ces annonces n'étaient pas suffisantes, la DGFIP entend abolir les règles d’affectation à l’ancienneté administrative en généralisant le choix discrétionnaire des directeurs.
Pour le directeur, omnipotent, libre de constituer sa cour selon son bon plaisir, il n’y a plus de règle sinon celle de la volonté du prince !
À la DGFIP une nouvelle règle : petits arrangements entre amis !

Le 5 décembre : Combattons l'arbitraire, dénonçons le fonctionnaire bashing, n'acceptons pas l'inacceptable, maintenant ça suffit !

Tout le monde en grève le 05 décembre, RDV place Catalogne à 10H30 !

pdfTract Intersyndical.pdfpdfAppel intersyndical 66 - 5 décembre.pdf

bannière 2024 perte Salaire 5DEC

Dans la continuité des débats de notre congrès national au Cap d'Agde, et en action commune avec l'ensemble des équipes militantes d'Occitanie, nous avons interpellé le Délégué auprès de la Directrice Générale d'Occitanie le 19 novembre dernier, sur nos revendications ainsi que sur les réalités de nos territoires.

3 heures de débats intenses autour de la défense individuelle des personnels, la situation des effectifs et des affectations, le COM et sa déclinaison, les services et les missions.

Il s'est montré à l’écoute et a eu l’air intéressé par nos remontées du terrain. Le bilan est satisfaisant à ce stade.
Nous reviendrons le voir "chez lui ou ailleurs" pour faire des points d'étape.

Vous trouverez ci joint le courrier de demande d'audience et le compte rendu.

pdfLettreSFPOccitanieauDelegue.pdfpdfCR_AudienceDélégué.pdf

La Directrice Générale des Finances Publiques, Mme Aurore Verdier, est venue le 04/10/24 dans notre département pour inaugurer l'ouverture du Centre de Contact des Professionnels à Perpignan. Elle en a profité pour rencontrer des partenaires extérieurs de la DDFIP 66 (URSSAF, Chambre d'Agriculture, Préfecture) et des agents du département (collègues du CCPro, encadrements supérieurs, agents de la cellule dédiée du recouvrement, organisations syndicales).

Lors de notre rencontre, nous avions convenu de faire une intervention en intersynidcale à laquelle FO a refusé de participer. Dans un laps de temps très contraint, nous avons évoqué les problématiques suivantes :

  • l'emploi : postes vacants, difficulté de nomination des chefs de service, point sur les emplois supplémentaires dans la sphère du Contrôle Fiscal, suppression à venir,
  • l'immobilier : état général et fortement dégradé du parc immobilier domanial (notamment sur les sites de la Côte Vermeille, d'Arago, d'Escarguel, de Céret et de Prades), quel budget pour les rénover ?
  • ponts naturels 2025,
  • conditions de travail : charge de travail qui augmente avec des effectifs en baisse constante, applications non fonctionnelles, redensification mais pas à n'importe quel prix,
  • SPL / RGP : difficultés avec les petites communes sur la dématérialisétion et la formation des secrétaires de mairie, pour la RGP (Responsabilité des Gestionnaires Publics) revoir la définition de la responsabilité et lever le flou sur les conséquences,
  • promotion interne : volume en baisse (Liste d'Aptitude, Tableaux d'Avancement, concours internes),
  • attractivité,
  • précarité de la contractualisation.

Sans surprise, les réponses n'ont rien de rassurant pour l'avenir.

Il y aura des suppressions d'emplois pour 2025 à la DGFIP alors que le dernier COM (Cadre d'Objectifs et de Moyens) indiquait 0... Pour la Directrice Générale, il y a des marges de manoeuvre à voir en recherchant des moyens d'alléger la charge. C'est encore le service public qui est sacrifié dans cette volonté d'économie budgétaire. Pour rappel, le montant annuel de la fraude fiscale est estimé entre 80 et 100 milliards d'euros. Il serait plus judicieux, pour équilibrer le budget, de mettre les moyens pour combattre cette fraude.

Des études sont en cours au niveau de la politique immobilière de l'Etat pour revoir la structuration de tous les services de l'Etat. Dans cette réponse, n'y voyez pas une volonté de mettre un quelconque budget pour améliorer vos conditions de travail notamment dans l'environnement bâtimentaire, mais il s'agit bien de vouloir rationnaliser le nombre de mètres carrés pour avoir moins de bâtiments à gérer en finalité.

Mme Verdier est totalement fermée à la notion de pont naturel. Elle considère que nous sommes un service public qui doit rester ouvert au public et recevoir les usagers. Nous lui avons rappelé que c'était la politique menée depuis presque 20 ans maintenant qui a été et est toujours responsable de la destruction de notre service public (baisse des moyens humains, fermeture de sites, désintoxication du public de l'accueil...). Il y a potentiellement 5 dates dans le calendrier qui peuvent être concernées par un pont naturel. Ses consignes ont été claires auprès des directeurs départementaux : pas de pont naturel pour 2025.

Concernant les conditions de vie au travail, elle prend en compte les résultats de l'observatoire interne et ne nie pas que la situation est compliquée. Hormis le fait de préciser qu'il y a des adaptations en continu des services et que les agents font au mieux, elle n'a émis aucune solution pour régler les problèmes identifiés. Pour rappel, près de 40 % des risques recensés dans le DUERP sont des risques psychosociaux.

Pour la RGP, elle a rappelé que la DGFIP était là au côté des agents. Elle a indiqué que la DGFIP sera plus explicite sur le sujet. A suivre...

Vous l'aurez compris, entre économies budgétaires et politiques réformistes à venir, les conditions de travail ne vont pas s'améliorer maintenant... Nous continuerons à nous battre pour que les droits des agents soient reconnus et respectés, nous continerons à nous opposer à toutes ces réformes qui visent à détruire, affaiblir ou dégrader le service public. Ensemble, faisons le choix d'une véritable justice sociale, fiscale et environnementale !