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Ce vendredi 18 février 2022, s'est tenu un CTL avec un seul sujet à l’ordre du jour : la réorganisation des caisses des centres des finances publiques.

 

En préambule, nous avons évoqué la situation Covid et le directeur nous a indiqué que le nombre de contaminations dans notre direction baissait de semaine en semaine, une dizaine cette semaine contre une trentaine la semaine précédente et une cinquantaine hebdomadaire les semaines précédentes.

 

Après lecture des liminaires et approbation du dernier PV, nous avons abordé l'unique point à l'ordre du jour.

 

Tout d'abord, M Carré nous fait une présentation du projet qui consiste en la suppression du numéraire dans le réseau et la mise en place de quatre caisses résiduelles dans le département dont une provisoire :d’

¤ une caisse à la DRFIP de Lyon

¤ une caisse à la CAE

¤ une caisse au SGC de Villefranche

¤ une caisse à la trésorerie spécialisée du Vinatier

 

Cette suppression, et donc les transferts de charge afférent, est prévue pour le 04/04/22.

 

Ce projet avait déjà été évoqué lors du CTL du 22/06/21 et nous avions exprimé notre opposition et soulevé plusieurs questions qui avaient amené la direction à repousser la mise en place de ce projet, initialement prévue pour le 01/01/22.

Nos demandes étaient les suivantes : une information chiffrée (nombre d’opérations par caisse), quelle information pour le public à ce stade ? Quid des bons de secours ? Quid des sites de Vaulx en Velin, de Vénissieux et de Bron, avec un public qui utilise beaucoup d'espèces ? Quel impact sur les caisses de l’HDF et de la CAE qui verront arriver du public des sites extérieurs venant régler des sommes ? Quel impact immobilier sur les structures d'accueil ? Quel impact sur les collègues caissiers ?

 

Force est de constater que le « dossier » de présentation retravaillé pour ce CTL n'apporte pas vraiment de réponse….ou très partiellement !!…

 

Sur la demande d'information chiffrée, les données fournies concernent 2020 et 2021. Deux années bien peu représentatives au vu de l'impact du Covid19 sur l'activité de nos services !!

Nous demandons donc les données de 2019 et 2018 afin de mieux estimer la charge de travail concernée par cette opération.

La Direction affirme que les buralistes seront à même d'absorber le nombre d'opérations et que le transfert de charge vers les caisses résiduelles sera minime…nous ne partageons pas son optimisme et regrettons le transfert d'une mission de service public vers un prestataire privé !!

Cependant, les buralistes ne peuvent effectuer que certains encaissements ; pour le reste et notamment les décaissements, la charge va se reporter sur les caisses résiduelles sans vraiment d'analyse et donc d'anticipation en termes de moyens physiques et humains !!

 

Sur les bons de secours, la Métropole et le Département du Rhône attribuent des aides d'urgence sous forme de bons ou de lettres chèque qui sont encaissés en numéraire par les bénéficiaires auprès de nos services. La direction indique que de nouvelles formes d'attribution de ces secours sont en cours de déploiement ou à l'étude mais le calendrier de mise en place de ces nouvelles mesures n'est pas connu !! Pourtant la date de suppressions des caisses en numéraire est bien connue !!

 

Sur l'information du public, une campagne d'information devrait être mise en place, notamment avec un affichage extérieur sur les sites.

Nous demandons que les agents d’accueil soit informés et formés avec des éléments de langage clairs à destination des usagers et assumés par la direction ! En effet nous redoutons une augmentation des conflits à l'accueil, surtout sur les sites avec un public utilisant beaucoup d'espèces.

 

Sur l'impact immobilier, la direction nous indique qu'aucune opération n'est prévue et que les caisses physiques resteront en place et seront utilisées comme guichet. Voila de quoi alimenter la confusion et l'incompréhension des usagers !!

 

Enfin, sur les collègues caissiers, nous constatons qu'aucun volet RH n’apparaît dans le « dossier » présenté ! Nous demandons un recensement de la situation des agents concernés et une prise en charge individualisée. Quoi qu'en dise la Direction, nous sommes bien dans une opération de restructuration avec un transfert de missions et suppression du poste de caissier !!

 

Au final, nous affirmons notre opposition à ce projet qui marque encore une fois le recul du service public et le principe d'équité puisqu'il va surtout impacter la frange de population frappée d'illectronisme (14 millions de citoyens) et plus particulièrement les personnes les plus fragiles, les personnes âgées, les hébergés, les exclus bancaires, les bénéficiaires de prestations sociales, etc.

 

En conséquence et au vu des motifs évoqués ci-dessus, Solidaires Finances Publique vote CONTRE ce projet.

Les autres OS votent Contre également !

Le CTL sera donc convoqué d'ici 8 jours minimum sur le même point à l'ordre du jour.

 

 

Nous abordons ensuite les questions diverses.

 

Solidaires Finance Publique alerte la direction sur la situation des collègues du Centre de Contact.

La bascule du CPS en CDC a vu l'organisation du travail fortement impactée, notamment par le passage à cinq heures de téléphone par jour et l'exigence en matière de compétence fiscale. Ce rythme va à l'encontre des préconisations des ergonomes lors de la mise en place des CPS puisqu'ils estimaient que 4h15 par jour de téléphone était le maximum pour un rythme soutenable.

De plus, la difficulté et la diversité des questions d'ordre fiscal rallonge les temps des communications et mettent parfois les agents en grande difficulté notamment par l'absence de référents locaux.

La Direction nous répond que notre demande sur le temps de téléphone sera transmise à la SRP qui pilote l'activité du CDC mais la SRP est bien loin et/ou bien sourde. En tout cas elle n'a jamais pris la peine d'échanger avec les représentants des personnels locaux !!

Sur la mise en place d'un référent fiscal, Mme Rabiau nous explique qu'un système de référent à distance va être mis en place. Pas vraiment l'attente des agents, pas vraiment une réponse au besoin exprimé…

 

Enfin nous avions une interrogation sur l'IAMF (indemnité accompagnant la mobilité fonctionnelle) qui a été versée aux collègues du CDC. Cette indemnité accompagne les restructurations fonctionnelles, comme la transformation du CPS en CDC, et elle est calculée en fonction du cycle de formation nécessaire et suivie par les agents concernés.

Nous avons donc constaté que les agents n'avaient pas tous reçus la même somme…et donc n'avaient pas suivis les mêmes cycles de formation…les chiffres ne mentent pas !

La direction nous indique que les situations sont individuelles ce qui explique les disparités.

Étrange puisque tous les agents du CPS n'avaient pas de fonction fiscale à la base… Plus perturbant encore, le montant de la majorité des primes nous indique donc que la formation d'un agent à la fiscalité prend moins de 10 jours…sans commentaire !!

Enfin sur la question de la lisibilité du calcul de cette prime, la direction nous indique que le mail envoyé personnellement à chaque agent reprenait bien le détail du calcul.

Dommage, sur les trois représentants du personnel siégeant à ce CTL et affectés au CDC, aucun n'a reçu le détail du calcul dans son mail personnalisé…c'est ballot !!

 

D'autres questions diverses portaient sur les opérations NRP concernant les SIP et les SIE.

La direction nous informe qu'un CTL sera convoqué fin mars sur ces sujets.

Il est rappelé que lorsque la mission est déplacée sur la même localité, l'agent a l'obligation de suivre la mission. Si ce n'est pas la même commune, il peut bénéficier d'une priorité pour tout emploi vacant sur sa commune d’affectation s'il ne désire pas suivre la mission.

Enfin, il est confirmé la création du SIP St Genis Laval par la fusion de la trésorerie impôt de St Genis Laval et du SIP Lyon Sud Ouest. Cette structure devrait s'installer dans un bâtiment neuf dans le secteur du centre commercial St Genis 2.

 

Comme chaque année, un CTL sur les emplois (plutôt les suppressions d'emplois) est convoqué, et comme chaque année, Solidaires Finances Publiques ne participera pas à ce CT.

Voici le message envoyé à la direction expliquant les motifs de ce boycott.

"Monsieur le Président,

Les agents de la DGFIP sont une nouvelle fois les victimes de la politique gouvernementale. Leur pouvoir d'achat est en chute libre: comme beaucoup de salarié-e-es, les fins de mois sont de plus en plus difficiles.

La journée du 27 janvier a été l'expression de ce ras-le-bol et de cette colère sociale.

En outre, les suppressions d'emplois massives que la DGFiP et la direction du Rhône (102  suppressions) connaissent ne peuvent qu'ajouter de l'exaspération : comment exercer les missions dans des conditions acceptables? Comment parler de conditions de vie au travail dignes alors que la pression ne fait qu'augmenter sur les agents et que l'organisation du travail est remise en cause en permanence ?

Dans ce contexte, Solidaires Finances Publiques ne siégera pas au CTL emplois convoqué ce vendredi 28 janvier."

Le DRFIP a tenu une visio avec les OS sur la situation sanitaire dans notre département.

Le Rhône est le département qui a cette dernière semaine, le plus haut taux d’incidence pour la France métropolitaine largement au-dessus de 4 000.

Nous sommes actuellement à plus de 12 à 13 cas positifs par jour.

En conséquence et jusqu’au 2 février, le nombre de jours de télétravail reste toujours de 3 ou de 4 jours.

Les agents travaillant en mode nomade ou dans des services accueil (sans protection plexiglas) vont se voir dotés de masques FFP2 .

Les OS sont ensuite intervenues sur les sujets suivant :

 

Nettoyage sur les lieux de travail :Si on recommence à voir des désinfections des bureaux de collègues qui ont été déclarés positifs, force est de constater que les parties communes du service ne semblent pas être désinfectées, comme les toilettes, les points de contact, mopieurs, ascenseurs ,…

La direction a répondu qu’elle paye 45 000 € par mois pour cette prestation...donc il faut faire remonter l’information si la prestation n’est pas remplie.. . Les chefs de services doivent faire remonter ce type d’information, la direction va donc réorganiser un contrôle à ce niveau…

 

Télétravail : actuellement 1500 agents sont équipés pour pouvoir télétravailler et 300 ordinateurs sont actuellement en cours de déploiement au fur et à mesure des possibilités de la DISI.

A la date du 18/01, 53 % des collègues sont équipés pour lé télétravail ; parmi ces derniers 51 % sont à 3 jours et 40 % sont à 1 jour. Précision : la direction exhorte les chefs de service à attribuer au moins un jour de télétravail dans tous les services si les agents sont demandeurs. Le télétravail doit pouvoir s’organiser dans tous les services.

 

Les nomades : la centrale aurait demandé à ces agents de se noter en télétravail, dans la mesure où ils ne sont pas présents au bureau. Solidaires a posé la question en cas d’accident lors des déplacements. Si l’on prend l’exemple d’un vérificateur, ou d’un évaluateur, d’après elle, cela ne pose pas de problème puisqu’il n’y a pas de corrélation entre les accidents et Sirhius.

Nous avons demandé une note écrite pour confirmer ce propos.

 

ASA 030 : Nous avons reçu plusieurs appels de collègues à qui l’on demande de se mettre en télétravail alors les classes de leurs enfants sont fermées (maternelle et primaire). Solidaires a contesté cette interprétation. Pour Nous et la direction, la procédure à suivre est de pouvoir bénéficier d’une ASA, dans la mesure où ils sont dans l’impossibilité de télétravailler. Comme le prévoit la note du SG il faut aviser son chef de service de cette impossibilité et demander expressément à être mis en ASA 030 (non en garde d’enfants). Il faut le faire par courriel et ne pas hésiter à nous faire parvenir une copie pour que l’on puisse intervenir auprès du service RH en cas de besoin.

 

Dispositif d’accueil sur RDV et présence des vigiles : compte tenu du taux d’incidence particulièrement élevé sur notre département, Solidaires a demandé que les mesures soient maintenues tant que la situation sanitaire l’ordonne. Pour le moment se sera le cas au moins jusqu’à la fin de la semaine prochaine voire le début des vacances ; se sera en fonction des évolutions sanitaires.

En vue du CTL du 20 janvier 2022, la direction vient de communiquer le détail des 102 suppressions d'emplois au 1er septembre 2022 (contre 30 en 2020 et 76 en 2021)

Ces suppressions d'emplois viseront les agents ayant la plus faible ancienneté administrative du grade concerné qui risquent donc de devoir quitter leur poste si aucun poste n'est par ailleurs vacant dans le service.

Du fait de cette situation, ces agents peuvent éventuellement souhaiter changer de département ou de direction. Dans ce cas, ils doivent faire une demande de mutation nationale avant le 21 janvier 2022, c'est à dire vendredi !

Les agents dont le poste est relocalisé peuvent bénéficier d’une priorité supra départementale pour suivre la mission sur le lieu de relocalisation.

Par contre, les agents concernés qui souhaitent rester à la DRFIP du Rhône n'ont pas de demande à faire dans le cadre du mouvement national, mais seront amenés à faire une demande au niveau local (en mai/juin).

Pour savoir si vous êtes concernés, nous vous invitons à contacter le service RH de la direction ou votre chef de service seuls à savoir le nom de la (ou des) personnes susceptibles d'être concernées.

Nous vous joignons le tableau qui détaille les suppressions d'emplois par services.

 

pdfsuppressions_demplois_2022.pdf