Actualités
Le Comité Social d’Administration Local a été réuni ce matin sur un ordre du jour sujet à controverse.
En effet, plusieurs points ont donné lieu à des débats animés :
- sur le règlement intérieur des nouvelles instances : l’intersyndicale DDFIP71, suite à la réunion de la formation spécialisée, avait proposé de nombreux amendements, mais le directeur, conformément à la consigne nationale, nous a fait voter sur le RI type initial.
Le vote a été unanime « contre », avec lecture d’une délibération que vous trouverez ci-dessous.
2023-12-12 délibération_RI.pdf - en ce qui concerne les ponts naturels, à la différence des années précédentes, la Direction a décidé de nous faire voter le pont de l’Ascension, en prévoyant des plages de réception physique des usagers sans rendez-vous étendues aux après-midi des mardi 7 mai et lundi 14 mai pour les SIP et le SDIF. Seuls les CSB et le SAPF pourraient ne pas être fermés, si la Centrale le décide, car l’activité de ces services supra-départementaux n’est pas pilotée par notre Direction.
Les deux ponts naturels proposés et adoptés sont donc le vendredi 10 mai et le vendredi 16 août.
Sur ce point, Solidaires Finances Publiques 71 s’est abstenu, considérant que ce type de décision relève de la responsabilité du DDFIP. - enfin sur le bilan du télétravail sur l’année 2022, vos élus sont intervenus pour faire observer que l’absence de recours pour refus de télétravail dans notre département ne signifiait pas nécessairement que toutes les personnes souhaitant télétravailler avaient obtenu satisfaction, mais plutôt que pour la plupart ils se conforment à ce que leur chef de service veut bien leur accorder oralement.
Solidaires Finances Publiques 71 vous rappelle que si vous souhaitez obtenir du télétravail ou augmenter votre nombre de jours de télétravail, seul le dépôt dans SIRHIUS de votre demande permet de vous ouvrir un droit à recours.
Par ailleurs ce point a ouvert un débat sur le flex-office, qui fait partie des orientations souhaitées par le gouvernement avec un objectif de gain de surfaces immobilières de 25 %, mais qui présage des discussions houleuses dans les années à venir.
La formation spécialisée du CSAL (qui eprend les missions de l'ex-CHSCT) s'est réunie le 23/11/2023 avec un ordre du jour bien chargé:
Sur le premier point les débats ont été riches et longs, en effet le règlement intérieur de la nouvelle instance tel qu'il nous a été proposé réduit drastiquement les droits des représentants du personnel. De nombreuses propositions ont été effectuées en vue d'amender ce projet afin de permettre aux organisations syndicales de disposer de tous les moyens nécessaires à la défense des agents et des agentes de la DDFIP 71; lesdites propositions vont être transmises par mail à la Direction avant la réunion du CSAL prévue le 12/12/2023 où le règlement intéreur devra être voté.
Sur le second point, la situation budgétaire est bien tenue en grande partie grâce au travail de notre assistant de prévention. Les formations hygiène et sécurité rencontrent généralement un certain succès et représentent une part importante des dépenses réalisées.
Le troisième point était consacré au site de Chalon avec tout d'abord la présentation du rapport effectué par un ergonome en vue de modifier et sécuriser l'accueil et l'accès au bâtiment. Ce projet devrait permettre de résoudre de manière définitive le problème de l'accueil sur RDV ainsi que celui des portes d'accès défaillantes. Sollidaires Finances Publiques 71 est de nouveau intervenu sur ce sujet, qui ne relève pas du budget de la Formation Spécialisée mais de celui du BIL, en demandant à ce que les portes soient réparées dans les meilleurs délais, il a été indiqué que les travaux ont été demandés mais que l'entreprise n'avait encore pas pu intervenir.
Dans un second temps le rapport de la visite effectuée début juillet au SGC et à la trésorerie hospitalière a été présenté. Les principaux problèmes soulevés sont récurrents sur le site, ils devraient être réglés pour certains grâce aux travaux de l'accueil (sécurisation du site et des accès), d'autres demeurent malheureusement sans solution (chaleur excessive dans les locaux en été).
Le quatrième point était dédié à la présentation du Plan Annuel de Prévention (PAP) qui est la réponse aux problématiques soulevées dans le DUERP. Pas d'observations particulières sur ce PAP, lorsqu'une action de prévention et/ou de correction est possible, elle est proposée et mise en oeuvre dans les meilleurs délais par l'assistant de prévention avec l'accord des membres de la formation spécialisée.
S'agissant du cinquième point, les exercices d'évacuation incendie se sont cette année encore bien déroulés, malgré quelques petites difficultés liées au télétravail (identification des guide-files et serre-files), dans l'ensemble les consignes d'évacuation sont bien respectées. L'assistant de prévention a rappelé que pour ce qui est de la Cité ce n'est pas lui qui est responsable des exercices et qu'il n'a donc pas de rapport à nous présenter.
Concernant les fiches de signalement, elles nous sont présentées mais anonymisées, vos représentants ne sont donc pas informés de l'identité de la ou les victimes; pour ce qui est du suivi, la seule indication dont nous disposons est la suite donnée par l'administration: lettre au contribuable, lettre de soutien à l'agent... Un nouveau dispositif devrait prochainement être mis en place au niveau national, dans le cadre des mesures en vue de la protection des agents, nous espérons que ce dispositif nous permettra d'être plus acteurs dans ce suivi et de garantir plus efficacement la sécurité des agentes et des agents de la DDFIP71.
Les accidents de service ont ensuite été rapidement évoqués, il n'y en a que quatre à déplorer sur l'année, a priori sans gravité au point de vue physique (une seule ITT de 2 jours); tous sont des accidents de trajet.
Enfin au niveau des questions diverses Solidaires Finances Publiques 71 a signalé plusieurs problèmes mis en évidence lors des HMI effectuées en début de mois et/ou de nos déplacements:
- formation d'un trou important sur le parking du CFIP Chalon: l'assistant de prévention n'en avait pas été informé, il va y remédier si c'est possible lui-même (comblement avec du goudron prêt à l'emploi, financé sur le budget de la Formation spécialisée)
- hygiène des locaux sur plusieurs sites (Chalon, Louhans, Paray): le nettoyage relève du BIL, les contrats sont régulièrement revus et devraient l'être prochainement à nouveau, c'est un sujet auquel BIL est particulièrement attentif mais ne dispose pas forcément de moyens de pression efficaces en cas de défaillance.
N'hésitez pas à prendre l'attache de vos représentants Solidaires Finances Publiques 71 dès lors que vous rencontrez une quelconque difficulté sur l'un ou l'autre de ces sujets!
Solidaires Finances Publiques revient vers vous dès la rentrée!
Le calendrier est le suivant:
- 06/11 09h00 CHAROLLES
10h30 PARAY LE MONIAL
14h30 AUTUN - 07/11 09h00 LE CREUSOT
10h30 MONTCEAU LES MINES
14h30 CHALON - 09/11 10h00 MACON
14h00 LOUHANS
Nous espérons que vous serez nombreux à participer!
Un Comité Social d’Administration Local (CSAL) s'est tenu le 26/09/2023 en présence des représentants du personnel Solidaires Finances Publiques 71, FO 71 et CFDT 71.
Vos élus Solidaires Finances Publiques 71 ont lu la déclaration liminaire suivante : 2023-09-26 Liminaire_CSAL.pdf
Concernant le recrutement de contractuels, le Président répond qu’il ne sait pas si c’est la réponse à tous les problèmes de la DDFIP mais que c’est une opportunité à saisir et qu’il n’entend pas s’en priver. Il espère fidéliser les agents contractuels qui passeront peut-être à terme des concours.
Concernant GMBI, il reconnaît que les services d’accueil et les secteurs fonciers ont été mis à mal par rapport aux usagers et la difficulté qu’a engendré le canal proposé « tout dématérialisé » ou « tout physique ».
Après avoir voté les PV des anciens CSAL, le point 2 portait sur une réorganisation de la Direction avec :
- la création d’un pôle maîtrise d’activité composé de 3 missions : stratégie, MDRA et transformation numérique
- la création temporaire d’un poste de chargé de missions, assurant le suivi et la mise en œuvre des actions traitant d’éco-responsabilité ainsi que la gestion de la problématique « TVA et collectivités locales » et des sujets relatifs à la tenue comptable en M4
- la modification du pôle de rattachement du service Action et expertise économique rattaché au pôle Gestion publique.
Solidaires Finances Publiques 71 dénonce le fait de voter en CSAL un point présenté en visio aux chefs de service le 06/09/2023 : pourquoi voter quand c’est acté ?
Le Président répond qu’il n’y a pas de risques de présenter le projet en amont aux chefs de service.
Ce point était pour avis : 4 abstentions, 1 contre
Le point 3 pour info traitait de l’intégration du 71 dans le périmètre de compétence du Centre de contact amende (CCA) d’Epinal à compter du 01/10/2023.
Cette intégration permettra de décharger le SGC Mâcon pour se concentrer sur des missions plus ciblées.
En effet, le seul contact qui sera précisé dans AMD sera le CCA d’Epinal (numéro de téléphone et mail). L’APRDV sera toutefois proposé dans certains cas.
Solidaires Finances Publiques 71 s’est inquiété à terme des conséquences de cette décharge sur les emplois du SGC : le président répond qu’à ce jour, il n’est pas prévu de diminution.
Nous avons ensuite abordé la campagne d’évaluation professionnelle et le recrutement de contractuel au point 4.
Un point information a été effectué concernant le nouveau contexte avec la mise en place d’ESTEVE.
Les outils PASSERELLES et CASOAR nous ont été ensuite présentés en tant que nouveaux outils RH pour le recrutement des contractuels.
Plus de 20 agents sous contrat seront recrutés d’ici la fin de l’année.
Le Président tient à préciser qu’un agent contractuel ne prend pas la place d’un fonctionnaire titulaire car positionné sur un poste vacant.
Aucune distinction ne doit être faite et il veillera à maintenir le collectif.
Solidaires Finances Publiques 71 réaffirme son opposition à cette méthode de recrutement qui génère un statut précaire pour les contractuels.
En questions diverses, la problématique du RESCAM de Mâcon a été évoquée par Solidaires Finances Publiques 71.
Pourquoi l’octroi de titre restaurant ou une indemnisation type COVID et/ou aménagement d’espace repas à titre dérogatoire n’ont pas été proposés, comme nous l’avions demandé dès le début de la période de fermeture ?
Le Président explique qu’il ne faut pas opposer les titres restaurant à la restauration collective qui pourrait aboutir à la disparition de ces dernières. L’action sociale n’est pas en mesure de financer l’octroi des tickets restaurant.
Il précise par ailleurs que plusieurs solutions ont été envisagées mais, au vu de la période estivale, aucune de ces solutions n’a pu être mise en place.
Il tient à rappeler qu’une tolérance a été accordée pour que les agents puissent manger sur place durant cette période compliquée.
Il indique par ailleurs s’interroger sur la situation de Chalon où les agents mangent dans les services alors qu’ils disposent d’un restaurant administratif sur place.
Concernant l’installation du SDIF au 01/09/2023, à la question des problèmes matériels rencontrés (pas de fauteuils pour tous les agents du SDIF, manque d’écrans…), le Président répond que les services concernés essaient au mieux d’anticiper mais que l’installation de certains bureaux spécifiques ne se fait pas instantanément. Il y veille, le 1er septembre étant toujours une date charnière.
Un point rapide a enfin été réalisé sur la situation du SDIF avec les problèmes engendrés par GMBI.
Page 7 sur 60
