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Hier 24 mars 2026, les organisations syndicales représentatives du département étaient convoquées pour un CSAL avec un ordre du jour assez chargé:
Bien que le sujet des emplois soit inscrit en point 1, vos représentants Solidaires Finances Publiques 71 ont fait le choix de siéger, car les questions étaient nombreuses!
Nous avons lu la déclaration liminaire suivante:
Sur le sujet des emplois, le DDFIP a réaffirmé que la nouvelle méthode d'allocation des emplois était la seule qui permet d'être conforme à la norme imposée par le législateur, en prenant en compte le plafond d'emplois.
Il nous a été expliqué que cette méthode prévoit une répartition des effectifs en fonction de critères de charges, avec une observation de la moyenne des effectifs consacrés à chacune des missions dévolues à la DGFIP en vue de se rapprocher d'une situation d'effectifs permettant d'assurer au mieux (ou au moins mal) les missions. Ensuite, la répartition est purement mathématique...
A priori la DDFIP de Saône et Loire serait dans la norme nationale, ayant respecté les "fléchages" de la DG en termes de suppressions ces dernières années.
Concrètement notre département était plus ou moins à l'équilibre au 31/12/2025, avec 668.8 ETP (Equivalents Temps Pleins) en poste et une cible au 01/01/2026 de 674.
Dans le cadre du PLF 2026, elle perd, au global, 10 emplois; en réalité, ce sont 15 emplois C qui sont supprimés, et 5 emplois A qui sont créés.
Les échanges ont été nombreux, les OS dénonçant un sentiment de "qualité empêchée" qui devrait ressortir des DUERP - concrètement, ça signifie que sachant qu'il faut faire toujours plus, avec toujours moins de moyens, les agentes et les agents ont le sentiment que leur travail perd en qualité.
Il nous a été indiqué que le nombre important de suppressions de cadres C s'expliquait par un "repyramidage", nos missions évoluent et requièrent de plus en plus de technicité...
Vos représentants Solidaires Finances Publiques 71 ont demandé s'il était possible de nous communiquer la situation comparant effectifs réels et effectifs "cible" par service. Le DDFIP a répondu que pour le moment il ne souhaitait pas répondre favorablement à notre demande car c'est un sujet managérial qui relève du chef de service mais qu'il pourrait envisager de le faire après le prochain séminaire des chefs de service.
Sur le sujet des CSB, malheureusement il n'a à ce jour que peu d'éléments à communiquer, il a fait remonter à la Caisse des Dépôts et Consignations un certain nombre d'éléments plaidant en faveur de l'installation de leur service sur Mâcon - la CDC devrait prendre une décision d'ici la fin du mois d'avril.
Il nous a également indiqué qu'un groupe de travail "RH" était mis en place entre la DGFIP et la CDC.
La prochaine réunion avec les agents des CSB est prévue ce vendredi 27/03.
S'agissant de l'accueil du SDIF à Chalon, les documents fournis nous rappelaient le contexte de la création du SDIF sur la résidence mâconnaise, avec maintien d'une antenne transitoire et une deadline, pour pouvoir rejoindre Mâcon en bénéficiant de la prime de restructuration, au 31/08/2026.
Deux des agents en poste ayant manifesté le souhait d'intégrer le service mâconnais cette année, et les deux autres devant partir en mutation, l'antenne transitoire disparaît donc par "évaporation naturelle". De ce fait, l'accueil qui continuait d'être assuré par les collègues à Chalon ne le sera plus à compter du 01/07/2026.
Cette année, une permanence sera toutefois assurée sur rendez-vous pendant la campagne de réception des avis de Taxe Foncière, du 01/09 au 15/11.
Sur le recours aux heures supplémentaires suite à l'indisponibilité d'HELIOS, il s'avère que dans le département, aucun agent n'a travaillé sur des plages horaires permettant d'obtenir un paiement desdites heures supplémentaires. Seuls 2 agents auraient été concernés par des écrêtements journaliers (travail > 10h/jour) et une dizaine par l'écrêtement mensuel; ces écrêtements vont bien entendu être neutralisés par la division RH.
Si vous êtes concernés et n'avez pas été identifiés par les RH, n'hésitez pas à nous le faire remonter.
Quant au point 5, il s'agissait juste de nous faire un point sur la dénomination des deux services qui vont être créés dans le cadre de la restructuration du PCE.
Il sera donc possible de demander le PDP (Pôle Départemental de Programmation) pour celles et ceux qui souhaiteraient effectuer de la programmation du contrôle fiscal.
En revanche, pour l'expertise, elle sera effectuée au sein du PDE (Pôle Départemental d'Expertise) mais pour l'obtenir, il faudra demander le SIE.
Les OS ont fait remarquer qu'il s'agissait d'une mission bien spécifique et que le fait de devoir demander le SIE pourrait freiner des collègues qui souhaiteraient intégrer spécifiquement cette cellule, le DDFIP en a pris note et pourrait réfléchir à une autre solution... affaire à suivre!
Ce 27/02/2026 au matin, les agents de nos 2 CSB étaient réunis en réunion "d'information" par notre DDFIP.
Comme il fallait s'y attendre, aucun nouvel élément n'a été apporté par rapport à la première réunion ou aux travaux qui ont pu être effectués avec nos représentants nationaux lors du GT du 12/02/26 et du CSAR (Comité Social d'Administration de Réseau) du 16/02/2026.
A l'appel de l'intersyndicale CGT Finances Publiques 71 - Solidaires Finances Publiques 71- FO DGFIP 71, les collègues ont annoncé au Directeur qu'ils ne retournaient pas à leur poste et se sont rassemblés devant la Cité Administrative, afin de protester contre cette absence totale de perspectives et rencontrer la presse.
Vous trouverez ci dessous l'article déjà paru dans le JSL:
https://c.lejsl.com/social/2026/02/27/une-manifestation-a-la-cite-administrative-de-macon
ainsi que le communiqué de presse: 
2026-02-27 communiqué_de_presse.pdf
et le tract distribué aux agents à l'entrée de la réunion: 2026-02-27 Tract_intersyndical_CSB.pdf
Si aujourd'hui cette réforme te paraît bien lointaine et que tu ne te sens pas concerné(e), il faut bien que tu aies conscience que si aucune solution n'est trouvée pour réduire l'impact RH de cette suppression de services, ce qu'on dénonce en fin de tract va toucher TOUS les agents de la DDFIP71! département fermé aux mutations, non renouvellement des contrats... ça ne concerne pas que les seuls agents actuellement en poste dans les CSB!
Et surtout... Réforme des PCE et suppression de l'antenne PCRP de Mâcon au 31/08/2026, disparition des CSB au 31/12/2027... et si demain c'était ton tour?
Nous étions réunis en CSAL ce mardi 09/12/2025 afin d’évoquer les points suivants :
Solidaires Finances Publiques 71 a lu la déclaration liminaire suivante :
Les débats ont ensuite pu débuter, avec de nombreux échanges quant au projet de réforme des missions des PCE et du PCRP.
Concernant ce dernier, il s’agit, aux dires de la Direction, « juste » de la suppression de l’antenne mâconnaise pour regrouper toute la mission à Chalon. Enfin, « juste », mais ce sont tout de même 6 collègues qui vont devoir subir soit une mobilité géographique, sans aucune garantie quant aux conditions d’exercice de la mission si elles la suivent, soit une mobilité fonctionnelle.
Toutefois concernant ce service, en dehors des conséquences RH, il n’y avait pas de réel sujet d’inquiétude quant aux conditions d’exercice des missions.
En revanche s’agissant du PCE c’est une réforme de fond qui nous a été présentée, à savoir, la déclinaison locale de la note du 15/05/2025.
Contrairement à ce qui avait pu être évoqué lors des différentes réunions et groupes de travail avec les agents, la solution retenue sera d’implanter un Pôle de Contrôle et de Programmation (PCP), chargé de la programmation, du CSP et de certains « points d’impact » à Mâcon à compter du 01/09/2026, piloté par un chef commun à ce PCP et à la BCR, et une Cellule Départementale d’Expertise (CDE), chargée du traitement des remboursements de crédit de TVA en circuit long et de l’expertise métier en matière de taxes douanières et d’intégration fiscale, qui sera adossée au SIE de Mâcon.
Au delà des sujets RH, les inquiétudes sont nombreuses dans les services concernant cette réforme, inquiétudes partagées par vos représentants syndicaux qui s’en sont fait le relais : calibrage des emplois, perte de compétences inéluctable (départs en retraite d’agents expérimentés et agents ne souhaitant pas suivre la mission), perte de connaissance du tissu fiscal, transferts de charges vers d’autres services que les services « cible » qui seront difficilement absorbés…
Quant aux débats sur les conséquences pour les agents directement concernés, ils ont permis de pointer du doigt un sujet que nous souhaitions évoquer en questions diverses : l’affectation au choix des cadres A et l’articulation avec les affectations des inspecteurs élèves. Pour les collègues inspecteurs en poste sur ces services, il leur faudra faire « acte de candidature » pour suivre la mission, toutefois la procédure sera considérablement allégée par rapport à un recrutement « classique » (à définir mais un simple mail serait a priori suffisant). Sur l’affectation des inspecteurs élèves, qui « prive » des collègues de la possibilité de postuler sur certains postes, la Direction a décliné ce qui était prévu dans la note nationale, mais reconnaît un manque de visibilité sur ces mouvements et une communication qui est à revoir, que ce soit à destination des postulants (pas toujours informés que leur candidature n’a pas été retenue au stade de CV notamment, ni sur les motifs de leur non-retenue) que de l’ensemble des agents, qui découvrent parfois qu’une personne a été retenue lors de sa prise de poste. Ils nous ont indiqué « travailler » sur le sujet afin de s’améliorer, nous serons particulièrement attentifs à ce que ce ne soit pas un vœu pieux…
Le vote a sans surprise été unanimement « contre » ces deux projets.
Sur la question de l’évolution du pilotage des missions, il s’agissait de nous présenter la nouvelle méthode qui va être adoptée en la matière. Actuellement les emplois sont essentiellement gérés par l’utilisation du TAGERFIP (tableau des emplois qui reprend pour chaque service le nombre de postes implantés par catégorie) et la MAGERFIP qui permet de faire évoluer la répartition des emplois dans le réseau en prenant en compte les transferts de mission, les redéploiements vers des missions prioritaires etc.
Ce qui va être mis en place à compter du 01/01/2026 est une nouvelle méthode qui va permettre de raisonner non plus en emplois effectifs ou « chaises », mais en ETP (Equivalents Temps Plein), c’est-à-dire en prenant en compte les temps partiels dans le décompte des agents affectés, avec un plafond global annuel à respecter par direction.
Les explications apportées par la Direction ne nous ont pas rassurés sur cette réforme, qui est clairement un moyen de gérer la pénurie en faisant artificiellement disparaître des vacances de poste, beaucoup trop visibles avec le système actuel.
Solidaires Finances Publiques restera vigilant sur les conséquences potentielles de cette nouvelle méthode en termes d’emplois et de conditions de vie au travail des personnels.
Le mardi 30 septembre s’est tenue la première réunion du CSAL sous la présidence de notre nouveau DDFIP.
Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour :
- point 1 : approbation du PV du CSAL du 20/05/2025 (pour avis)
- point 2 : présentation des résultats de l’observatoire interne 2025 (pour information)
- point 3 : bilan de la campagne IR 2025 et de l’accueil (pour information)
- point 4 : bilan de la formation professionnelle (pour information)
- point 5 : présentation du rapport d’activité 2024 (pour information)
- point 6 : présentation du nouvel intranet local (pour information)
- questions diverses
Aucun point initialement prévu sur LE sujet d’actualité brûlant, à savoir la réforme des PCE et les divers chantiers dans la sphère du contrôle fiscal.
L’intersyndicale a donc demandé l’ajout de ce sujet à l’ordre du jour, afin de tenter d’obtenir des réponses aux nombreuses questions que ce projet génère dans les différents services concernés et/ou impactés. C’est en effet toute la chaîne du contrôle fiscal, de la gestion du dossier au contrôle, en passant par la programmation, dont les missions vont être modifiées du fait de cette réforme.
Sur les points initialement inscrits à l’ordre du jour, la plupart n’appelaient pas de débats particuliers, puisqu’il s’agit de sujets très classiques et généraux.
Nous avons cependant été un peu surpris par les résultats de l’observatoire interne : si le mécontentement demeure sur un certain nombre de sujets, les résultats sont globalement meilleurs (en tous cas moins mauvais…) que les années précédentes, avec une participation plutôt stable, voire en progression. Est-ce que les conditions de vie au travail se sont réellement améliorées l’an passé ? Ou est-ce que les mécontents des années précédentes se sont lassés de ne pas voir d’évolution malgré leurs réponses à ce questionnaire ?
Sur la campagne IR, Solidaires Finances Publiques 71 est venu un peu nuancer le satisfecit global au niveau de la réception, en soulignant que malheureusement les rendez-vous ont été rapidement saturés dans l’APRDV, et qu’un certain nombre de contribuables n’ont pas pu obtenir de rendez-vous dans le délai légal de déclaration.
Sur le point ajouté à l’ODJ à la demande de l’intersyndicale, les échanges ont été beaucoup plus nombreux. Le chef de Division nous a présenté les grandes lignes du projet, à savoir, transfert de l’expertise (RCTVA, Crédits d’impôts…) dans les SIE, renforcement des services de contrôle et création d’un Pôle de Programmation.
Dans le même temps, il a été décidé de supprimer l’antenne PCRP de Mâcon et de réunir le service sur Chalon.
A l’issue, nous aurions donc sur Chalon, le PCRP et une BDV, et sur Mâcon, une BDV, le Pôle de Programmation et la BCR (avec a priori un pilotage commun pour ces deux services)
Aucun calendrier précis ne nous a été fourni, hormis concernant les réunions métiers qui vont être programmées, et la date de réalisation au 01/09/2026. Toutes assurances nous ont cependant été données sur le fait que les décisions seraient prises à temps pour que les collègues concernés qui souhaiteraient effectuer une demande en national puissent le faire.
Aucune réponse non plus quant au périmètre éventuel, au nombre d’emplois transférés dans les différents services etc.
Nous avons beaucoup insisté sur la nécessité d’accompagner au mieux cette réforme qui va impacter un grand nombre de collègues, directement ou indirectement, et qui soulève de nombreux sujets RH (priorités, accompagnement indemnitaire...)
Enfin, le moment des questions diverses étant arrivé, vos élus Solidaires Finances Publiques 71 ont interrogé le Président du CSAL sur 2 sujets : celui de la mise en route du chauffage, et celui des affectations des inspecteurs.
Sur le premier point, nous avons signalé une vraie difficulté, la température ne dépassant pas dans certains bureaux, avec le refroidissement soudain et l’humidité ambiante, les 15°. Il nous a été répondu que le feu vert avait été donné pour une mise en route du chauffage pour le lendemain 1er octobre.
Sur le second point, nous avons soulevé plusieurs interrogations :
- quel était le délai pour postuler sur les 4 fiches de poste parues sur Ulysse 71 ?
- quelle serait la date de prise de poste ?
- quelle serait l’articulation avec les éventuelles premières affectations d’inspecteurs élèves et y aurait-il une troisième « vague » de recrutements ?
Nous avons également regretté qu’il n’y ait pas eu de communication autre que la publication sur le site local – pas d’envoi de message à l’ensemble des cadres A du département comme c’est le cas au niveau national.
Nous n’avons pas eu de réponse sur ce sujet, mais un message a été adressé suite à notre intervention, rappelant les règles de candidature qui avaient été énoncées dans la note du mois de mai, applicables également à cette seconde vague : publication de la fiche de poste pendant 1 mois, délai au cours duquel il était possible de candidater.
Une semaine après le CSAL, se tenait hier matin une réunion de sa Formation Spécialisée (ex CHSCT), avec au menu un ordre du jour bien dodu :
- point 1 : approbation du PV de la Formation Spécialisée du 14/05/2025 (pour avis)
- point 2 : DUERP-PAP (pour avis)
- point 3 : Point budget/formation (pour information)
- point 4 : bilan du télétravail 2024 (pour information)
- point 5 : fiches de signalement et accidents de service (pour information)
- point 6 : exercices incendie (pour information)
- point 7 : point d’information sur la mise en place de la mutuelle et de la prévoyance au 01/01/2026
- questions diverses
Sur le sujet DUERP/PAP, un groupe de travail s’était tenu le 03/09/2025, groupe de travail qui s’était révélé infructueux, aucun consensus sur la méthode de travail n’ayant pu être trouvé.
Les échanges ont donc été nombreux sur le sujet, pour souligner certains points auxquels la réponse apportée ne semblait pas suffisante, mais surtout pour discuter de la manière dont le sujet aurait dû/pu être traité en groupe de travail afin d’apporter la meilleure réponse possible aux différents risques listés dans le document.
Le président a rappelé que le DUERP était un document qui a vocation à évoluer, en fonction des solutions éventuellement apportées, du niveau de maîtrise du risque etc.
Comme les années précédentes, le sujet le plus prégnant est celui des Risques Psycho-Sociaux, d’une part, car il revient dans quasiment tous les DUERP du département, et d’autre part et surtout, car c’est un risque auquel il est compliqué d’apporter une solution.
Il a été souligné une vraie volonté d’essayer d’y remédier, avec un certain nombre de formations proposées en la matière.
Sur les fiches de signalement, le président a rappelé ses propos de la semaine précédente, indiquant que TOUTES les fiches donnaient lieu à un examen approfondi et à une réponse de la part de la DDFIP. La protection des agentes et des agents de la DDFIP est une priorité et les comportements inappropriés ne sont pas tolérés. Le terme de "tolérance zéro" concernant les menaces et/ou agressions a été employé.
Quant au point sur la mise en place de la PSC au 01/01/2026, le dispositif d’information global a été rappelé, le président indiquant nourrir des inquiétudes quant au respect du calendrier afin d’opérer les options par les agents du département. Une communication supplémentaire sera donc effectuée, notamment via le service RH qui prendra l’attache des collègues actuellement absents des services pour leur rappeler les différentes échéances, et qui tâche de répondre au mieux aux sollicitations reçues.
En la matière, après s’être battus pour obtenir la meilleure PSC possible en santé et prévoyances, vos représentants Solidaires Finances Publiques demeurent investis et présents à vos côtés pour vous apporter, autant que faire se peut, notre aide dans les différents choix qui s’offrent à chacun de nous.
Pour rappel, un comparateur a été mis en ligne sur notre site national afin d’avoir la vision la plus éclairée possible sur ce qui nous est proposé, par rapport à ce qui existe aujourd’hui (notamment à la MGEFI).
Pour y accéder, cliquer ici : https://solidairesfinancespubliques.org/pages/simupsc_public/
En conclusion de cette réunion, une information nous a été communiquée (en questions diverses) par la Direction concernant les affectations locales des inspecteurs.
Une note nationale a été envoyée aux RH le 03/10, précisant le cadre du mouvement en prévision des affectations des inspecteurs élèves ; les directions doivent proposer avant l’affectation desdits IE les postes vacants ou susceptibles de le devenir « dans la profondeur du mouvement » aux inspecteurs en poste dans le département.
Suite à cette note, 4 nouvelles fiches de postes ont été publiées sur Ulysse 71 hier après-midi, avec un délai raccourci pour candidater (15 jours seulement).
Les inspecteurs élèves arrivant dans notre département seront donc affectés sur les postes restants, ou devenus, vacants suite à cette 3ème vague.
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