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Un Comité Social d’Administration Local (CSAL) s'est tenu le 26/09/2023 en présence des représentants du personnel Solidaires Finances Publiques 71, FO 71 et CFDT 71.
Vos élus Solidaires Finances Publiques 71 ont lu la déclaration liminaire suivante : 
2023-09-26 Liminaire_CSAL.pdf
Concernant le recrutement de contractuels, le Président répond qu’il ne sait pas si c’est la réponse à tous les problèmes de la DDFIP mais que c’est une opportunité à saisir et qu’il n’entend pas s’en priver. Il espère fidéliser les agents contractuels qui passeront peut-être à terme des concours.
Concernant GMBI, il reconnaît que les services d’accueil et les secteurs fonciers ont été mis à mal par rapport aux usagers et la difficulté qu’a engendré le canal proposé « tout dématérialisé » ou « tout physique ».
Après avoir voté les PV des anciens CSAL, le point 2 portait sur une réorganisation de la Direction avec :
- la création d’un pôle maîtrise d’activité composé de 3 missions : stratégie, MDRA et transformation numérique
- la création temporaire d’un poste de chargé de missions, assurant le suivi et la mise en œuvre des actions traitant d’éco-responsabilité ainsi que la gestion de la problématique « TVA et collectivités locales » et des sujets relatifs à la tenue comptable en M4
- la modification du pôle de rattachement du service Action et expertise économique rattaché au pôle Gestion publique.
Solidaires Finances Publiques 71 dénonce le fait de voter en CSAL un point présenté en visio aux chefs de service le 06/09/2023 : pourquoi voter quand c’est acté ?
Le Président répond qu’il n’y a pas de risques de présenter le projet en amont aux chefs de service.
Ce point était pour avis : 4 abstentions, 1 contre
Le point 3 pour info traitait de l’intégration du 71 dans le périmètre de compétence du Centre de contact amende (CCA) d’Epinal à compter du 01/10/2023.
Cette intégration permettra de décharger le SGC Mâcon pour se concentrer sur des missions plus ciblées.
En effet, le seul contact qui sera précisé dans AMD sera le CCA d’Epinal (numéro de téléphone et mail). L’APRDV sera toutefois proposé dans certains cas.
Solidaires Finances Publiques 71 s’est inquiété à terme des conséquences de cette décharge sur les emplois du SGC : le président répond qu’à ce jour, il n’est pas prévu de diminution.
Nous avons ensuite abordé la campagne d’évaluation professionnelle et le recrutement de contractuel au point 4.
Un point information a été effectué concernant le nouveau contexte avec la mise en place d’ESTEVE.
Les outils PASSERELLES et CASOAR nous ont été ensuite présentés en tant que nouveaux outils RH pour le recrutement des contractuels.
Plus de 20 agents sous contrat seront recrutés d’ici la fin de l’année.
Le Président tient à préciser qu’un agent contractuel ne prend pas la place d’un fonctionnaire titulaire car positionné sur un poste vacant.
Aucune distinction ne doit être faite et il veillera à maintenir le collectif.
Solidaires Finances Publiques 71 réaffirme son opposition à cette méthode de recrutement qui génère un statut précaire pour les contractuels.
En questions diverses, la problématique du RESCAM de Mâcon a été évoquée par Solidaires Finances Publiques 71.
Pourquoi l’octroi de titre restaurant ou une indemnisation type COVID et/ou aménagement d’espace repas à titre dérogatoire n’ont pas été proposés, comme nous l’avions demandé dès le début de la période de fermeture ?
Le Président explique qu’il ne faut pas opposer les titres restaurant à la restauration collective qui pourrait aboutir à la disparition de ces dernières. L’action sociale n’est pas en mesure de financer l’octroi des tickets restaurant.
Il précise par ailleurs que plusieurs solutions ont été envisagées mais, au vu de la période estivale, aucune de ces solutions n’a pu être mise en place.
Il tient à rappeler qu’une tolérance a été accordée pour que les agents puissent manger sur place durant cette période compliquée.
Il indique par ailleurs s’interroger sur la situation de Chalon où les agents mangent dans les services alors qu’ils disposent d’un restaurant administratif sur place.
Concernant l’installation du SDIF au 01/09/2023, à la question des problèmes matériels rencontrés (pas de fauteuils pour tous les agents du SDIF, manque d’écrans…), le Président répond que les services concernés essaient au mieux d’anticiper mais que l’installation de certains bureaux spécifiques ne se fait pas instantanément. Il y veille, le 1er septembre étant toujours une date charnière.
Un point rapide a enfin été réalisé sur la situation du SDIF avec les problèmes engendrés par GMBI.
Les agentes et les agents mâconnais se trouvent confrontés depuis ce début juillet à une situation inédite et qui malheureusement semble devoir encore se prolonger: la fermeture temporaire du RESCAM suite aux dégradations subies au cours des émeutes urbaines.
De ce fait, les mâconnaises et les mâconnais ne disposent plus de solution de restauration collective; mais ils ne bénéficient pour autant d'aucune autre mesure leur permettant de déjeuner à moindre coût.
Solidaires Finances Publiques 71 a sollicité notre Direction par un message du 10 juillet pour demander la mise en oeuvre de mesures dans l'attente de la réouverture du RESCAM (dont nous espérons bien entendu qu'elle sera la plus rapide possible!).
A ce jour, et malgré une relance une quinzaine de jours plus tard, nous n'avons obtenu qu'une réponse d'attente à notre message, le DDFIP se retranchant derrière la nécessité de prendre l'attache des autres administrations concernées avant de prendre une quelconque décision. Si toutefois nous parvenions à obtenir une réponse (satisfaisante, bien sûr!) à notre demande, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés dans les meilleurs délais possibles!
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la prime pouvoir d'achat depuis que l'annonce en a été faite en juin dernier, et nous ne pouvions jusqu'alors vous repondre "je n'en sais pas plus que toi".
Bonne nouvelle, le décret est publié et un article a été mis en ligne sur notre site national sur le sujet. Toutes les modalités y sont décrites et vous n'avez qu'à suivre les indications pour savoir si vous faites ou non partie des bénéficiaires potentiels de cette prime et si oui, pour quel montant:
La Formation Spécialisée, qui remplace le CHSCT et a donc vocation à intervenir sur tout ce qui a trait aux conditions de vie au travail et à la sécurité des agentes et des agents de notre département.
Plusieurs groupes de travail se sont tenus juste avant le début des congés d'été:
- un groupe de travail qui se réunissait déjà antérieurement à la mise en place des CSAL sur le sujet du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), dont le but était d'analyser et synthétiser les différents risques recensés par service et de réfléchir aux solutions qui pourraient être apportées dans le cadre du Plan Annuel de Prévention (PAP)
- un groupe de travail qui a débattu sur le sujet des violences sexuelles et sexistes
- un dernier groupe de travail qui a réfléchi sur le sujet de la sécurité des agents du Contrôle Fiscal et plus largement des agents nomades (huissiers, géomètres, évaluateurs) et qui lors de sa prochaine réunion, devra également discuter de la sécurité des agents d'accueil.
Si ces questions vous intéressent, si vous avez des idées à proposer, des témoignages à nous apporter, n'hésitez pas à prendre l'attache de vos représentants Solidaires à la Formation Spécialisée pour les évoquer avec eux, afin qu'ils disposent d'un maximum d'éléments et d'idées à faire remonter dans le cadre de ces GT
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