14 avril 2026

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LIMINAIRE CDAS DE HAUTE SAVOIE DU 14 AVRIL 2026

L’action sociale interministérielle voit son budget 2026 diminué de 19 millions d’euros. Les SRIAS ont un budget amputé de 60 %, s’agissant de leurs actions locales.

Autant dire que l’Action sociale interministérielle voit ses possibilités réduites quasiment à néant, s’agissant des actions locales, pour l’année 2026.

Une fois de plus au CDAS 74, nous allons devoir faire seuls, avec nos maigres moyens locaux et ce alors que les Crédits d’Actions Locales sont déjà insuffisants, alors que l’inflation continue d’augmenter et alors que les besoins des personnels en matière de restauration, de logement, d’aide à la parentalité, de vacances-loisirs, de culture augmentent.

Le Secrétariat général parle de soutenabilité budgétaire, en totale rupture avec une volonté d’amélioration des conditions de vie des agentes et des agents.

Solidaires Finances parle lui du rôle essentiel de l’Action sociale pour les personnels, actifs et retraités.

Au final, les agentes et les agents seront les perdants de ces restrictions budgétaires. 

Nous rappelons qu’ au niveau national, les organisations syndicales ont voté contre le budget à l’unanimité.

Concernant les Titres-restaurant :

Dans un département ou une grosse majorité des agents n’ont pas accès à un restaurant administratif, la valeur faciale maintenue à 6 euros et datant de 2015 est plus qu’insuffisante.
Solidaires Finances continue de réclamer sa hausse, à la charge de l’État-employeur. 

Concernant les vacances familles :

Les réservations pour les séjours vacances loisirs été-automne 2026 se sont ouvertes le 13 janvier à 13h et les collègues ont à nouveau subi les dysfonctionnements et l’iniquité engendrés par le système d’inscription « 1er arrivé - 1er servi », déjà dénoncés maintes fois par Solidaires Finances.

Nous continuons à vous alerter sur cette situation qui ne saurait perdurer .

A croire que si l’ASF VACANCES voulait décourager voire dissuader les agents d’avoir recours à ses prestations qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.

Toujours les mêmes problèmes : impossibilité de se connecter, messages d’erreur, indisponibilité des séjours, offres prises d’assaut impossible à réserver.

Sans compter les appels téléphoniques à ASF VACANCES qui restent sans réponse car personne ne décroche à l’autre bout du fil ou que la ligne est saturée.

Colonies de vacances :

Solidaires Finances a adressé un courrier au président d’ASF Vacances au sujet de la mise en ligne de l’offre de colonies de vacances de 18 jours pour l’été 2026, particulièrement inégale au niveau des points de départ proposés.

Les familles ont manifesté leur mécontentement en découvrant les points de départ proposés pour les quelques séjours de 18 jours, désormais réservés aux seuls enfants de 14 à 17 ans, SANS PRÉACHEMINEMENT.

Le constat est déconcertant : la moitié de la France, c’est Paris !

En juillet, 50 % des places proposées pour les colonies de 18 jours le sont au départ de Paris, tandis que seulement 14 % le sont au départ de Bordeaux et 12 % au départ de Lyon, Nantes et Montpellier. Idem en août

Localement, pour notre zone géographique (qui s’étend bien plus loin que la région puisque les autres villes de départ les plus proches sont Paris ou Montpellier), une seule proposition de colo de 18 jours au Maroc !Il faudrait faire un ratio nombre de places/nombre d’enfants éligibles, le résultat interrogerait à coup sûr ! Aurait-on plus de chance de décrocher une place pour l’unique colo de 18 jours que de gagner au loto ou inversement?

Est-ce ainsi qu’ASF Vacances entend « mieux répondre aux attentes des familles et assurer une répartition plus équitable des places disponibles » ?

Comment les familles vont-elles faire pour trouver une solution de garde pour le reste des vacances pour leurs enfants quand les colos ne font plus que 12 jours ? Et à quel coût ?

Quant aux réservations, scindées en deux jours pour, soit disant fluidifier l’inscription et donner plus d’équité et de souplesse (sic), même constat de dysfonctionnement du site que pour les séjours famille.

Comme chaque année depuis la mise en place du nouveau système de réservation, impossible de se connecter, placement en salon d’attente avec des durées prévisionnelles totalement aléatoires pouvant afficher plusieurs heures d’attente !

Quand on arrive à se connecter après un nombre incalculable de tentatives (il faut avoir pris sa demi journée de congés ou avoir un chef de service compréhensif), toutes les colos choisies par nos enfants sont déjà complètes.

Et, c’était sans compter sur la nouveauté 2026 : le bug pour les fratries !

Une fois le premier enfant inscrit, un message d’erreur indique qu’ « un dossier a déjà été créé pour cette période. Merci de prendre contact avec le service relation clientèle pour plus d'informations. »

Et il devient impossible d’accéder aux colos pour les autres enfants de la fratrie.

Impossible également d’avoir quelqu’un d’ASF au téléphone le jour des réservations.

Il a fallu passer une journée entière le lendemain pour obtenir enfin un contact téléphonique et une inscription là où il restait de la place (bien sûr pas dans « la » colo 18 jours proposée au départ de Lyon) ! Là encore, il a fallu poser une journée de congés ou avoir un chef de service particulièrement compréhensif pour passer sa journée au téléphone…..

Cerise sur le gâteau, avec une inscription par téléphone, pas de possibilité de payer en plusieurs fois comme offert aux chanceux qui ont pu accéder à une réservation 1^er servis ! La triple peine !

Pour rappel, 170 000 € ont été dépensés en 2025 par l’ASF VACANCES pour des audits lancés suite aux dysfonctionnements des inscriptions et à la cyberattaque dont elle a été victime.
Pour autant, nous constatons que le site internet d’ASF VACANCES n’est toujours pas en mesure de supporter des connexions simultanées ni à grande échelle, ni à moyenne échelle.

Ce système du « 1er arrivé 1er servi », n’a rien de social et montre encore une fois qu’il crée des inégalités et un déséquilibre dans l’accès aux prestations, notamment de par les disparités d’accès au réseau internet à travers le pays.

Solidaires Finances défend des séjours réellement choisis et non contraints par les coûts, les connexions, la domiciliation ou encore la composition familiale.

Nous relayons également l’inquiétude des parents qui ont leur enfant inscrit sur une colonie à Chypre cet été et qui n’ont reçu aucune information de la part d’ASF sur la sécurité sur place et sur les éventuelles solutions de repli pour ces enfants. Nous sommes à moins de trois mois du départ !

Il serait quand même légitime qu’ASF donne de l’information aux parents concernés.

Nous redemandons également avec forte insistance qu’un numéro d’appel d’urgence fonctionnant 24h/24 apparaisse sur le site d’ASF vacances, permettant aux parents de joindre une personne référente en cas de problème ou d’urgence lors des colonies de vacances.

C’est consternant qu’après les problèmes intervenus l’année dernière, rien n’a évolué sur ce sujet !

Autre sujet, une note d’orientation pour l’action sociale locale 2026 a été adressée aux présidents de CDAS.

A la demande de Solidaires Finances, il a été rajouté le rôle des CDAS et leur autonomie.

Nous rappelons que ce ne sont pas les responsables régionaux qui décident des actions locales. Ce sont bien les membres des CDAS.  Nous en reparlerons lors de cette réunion, notamment concernant le Noël 2027.

Solidaires Finances a également demandé à ce que la liste des référentes et référents thématiques régionaux soit jointe à la note d’orientations ou soit fournie à chaque CDAS. Ces collègues doivent également pouvoir intervenir lors des CDAS. 

Nous la réclamons donc nous aussi au niveau local.

Enfin, nous alertons une énième fois sur l’urgence impérieuse de recruter un médecin du travail, une infirmière du travail et une seconde assistante sociale sur notre département. Deux ans que nous n’avons plus de médecin et que la charge de travail se reporte très lourdement sur les autres acteurs sociaux, eux-mêmes déjà surchargés dans un département ou le coût de la vie et les difficultés de logement génèrent déjà une sur-sollicitation de nos acteurs sociaux. Veiller à la santé de nos acteurs sociaux est une priorité pour qu’eux-mêmes puissent ensuite exercer leurs missions dans de bonnes conditions auprès des agents du département.

Nous tirons la sonnette d’alarme, la Haute Savoie a besoin de manière urgente d’un médecin, d’une infirmière et d’une seconde assistante sociale.

4 avril 2026

Bonjour à toutes et à tous, voilà février bien entamé, en plein milieu des vacances nous vous adressons ce bulletin.

Nous avons décidé de rajouter une rubrique qui chaque mois traitera de la Vie des agents en abordant des notions de ressources humaines, de conditions de vie au travail...
Sur cette nouveauté n'hésitez pas à nous contacter pour nous poser des questions qui pourraient présenter un intérêt collectif et auxquelles nous tenterons d'apporter des réponses juridiquement argumentées.

Dans ce numéro, nous allons revenir sur plusieurs sujets:

1/ Le calendrier des heures mensuelles d'information (HMI) à venir

Voici les dates de notre tournée hivernale, les sites non visités feront l'objet d'une attention particulière au printemps.

Ce calendrier est susceptible de modifications 8 jours avant l'échéance au minimum, délai de dépôt auprès de la DDFIP.

Nous en profiterons pour revenir sur les sujets d'actualité, entretiens de notation, DUERP, emplois, climat social, .... si vous souhaitez que nous abordions certaines questions merci de nous les formuler par réponse au présent message.

2/ La saison des entretiens évaluations

La période des entretiens d'évaluation a débuté.

Voici la chronologie des différentes étapes.

Les entretiens doivent s'achever le 27 mars 2026.

Nous insistons sur les 15 jours qui suivent ta réception du compte rendu de ton entretien, ce délai avant signature de ta part peut être mis à profit pour demander à ton évluateur d'apporter des modifications ou des compléments ne figurant pas dans le document reçu.

Une signature, même la dernière du processus, ne vaut pas acceptation, elle vaut juste accusé réception du document.

La contestation pourra intervenir à compter de ta signature définitive.

La contestation se réalise en 2 temps:
            - je fais un recours auprès de l'Autorité Hiérarchique
            - Si mon recours auprès de l'AH ne m'a pas donné satisfaction je fais alors un recours en CAP Nationale

3/ Les suppressions d'emplois

Le chiffre des suppressions d'emplois pour chaque département est connu, par contre l'implantation des suppressions, choix relevant de la DDFIP, ne nous a pas, à ce jour , été communiquée.

Cette information devra être présentée en CSAL et soumise au vote de l'instance.

4/ Les instances de dialogue  social à venir

Deux dates:

    Le 24 février 2026, Formation Spécialisée sur la journée avec un ordre du jour bien chargé, dans le désordre :
Point sur l'observatoire national 2025, perspectives sur celui de 2026, examen budget FS après GT du 26/01/2026, suites données aux fiches RSST (registre hygiène et sécurité), aux fiches de signalement, mise à jour des DTA (Diagnostics Techniques Amiante), suite des travaux immobiliers, un point sur le SIP d'Annemasse....

    Le 24 mars 2026, un CSAL dont l'ordre du jour n'est pas connu à ce jour, les emplois devaient être le sujet principal.

5/ Le supplément Vie de l'agent

Ce mois ci nous évoquerons la compensation des temps de trajet lors des déplacements pour suivre une formation.

Le plus simple est de se référer à la réponse type rédigée par le Service d'Information aux Agents publiée le 05/08/2025.
Nos commentaires en rouge dans le document:

Une compensation forfaitaire peut être accordée dans les cas de formations ou de réunions à l'initiative de l'administration.

Les déplacements liés à l'exercice normal des missions, notamment ceux des agents itinérants, n'ont pas vocation à être compensés.

Le fait que le lieu de formation ou de réunion soit différent du lieu de travail habituel constitue un préalable nécessaire à l'application des compensations horaires.

Les formations suivies dans le cadre d'un cycle de préparation à un examen ou à un concours de sélection, ou dans le cadre du compte personnel de formation ne sont pas éligibles à ces compensations horaires.

Seuls les cas suivants donneront lieu à compensation forfaitaire :

• L'agent est contraint de partir de son domicile avant 7 h ou d'y revenir après 20 h

Attention conditions non cumulatives, soit départ avant 7h soit retour après 20h

• L'agent est contraint de partir de son domicile ou d'y revenir un jour non ouvré.

Idem conditions non cumulatives

La compensation forfaitaire accordée s'élève à :

• 1 heure en cas de déplacement interdépartemental (à l’exclusion des déplacements au sein de la même commune) ;

Dans le 74

• 2 heures pour un déplacement vers un département limitrophe ;

Dans le 01, le 73

• Une demi-journée pour tout autre déplacement ou lorsque le départ ou l'arrivée a lieu un week-end.

Pour tous les autres départements, par exemple 69, 38...les plus souvent parcourus

Pour les agents aux horaires variables, les compensations seront accordées :

• Sous forme de crédits d'heures lorsqu'elles concernent des déplacements à l'intérieur du département ou vers un département limitrophe ;

74, 01, 73

• Sous forme de demi-journées pour les déplacements vers des départements non limitrophes.

Pour les agents au forfait, seuls les déplacements vers les départements non limitrophes donneront lieu à une compensation. Il est en effet considéré que les temps de trajet à l’intérieur du département ou vers les départements limitrophes peuvent être compensés grâce à la souplesse permise par le régime du forfait.

En toute hypothèse, ces compensations ne sont accordées que sur demande préalable de l’agent à sa hiérarchie et sous réserve des nécessités de service.
Attention cet élément est primordial afin de ne pas être mis en défaut par votre Chef de service

La compensation n'est accordée qu'une seule fois lorsque les déplacements entre le domicile et le lieu de la formation ou de la réunion (départ et retour) ont lieu sur une même journée.

En revanche, si les déplacements vérifient les conditions exposées ci-dessus et ont lieu sur deux jours différents, une compensation pour chacun des trajets peut être accordée.
Cette phrase est un élément de réponse essentiel bien souvent sujet à discussion, rien n'exclut la possibilité de suivre un stage et de rentrer chez soi tous les jours et bénéficier ainsi de la compensation pour chaque journée de stage, exemple un stage à Lyon

Les demi-journées de compensation sont accordées le plus près possible du déplacement et, sauf nécessité de service, dans les 15 jours qui le suivent.
Attention de bien veiller au respect de cette obligation sauf arrangement avec le Chef de service

Si la compensation consiste à accorder un crédit d'heures, le service RH, après vérification, effectue l'opération sur le compteur de l'agent
Ce ne sera pas l'encadrant en charge de la gestion des horaires variables qui procèdera à la compensation, sauf accord avec le service des RH

Voici un arbre décisionnel particulièrement bien fait:

En espérant que ce petit point vous permettra de répondre à vos interrogations et potentiellement à celles de vos chefs de service, elle émane du SIA et de fait est opposable.

A toutes fins utiles pour ceux qui souhaiteraient approfondir voici les références juridiques:
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature précise dans son article 2 : « La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Voilà pour ce qui est du bulletin d'information du mois de février 2026, si vous avez besoin de nous n'hésitez pas à nous contacter qu'il s'agisse d'une difficulté individuelle ou bien collective:

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Bureau de Section Solidaires Finances Publiques 74
« Vous êtes destinataire de ce message d’origine syndicale conformément aux dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’État. Vous pouvez vous désabonner, à tout moment, en envoyant un courriel portant comme objet "Désabonnement messages Solidaires Finances Publiques 74" à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ce désabonnement sera effectif jusqu'au 1er septembre suivant. »
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4 avril 2026

Le Bureau de section Local de Solidaires Finances Publiques 74 vous présentent ses vœux pour la nouvelle année 2026.

Que cette année soit douce à titre personnel et qu'elle vous apporte infiniment de satisfaction dans la joie, la sérénité, que la santé vous accompagne.

A titre professionnel, les combats seront nombreux et nous ne pouvons que nous souhaiter un collectif encore plus fort et une solidarité sans faille afin de relever tous les défis de cette nouvelle année qui s'achèvera par un moment important de la vie syndicale, les élections professionnelles.

Les années se suivent et se ressemblent, l'an passé nous commencions nos vœux par le paragraphe suivant:

"L'instabilité politique fige le processus budgétaire, il convient de retenir au moment où ces lignes sont écrites que de ce fait les suppressions d'emploi prévues ne devraient  pas avoir lieu que nous aurions donc un statu quo des effectifs pour 2025.
Mais nous aurions aussi un statu quo des enveloppes budgétaires nécessaires au fonctionnement de notre administration donc des difficultés sans doute supplémentaires via l’exercice de choix prioritaires, quant aux rémunérations  l'enveloppe budgétaire relative aux traitements des fonctionnaires sera figée les avancements d'échelons au titre de l'année 2025 seront figés."

Bis repepita...

Nous voilà dans la même configuration, cependant je vous renvoie à notre numéro du mois de novembre 2025 dans lequel nous expliquions la nouveauté emploi de l'exercice 2026 par la mise en place d'un nouvel outil d'allocation des emplois remplaçant le vieux TAGERFIP. Donc pas de budget pas de mise en œuvre du nouvel outil...pour le moment...

En cette nouvelle année, qui sera une année particulière car année d'élections, nous ne parlons pas des municipales contrairement à notre Directrice Générale dans ses vœux, mais des élections professionnelles visant à renouveler la représentation syndicale au sein de la fonction publique et par voie de conséquence au sein de la DGFIP donc de la DDFIP.

Cette représentation syndicale qui vise à défendre les collectifs de travail et les situations individuelles au travers des instances de dialogue social que sont les Comités Social d'Administration Local (Ex CTL pour les plus anciens) et sa Formation  Spécialisée (Ex CHSCT toujours pour les plus anciens)

Nous aurons l'occasion d'évoquer ce sujet avec vous comme nous le faisons d'ailleurs à chaque rencontre lors de nos déplacements sur les sites de la DDFIP où nous vous expliquons l'articulation et l'importance de ses instances au quotidien de la vie des services et des agents de la DGFIP.

Ces instances ne peuvent vivre sans l'engagement des militants qui sont vos représentants élus et qui mettent au quotidien toute leur énergie pour faire valoir vos droits et les défendre.

Nous avons pour habitude de vous répéter que le syndicat c'est avant tout les agents donc vous et nous et que pour que les instances vivent et soient les gardiennes du respect du cadre juridique qui encadre notre vie de fonctionnaire, il nous faut être nombreux, l'union fait la force.

Mais bien évidemment nous en reparlerons en présentiel très rapidement.

Ce mois ci trois sujets, la réforme des PCE, la situation du SIP d'Annemasse et la campagne de cotisation...ce sera déjà pas mal...😉

1/ La réforme des PCE (CF article du bulletin du mois de décembre 2025)

Cette réforme a créée beaucoup de RPS pour les collègues des PCE qui ont vu la copie proposée par la direction changer du tout au tout à plusieurs reprises, fait inhérent à la mise en œuvre tardive des consultations des agents par l'ancienne directrice et au changement de direction en plein milieu du processus.

Les représentants solidaires, opposés sur le fond de cette réorganisation qui n’est en fait qu’une opération de désorganisation et de cloisonnement des missions, avec le risque de voir des agents devenir monotâche et sans autonomie dans leur travail et le risque d'une  réelle perte d’intérêt du métier,  se sont ici, et devant les très fortes inquiétudes des collègues, attachés à obtenir de la direction que les répercussions sur les agents, leurs conditions de travail et leur vie personnelle soit le moins impactant possible.

La direction ayant décidé de positionner le pôle programmation sur Bonneville avec antenne non pérenne sur Thonon et le pôle expertise sur le bassin Annécien, nous avons obtenu que:

            -  la position relative au travail à distance pour les agents de Thonon soit réexaminée à l'occasion du bilan réalisé en mars 2027 concernant le fonctionnement du pôle de programmation, avec  un engagement  de la direction à accompagner individuellement les agents de Thonon dans l'objectif, pour ceux qui le souhaitent, d'un repositionnement sur la résidence de Thonon,

            -  la localisation du pôle expertise sur le site de Seynod avec un bilan en mars 2027, pour s'assurer de la capacité de l'expertise à appréhender la dimension départementale de la mission.

2/ Suite de la situation d'Annemasse

Évoqué lors de la Formation Spécialisée du 15 janvier 2026, la Direction cherche encore à objectiver la situation malgré le rapport de l'Inspection du Travail et l'ensemble des faits dénoncés depuis des mois, ayant fait l'objet d'un droit d’alerte en date du 18/10/2024 et de multiples fiches de signalement dont plus de la moitié ont été classées sans suite au motif que les collègues qui les avaient déposées avaient quitté le département...

Nous tiendrons mardi 27 janvier prochain deux heures mensuelles d'information sur le site d'Annemasse pour répondre aux interrogations du collectif mais aussi évoquer l'actualité locale plus généralement.

3/ Campagne de cotisation

Comme vous le savez le mois de janvier est celui des cotisations syndicales, dès lors nous vous invitons à adhérer ou à renouveler vos adhésions comme écrit plus haut l'union fait la force et le syndicat c'est avant tout vous, plus vous serez nombreux et plus vous représenterez une force pour appuyer nos actions de soutien individuel ou collectif.

Voici le lien pour adhérer ou renouveler, en cas de difficultés n'hésitez pas à nous contacter.
https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/adherer.html


Voilà pour ce qui est du bulletin d'information du mois de janvier 2026, si vous avez besoin de nous n'hésitez pas à nous contacter qu'il s'agisse d'une difficulté individuelle ou bien collective:

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Bureau de Section Solidaires Finances Publiques 74
« Vous êtes destinataire de ce message d’origine syndicale conformément aux dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’État. Vous pouvez vous désabonner, à tout moment, en envoyant un courriel portant comme objet "Désabonnement messages Solidaires Finances Publiques 74" à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ce désabonnement sera effectif jusqu'au 1er septembre suivant. » --

25 février 2026

LIMINAIRE FORMATION SPECIALISEE DE HAUTE SAVOIE DU 24 FEVRIER 2026

Madame la présidente,

Une nouvelle fois la DGFIP fait la une de la presse nationale. Tout d’abord avec la fuite des données de Ficoba pour plus d’1,2 million d’usagers, puis l’«affaire» à la DRFIP de l’île de France !

Tout cela entache une nouvelle fois l’image de la DGFIP et ce sont les agents qui une fois de plus seront les premiers à subir les conséquences, railleries et/ou invectives à l’accueil ou lors des contrôles. Comme s’ils n’étaient pas déjà suffisamment mis à mal dans l’exercice de leurs fonctions !

Nous vous demandons donc d’actualiser le Duerp du 74 avec une augmentation de la cotation du risque d’agressions verbales des agents en contact avec le public ».

Au regard du contexte dramatique qui a endeuillé le collectif de travail de la DGFiP en 2025 (nous devons déplorer 19 suicides et 21 tentatives), Solidaires Finances Publiques n’a cessé d’interpeller ses responsables tout au long de cette année pour qu’ils et elles mettent en place une véritable politique de prévention à la hauteur des enjeux. Nous avons obtenu la tenue de groupes de travail spécifiques qui ont débouché sur un plan d’actions 2025-2027, présenté par l’administration à la formation spécialisée de réseau réunie spécialement sur ce sujet le 30 octobre.

Ces actes suicidaires ne sont que le sommet de l’iceberg de conditions de travail dégradées par des réorganisations qui n’en finissent jamais .

Dans sa publication sur Ulysse du 8 décembre 2025, ainsi que dans la note du 3 décembre 2025 adressée à l'ensemble des directions locales, la Directrice générale présente le plan d’actions DGFiP 2025-2027 pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques suicidaires.

La Direction Générale omet au passage de signaler que les représentants à la FS de réseau ont, à l’unanimité, voté contre ce plan d’actions.

Ce plan est le reflet d’une approche des conditions de travail à l’opposé de la nôtre.

Jamais la DG ne reconnaît que les conditions de travail, l’organisation du travail, les modes de management à la DGFiP, peuvent porter atteinte à la santé physique et mentale des agents.

Or, les politiques de réduction des coûts des dépenses publiques (suppressions d’emplois, diminution des crédits de fonctionnement) sont à l’origine de multiples réorganisations et restructurations des services avec des effets parfois dévastateurs tant sur la qualité du service rendu au public que sur les conditions de travail des personnels.

Devenues plus difficiles pour une très large majorité des personnels de la DGFiP, les conditions de travail sont souvent synonymes d’intensification, de charges de travail trop lourdes, de perte d’autonomie dans son travail du fait d’une standardisation des process de travail, de perte du sens du travail… avec des conséquences directes sur la santé physique et mentale des personnels.

En outre le plan ne contient pas de véritables mesures concrètes qui seraient de nature à transformer l’organisation du travail, les modes de management. En revanche il est beaucoup question d’accompagnement individuel des agents et des encadrants, reportant encore une fois la responsabilité sur eux.

Cela transparaît complètement dans le document de déclinaison locale que vous nous avez remis où les seules pistes de réflexion que vous proposez sont « comment détecter les situations difficiles, comment faire détecter les situations difficiles par les agents, comment accompagner les chefs de services dans la prise en compte de ces situations ».

Ce n’est pas en reportant la responsabilité de détection des situations difficiles sur les agents que la direction va satisfaire à son obligation de veiller à la sécurité et à la santé physique et psychique des personnels.

Le plan d’action s’intitule « Améliorer les conditions de travail et prévenir le risque suicidaire ». Où sont les pistes de réflexions sur l’amélioration des conditions de travail ?

Parce que c’est bien de cela dont il s’agit. Il ne s’agit pas de cartographier les éventuelles « fragilités » des agents mais de faire en sorte que le travail ne soit pas source de RPS par son organisation.

Il s’agit de mettre en place des mesures de préventions pour que les choix d’organisation du travail (charge, effectifs, formation, management) ne nuisent pas à la santé physique et psychique des agents.

Lors du débat nous reviendrons particulièrement à l’axe 3 et la fiche réflexe du traitement des événements grave de l’administration. De plus à aucun moment la DG n’évoque le guide ministériel « Accompagner un évènement grave dans le milieu professionnel ».

Nous devrons ici élaborer un protocole local « conduite à tenir en cas d’évènement grave » qui s’appliquera à tout évènement grave et pas seulement aux actes suicidaires.

Autre sujet : les accidents du travail

En complète contradiction avec les objectifs du plan d’actions DGFiP 2025-2027 pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques suicidaires qui prévoit pourtant de développer le dialogue social en matière de RPS et de risque suicidaire au sein des formations spécialisées de chaque CSA, la direction du 74 s’illustre une nouvelle fois dans la volonté de ne plus transmettre les déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle à la FS, la remplaçant par un bilan périodique anonymisé, au mépris des textes.

Nous vous rappelons que le règlement intérieur que vous nous avez imposé, prévoit à l’article 37 que : « Les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur les registres santé et sécurité au travail, les signalements de danger grave et imminent, les déclarations d’accident de service et de maladies professionnelles, les tentatives de suicide et les suicides intervenus sur le lieu de travail, ainsi que les refus d’aménagements de poste, quelle qu’en soit la nature, font l'objet d'un point fixé à chaque ordre du jour d'une réunion de la FS. » Et que « Pour faciliter les travaux de l’instance, la transmission aux membres de la FS de l’ensemble de ces documents est assurée au fil de l’eau avant de faire l’objet d’un examen à l’occasion d’une séance plénière. »

De même, le Kit ministériel d’analyse des accidents du travail du bureau SRH3B indique clairement que les déclarations d’accident sont transmises non anonymisées.

Votre refus de communiquer les déclarations d’accident de service et de maladies professionnelle au fil de l’eau et de manière non anonymisée relève de l’entrave au bon fonctionnement de l’instance, empêchant les représentants du personnel de faire le travail d’analyse et entravant leur droit d’enquête ( prévu à l’art 43 du règlement intérieur) et leur droit à faire appel à un expert agréé (prévu à l’art 44 du règlement intérieur).

A peine arrivée à la présidence de la FS de Haute Savoie, vous tentez déjà d’empêcher la transmission aux représentants du personnel des documents qui doivent leur être transmis réglementairement ! La confiance en prend un coup ! Curieusement cette décision tombe après une fiche de signalement interne rédigée en même temps qu’un accident de service pour agression, déclaration qui gène la direction !

Nous réclamons la transmission sans délai de toutes les déclarations d’accidents du travail et maladie professionnelle que vous avez omis de nous transmettre, notamment celle précitée et la transmission au fil de l’eau de ces déclarations non anonymisées, comme prévu par les textes.

L’article 11 du règlement intérieur de cette instance prévoit que le président est chargé de veiller à l'application du règlement intérieur.

Nous ne pouvons imaginer siéger dans une instance dans laquelle la présidente ne respecterait pas le règlement intérieur qu’elle est chargée de faire appliquer.

En cas de refus, nous utiliserons la procédure prévue à l’article 5-5 du décret du 28 mai 1982 et ferons une nouvelle fois appel à l’inspection du travail qui va commencer à bien connaître la DDFIP Haute Savoie, mais pas pour les bonnes raisons!