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Bonjour,
La section Solidaires Finances Publiques 74 vous informe avoir déposé un calendrier de tenue d'Heures mensuelles d'Information pour évoquer avec vous la problématique du changement de prestataires en matière de santé et de prévoyance à compter du 01/01/2026.
Voici le calendrier tel qu'arrêté à ce jour, il pourrait y avoir des modifications voire des annulations en raison d'évènements indépendants de notre volonté.
En cas d'annulation nous vous informerons rapidement
| Jours | Dates | Empêchements | SITES | Horaires |
| mardi | 23/09/25 | Trésorerie du CHANGE | 10h-12h | |
| jeudi | 25/09/25 | Annecy | 13h30-15h30 | |
| Lundi | 29/09/25 | Seynod /Rumilly | 9h-11h/14h-16h | |
| mardi | 30/09/25 | Annemasse | 14h-16h | |
| Lundi | 06/10/25 | Trésorerie La Roche | 14h-16h | |
| mardi | 07/10/25 | BONNEVILLE Coubertin | 14h-16h | |
| jeudi | 09/10/25 | Thonon les Bains | 13h30-15h30 | |
| Lundi | 13/10/25 | Trésorerie du CHAL | 14h-16h | |
| mardi | 14/10/25 | Sallanches / Bonneville eco | 9h-11h / 13h30-15h30 |
Les documents joints constituent notre socle de connaissance
4_pages_Mars_2025_Information_Protection_sociale_complémentaire.pdf
4_Pages_Avril_2025_PSC_4_pages_090420251.pdf
Prestation_selon_options_ALAN.pdf
Santé_Intégralité_FAQ_ALAN.pdf
FAQ_PSC_santé_et_prévoyance_Secrétariat_général.pdf
Nous espérons pouvoir répondre à vos questions, à minima vous orienter vers les bons interlocuteurs.
A bientôt
Amitiés Syndicales
Le Bureau de Section
RÉUNION MUTUELLE DU 08/07
Que veut dire PSC ? Protection Sociale Complémentaire
Un peu d’Histoire…
A la création de la Sécurité sociale en 1945 par le Conseil National de la Résistance, celle ci remboursait 100 % des dépenses.
Par conséquent, les mutuelles n’existaient pas. On pourrait aujourd’hui revenir à ce dispositif en augmentant de 1,1 % les cotisations sociales.
Mais ce n’est pas dans l’air du temps puisque le temps est aux économies.
Comment tout cela a commencé ?
La Ministre de la Fonction Publique Amélie de Montchalin a voulu que les fonctionnaires bénéficient des mêmes droits que le privé, elle a donc rédigé une ordonnance pour que les fonctionnaires bénéficient d’un contrat OBLIGATOIRE comme dans le privé avec participation de l’employeur.
Lors du dialogue social, 2 visions étaient en perspective :
- Une mutuelle avec le minimum de droits et des droits supplémentaires. Cette vision sous entendait que les plus pauvres auraient forcément une moins bonne couverture santé que les plus riches qui auraient les moyens de prendre les options pour avoir une meilleure couverture santé.
- Tous les agents doivent avoir une meilleure couverture santé de manière générale quitte à ce que ça coûte un plus cher puisque l’employeur prendra en charge la moitié.
La 2ème vision, celle de Solidaires a été retenue et soutenue par le SG beaucoupplus...SOLIDAIRE.
NEGOCIATIONS
Les négociations ont porté sur le « panier de soins » : c’est-à-dire le contenu des garanties santé pour les remboursements.
Solidaires s’est battu pour que les agents puissent avoir les meilleures garanties possibles.
Une fois ce « panier de soins » validé, il servira de cahier des charges pour le marché public. Et devra être appliqué par le prestataire validé.
Plus concrètement, pour ceux de la MGEFI, c’est la formule Vita Santé amélioré sur certains points (Psychologue avec 4 séances par an dans la limite de 30€/séances)
L’ensemble des garanties est contenu dans un accord le 21/06/2024 consultable sur legifrance dans le moindre détail.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049871854
Le prestataire choisi est ALAN Mutuelle
Le marché public est valable 6 ans
La PSC pour les retraités
Les négociations ont également porté sur la possibilité pour les retraités de continuer à pouvoir bénéficier de ce « panier de soins » négocié une fois à la retraite SANS questionnaire de santé.
Je vais partir à la retraite après le 01/01/2026 ?
J’ai le choix entre continuer à bénéficier de la PSC via Alan en conservant les mêmes garanties mais la PSC n’aura pas de caractère obligatoire et tu pourras choisir une autre mutuelle. Tu n’auras plus dans tous les cas la participation de l’employeur.
Tu es en retraite ou le sera avant le 01/01/2026 ?
Tu devras faire un choix avant le 31/12/2026 pour pouvoir bénéficier de la nouvelle mutuelle négociée. Passez ce délai, tu ne pourra plus bénéficier des avantages négociés.
En réalité, la nouvelle mutuelle c’est quoi ?
Actuellement, 95 % des agents du ministère sont couverts par la MGEFI qui est la mutuelle historique et qui ne revêtait pas de caractère obligatoire.
ALAN deviendra une mutuelle OBLIGATOIRE.
DÉROGATION ; le côté obligatoire ne s’appliquera pas dès lors où l’agent est couvert par la mutuelle de son conjoint de manière OBLIGATOIRE sur la mutuelle OBLIGATOIRE du conjoint. Si l’agent est dans ce cas, il n’aura pas la participation de l’employeur pour sa mutuelle.
Il y aura comme à la MGEFI 3 socles de santé. Le socle de base (qui s’impose à tout le monde), l’option 1 et l’option 2 en payant un complément.
Ces options permettent d’améliorer les garanties comme :
soins paramédicaux/médecine douce : ostéo, psy…
- orthodontie
- optique
-dentaire
Le changement des options possible une fois par an à date d’anniversaire
La Participation de l’employeur :
La participation de l’employeur sera à hauteur de 50 % de l’agent actif de la cotisation d’équilibre.
La cotisation pour un enfant ne doit pas être supérieur à 50 % de la cotisation d’un adulte.
Le 3ème enfant demeure gratuit mais nous devons nous attendre à ce que les cotisations enfants augmentent.
On entend par enfant : jusqu’à 21 ans ou 25 ans si ils poursuivent leurs études toujours plafonnés à 50 % de la cotisation d’un adulte.
L’employeur participe à hauteur de 5 € sur une option.
CALENDRIER :
Le prestataire doit fournir obligatoirement un simulateur de calcul des cotisations dans l’été.
A partir d’octobre/novembre chaque agent devra s’inscrire sur le produit dont il a besoin (enfants, options…)
PREVOYANCE
La prévoyance ne sera pas faite par le même prestataire.
La GMF a remporté le marché public
Le statut de fonctionnaire prévoit que lorsqu’on a un arrêt maladie, nous avons un maintien de salaire pendant 90 jours. Au 91eme jour, on passe à 1/2 traitement.
La CMO (couverture maladie ordinaire) est normalement facultative
Nous avons rendu obligatoire d’autres aspects de la CMO : CLM (Congé Longue Maladie) CLD (congé longue duréee), invalidité et décès qui seront dans les garanties de base de la prévoyance pour tous les agents.
L’employeur participera à hauteur 7€.
La cotisation prévoyance est déductible des revenus.
Il y a eu un refus des ministres pour que le maintien de salaire soit obligatoire, ce sera donc une option.
Il faut vraiment souscrire à cette option quel que soit votre âge !
Option 1 50 % de ton TIB (traitement indiciaire brut)
Option 2 : 50 % de ton TIB + 20 % des primes.
Aucune compensation n’est possible pour les 10 % perdu en cas d’arrêt maladie.
Exemple : si tu es en arrêt depuis plus de 90j et que tu prends l’option 1 =
- 45 % de ton TIB payé par la DGFIP
- 50 % de ton TIB payé par la prévoyance.
L’option 1 devrait être autour de 20 €.
ATTENTION A SAVOIR
Toutes les garanties avec participation employeur apparaîtront en pré compte sur salaire.
Les garanties sans participation employeur seront prélevés sur le compte bancaire (comme les ayants droits par exemple).
"Nous parlons aujourd'hui de vagues et non plus de mouvements"
C'est par ces mots que nous avons eu l'annonce des nouvelles modalités de mutation locale pour les Inspecteurs.
Plus de rapprochement possible, des entretiens avec des recruteurs formés/préparés (gardez ceci en mémoire) et une gestion RH tout au long de l'année.
Passez la surprise, la liste des postes a pris du temps à sortir, mais elle apparaît enfin !
Il nous faut alors préparer des lettres de motivation et des CV personnalisés.
Les questions pour les RH sont nombreuses, nos collègues essaient de nous aider mais les règles ne semblent pas encore totalement définies.
Les réponses seront orales, rarement écrites et malheureusement différentes selon les semaines passantes. Les collègues parlent entre eux et croisent les retours ... retours parfois différents.
Les collègues ALD sur poste depuis plusieurs années sont désormais sur la sellette, certains d'ailleurs perdront le leur.
Le rang de classement des vœux est-il important ?
Pour notre direction OUI, pour les conseillers mobilité carrière NON.
Le flou continue, mais il faut respecter la deadline, les demandes sont validées sur démarches-simplifiées, il nous reste à attendre le retour de ces derniers pour les entretiens.
Le temps passe, certains départements voient leurs entretiens passer, le 74 toujours pas.
Des collègues annulent leurs congés, mais rien n'arrive.
La direction nous demande de patienter.
Les recruteurs sont formés et les premiers oraux ... pardon entretiens arrivent au compte goutte.
Puis ils s'enchaînent avec retard, les autres départements publient les vagues/mutations alors que le 74 toujours pas.
D'ailleurs parlons des entretiens.
Le fait de ne pas faire participer les chefs de service est-ce une bonne chose ? Il y a des pour et des contre.
Il n'empêche que plusieurs recruteurs se sont retrouvés sur des entretiens sans en avoir toutes les clés.
Questions sur le management alors même que les postes n'encadrent pas !
Question métier ne correspondant pas au poste !
Certains entretiens très techniques et portés sur un métier non encore pratiqué alors que d'autres entretiens ne sont que très/trop superficiels !
Un même entretien pour deux postes dans deux services différents, ...
Cette période est passée, pas facile et stressante mais elle est passée. Il ne reste qu'à attendre les résultats.
En utilisant ces mots, nous voilà de nouveau plonger dans nos concours, nous voilà de nouveau noter et juger peu importe la qualité de notre cursus et l'investissement que nous avons déjà offert à l'administration.
Résultats ... en retard et publiés après les autres départements.
Des collègues heureux et d'autres déçus mais un maître mot le flou.
Les mouvements à l'ancienneté avaient leurs défauts mais au moins il y avait une égalité et surtout une transparence, pas de jugement sur la personne. Le recrutement sur fiche de poste est un jugement sur le collègue, sur sa capacité ou non à occuper un poste alors même que les chefs de service n'étaient pas consultés.
Les résultats sont sortis et il n'y a plus rien à faire que nous soyons content ou non ; ils sont là !
...
10 jours plus tard une nouvelle vague arrive, des postes de la 1ère vague sont reproposés ...
Mais pourquoi ?
Des collègues avaient pourtant déjà postulé sur ces derniers !
D'autres postes sortent pour combler les services dépeuplés ...
Nous sommes entrés dans une nouvelle ère, celle des vagues qui vont et viennent, celle du ressac....
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Rentrée littéraire : le rapport annuel d’activité DGFiP 2024
Comme chaque année au mois de juin, la lecture de l’été que vous attendiez tous, à emporter sur la plage, à la campagne ou où vous voulez vient de paraître. Il s’agit du Rapport annuel d’activité de la DGFiP ! Un beau volume de 72 pages, accompagné de son cahier statistiques de 40 pages.
Nous n’allons pas ici faire un résumé exhaustif, au risque de perdre quelques lecteurs en cours de route et de divulgâcher l’intrigue, nous vous laissons le plaisir de sa lecture.
Il est consultable ainsi que les rapports des années précédentes sur Ulysse au lien suivant : https://ulysse.dgfip/1022-rapport-annuel
Alors que le rapport assure que « Nous formons un service public solide et accessible », félicite « l’engagement exceptionnel des agents » et se glorifie de toutes les réussites accomplies en 2024, le cahier statistique présente des chiffres qui racontent une toute autre histoire de nos services.
Voici une comparaison de quelques données issues des cahiers statistiques, entre les années 2021 et 2024.
Evolution des effectifs de la DGFiP :
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2021 |
2022 |
2023 |
2024
|
|
Titulaires |
94 669 |
92 166 |
90 183 |
89 420 |
|
Contractuels |
1 298 |
2 908 |
3 606 |
4 358 |
|
Total effectifs |
95 967 |
95 074 |
93 789 |
93 778 |
Entre 2021 et 2024, alors que l’effectif global a diminué de 2,3 %, le nombre de fonctionnaires titulaires a lui baissé de 5,5 %, tandis que dans le même temps, le recrutement de travailleurs contractuels a augmenté de près de 236 % !
Exemples d’évolution du volume de travaux dans les services :
SIP et SIE : les chiffres sont en millions
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2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
|
Nombre d’usagers reçus aux guichets pendant les campagnes de déclaration et des avis |
5,2 |
5,5 |
6,2 |
5,7 |
|
Nombre d’appels reçus sur les plateformes d’assistance |
11,2 |
10,5 |
13,5 |
10,6 |
|
Nombre de contacts par messageries balfus et e-contacts |
30,8 |
23,6 |
27,8 |
24,2 |
|
Total des contacts tous canaux confondus |
47,2 |
39,6 |
47,5 |
40,5 |
Les contacts entre les usagers et les services fluctuent en fonction des réformes et nouveautés fiscales, qui amènent les usagers à se déplacer, comme Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI) en 2023 qui a amené une très forte augmentation des contacts cette année-là.
SPF :
|
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2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
|
Total des formalités : publications, demandes de renseignements, autres travaux (en millions) |
13,6 |
13 |
11,3 |
10,3 |
|
Dont formalités téléactées (en %) |
87,5 % |
67,5 % |
39,9 % |
31,8 % |
Soit une nette régression du volume des formalités téléactées : -56 % entre 2021 et 2024 !
Alors que dans le même temps, le nombre total de formalités n’a baissé que de 24 %.
Soit une augmentation nette de travail pour les agents des SPF !
Enregistrement :
|
|
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
|
Total des actes enregistrés dans les services (en millions) |
2,5 |
2,3 |
2,3 |
2,4 |
Ici encore, la charge de travail des services ne diminue par au cours des années, bien au contraire !
Contrôle fiscal :
|
|
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
|
Contrôles sur pièces des professionnels |
112 759 |
122 552 |
123 002 |
124 806 |
|
Contrôles sur pièces de l’impôt sur le revenu |
653 869 |
726 232 |
994 364 |
1 008 486 |
Le nombre de contrôles sur pièces, que ce soit dans la sphère des professionnels et des particuliers, ne cesse d’augmenter, alors même que les services en charge du contrôle voient leurs effectifs se réduire comme peau de chagrin.
Contentieux :
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2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
|
Réclamations traitées tous services confondus |
2 759 701 |
2 567 084 |
2 545 985 |
2 802 442 |
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Demandes gracieuses traitées tous services confondus |
345 968 |
408 797 |
378 092 |
364 550 |
Alors que les demandes gracieuses fluctuent tout en restant à un niveau élevé, les réclamations contentieuses et demandes de correction ne cessent d’augmenter d’année en année.
Nous pourrions continuer à comparer d’autres données, qui montrent une augmentation globale de la charge de travail dans tous les services, alors que toujours plus de postes de titulaires sont supprimés.
Nous devons nous féliciter, chacun d’entre nous, pour notre sens du service public et notre conscience professionnelle, qui font que nous continuons à assurer nos tâches quotidiennes malgré la détérioration accélérée de nos conditions de travail : manque d’effectifs, suppressions de services dues au NRP, densification dans les espaces de travail, entre open-spaces et flex-offices !
Solidaires Finances Publiques se positionne comme toujours contre toute suppression de poste de titulaires et appelle à augmenter massivement le recrutement de fonctionnaires de toutes catégories par voie de concours !
Le recrutement de contractuels doit palier à des situations exceptionnelles dans lesquelles il n’y a pas de titulaire qui postule, mais ne peut en aucun cas être une solution pérenne au manque chronique d’agents dans les services !
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