21 octobre 2024

COMPTE RENDU DE LA FORMATION SPECIALISEE DU 18 OCTOBRE

Le 18 octobre 2024 s’est tenue une réunion de la formation spécialisée de la DDFIP 74.

Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

1-Approbation du PV de la FS du CSAL du 28/05/2024 (pour avis)

2-Budget 2024- solde (pour avis)

3- Présentation du plan d’action VSS suite au GT (pour information)

4- Bilan des signalements juin 2023/juin 2024 (pour information)

5- Situation RH et conditions de vie au travail au SIP d’Annemasse (pour information)

6- Réponse à l’avis Duerp Pap 2023 (pour information)

7- Retex sur la fuite d’eau à Annemasse (pour information)

8- Fiches RSST (pour information)

9- Travaux à la CAE : point sur les documents amiante (pour information)

10- Colloque du 2 décembre 2024 sur les violences intra-familiales (pour information)

11- Tableau de suivi des actions (pour information)

Nous avons débuté la séance par une liminaire que vous retrouverez sur notre site.

Comme prévu, l’ordre du jour était trop chargé pour la journée, nous n’avons pas encore pu voir les points 4, 6, 8, 11.

Certains points comme l’examen de la réponse à l’avis Duerp-Pap 2023, reporté de FS en FS depuis le mois de mai faute de temps pour traiter des ordres du jour toujours trop chargés, va finir par devenir clairement obsolète à force….mais nous remettrons quand même le sujet sur le tapis lors de la prochaine réunion, nous ne lâchons rien.

Point 1 : L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre le PV de la FS du 28/05/2024, suite au refus de la direction d’assumer et de faire figurer au PV nombre de ses propos tenus en séance.

Point 2 : l’ensemble des organisations syndicales ont voté pour les dernières actions permettant l’utilisation complète du budget qui nous est alloué . Ont été votés notamment, l’achat de souris verticales, de coussins lombaires, de ventilateurs, de trousses de secours pour les agents ayant suivi la formation PSC1, de lampadaires. Des meubles pour la rénovation du coin cuisine du site de Bonneville Coubertin ont été également été votés ainsi qu’un réassort de couverts pour les coins cuisine qui en manquent.

Point 3 : Nous avons une nouvelle fois dénoncé la mise à l’écart des organisations syndicales et de l’assistante sociale du plan présenté par la direction sur les violences sexistes et sexuelles, alors que nous étions à l’origine de ce groupe de travail et que nous sommes souvent le premier maillon de la chaîne au côté des agents. Sur un sujet aussi grave et sensible, nous ne laisserons pas les collègues seuls face à la direction. Nous serons là, toujours présents, pour accompagner et soutenir les collègues.

Point 5 : Solidaires Finances Publiques a déposé dans le registre des dangers graves et imminents, un droit d’alerte concernant la situation RH et les conditions de vie au travail au SIP d’Annemasse. Philippe BERTOSSI, secrétaire de la section, suivra personnellement le dossier.

Point 7 : Une grave fuite d’eau suite à rupture d’une canalisation dans le local du transformateur électrique a eu lieu au mois de juillet sur le site d’Annemasse. C’est un agent qui a dû prendre l’initiative d’appeler les pompiers devant l’urgence d’une situation qui n’était pas traitée comme telle par la direction. Pour prévenir ce type de risque à l’avenir, Solidaires Finances Publiques avait demandé à la direction un retour d’expérience permettant de dégager des mesures à mettre en place. La direction a répondu qu’elle allait diffuser aux gestionnaires de site et aux responsables du site d’Annemasse une procédure à suivre en cas d’incident relevé sur le local électrique.

N’ayant pas été, une nouvelle fois, prévus dans la boucle de diffusion de ce protocole, nous en avons demandé communication.

Nous avons réitéré notre demande que la DDFIP s’assure que ce type d’installation (Eau, Gaz ou EDF) n’existe pas dans l’enceinte d’autres résidences.

Point 9 : Les élus de la formation spécialisée ont été alertés par les agents en poste à la cité administrative d’Etat d’Annecy (CAE), sise 7 rue Dupanloup, 74000 ANNECY, lors de travaux réalisés en milieu amianté, de plusieurs dysfonctionnements prêtant à une suspicion de non-respect des protocoles dans le cadre de travaux en milieu amianté , à une suspicion d’exposition aux poussières d’amiante libérées pendant les travaux et à une inquiétude légitime pour leur santé.

Plusieurs alertes à ce sujet ont été effectués :

- par les agents eux-mêmes au travers :

- des fiches registre santé et sécurité au travail

- du Duerp

- par les représentants du personnel au travers :

- d’interpellations de la direction dans le cadre des instances de dialogue social depuis le début des travaux

- par une liminaire lors de la séance de la FSL du 28/03/2024

- par un mail de la secrétaire de la FSL en date du 10/04/2024 lors de l’arrêt du chantier suite au passage de l’inspection du travail

Après de multiples demandes faites à la direction et restées lettre mortes, de transmission des mesures d’empoussièrement pendant travaux, de communication du courrier que l’inspection du travail a rédigé suite à son inspection ayant entraîné l’arrêt du chantier, Solidaires finances publiques a présenté à cette FS, une délibération exigeant l’établissement d’une attestation de présence en milieu amianté pour chaque agent en poste pendant les travaux à la cité administrative.

Cette délibération a été votée à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales

Solidaires Finances Publiques a également rédigé une demande d’expertise

La mission de l’expert consistant à :

- évaluer les risques encourus par les agents (RPS et risque amiante) et en tirer les enseignements qui s’imposent

- rechercher et lister les dysfonctionnements dénoncés par les agents de la cité administrative et les représentants du personnel ainsi que les dysfonctionnements ayant entraîné la suspension des travaux en avril 2024

- analyser le respect des règles du chantier de la cité administrative d’Annecy en milieu amianté

- analyser le circuit de la communication dans le cadre de ce chantier

- faire des propositions à la formation spécialisée sur les règles à observer en cas de travaux en milieu amianté.

Cette demande d’expertise déposée par voie de délibération a également été votée à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales.

La direction dispose d’un délai de deux mois pour répondre à ces deux délibérations.

Nous ne lâchons rien et restons à vos côtés pour vous soutenir, vous accompagner et vous défendre.

L’équipe formation spécialisée Solidaires Finances Publiques :

Christine Gourmelon, Titulaire

Philippe Bertossi, Titulaire

Diane Warin, Titulaire

Stéphane Ducret, Titulaire

Sébastien Gourmelon, Titulaire

Sandra Brechet, Suppléante

Charmine Houssen, Suppléante

Nakima Berbagui, Suppléante

Sébastien Duraffourg, Suppléant

Christophe Brechet, Suppléant

10 octobre 2024

Au moment ou la section locale via vos représentants dénoncent la mise en oeuvre de la nouvelle note locale sur les frais de déplacement, voici que de nouvelles mesures viennent d'être annoncées au plan ministériel.

Nul doute que nous aurons encore à exiger leur prise en compte au plan local mais d'ores et déjà merci d'en prendre connaissance par la lecture ci après:

3 octobre 2024

 Vos conditions de vie au travail ne sont clairement pas la priorité à la DDFIP 74

(Partie1)

Les grandes déclarations selon lesquelles notre direction porte une attention particulière aux conditions de vie au travail des agents ne tiennent clairement pas à l’épreuve des faits !

Vous avez froid dans vos bureaux depuis début septembre ?

Vous avez alerté vos chefs de services qu’il faisait 15 degrés dans vos bureaux ?

Vous avez alerté les syndicats que même avec votre Damart vous aviez vraiment trop froid ?

Vous avez rédigé une fiche registre santé sécurité au travail ?

Oui, vos chefs de service ont fait remonter à l’administration qui leur a, de manière peu amène, répondu que la chaudière sera remise en fonctionnement prochainement lorsque les températures seront plus basses (sic, plus basses que 15 degrés dans les bureaux?)

Oui votre syndicat Solidaires finances publiques a alerté la direction et demandé la remise en route du chauffage par mail des 16/09, 18/09, 26/09,

Oui votre syndicat Solidaires finances publiques remet tous les ans la question de la remise en route des chauffages sur le tapis en formation spécialisée et lors du Duerp et avait réussi à faire inscrire au PAP de l’année dernière l’anticipation de la remise en fonctionnement du chauffage avant la baisse des températures,

Mais, non, la direction n’a, encore cette année, toujours rien anticipé,  alors même qu’elle s’y était engagée dans le plan de prévention !

Non les fiches registres n’ont pas été transmises aux représentants des personnels de la formation spécialisée comme elles auraient dû l’être conformément au règlement intérieur !

Non, nous n’avons eu aucune réponse de la direction avant notre 3ème relance pour ensuite seulement nous indiquer que « la mise en route du chauffage est en cours »…..sic !

Et d’apprendre par la bande que le chauffage ne sera pas remis en route avant le 15 octobre, alors que Météo France prévoit 5° dimanche matin sur Annecy et 4° à Bonneville, laissant présager des températures bien froides dans les bureaux lundi matin !

C’est ce que la direction de Haute Savoie appelle « porter une attention particulière à vos conditions de vie au travail » !

Nous ne lâcherons rien !

Nous continuerons à nous battre à vos côtés pour que nos conditions de vie au travail soient respectées !

Pour tous ceux qui ont froid, rédigez des fiches registres santé sécurité au travail ( disponibles sur le site ULYSSE 74, page d’accueil, colonne de gauche, rubrique CVT) avec photo à l’appui des températures dans vos bureaux pour appuyer nos démarches auprès d’une direction qui fait la sourde oreille !

26 septembre 2024

La communication point fort de la DDFIP 74

Épisode 2 La mise en service du chauffage sur le site de Thonon les Bains

 Pour poursuivre la saga, voici les échanges relatifs à la remise en service du chauffage, il faut savoir que le gestionnaire de site a fait le nécessaire dès le 9 septembre en demandant par anticipation des prévisions météo une mise en service de la chaudière.

 A ce jour le site est toujours sans chauffage collectif, tous les services n’ont pas été dotés de chauffages d’appoint, bref lorsqu’il s’agit de prôner la priorité sur les conditions de vie au travail les dicours sont beaux mais dans les faits voilà plus de 15 jours que les agents du site de Thonon souffrent du froid et de l’humidité.

Il va de soi que notre interpellation basée sur le site de Thonon valait pour tous les sites du département

Bien entendu nous profitons de cet article pour une fois deplus attirer votre attention sur l’importance du registre Hygiène et Sécurité disponible sur le site Ulysse 74 sur lequel vous pouvez, devez consigner tous les dysfocntionnements ou situations anormales de vos conditions de vie au travail :

http://dfp740.intranet.dgfip/agents/chs/registre_chs.htm

Bonne lecture !

Avant que vous ne lisiez ne cherchez pas la réponse des services de la DDFIP, nous l’attendons toujours...

Bonjour Madame BONATO,

Nous sommes le 26 septembre, notre demande ci dessous datée du 18 septembre qui était elle même un rappel pour non réponse à la demande initiale du 16 septembre, est suivi du même effet, aucune réponse de votre part à ce jour.

Une fiche de signalement a été rédigée vous la trouverez en PJ, cette fiche n'a non seulement pas été intégrée au registre mais n'a supporté aucun retour de la part de l'assistant de prévention.

Certains services du CFP sont dotés de chauffages d'appoint ce qui n'est pas le cas du SIP.

Dès lors envisagez vous une remise en route de la chaudière si oui dans quel délai ? Et d'ici cette remise en route de fournir des radiateurs d'appoint au SIP ?

Les prévisions météo n’annoncent pas l'arrivée prochaine de température estivale bien au contraire:
https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/thonon-les-bains/74200
 
Je vous laisse imaginer le résultat sur la température intérieure lundi prochain...

Le bon sens laisse à penser que les dépenses supplémentaires d'électricité liées à la mise en place depuis 10 jours de moyens de chauffage accessoires induira une coût supérieur à celui qui aurait été induit par la mise en service immédiate de la chaudière lors de la demande initiale produite par le gestionnaire de site.

Quelle est la situation des autres sites du département ?

Dans l'attente de vous lire, bonne journée,
Bien cordialement

Bonjour,

Sauf erreur de ma part nous n'avons pas eu de réponse, au demeurant cela devient une récurrence, à notre message du 16/09 alertant sur les problématiques de température dans les bureaux.
Ce jour les températures à l’intérieur des bureaux restent basses et ce depuis une semaine maintenant, ce matin en dessous de 17 au SIP.

La seule réponse obtenue par le gestionnaire de site à sa première demande est désobligeante.
Devoir expliquer aux agents que l'assistant de prévention dont la fonction essentielle est de veiller à leur confort estime que le chauffage devra être remis en service lorsque la température extérieure sera plus basse, je cite:
"La chaudière sera remise en fonctionnement prochainement lorsque les températures seront plus basses."

Cette problématique thononaise doit être par ailleurs générale compte tenu des remontées des services.
Par ailleurs la chaudière de Thonon dispose d'une sonde extérieure qui lui permet de s'enclencher en fonction de la température extérieure, de plus l'immeuble est une passoire thermique et la bise qui a soufflé avec vigueur depuis une semaine a accentuée la chute des températures intérieures.

Nous attendons une mise en route immédiate du système de chauffage de l'ensemble des sites du département.

Nous vous rappelons que tous les ans la même question se repose et que tous les ans l'absence d'anticipation, quel qu’en soient les motifs, oblige les agents à travailler dans des conditions de confort fortement dégradées.

Bien cordialement

	Philippe BERTOSSI Secrétaire de la Section locale de Solidaires Finances Publiques Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél: 04.50.26.79.13

Adoptez l'éco-attitude. N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire

Bonjour,

Solidaires Finances Publiques 74 s'associe à la demande du gestionnaire de site.
Comme tous les ans la situation est difficilement supportable, 15° ce matin dans mon bureau à 7h45 (cf photo)
Une fois de plus nous notons  une absence complète anticipation.
La chaudière, à juste titre compte tenu de son volume de consommation, a été arrêtée en fin de période de chauffe, pourquoi une remise en veille dans la deuxième quinzaine du mois d’août n'a t elle pas été réalisée comme cela avait été demandé par le gestionnaire de site ?

Dans l'attente d'une mise en service rapide concourant aux bonnes conditions de vie au travail des agents jugées prioritaires par la DGFIP.
Bien cordialement

	Philippe BERTOSSI Secrétaire de la Section locale de Solidaires Finances Publiques Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél: 04.50.26.79.32