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Bonjour,
En cette fin d'été nombre de questions se sont posées sur l'interprétation de la note fixant les horaires aménagés durant la période de canicule.
Certains services se sont vus opposer des interprétations "abracadabrantesques"...
De fait il est temps à minima de rappeler à tous la réglementation et les évolutions possibles du cadre général des horaires variables.
Les principes gérés par le décret décret n° 2000-815 du 25 août 2000, sont les suivants:
Les plages fixes et variables proposées aux services
Plages fixes :
Matin : Débute entre 9h30 ou 10h et fin entre 11h30 ou 12h
Après midi : Débute entre 14h et 14h30 et fin entre 16h et 16h30
Plages variables :
Matin : Débute entre 7h et 7h30
Après midi : débute entre 16h et 16h30 jusqu’à 18h30 ou 19h
Selon les systèmes d’enregistrement du temps travaillé en vigueur dans l’unité de travail (SIRHIUS), chaque agent dispose d’un badge ou d’un mot de passe individuel, strictement personnel.
L’enregistrement s'effectue à chaque arrivée et à chaque départ (repas, réunion, absence autorisée, fin de journée…) du lieu de travail habituel.
Les anomalies générées par un nombre de pointages supérieur à quatre seront régularisées sur décision du chef de service en concertation avec l’agent.
Chaque jour de travail, l'agent prend ou quitte son service pendant les plages variables et fait constater ce mouvement soit en introduisant son badge individuel dans les appareils de lecture (badgeuses), soit en pointant directement sur un ordinateur (application SIRHIUS, disponible sur l’ordinateur de l’agent ou sur un ordinateur dédié installé dans la structure de travail).
Il est tenu de répéter cette opération, au début et à la fin de la pause méridienne (4 pointages par jour de travail complet), et à chaque fois qu'il quitte pour quelque motif que ce soit, le site administratif dans lequel son service est implanté, ou qu’il y revient, au cours de la journée de travail.
Cette règle est applicable même en cas d'absence pour raison de service. Ainsi, toute absence d'ordre professionnel autorisée donne lieu à enregistrement au départ et au retour, et à un crédit d'heure automatique au profit de l'intéressé.
Chacun peut, en badgeant ou en saisissant son mot de passe personnel dans l’application de gestion du temps de travail, connaître le cumul des heures de présence et le comparer à l’horaire théorique pour constater l’avance ou le retard existant.
Dès lors il est possible pour un service de faire évoluer ses plages variables en respectant la durée maximale d'une journée de travail fixée par le même décret selon les modalités suivantes:
-
l’amplitude des plages de travail offertes aux agents (plages fixes + plages variables) qui ne peut excéder 11 h 30 ;A savoir soit 7h-18h30, soit 7h30-19h
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la durée maximale de la journée de travail fixée à 10 h ;
-
la pause méridienne, obligatoirement décomptée pour un minimum de 45 minutes ;
-
la durée de deux plages fixes fixée à 2 heures par demi-journée ;
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la limite des crédits et des débits, qui ne peut excéder le plafond de 12 h en fin de mois.
Pour faire évoiluer cette plage variable, il convient de réviser le règlement intérieur du service.
Pour ce faire un vote doit être demandé par à minima un agent, le vote soit proposer les 2 alternatives précitées, la majorité décide de la mise en place de la plage variabke ainsi définie.
Les résultats de cette consultation si elle modifie le règlement en cours devra être rapportée au service des RH par le Chef de service.
Lors d'un Comité Social d'Administration le nouveau règlement sera soumis au vote des représentants du personnels qui veilleront à la mise en oeuvre de son exécution sitôt le réglement adopté.
En résumé chaque service peut demander un changement de la plage variable dès lors que celle ci ne convient plus à la majotité des agents..
Pour toutes questions complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Amitiès syndicales
Le Bureau de la Section Locale
Compte rendu Formation Spécialisée (FS) du 28/05/2024
La réunion s’est tenue sur la journée complète mais malgré cela, il y avait tellement de points à aborder que nous n’avons pas pu tous les traiter.
Point 1 : PV
Les PV du 30/11/2023 et du 28/03/2024 ont été modifiés unilatéralement par la direction après notre visa. Cela pose un réel problème de confiance et nous a conduit à voter contre .
Il faut que les PV soient traités au fil de l’eau car voter un PV d’une instance qui s’est tenue presque 6 mois avant n’est pas possible.
Concernant la Trésorerie de La Roche : pas de renouvellement du bail pour le moment mais à priori possibilité de garder les locaux. C’est donc une affaire à suivre.
Bonneville Coubertin : pression sur le proprio pour changer le système de chauffage.
Rue de la Gare : propositions pour changement de chauffage
Vote PV du 30/11 : contre unanimité
Vote PV 08/02/2024 : pour unanimité
Vote PV 28/03/2024 : contre unanimité
Point 6 : GT violences sexistes et sexuelles au travail (VSST)
Un GT s’est tenu le 16 mai 2024, à la demande de Solidaires, avec comme projet la mise en place d’un plan d’actions
Il y a eu une visio avec les chefs de service. Mme Le Tessier est en charge de cette mission et a pour objectif d’aller également sur le terrain pour expliquer et débattre sur ce sujet.
Solidaires a fait de nombreuses propositions lors de ce GT, notamment sur la communication sur Ulysse 74. Nous regrettons fortement que les OS ne soient pas citées par la direction comme faisant partie des acteurs de prévention des VSST, pourtant reconnus par la DGAFP.
Nous avons rappelé que les organisations syndicales et le service de santé sont le plus souvent les premiers relais auprès des victimes.
La Direction promet une création d’une rubrique dédiée sur Ulysse 74 alimentée par des explications sur le processus si nous sommes victimes ou témoins de violences sexistes et sexuelles.
Nous rappelons que nous, syndicat, nous sommes également là pour aider à libérer la parole, accompagner et orienter les agents dans leur démarche.
Point 8 : Semaine à 4 jours
Une expérimentation au niveau national est engagée.
Une consultation des agents a été réalisée par les chefs de service afin de connaître leur sentiment sur leur éventuelle participation à cette expérimentation.
Nous rappelons qu’il n’y a aucun cadre de défini et que dans ces conditions, il est difficile pour les agents de se positionner.
Solidaires a fait état des nombreuses problématiques soulevées par la semaine en 4 jours et a regretté qu’aucune réponse ne soit apportée aux agents avant qu’ils ne se positionnent pour cette expérimentation.
La direction a indiqué qu’il ne s’agissait que d’un pré-positionnement réversible en fonction des réponses et précisions qui seront apportées.
La direction a indiqué qu’un CSAL portant sur le sujet serait programmé entre mi juin et mi-juillet.
Point 2 : Budget
La FS prendra en charge les travaux d’Annemasse concernant la cuisine.
Il reste encore beaucoup de places dans certaines formations
Les gilets lumineux indicateurs de direction pour utilisateurs de vélos et trottinettes, financés par la FS ont été livrés. Nous avons demandé à la direction qu’elle prévienne l’ensemble des agents pour qu’ils puissent être distribués aux utilisateurs de vélo et trottinettes sur le trajet domicile-travail, qui en feraient la demande.
Vote : pour unanimité
Point 3 : Travaux Thonon et CAE
- THONON :
Les travaux se poursuivent et sont en cours de finition pour le 2ème étage.
En raison du retard pris, la Direction annonce une réinstallation des agents fin juillet/début août.
Solidaire fait remonter à la direction les inquiétudes des agents du site et la perfectibilité de la communication
Nous alertons sur la faiblesse de l’ascenseur de Thonon.
L’ISST indique qu’il faudra une mise à jour du DTA.
La Direction remercie les collègues qui ont joué le jeu pendant les travaux et souligne que malgré leur manque d’anticipation et grâce aux collègues présents, tout s’est plutôt bien déroulé.
- Cité Administrative d'Etat Annecy :
Les Travaux sont délégués à l’antenne immobilière de Lyon.
Les dernières mesures d’empoussièrement n’ont démontré aucune présence d’amiante. Cependant, il semblerait qu’aucune mesure d’empoussièrement n’ait été faite PENDANT les travaux.
La non communication entre la Direction et les services de la cité concernés a une nouvelle fois créé un climat anxiogène pour les agents.
Les fiches RHS du SIP et des domaines concernant l’amiante n’ont pas été transmises à la FS ; ce qui constitue une entrave au droit d’alerte/enquête que peut engager la FS.
Nous avons interpellé la direction, qui, à ce jour ne nous les a toujours pas transmises.
Solidaires a de nouveau réclamé avec insistance à la direction la communication des conclusions de l’inspection du travail .
Nous vous informerons des suites.
Vos élus Solidaires 74 en Formation Spécialisée
L’Organisation Mondiale de la Santé définit la santé mentale comme :
« un état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté ».
La santé mentale fait partie intégrante de la santé : il n’y a pas de santé sans santé mentale.
Elle est déterminée par de nombreux facteurs : socio-économiques, biologiques et environnementaux, dont les conditions de travail, et concerne tout le monde : 1 personne sur 5 sera touchée à un moment de sa vie par un problème de santé mentale.
Mais ce sujet reste sensible, voire tabou, et les personnes concernées par ces problèmes n’osent souvent pas en parler.
Le travail peut être un facteur déterminant du déclenchement ou de l’aggravation de problèmes de santé mentale.
Les relations avec les collègues et la hiérarchie, les situations de harcèlement et de discriminations, un stress élevé etc peuvent entraîner anxiété, dépression ou encore burn-out.
Alors apprenons à reconnaître les signaux d’alerte et n’hésitons plus à en parler !
Si vous identifiez plusieurs de ces signaux chez un collègue ou vous-même :
– altération des capacités de travail : difficultés de concentration, problèmes de mémoire, démotivation…
– modification des capacités de communication : isolement, évitement des interactions, irritabilité…
– changement du rapport à soi : hypersensibilité, perte de confiance et d’estime de soi…
– manifestations somatiques : troubles du sommeil, problèmes d’alimentation, perte ou prise de poids, maux de tête, tensions musculaires …
N’hésitez pas à communiquer avec le collègue concerné et à vous adresser aux interlocuteurs suivants, qui pourront vous orienter vers les professionnels à contacter :
– l’assistant de prévention,
– le médecin de prévention,
– vos collègues élus de Solidaires Finances Publiques, qui sont là pour vous écouter et vous aider !
En cette période particulière, il nous paraissait important de faire un focus sur certaines aides sociales qui sont déjà à votre disposition.
Pour toutes ces aides, contactez nous pour avoir des renseignements. Toutes ces aides sont reservées à nos adhérents ! Si vous êtes en difficultés financière, même pour régler la cotisation de notre syndicat, contactez nous!
Cet article n’est pas exhaustif ; il existe également de nombreuses aides spécifiquement mises en œuvre par les collectivités locales (département, communautés d’agglomérations, communes…).
Vous trouverez ci-dessous :
- Les aides exceptionnelles accordées aux adhérents de Solidaires Finances Publiques.
Pour bénéficier de ces aides accordées par notre syndicat, il faut contacter le secretaire de section (Charles BONIN) directement. Il vous donnera les différentes démarches.
- Les aides à destination des agents des Ministères Économiques et Financiers
- La prime d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales
Un fascicule établi par notre bureau national intitulé "action sociale 2024" est disponible sur ce lien
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